PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET PRISE EN CHARGE DES SITUATIONS DE SOUFFRANCE AU TRAVAIL Marie PEZE Responsable du Réseau de Consultations Souffrance et Travail  Responsable du CES de psychopathologie du travail (CNAM) www.souffrance-et-travail.com Docteur en Psychologie Expert près la Cour d’Appel de Versailles

D’abord édifier des connaissances et une méthodologie communes 1- Quel rôle le travail joue-t-il dans la préservation ou l’altération de la santé physique et mentale? Quelle théorie du travail? 2 - Pourquoi le nouvel environnement juridique fait de la santé du salarié une obligation pour l’entreprise? 3 - Connaître les maladies du travail 4 - Maitriser les prérogatives de l’employeur et les pratiques de management pathogènes qui en découlent 5 - Connaitre et fédérer les acteurs de prise en charge dans et hors de l’entreprise.

QUELLE THÉORIE DU TRAVAIL ?

Le travail est un moteur de construction identitaire individuel et social Le travail contient des promesses : se produire soi-même, l’autonomie financière, la reconnaissance de ses savoir-faire, l’apprentissage du vivre ensemble. Le travail prescrit est donné par la fiche de poste, le bureau des méthodes, les procédures… Le travail réel est ce qui se présente au travailleur qui exécute la tâche et la façon dont il y fait face en puisant dans ses ressources personnelles et/ou collectives. Pour un pianiste, le travail prescrit est la partition. Le travail réel est la manière dont il l’interprète.

Quelles obligations légales?

Les premières lois sociales: protéger le corps du travailleur… Les premières lois sociales: protéger le corps du travailleur…. ou assurer la sauvegarde et la reproduction de la force de travail ? le compromis de la loi du 9 avril 1898 sur la reconnaissance automatique des accidents du travail permet de préserver l’essor industriel en dépénalisant la faute de l’employeur et en faisant basculer la réparation vers un régime assurantiel, privé d’abord, puis public avec la mise en place de la Sécurité Sociale. L’apocalypse joyeuse, Jean-Baptiste FRESSOZ

L’inflexion des années 80 La rupture : le rôle de l’Europe et la directive cadre du 12 juin 1989 et la transposition en France : l’emblématique L 230-2 du Code du travail, devenu L 4121-1 La sécurité au travail en quatre verbes : prévenir/former/informer/participer PASSAGE d’une LOGIQUE d’INDEMNISATION DU RISQUE à UNE LOGIQUE DE PREVENTION PRIMAIRE La sécurité et la santé au travail ne sont plus des principes mais des démarches, demandées par les différentes sources internationales du droit.

L 4121-2 L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : Eviter les risques ; Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; Combattre les risques à la source ; Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L. 1152-1 ; Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; Donner les instructions appropriées aux travailleurs

Des obligations légales et des jurisprudences claires L’obligation de protéger la santé physique et mentale en termes de résultat, désormais consacrée par l’arrêt SNECMA, oblige les entreprises à remonter le curseur de leur raisonnement vers la prévention primaire et donc de toucher aux organisations du travail pathogènes.

Portée de l'obligation de l'employeur consacrée par la jurisprudence: Pour les maladies professionnelles (C. cass., Soc. 28 février 2002) Pour les accidents du travail (C. cass., Soc. 11 avril 2002) Le manquement à cette obligation constitue une faute inexcusable. Sur quels critères ? Le Chef d’entreprise doit avoir conscience du danger (appréciation in abstracto de ce qu'aurait dû connaître un professionnel avisé) – il suffit que la faute commise soit une cause nécessaire du dommage, et non une cause déterminante

On demande au chef d’entreprise de mettre en place une prévention primaire, d’empêcher le risque d’advenir. La prévention primaire: Ensemble des actes destinés à diminuer l'incidence d'un risque, donc à réduire l'apparition des nouveaux cas. En agissant en amont, cette prévention empêche l'apparition de la maladie. La prévention secondaire : Ensemble d'actes destinés à diminuer la prévalence d'un risque, donc à réduire sa durée d'évolution. La prévention tertiaire : Ensemble des actes destinés à diminuer la prévalence des maladies ou accidents, donc à réduire les invalidités fonctionnelles. Agit en aval du risque afin de limiter ou de diminuer ses conséquences. A ce stade de prévention, les professionnels s'occupent du traitement de la personne et de sa réinsertion professionnelle et sociale

