Joignez-vous à la construction d’une culture de la prévention en matière de SST, Theopiste Butare, BIT, Yaoundé, 28-4-2015

Structure de la présentation Construction d’une culture de la prévention L’action de l’OIT en matière de SST Gouvernance de la SST Rôle des employeurs en matière de SST Participation des travailleurs en matière de SST Rôle de la sécurité sociale dans la prévention L’action au niveau du lieu de travail Education et SST La perspective de genre Rôle des spécialistes SST La Déclaration de Séoul

CONSTRUIRE UNE CULTURE DE LA PREVENTION EN MATIERE DE SST Une culture préventive de sécurité et santé au niveau national est une culture où le droit à un milieu de travail sûr et salubre est respecté à tous les niveaux, où les gouvernements, les employeurs et les travailleurs s’emploient activement à assurer un milieu de travail sûr et salubre par la mise en place d’un système de droits, de responsabilités et d’obligations bien défini, et où le principe de prévention se voit accorder la plus haute priorité.

L’ACTION DE L’OIT EN MATIÈRE DE SST L’Organisation Internationale du Travail (OIT) a été fondée en 1919, au lendemain d’une guerre dévastatrice, pour poursuivre une paix universelle et durable, fondée sur la base de la justice sociale. La protection des travailleurs contre les maladies générales ou professionnelles et les accidents résultant du travail, était citée dans le préambule de la Constitution de l’OIT comme un des domaines d'action prioritaire, et reste encore aujourd’hui de grande actualité.

ACTION DE L’OIT (SUITE) Promouvoir la ratification et l’application des conventions de l’OIT sur la sécurité et la santé au travail Renforcer les alliances avec d’autres institutions (comme l’OMS, l’AISS, la CIST) en faveur de la prévention des maladies professionnelles Soutenir les initiatives des Etats membres pour consolider leurs capacités de prévention et de reconnaissance des maladies professionnelles Encourager les échanges de bonnes pratiques aux niveaux national et international

ACTION DE L’OIT (SUITE) Les estimations de l’OIT en matière de maladies professionnelles et d’accidents du travail se fondent sur la meilleure information disponible proviennent des statistiques nationales. En raison de fréquents sous-signalements et de sous-enregistrements, les statistiques nationales sur les accidents du travail sont souvent hétérogènes en termes de définitions, de méthodes de collecte des données et de qualité. Dès lors, il s’agit plus d’une approximation du fardeau représenté par les accidents du travail que d’une évaluation précise. Vu que les données relatives à ces accidents et maladies sont essentielles à la prévention, il est absolument nécessaire pour ces pays d’améliorer les systèmes d’enregistrement et de déclaration ainsi que l’analyse des données.

GOUVERNANCE DE LA SST La coopération entre les gouvernements et les partenaires sociaux (employeurs, travailleurs et leurs organisations) dans la promotion du progrès économique et social est essentielle pour la paix et la justice sociale. Dans le cadre élargi de promotion de la bonne gouvernance, le ministère du Travail a la responsabilité de veiller à ce que les partenaires sociaux soient reconnus par les gouvernements comme les acteurs économiques et sociaux clés dans le monde du travail. En outre, les ministères du Travail jouent un rôle primordial en influençant la gouvernance de la sécurité et santé su travail (SST) au niveau national ainsi que sur le lieu de travail.

GOUVERNANCE DE LA SST (SUITE) Le dialogue entre le gouvernement et les partenaires sociaux favorise la recherche de consensus et la participation démocratique de tous les détenteurs d’enjeux du monde du travail. Dans de nombreux pays, la complexité et la portée des problèmes de SST, associées aux nombreuses sources de dangers et risques, font que souvent, plusieurs institutions se partagent les différentes responsabilités dans le domaine de la SST. Quoi qu’il en soit, les rôles clés sont généralement joués par les ministères du Travail et de la Santé et par les systèmes de sécurité sociale. Il convient de rappeler que les responsabilités des gouvernements, les obligations des employeurs, et les droits et devoirs des travailleurs sont complémentaires et se renforcent mutuellement, car ils contribuent à l'objectif commun de promouvoir la SST dans les conditions et pratiques nationales.

GOUVERNANCE – POLITIQUES ET PROGRAMMES EN MATIÈRE DE SST Les gouvernements sont responsables de la formulation de la législation et de la rédaction des politiques de sécurité et de santé au travail (SST), et doivent veiller à leur application effective. La législation nationale ne couvrant pas toujours tous les risques rencontrés sur les différents lieux de travail, il peut également être souhaitable d'aborder les questions de sécurité et de santé au travail par le biais de conventions collectives signées entre les partenaires sociaux. Dans ce cadre, des mécanismes pour assurer le respect des lois et règles, notamment des systèmes d’inspection, doivent être mis en place. La formulation d’une politique nationale de SST doit également refléter les fonctions et les responsabilités respectives des autorités publiques, des employeurs, des travailleurs et des autres acteurs sociaux, et reconnaître le caractère complémentaire de ces responsabilités.

