Consultation publique Plans d’aménagement forestier intégré tactiques RENCONTRE D’INFORMATION Date : 20 mai 2015 Unité de gestion de Chibougamau

PLAN DE LA PRÉSENTATION  Objectif de la présentation  Bref rappel « Qu’est-ce que le Sommaire PAFIT? »  Présentation générale du Sommaire PAFIT  Présentation synthèse par chapitre  Prochaines étapes  Période de questions

Qu’est-ce que le sommaire PAFIT  Le plan tactique remplace les plans généraux d’aménagement forestier (PGAF), qui étaient réalisés par les compagnies forestières.  Il couvre une période de cinq ans et s’applique à une unité d’aménagement (UA).  C’est une planification stratégique (long terme) contrairement au PAFIO qui est une planification opérationnelle cartographique (court et moyen terme).  C’est un document qui présente l’UA en général, ses grands enjeux et qui précise les solutions retenues (stratégies) pour répondre aux enjeux.

La consultation publique vise :  favoriser une meilleure compréhension de la gestion de la forêt publique et, plus précisément, de la planification de l’aménagement forestier;  répondre au désir de la population d’être informée et écoutée.  permettre à la population de s’exprimer sur les plans d’aménagement forestier proposés et à y intégrer, lorsque cela est possible, les intérêts, valeurs et besoins exprimés;  concilier les intérêts diversifiés des nombreux utilisateurs des ressources et du territoire forestiers;  harmoniser l’aménagement forestier avec les valeurs et les besoins de la population.

Principes devant guider la consultation  La consultation doit être empreinte de transparence et d’objectivité.  La population doit pouvoir s’exprimer dans un environnement réceptif à ses commentaires.  L’information doit être facilement accessible à la population et la publicité entourant l’activité de consultation doit être adéquate.  Un contact direct et personnalisé avec les personnes ou les groupes visés doit être privilégié.  La consultation doit servir à la recherche de l’intérêt public.

Présentation générale du Sommaire PAFIT Introduction 1. Contexte légal 2. Historique de la gestion des forêts 3. Orientation nationales 4.Description et historique du territoire, de ses ressources et de son utilisation 5. Enjeux du territoire et objectifs d’aménagement 6. Stratégie d’aménagement 7. Mise en application et suivi des travaux 8. Signatures 9. Annexes

Contexte légal  Dispositions relatives aux activités d’aménagement Depuis le mois d’avril 2013, la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF) régit les activités d’aménagement.  Dispositions relatives aux communautés autochtones Les plans d’aménagement forestiers intégrés (PAFI) des unités d’aménagement de la région du Nord-du-Québec sont réalisés dans un contexte légal fort particulier, soit celui du territoire d’application de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) et de ses diverses lois de mise en œuvre.  Politique du Ministère à l’égard de la certification (ISO 14001) Le MFFP s’est muni d’un système de gestion environnementale. Comme ce système s’applique à la planification forestière, à la gestion des contrats et des ententes de même qu’au suivi et au contrôle des activités forestières qui leur sont associés, la responsabilité de sa mise en œuvre revient au Secteur des opérations régionales du MFFP (SOR).

Historique de la gestion des forêts Plusieurs initiatives ont été proposées afin de faire le point sur le régime forestier québécois, de recommander des mesures de changement et d’adapter les politiques et le cadre législatif entourant la gestion des forêts du domaine de l’État. Entre autres : la politique forestière du Québec en 1972; la « nouvelle » politique forestière en 1986; la Stratégie de protection des forêts en 1994; la révision du régime forestier en 2000; l’entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec en 2002 (Paix-des-Braves); la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier qui régit les activités d’aménagement forestier depuis avril 2013.

Orientations nationales Le projet de Stratégie d’aménagement durable des forêts (SADF) expose la vision retenue par le gouvernement du Québec et énonce des orientations et des objectifs d’aménagement durable s’appliquant aux territoires forestiers, notamment en matière d’aménagement écosystémique.

Description et historique du territoire, de ses ressources et de son utilisation  Description générale par UA et/ou pour la région  Description de la forêt (essences, âge, perturbation, etc.)  Description de la flore et de la faune (ex: caribou forestier)  Description des ressources géologiques et hydriques  Description des ressources récréatives, visuelles et culturelles

Description et historique du territoire, de ses ressources et de son utilisation  Utilisation historique du territoire  Utilisation actuelle du territoire Présentation tableau des droits et des contrats d’aménagement forestier du Nord-du-Québec  Utilisation du territoire par les autochtones Présentation des communautés (Attikamek et Crie)  Territoire d’analyse Présentation du tableau des modes de gestion pour les UA de la région Territoire sur lequel des activités d’aménagement sont permises Éléments de la certification forestière

Enjeux du territoire et objectifs d’aménagement  Enjeux et objectifs provinciaux Enjeux écologiques et objectifs pour assurer la durabilité des écosystèmes forestiers  Présentation des enjeux par UA Enjeux et objectifs pour perpétuer un milieu forestier productif et créateur de richesses diversifiées:  production de bois tenant compte de l’écologie des sites et des objectifs visés;  amélioration de la rentabilité économique des investissements sylvicoles;  production de bois sur des territoires désignés;  mise en valeur intégrée des ressources et des fonctions de la forêt.