Des chiffres épidémiologiques et prédictifs pour économiser des audits couteux Le stress au travail et ses effets sur la santé des salariés, sont désormais connus grâce aux publications scientifiques. (enquêtes SUMER, SAMOTRACE,DARES DREESS, publications SCIENCE, NATURE,..) Attention à la terrible maladie qui frappe les entreprises, les poussant à refaire et à renommer tout ce qui existe déjà ! - Des indicateurs objectifs,déjà recensés par l’Union Européenne, le rapport Gollac et qui ont fait leurs preuves. On les trouve aux RH et en santé au travail - Des connaissances sur les pratiques de management et organisationnelles pathogènes - Des connaissances sur les acteurs de prise en charge dans et hors de l’entreprise

RAPPORT ENTRE COMPORTEMENTS HOSTILES ET ORGANISATIONS DU TRAVAIL Horaires déterminés par l’entreprise : 1,12 Travailler plus longtemps que l’horaire prévue : 1,16 Rythme de travail imposé par le surveillant hiérarchique : 1,49 Rythme de travail imposé par dépendance vis-à-vis des collègues : 1,21 Devoir se dépêcher souvent : 1,30 Être perturbé par des interruptions fréquentes imprévues : 1,66

LES PATHOLOGIES DU TRAVAIL

Les pathologies de surcharge Les décompensations psychiques: stress, anxiété, désengagement du travail, troubles cognitifs (mémoire, logique, concentration), État de stress aigu (ESA, lettre réseau ATMP), État de stress post-traumatique, Syndrome d’épuisement professionnel ou burn-out (échelle MBI, bilan neuropsychologique), Les décompensations violentes: violence contre les usagers, entre collègues, contre l’outil de travail (sabotage), contre l’encadrement (séquestrations), radicalisation des modes managériaux Les décompensations somatiques: troubles musculosqueletiques, infarctus du myocarde et AVC (Karoshi), yoyo pondéral, syndrome métabolique..

Les pathologies de la solitude syndrome de stress post traumatique dans les situations de harcèlement Suicide sur les lieux de travail Paranoïa situationnelle

MAÎTRISER LES PRÉROGATIVES DE L’EMPLOYEUR ET LES PRATIQUES DE MANAGEMENT PATHOGÈNES QUI EN DÉCOULENT Pouvoir de direction, d’organisation et pouvoir disciplinaire SOLLICITER LES BONS ACTEURS

SALARIES ET AGENTS la souffrance au travail est notre affaire à tous. Responsabilité citoyenne: Même en état de subordination contractuelle, les salariés ont  une responsabilité citoyenne. Ils sont par conséquent responsables de leur propre sécurité ainsi que de celle de leurs collègues. Responsables de l’application des consignes de sécurité édictées par l’employeur qui s’appliquent à eux, ils participent  donc aussi à la politique de prévention de l’entreprise. Droit d’alerte et de retrait: Article L 4131-1 du Code du travail « Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » « Il peut se retirer d’une telle situation » - Jurisprudence pas très favorable

Article L 4122-1 « Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d’en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.”

LE MANAGEMENT Le Personnel d'encadrement (Chef de service / supérieur hiérarchique...) Rôle d'écoute de proximité des paroles mais aussi du non-dit (dégradation des relations de travail, actes de violence, d'incivilité...) Ne jamais réduire les difficultés à des problèmes personnels ou à des conflits de personnes. Toujours faire l'analyse du côté du travail. Permettre - gérer - transmettre la remontée des difficultés autour du travail

LE CHSCT Rôle et mission définis par les articles L 4612-1 et suiv. CT Contribue à la protection physique, mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux des entreprises extérieures… Procède à l’analyse des risques professionnels Contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels Est consulté sur un certain nombre de points concernant les conditions de travail… Pouvoir et moyens d'action Rôle d'alerte, d'aide à la résolution et à l'analyse des situations Rôle d'incitateur à la prévention Rôle direct auprès de la victime et de l'auteur Possibilité de recours à l'expertise du CHSCT (art. L 4614-12 CT)

LES DP Rôle d’alerte Signalement à l’employeur si atteinte à la santé physique ou mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise non justifiée par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnée au but recherché (art. L 2313-2 CT)

LE MEDECIN DU TRAVAIL et son équipe pluridisciplinaire Rôle prévu par l'art. L 4622-3 CT , exclusivement préventif Doit éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé Est le Conseiller du chef d’entreprise et des salariés ou de leurs représentants Le Service de Santé au Travail Équipes de Santé au Travail Le médecin du travail L'infirmier (ère) en santé travail Les IPRP / Les ACMO Le service social

Comment prévenir le stress au travail Comment prévenir le stress au travail? Savoir que le travail ne se fait que grâce à ce que les femmes et les hommes rajoutent à la tâche prescrite. Reconnaître le travail en se souvenant que le travail bien fait est invisible. -