Conseiller Juridique CICR auprès de l'Union Africaine La protection des journalistes en zones dangereuses – théorie et pratique Stephane Bone Conseiller Juridique CICR auprès de l'Union Africaine ISS, Addis Ababa, 14.12.12

Contenu de la présentation Qu'est le CICR? Le cadre juridique Conflits armés v. autres situations de violence Protection des journalistes en droits de l'homme Protection des journalistes en droit international humanitaire Ce que fait le CICR pour les journalistes

Qu'est le Comité International de la Croix Rouge? Organisation humanitaire neutre et indépendant Mandaté par les pays signataires des Conventions de Genève pour protéger et assister les personnes affectées par les conflits armés et autres situations de violence, et promouvoir l'application du droit international humanitaire

Le cadre juridique pour la protection des journalistes en zones dangereuses: Conflit armé: droit international humanitaire Autre situation de violence: droit international des de droits de l'homme Différences principales: Les droits de l'homme sont pour les États (uniquement) – de respecter et faire respecter Les groupes armés (comme les États) sont contraints d'appliquer par le DIH (mais pas les droits de l'homme) Possibilité de dérogation de certains droits de l'homme en temps de crise Extraterritorialité

Conflit armé ou pas? Conflit armé international (quelconque recours à la force entre États) Conflit armé non-international hostilités armées prolongées minimum niveau d'intensité minimum niveau d'organisation des parties [contrôle du territoire] Autre situation de violence tensions internes, troubles intérieurs, émeutes, actes isolés et sporadiques de violence et autres Comment classifier la situation? Le rôle du CICR

La protection des journalistes sous les droits de l'homme Liberté d'expression Prohibition de privation arbitraire de la vie Prohibition de la torture et autres traitements cruels inhumains et dégradants Prohibition de privation arbitraire de la liberté Prohibition de disparition forcée

La protection des journalistes sous le DIH Protection contre attaques directes journalistes infrastructure médiatique risque de dommage collatéral Protection des journalistes détenus

DIH: protection des journalistes contre les attaques directes Les civils sont protégés contre les attaques directes (intentionnelles) Sauf si - et quand - ils participent directement aux hostilités Statut des journalistes comme civils: En conflits internationaux, "les journalistes qui accomplissent des missions périlleuses dans des zones de conflit seront considérés comme des personnes civiles" Aussi, dans les conflits non-internationaux, les journalistes sont en principe des civils Différent pour journalistes de la presse militaire: membres des forces armées étatiques  protections des combattants

DIH: perte de protection si participation directe aux hostilités "seuil de nuisance": acte susceptible de nuire aux opérations militaires ou à la capacité militaire d’une partie à un conflit armé, ou de nature à causer des morts/blessures et des destructions des biens protégés "causation directe": relation directe de causalité entre l’acte et les effets nuisibles susceptibles de résulter de l'acte "lien de belligérance": l’acte doit être spécifiquement destiné à causer directement des effets nuisibles atteignant le seuil requis, à l’avantage d’une partie au conflit et au détriment d’une autre.

DIH: protection de l'infrastructure médiatique contre attaques directes Seuls peuvent être attaqués les objectifs militaires, c'est à dire des biens qui par leur nature, leur emplacement, leur destination ou leur utilisation apportent une contribution effective à l'action militaire, et dont la destruction totale ou partielle, la capture ou la neutralisation offre en l'occurrence un avantage militaire précis. Usage militaire d'équipement médiatique  objectif militaire Effet général des médias sur le moral civile n'est pas suffisant pour les convertir en objectif militaire

Risque: "dommage collatéral" Les parties doivent pendre toutes les précautions pratiquement possibles pour éviter et, en tout cas, réduire au minimum, les morts/blessures civils et les dommages aux biens civils. Les "dommages collatéraux" sont interdis seulement si ils sont excessifs par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu.

DIH: protection des journalistes privés de liberté Le DIH ne prohibe pas, en tant que tel, l'arrêt / la détention des journalistes Or, le DIH protège toute personne privée de liberté: traitement humain conditions humains de détention garanties judiciaires si procès pénal protection contre détention arbitraire (garanties procédurales si internées) Statut des journalistes détenus dans un conflit international: les correspondants de guerre autorisés, qui accompagnent les forces armées bénéficient, si capturés/détenus, du statut de prisonnier de guerre

Activités du CICR en faveur des journalistes Rôle d'intermédiaire neutre Hotline 24/7 depuis 1985 pour les journalistes disparus, arrêté ou détenu le CICR peut, selon les circonstances, faire des recherches en cas de disparition transmettre de l'information à la famille, le pays d'origine, organisations professionnelles visiter un journaliste détenu, avec un médecin si nécessaire rapatriement en cas de libération mais le CICR ne peut pas demander la libération d'un journaliste

Activités du CICR en faveur des journalistes En 2011, au moins 60 professionnels des médias ont sollicité de l'assistance du CICR Exemples: Libye: le 24 août 2011, le CICR a aidé à l'évacuation de 30 journalistes de l'Hôtel Rixos à Tripoli Colombie: le 30 mai 2012, le CICR ramène Roméo Langlois après plus d'un moi de captivité par la FARC-EP

Activités du CICR en faveur des journalistes Cours pour journalistes sur le DIH 5 modules, 1.5 jours le droit international humanitaire le journalisme de guerre le sécurité des journalistes le droit pénal international le CICR Cours pour les journalistes sur les premiers soins, à travers Croix Rouges / Croissants Rouges nationaux

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