Santé professionnelle, sécurité et environnement Création d’un registre des incidents et des accidents Saisie des notes de l’enquête de l’accident dans le registre des incidents et des accidents afin d’imprimer le tout dans le Rapport du surveillant (RSEA)

p. 2 Introduction La zone de texte du RSEA appelée « Description de ce qui est arrivé » a une limite de 600 caractères. Si les notes relatives aux résultats de votre enquête, stockées à l’onglet Recherche de votre registre des incidents et des accidents, dépassent la limite de 600 caractères, il vous faudra inclure une deuxième page de note dans votre RSEA. Pourquoi les notes doivent-elles complètes?  Les notes relatives aux résultats de l’enquête se trouvant dans le registre des incidents et des accidents constituent un élément clé qui permet d’aider la Commission des accidents de travail à comprendre l’événement en question. Nota : ce procédé n’est utilisé que lorsque votre registre des incidents et des accidents est révisé et que son statut passe à DI (en cours de traitement).

p. 3 Procédé étape par étape Lorsque les notes relatives aux résultats de votre enquête dépassent 600 caractères (environ 11,5 lignes de texte dans le registre des incidents et des accidents), veuillez emprunter les étapes suivantes : 1.Ouvrez les notes d'enquête à l’onglet Recherche du registre des incidents et des accidents. 2.Mettez tout le texte en surbrillance. 3.Ouvrez Microsoft Word. 4.Collez le texte en entier dans le document. 5.Enregistrez le document en utilisant le numéro du registre des incidents et des accidents. 6.Depuis le registre des incidents et des accidents, exécutez le formulaire RSEA et imprimez-le. 7.Depuis votre document Word, imprimez la pièce jointe. 8.Joignez le document Word au formulaire RSEA aux fins de distribution. 9.Assurez-vous que le formulaire RSEA précise que des documents à l’appui y sont annexés en ajoutant un ‘x’ dans la partie inférieur de la case #10, « description de ce qui est arrivé »

p. 4 Repérer vos notes d'enquête Les notes d'enquête se trouvent à l’onglet Recherche, une fois ouvert votre registre des incidents et des accidents. Pour consulter toute la section des notes, cliquez sur l’icône Afficher Notes.

p. 5 Repérer le champ « Description de ce qui est arrivé » Lorsque le SREA est imprimé, insérer un « x » à la main dans cette case à cocher pour indiquer que des documents à l’appui sont annexés. La section 10 du RSEA renferme la « description de ce qui est arrivé » provenant des résultats de votre enquête.