Enjeux du territoire et objectifs d’aménagement  Enjeux et objectifs régionaux  Enjeux et objectifs locaux Table de gestion intégrée des ressources et du territoire

Stratégie d’aménagement  Identification des solutions permettant d’atteindre les objectifs  Développement du réseau routier Les infrastructures principales et les chemins principaux sont localisés pour déterminer les contraintes d’accès et permettre le raccordement aux futurs chemins planifiés dans le but de mettre en valeur l’ensemble des ressources du milieu forestier.  Stratégie d’aménagement retenue Valeur, objectif, indicateur et cible (présentation du tableau synthèse) Diagnostic sylvicole Stratégie retenue Dérogation à certains articles du Règlement sur l’aménagement durable des forêts à partir de son application en avril 2015

Stratégie d’aménagement  Aires d’intensification de la production ligneuse  Présentation des possibilités forestières (tableau)

Mise en application et suivi des travaux

PRÉSENTATION DES CARTES

Localisation de l’unité d’aménagement

Les grands habitats essentiels

Forêt haute valeur de conservation

Chemins principaux

Approche de précaution du caribou

Degré altération actuel

Degré altération visé

Différence entre degré d’altération visé et actuel

PRÉSENTATION DU TABLEAU DES ESPÈCES FAUNIQUES ET FLORISTIQUES À STATUT PRÉCAIRE

Règne Groupe taxonomique Nom scientifiqueNom françaisStatut provincialStatut fédéral Statut régional AnimalAmphibiensDesmognathus fuscus Salamandre sombre du Nord, Population du Québec et du Nouveau-Brunswick SusceptibleAucun AnimalInvertébrésBombus terricolaBourdon terricoleSusceptibleAucun AnimalMammifèresGulo guloCarcajouMenacée (2000)En voie de disparition, Annexe 1 AnimalMammifèresLasionycteris noctivagans Chauve-souris argentéeSusceptibleAucun AnimalMammifèresLasiurus borealisChauve-souris rousseSusceptibleAucun AnimalMammifèresLasiurus cinereusChauve-souris cendréeSusceptibleAucun AnimalMammifèresMicrotus chrotorrhinus Campagnol des rochersSusceptibleAucun AnimalMammifèresMustela nivalisBelette pygméeSusceptibleAucun AnimalMammifèresMyotis lucifugusPetite chauve-souris bruneAucun AnimalMammifèresMyotis septentrionalis Chauve-souris nordiqueAucun AnimalMammifèresPuma concolorCougar, Population de l'EstSusceptibleAucun AnimalMammifèresRangifer tarandus caribou Caribou des bois, écotype forestier, population boréale Vulnérable (2005)Menacée, Annexe 1 AnimalMammifèresSorex disparMusaraigne longicaudeSusceptibleAucun AnimalMammifèresSynaptomys cooperi Campagnol-lemming de CooperSusceptibleAucun Liste des espèces fauniques et floristiques à statut précaire

DÉROULEMENT DE LA CONSULTATION PUBLIQUE

Comment consulter les plans ?  Période de consultation publique : 19 mai au 3 juillet 2015  Sur le site Internet du MFFP :  Sur rendez-vous, en semaine de : 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 (sauf les jours fériés) :

Comment formuler un commentaire ? Aux bureaux locaux de la Direction générale de secteur nord-ouest du MFFP : UG Mont-Plamondon – 645, 1 re Rue Est, La Sarre UG de Quévillon – 1121, boul. Industriel, Lebel-sur-Quévillon UG Harricana-Nord – 1122, Route 111 Est, Amos UG de Chibougamau – 624, 3 e Rue, Chibougamau Par écrit (Internet, par la poste ou en personne) en précisant vos préoccupations, au plus tard le 3 juillet 2015 Tous les commentaires doivent être transmis en utilisant le formulaire papier ou électronique.

Comment recevoir l’information ?  En assistant à la rencontre d’information;  En consultant régulièrement le site Internet du MFFP;  En s’inscrivant à la liste d’envoi prévue pour la consultation en adressant la demande à :

Les suites de la consultation publique Le MFFP : 1)rédige le rapport de consultation après la fin de celle-ci. 2)pourra rencontrer, au besoin, des intervenants pour préciser des demandes. 3)tranche ensuite les différends et finalise les plans en tenant compte des commentaires émis lors de la consultation du public et de la consultation distincte auprès des communautés autochtones. 4)rédige et publie le rapport de suivi de consultation.

Questions ? Merci de votre attention