GOUVERNANCE – L’INSPECTION DU TRAVAIL L’inspection du travail est un élément clé du système d’administration du travail dans un pays. Selon l’OIT, les objectifs de l’inspection du travail sont les suivants:  l’application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs dans l'exercice de leur profession;  la mise à disposition d’informations et de conseils techniques aux employeurs et aux travailleurs sur les moyens les plus efficaces de se conformer aux dispositions légales; et  l’identification des déficiences et des abus non spécifiquement couverts par les dispositions légales existantes.

ROLE DES EMPLOYEURS EN MATIÈRE DE SST Comme les dangers et risques professionnels surgissent sur le lieu de travail, c’est aux employeurs qu’il incombe de veiller à ce que les machines, équipements, produits, locaux et processus restent sous contrôle, sûrs et inoffensifs pour la santé de tous les travailleurs. A cette fin, ils doivent se charger de l'évaluation et la gestion des risques, afin d’établir les mesures de prévention et de contrôle et, si nécessaire, la mise à disposition d'équipements de protection individuelle (EPI). Les EPI doivent toutefois être vus comme le dernier ressort, quand les autres mesures de prévention et de protection collectives – administratives comme opérationnelles – ne sont pas réalisables.

ROLE DES EMPLOYEURS EN MATIÈRE DE SST (SUITE) Les employeurs doivent également garantir la consultation, l’information et la formation des travailleurs et de leurs représentants sur tous les aspects de la SST, y compris les procédures d’urgence, liées à leur travail. Ils doivent s’assurer que les travailleurs soient bien conscients des risques inhérents à leur activité et de la pertinence des mesures de prévention et de contrôle prises. La participation des travailleurs constituant un maillon essentiel de la chaîne de gestion de la SST, les employeurs doivent s’assurer, quand un système de gestion de SST existe, que les travailleurs et leurs représentants participent pleinement à sa mise en place et à l’évaluation des résultats.

LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS EN MATIERE DE SST Il est de plus en plus admis que la protection de la vie et de la santé au travail est un droit humain fondamental; autrement dit, un travail décent est un travail en sécurité. Dans ce domaine, la coopération et la participation des travailleurs dans la construction d'une culture de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail (SST) est vitale à la fois au niveau national et au travail. Dans le milieu du travail, les travailleurs et leurs représentants peuvent collaborer activement avec les employeurs à la mise en oeuvre des mesures de prévention et de protection, par exemple en participant à l’élaboration et à l’application des programmes de prévention. Cela implique le droit aux informations et connaissances pertinentes sur les dangers et les risques liés à leurs tâches, de manière à être en mesure de prendre soin de leur propre sécurité et santé ainsi que celle des autres.

LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS EN MATIERE DE SST (SUITE) Les syndicats ont eux aussi un grand rôle à jouer dans la construction d’une culture de la prévention en matière de SST, tant au niveau national que sur le lieu de travail. Ils doivent participer à l’amélioration des politiques et programmes nationaux de SST, au développement et au renforcement des systèmes nationaux de SST et à la promotion du dialogue social sur la SST à l’échelon national et sur le lieu de travail. Les syndicats doivent également faciliter et organiser la formation des représentants des travailleurs à la SST, de sorte qu’ils puissent participer efficacement aux organes et consultations tripartites et bipartites relatives à la SST. La participation active des syndicats dans la sensibilisation et promotion d’un environnement sûr et salubre qui protège la santé et le bien-être des travailleurs contribuerait à construire avec succès une culture préventive.

LE ROLE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LA PREVENTION La Convention de l’OIT (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, définit les prestations traditionnelles assurées par la sécurité sociale, y compris les prestations en cas d’accident du travail. Les régimes d’assurance contre les accidents du travail constituent à la fois la forme la plus ancienne de couverture par la sécurité sociale ainsi que celle la plus répandue à travers le monde, deux éléments qui prouvent sa grande importance. Les statistiques montrent que, lorsqu'un investissement en mesures de prévention est consenti depuis un certain temps, on constate une diminution sensible du nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles. C’est pourquoi le principe de prévention occupe une place de plus en plus centrale dans bon nombre des régimes de sécurité sociale. Lier la prévention aux régimes d’assurance contre les accidents du travail peut permettre à des mécanismes efficaces de réduire le nombre d'accidents du travail comme des maladies professionnelles, ainsi qu’inciter les employeurs à développer les activités de prévention dans l'entreprise, puisque cette relation a une incidence directe sur le taux des cotisations versées exclusivement par l'employeur.

