L’articulation des urgences avec les acteurs de la permanence des soins COTER DU 6 JANVIER 2005

Préalables Note d’ambiance Champ de la permanence des soins

Note d’ambiance Participation active des membres du groupe Représentation des différentes composantes Deux réunions et échanges par mail Validation du document par les membres du groupe Échanges fructueux, houleux parfois mais finalement assez constructifs Orientations proposées et formulées sur la base de consensus

Champ de la permanence des soins Au sens du décret du 15 septembre 2003 : « en dehors des heures d’ouverture des cabinets libéraux et des centres de santé, de 20 heures à 8 heures les jours ouvrés, ainsi que les dimanches et jours fériés par des médecins de garde et d'astreinte exerçant dans ces cabinets et centres » Mais une nécessité de renforcer la journée l’organisation de la réponse aux demandes de soins non programmés en ambulatoire de manière à éviter un accès injustifié aux services d’urgences et une utilisation inadéquate du centre 15

Les orientations régionales Propositions

Orientation 1 : L’amplitude horaire de la permanence des soins La permanence des soins doit être assurée de 20h00 à 8h00 la nuit, les dimanches et les jours fériés. Elle doit être étendue au samedi après-midi, ce qui n’est pas le cas dans les textes actuels

Orientation 2 : Les modes d’intervention des médecins libéraux Entre 20h00 et minuit, les samedi AM, dimanches et jours fériés Les consultations et les visites sont les deux modes d’intervention réalisés par les médecins de garde Entre minuit et 8h00, pas de consensus mais deux hypothèses analysées Soit PDS assurée par les services hospitaliers Soit PDS assurée par les médecins libéraux

Orientation 2 : Les avantages des deux hypothèses Hypothèse 1 Plan général organisation lisible, facile de communiquer Médecin libéral qualité de vie, conditions de travail améliorées, confort Hypothèse 2 Plan général réponse adaptée aux besoins de soins maillage étroit du territoire articulation cohérente entre les acteurs Médecin libéral reconnaissance des patients, préservation médecine libérale

Orientation 2 : Les avantages des deux hypothèses Hypothèse 1 Patient Aucun Hospitaliers, transporteurs Aucun Hypothèse 2 Patient réponse adaptée aux besoins, qualité des soins, accessibilité et notamment égalité d’accès entre zone rurale et urbaine Hospitaliers, transporteurs réponse des services hospitaliers sur des soins qui relèvent de leur technicité adéquation des moyens aux besoins du patient

Orientation 2 : Les inconvénients des deux hypothèses Hypothèse 1 Plan général risque majeur de confusion pour le public entre les concepts de prise en charge des urgences et du non programmé inadéquation entre les moyens mobilisés et la nature des besoins des patients risques de non disponibilité des moyens d’urgence pour des urgences vitales incohérence avec les orientations nationales sur le rôle des services d’urgence Hypothèse 2 Plan général Aucun

Orientation 2 : Les inconvénients des deux hypothèses Hypothèse 1 Patient difficultés d’accès aux soins, plus grave encore pour des soins particuliers à domicile comme pour les personnes en fin de vie inégalité entre les patients des zones urbaines et rurales dégradation de la qualité des soins, du service Médecin libéral aucun dans l’immédiat mais quels place et rôle pour la médecine libérale demain ? Hypothèse 2 Patient Aucun Médecin libéral manque d’attractivité, difficultés de circulation, aspects financiers, difficultés pour les femmes et les médecins plus âgés

Orientation 2 : Les inconvénients des deux hypothèses Hypothèse 1 Services hospitaliers et transporteurs utilisation des moyens de l’AMU pour des besoins non vitaux disproportion entre les moyens alloués et les besoins du patient inadéquation de la réponse aux besoins nécessité de maintenir une ouverture nocturne des structures d’urgences de proximité existantes, voire d’en ouvrir d’autres Hypothèse 2 Services hospitaliers et transporteurs Aucun

Orientation 3 : Les critères d’accessibilité Dans le cas d’une consultation, le temps de trajet du patient entre son domicile et le lieu de consultation ne doit pas être supérieur à 30 minutes. Ce temps s’entend comme un délai maximal. Il correspond à une moyenne de 15 à 20 Kms à parcourir, selon les axes routiers Dans le cas d’une visite, le médecin ne doit pas être à plus d’une heure de trajet entre son point de départ et le domicile du patient

Orientation 4 : Les modes d’accès aux effecteurs de soins Tous les effecteurs doivent être régulés, les effecteurs de la permanence des soins ambulatoires et les services d’urgence des établissements hospitaliers Cette orientation ne signifie pas une régulation obligatoirement réalisée par le centre de régulation des appels, certains effecteurs pouvant aussi réguler leurs propres appels, en articulation si besoin avec le centre de régulation (structures libérales de garde, SOS médecins, …)

Orientation 5 : Les structures de garde ambulatoire Les structures de garde ambulatoire doivent répondre aux modalités d’intervention et aux critères d’accessibilité mentionnés dans les orientations précédentes Les modes d’intervention des médecins exerçant au sein de ces structures devront s’inscrire dans une organisation départementale qui permettra de couvrir les besoins de soins entre 20h00 et 8h00, les dimanches, jours fériés et le samedi après-midi Ces dispositifs de garde sont des effecteurs à part entière pour les centres de régulation et s’articulent avec les autres offres de soins

Orientation 5 : Les structures de garde ambulatoire Le lieu d’implantation de ces structures ambulatoires et leur identification doivent permettre d’éviter toute confusion avec les structures hospitalières possédant un plateau technique ou un site d’urgence. Elles peuvent cependant être implantées au sein des hôpitaux locaux

Orientation 6 : la PDS au sein des institutions sociales et médico-sociales Des protocoles d’organisation sont à élaborer entre les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes et les médecins participant à la garde sur la zone géographique concernée de façon à améliorer la permanence des soins pour les patients de ces structures

Orientation 7 : La délivrance des produits pharmaceutiques Favoriser l’articulation entre l’offre de soins médicale et la délivrance de produits pharmaceutiques, notamment sur les zones géographiques élargies de permanence des soins

Orientation 8 : La permanence des soins des autres professions libérales La permanence des soins des autres professions médicales et para médicales en ambulatoire doit être lisible pour les régulateurs et les médecins généralistes ainsi que pour la population pour les soins en accès direct.

Orientation 9 : La communication sur la bonne utilisation du système Dès que les organisations départementales seront stabilisées, mener des campagnes d’information vers les usagers sur l’organisation de la permanence des soins et sur la bonne utilisation du système

Orientation 10 : L’articulation entre les systèmes d’information L’harmonisation des sources de données sur l’activité non programmée, la mise en commun de ces informations et la mise en place de procédures entre les acteurs permettant d’apprécier l’efficience du système est à rechercher et à mettre en place