Dispositif « Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation» Réunion Etablissements de santé juin 2013 1

Aide au retour à domicile après hospitalisation Ordre du jour Données statistiques Rappels sur les principes de l’ARDH l’aide sociale et l’ARDH Le portage de repas Aide technique et petits travaux Fonction publique d’état Communication Accompagner la sortie d’hospitalisation : service social CARSAT Dispositif de sortie d’hospitalisation pour les non retraités : CPAM Offre de service sortie d’hospitalisation MSA/RSI Temps d’intervention : 2

1. Données statistiques Données statistiques régionales sur 3 ans Département 2010 2011 2012 Dordogne 632 798 770 Gironde 930 1 267 1 172 Landes 297 394 413 Lot et Garonne 381 505 513 Pyr. Atlantiques 975 1 325 1 320 Aquitaine 3 215 4 289 4 188 Le nombre d’ARDH diffère sensiblement selon les départements 3

1. Données statistiques Engagement moyen ARDH : 764 € pour la durée de la prise en charge Diversification (depuis mars 2012) sur 3 121 ARDH : 72% AMD seule 17% AMD + aides forfaitaires 11% aides forfaitaires ¼ des dossiers ARDH a donné suite à un PAP (1145 sur 4188) Bien qu’il y ait 4188 dossiers ARDH, la diversification ne peut s’observer que depuis mars 2012, c’est à dire sur 3121 dossiers. Nombre de pap suite à ARDH : 190 en dordogne, 315 en gironde, 89 dans les landes, 148 en lot et garonne, 403 dans les Pyrénées Atl. 4

2- Rappels Les modalités inchangées depuis le 01/03/2012 Circuit de traitement du dossier ARDH : transmission par l’établissement de santé, au plus tard le jour de la sortie, du dossier complété et signé à 2 destinataires uniquement : le service ASS : pour instruction du dossier les fournisseurs de services : pour réalisation des prestations prévues. Le Service Social est informé par le service ASS à l’issue de l’étude du dossier par transmission d’une requête sur les notifications d’accord ARDH. Si la sortie est un week end ou un jour férié, acceptation du dossier le jour ouvré suivant 5

2- Rappels Les modalités inchangées depuis le 01/03/2012 Simplification du calcul des ressources pour l’ARDH : prise en compte des ressources déclarées sur l’attestation pour le retraité et son conjoint pour le concubin et le partenaire PACS Gestion de l’ARDH dans ANTARES arrêt du cumul ARDH et PAP. Une ARDH ne doit donc être présentée que si les prestations qu’elle contient sont plus importantes que celles du PAP déjà en place. par contre maintien du cumul possible avec la prestation « Amélioration de l’habitat » servie par la Caisse et avec les différentes aides des mutuelles. Tout dossier incomplet fera l’objet d’une demande de renseignements complémentaires auprès du retraité et du service prestataire, sans réponse dans un délai de 30 jours, il sera rejeté. Si maintien du PAP est ce que le bénéficiaire est averti? Préciser les 3 niveaux de subvention + préciser que l’établissement peut proposer à la famille de faire une demande sur l’amélioration de l’habitat (rappel il s’agit de gros travaux- aides techniques autre slide) 6

l’aide sociale et l’ARDH Une personne relevant de l'aide sociale (éligible) peut bénéficier d'une ARDH. Le besoin d'aide étant urgent, il n’est pas envisageable de laisser la personne sans aide le temps de l'instruction du dossier d'aide sociale. Une personne bénéficiant de l'aide sociale ne peut pas prétendre à une ARDH. Pas de cumul possible entre le dispositif légal et extra légal Explication à donner sur l’aide sociale (cf dossier intervenant) 7

Portage de repas Seules les structures conventionnées avec la Carsat et proposant du portage de repas peuvent être indiquées en tant que service intervenant dans le cadre d’une ARDH Une liste des services conventionnés sera régulièrement envoyée aux partenaires, Si aucun service conventionné, pas de possibilité de mettre en place du portage de repas. Un appel à conventionnement est en cours pour la prestation de portage de repas afin d’améliorer la couverture géographique Appel à projets en portage de repas diffusé sur le site Si vous avez connaissance de structures faisant du portage de repas, contacter CARSAT (coordonnées de Nelly)05 56 11 64 62 8