L’ACTION AU NIVEAU DU LIEU DE TRAVAIL L’engagement des hauts dirigeants et la participation des travailleurs sont des éléments essentiels de la promotion d’une culture de sécurité et de santé sur le lieu de travail (SST). Les entreprises qui se conforment à leurs obligations légales, embrassent les valeurs sociales, agissent consciencieusement et promeuvent la participation effective de toutes les personnes concernées, et tendent à générer un milieu de travail de bonne qualité. Une politique de SST cohérente appliquée à travers des programmes et actions concrètes peut se traduire dans la pratique par l’engagement des employeurs, des travailleurs et de leurs représentants. Tout cela influence favorablement la construction d’une culture de la prévention en matière de SST. Dans ce contexte, l’expression « culture de la prévention en matière de SST» désigne un environnement qui reflète les systèmes de valeurs adoptés par l’organisation concernée.

EDUCATION ET SST Les jeunes travailleurs manquent souvent de conscience et d’expérience sur les risques associés à leurs tâches. Ainsi l’amélioration de l'information et la formation sur la SST pendant les programmes d’apprentissage est essentielle pour réduire les taux d'accidents du travail parmi eux. Une culture préventive implique des changements progressifs dans les comportements et les attitudes. Ainsi, les enfants étant l’avenir de toutes les sociétés, une éducation de base à la SST devrait être intégrée dans les programmes scolaires dès aujourd’hui, afin de sensibiliser les générations futures aux enjeux liés à la sécurité et à la santé, que ce soit à l’école, au travail ou dans la vie quotidienne. Signe de la prise de conscience du rôle clé joué par l’éducation dans le développement d’une culture de la prévention en matière de SST, de nombreux pays commencent à inclure dans leurs programmes d’enseignement primaire, secondaire et technique une éducation de base à la prévention des risques.

LA PERSPECTIVE DE GENRE DANS LE POLITIQUES DE SST Une approche sensible au genre reconnait les différences au niveau des emplois occupés, des rôles sociétaux, des attentes et des responsabilités entre les hommes et les femmes entraînent des risques physiques et psychologiques différents sur le lieu de travail, ce qui exige dans certains cas des mesures de prévention et de contrôle différenciées. L’approche genre facilite également la compréhension de la division du travail selon le sexe, les différences biologiques, les modèles d’emplois, et les rôles sociétaux et les structures sociales contribuent à des modèles sexospécifiques de dangers et de risques professionnels. Cette dimension doit être gardée à l’esprit si l’on veut que les politiques de SST et les stratégies de prévention soient efficaces aussi bien pour les femmes que pour les hommes, la dimension genre doit être gardée à l’esprit, et les politiques doivent être basées sur des informations plus précises quant à la relation entre la santé et les rôles de genre.

RÔLE DES SPECIALISTES SST « L’objectif de la santé au travail est d’être au service de la santé et du bien-être des travailleurs, individuellement et collectivement. La pratique de la santé au travail doit être menée selon les normes professionnelles et les principes éthiques les plus rigoureux. Les professionnels de la santé au travail doivent contribuer à la santé de la communauté et de l’environnement. La protection de la vie et de la santé du travailleur, le respect de la dignité humaine et la promotion des principes d'éthique les plus élevés dans les politiques et les programmes de santé au travail font partie des devoirs des professionnels de la santé au travail. L'intégrité dans l'attitude professionnelle, l'impartialité et la protection de la confidentialité des données de la santé et de la vie privée des travailleurs font aussi partie de ces obligations. » Code international d’éthique pour les professionnels de la santé au travail Commission internationale de la santé au travail (CIST), mars 2012

DECLARATION DE SEOUL SUR LA SECURITE ET LA SANTE AU TRAVAIL La déclaration de Séoul sur la sécurité et la santé au travail a été adoptée le 29 juin 2008 à l’occasion du XVIIIe Congrès mondial sur la sécurité et la santé au travail. La Déclaration de Séoul reconnaît pour la première fois que la sécurité et la santé au travail constituent un droit humain fondamental. Cette déclaration appelle également à l’établissement et au maintien d’une culture préventive en matière de sécurité et de santé qui implique la contribution de tous les membres de la société. Les signataires de la Déclaration de Séoul s’engagent unanimement à protéger ce droit humain fondamental en appliquant la Déclaration et à assurer un milieu de travail sûr et salubre au moyen d’un système de droits, de responsabilités et d’obligations définis, et où le principe de prévention se voit accorder la plus haute priorité.

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