L’ORDRE INFIRMIER EN FRANCE L’ordre Professionnel Définition Pour quoi faire Autres formes de représentations sociales Le contexte historique français La genèse d’une nouvelle profession Des infirmières en quête de reconnaissance professionnelle Le contexte mondial L’ordre Infirmier Le cadre réglementaire Le fonctionnement La procédure électorale Les missions Conclusion Conseil de l’ Ordre Infirmier des Hauts de Seine

ORDRE PROFESSIONNEL : Définition Organisme à caractère réglementaire, indépendant, qui a pour fonction de régir une profession organisme fédérateur, autonome, privé, doté d’une personnalité morale, chargé par le législateur d’une mission de service public (fonctions administratives et juridictionnelles) Pour garantir au public la qualité des prestations fournies par des professionnels qualifiés et compétents agissant selon des règles déontologiques. Avocat, Architecte, Vétérinaire, Pharmacien, Médecin, Sage Femme, kinésithérapeute, etc Conseil de l’ Ordre Infirmier des Hauts de Seine

ORDRE PROFESSIONNEL : Pour quoi faire ? Encadrer l’exercice d’une profession Définir les grands principes des pratiques professionnelles Instaurer un cadre déontologique Disposer d’une action disciplinaire autonome Disposer d’un financement grâce à une cotisation obligatoire qui garantit son indépendance vis à vis des pouvoirs politiques et de toute autre autorité Permettre la reconnaissance et l’indépendance d’une profession Conseil de l’ Ordre Infirmier des Hauts de Seine

AUTRES FORMES DE REPRESENTATION SOCIALE Associations : rôles d’experts, sociétés savantes, conseils, … selon leur objet statutaire et leur domaine d’expertise Syndicats : Associations indépendantes de travailleurs ayant pour but de promouvoir et de défendre les intérêts des professionnels (conditions de travail, statuts, rémunérations, …) Ils pourront s’appuyer sur des argumentaires solides, travaillés avec les associations et l’Ordre Corporation : Association de professionnels fondée sur la notion de métier Conseil de l’ Ordre Infirmier des Hauts de Seine

CONTEXTE HISTORIQUE FRANCAIS Des mouvements sociaux infirmiers de 1988 et de 1992 : Une forte demande de reconnaissance professionnelle Des revendications sociales et salariales La coordination infirmière pour canaliser ce mouvement Des réformes législatives : 1991 et 1996 : Réformes hospitalières 1992 : Diplôme commun des IDE en soins infirmiers généraux 1996 : Agence Nationale d’Accréditation et d’Évaluation en Santé Les mouvements associatifs : 1999 : APOIF 2002 : GIPSI : Groupement d’Intérêt Professionnel en Soins Infirmiers 2004 : Groupe Saint Anne : 46 associations et syndicats professionnels Conseil de l’ Ordre Infirmier des Hauts de Seine

Conseil de l’ Ordre Infirmier des Hauts de Seine CONTEXTE MONDIAL Le développement de la discipline dans les pays anglo-saxons (Canada et Amérique du Nord) Les accords de Bologne (1999) et une formation universitaire européenne applicable en 2010 La création d’un code de déontologie international (dernière version en 2000) Les ordres des autres pays d’Europe : Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Norvège, Portugal, Royaume-Uni, Suède, mais également Croatie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovénie, et même Malte ! La multiplicité et le regroupement des associations Conseil de l’ Ordre Infirmier des Hauts de Seine

ORDRE INFIRMIER : Le Cadre Réglementaire 14 Décembre 2006 : Adoption par l’Assemblée nationale  La loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 crée l’ordre infirmier et consacre la place de la profession infirmière dans le système de soins Décret d’application n° 2007-552 du 13 avril 2007 relatif à la composition, aux modalités d’élections et au fonctionnement des conseillers de l’ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers Conseil de l’ Ordre Infirmier des Hauts de Seine

ORDRE INFIRMIER : Le Fonctionnement Le niveau Départemental : administratif, inscription au tableau, conciliation Le niveau Régional : participation à la politique de santé régionale Chambre disciplinaire de première instance Le niveau National : participation à la politique de santé, coordonne les régions et les départements, cotisation, chambre juridique d’appel, … Le Conseil National sera composé de 52 membres qui éliront la Présidence. Conseil de l’ Ordre Infirmier des Hauts de Seine

ORDRE INFIRMIER : Procédure Électorale Électeurs : Toute infirmière doit être enregistrée au répertoire ADELI depuis au moins deux mois avant la date des élections Ces électeurs élisent directement les conseillers départementaux. Les conseillers départementaux élisent les conseillers régionaux Les conseillers régionaux élisent les conseillers nationaux Candidats : Quelque soit le niveau départemental, régional ou national, chaque infirmière peut être candidate à condition qu’elle : soit enregistrée au répertoire ADELI depuis au moins trois ans ait adressé à la DDASS au plus tard 45 jours avant le jour de l’élection une lettre de candidature et une profession de foi Renouvellement par tiers tous les deux ans Vote par voie électronique Conseil de l’ Ordre Infirmier des Hauts de Seine

ORDRE INFIRMIER : Les Missions Participer au suivi démographique de la profession (460 000 infirmières tous secteurs confondus) Organiser des commissions de conciliation pour les usagers Créer des groupes de travail pour favoriser l’évolution de la profession Veiller aux principes d’éthique, de moralité et de probité de la profession, élaborer un code de déontologie et le faire respecter Assurer la diffusion des règles de bonnes pratiques en soins fondées sur des données probantes et organiser l’évaluation des pratiques professionnelles. Étudier les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé de la santé ou d’autres instances concernant l’exercice professionnel infirmier Représenter et promouvoir la profession au niveau national et international Conseil de l’ Ordre Infirmier des Hauts de Seine

Conseil de l’ Ordre Infirmier des Hauts de Seine CONCLUSION L’ordre infirmier est un acte de reconnaissance de l’autonomie et de la responsabilité de la profession infirmière. L’ordre infirmier est un formidable moteur de développement et de questionnement des soins infirmiers. L’ordre infirmier est un dispositif de conciliation entre usagers et professionnels. L’ordre infirmier est un moyen de rassemblement et de structuration de la profession infirmière. Conseil de l’ Ordre Infirmier des Hauts de Seine