Petits travaux depuis le 01/03/2012, les "Aides Techniques" sont désormais remplacées par des "Petits Travaux". Ce changement de terminologie ne modifie en rien le contenu ou la règle de gestion de cette aide (Cf fiche technique ARDH 12/2012) Les achats doivent effectivement être réalisés à l’issue de la prise en charge et les factures conservées pendant 2 ans Pour les petits travaux faire référence au guide des aides techniques accessible sur le site internet CARSAT 9

Fonction publique d’état A ce jour seul le dispositif PAP est en place pour ces retraités L’ARDH n’est pour l’instant pas ouverte à ce public Des situations hétérogènes selon les caisses (217 à la Carsat Sud-Est, 29 en Bourgogne) Une volumétrie faible en Aquitaine National Aquitaine Dossiers reçus 1087 29 Commandes d’évaluations 235 9 PAP accordés 98 0 Rejets 591 9 En attente 261 11 Techniquement compliqué: dossier ARDH différent, pièces justificatives nécessaires, barème de ressources très faible (cf fiche technique Fonction publique d’Etat) Très peu de demandes (cf chiffres aquitaine + suivi fonction publique Etat) 10

Communication Un numéro unique 3960 a été mis à disposition des retraités du Régime Général concernant les questions d’action sociale le 01/01/2012. Ce numéro est réservé aux retraités, tout questionnement d’un partenaire doit être fait par le biais de l’adresse mail du service ASS : service.ass@carsat-aquitaine.fr Site internet : espace partenaires Réception par mail d’un identifiant et d’un mot de passe par structure pour accès à l’espace partenaires L’espace partenaires permet de consulter l’ensemble des documents techniques (les fiches techniques mises à jour) par contre il ne s’agit pas d’un espace d’échanges, les questions relatives à des dossiers doivent être traitées sur l’adresse e mail : service.ass@carsat-aquitaine.fr mettre des copies écrans des pages clés pour éviter les problèmes de connexion en déplacement (clé 3G ou autre) 11

L’espace des Partenaires Le site : www.carsat-aquitaine.fr   2- Saisir votre mot de passe et faire ok 1- Saisir votre « nom utilisateur » Les structures conventionnées avec la caisse, soit évaluateurs, établissements de santé, prestataires ont reçu un mail expliquant que cet espace ne remplace pas le portail PPAS qui a vocation à diffuser les textes nationaux, la documentation nationale, etc…. L’accès Partenaires permet d’accéder à des informations supplémentaires ainsi qu’aux documents à jour : fiches techniques, diaporama commentés, compte-rendu de réunions, etc… Nom utilisateur et mot de passe ont été transmis dans le mail. Le mot de passe, s’il a été changé pour votre structure doit impérativement vous être communiqué car il vous permettra l’accès aux informations « privées ». Ce ne seront en aucun cas des «  informations sensibles » portant sur des dossiers personnels ou autres. Il s’agit uniquement de données que chacun de vous doit pouvoir retrouver à tout moment et qui n’ont aucun caractère confidentiel. Elles sont privées afin que les assurés ne puissent pas les consulter puisque ce sont des documents de travail. Le nom utilisateur et le mot de passe peuvent être saisis à partir de n’importe quelle page du site. Le choix s’est porté sur la page « retraités », mais on pourrait y accéder depuis la page « salariés » ou « entreprises ». 12

L’espace des Partenaires 4-clic sur accès partenaires 3- résultat- Bienvenue et nom utilisateur Si vous le souhaitez, vous pouvez changer votre mot de passe, dans ce cas, il faut suivre les instructions à l’écran. 13

L’espace des Partenaires Choix du thème 14

L’espace des Partenaires Votre mission 15

L’espace des Partenaires Résultat 16