DELEGATION DE L’UNION EUROPEENNE EN COTE D’IVOIRE

EuropeAid/135-519/L/ACT/CI Abidjan, le 13 mai 2014 Session d’information sur l’appel à propositions Leadership et initiatives des acteurs non étatiques (LIANE) EuropeAid/135-519/L/ACT/CI Abidjan, le 13 mai 2014 Bouaké, le 22 mai 2014 Man, le 27 mai 2014 Bondoukou, le 30 mai 2014

BUT Fournir des informations précises et détaillées aux potentiels demandeurs sur les possibilités offertes par l’appel à propositions Assurer une bonne compréhension de la procédure à suivre et des documents à remplir

Quels sujets allons-nous aborder: les priorités de l’appel à propositions le montant des subventions disponibles le demandeur et les co-demandeurs comment chiffrer les coûts éligibles (formulaire de budget) comment soumettre une proposition la procédure de sélection Quels sujets ne seront pas abordés:  comment gérer un contrat de subvention  aucun avis ne sera donné sur l'éligibilité d'un demandeur – co-demandeur ou action

LIANE: les acteurs ciblés Les 4 niveaux de structuration de la société civile: Niveau 1: Organisations de base Niveau 2: ONG de développement et d'accompagnement Niveau 3: Organisations faîtières Niveau 4: Plateformes de faîtières (réseaux de réseaux)

Actions locales (OSC niveau 2): Lot 1: les priorités Actions locales (OSC niveau 2): 1.1 Promotion de la citoyenneté Education/formation à la citoyenneté Contrôle citoyen de l'action des collectivités locales Sensibilisation aux valeurs démocratiques 1.2. Promotion de la paix Sensibilisation, formation à la culture de la paix Lutte contre le particularisme, promotion de la tolérance Prévention/gestion des conflits et des violences Lutte contre les discriminations liées au genre Promotion cadres de concertation pluri-acteurs

Actions régionales/nationales (OSC niveaux 3 et 4) Lot 2: les priorités Actions régionales/nationales (OSC niveaux 3 et 4) 2.1 Gouvernance et lutte contre la corruption Contrôle citoyen de l'action gouvernementale Lutte contre la corruption (comportements éthiques transparence, intégrité, lutte contre le racket) 2.2. Lutte contre les discriminations et violences Lutte contre les violences faites aux femmes Lutte contre le particularisme, promotion de la tolérance Promotion de la cohésion inter régionale Débat citoyen sur l'origine identitaire Promotion des droits de femmes et des jeunes Implication des leaders dans la cohésion sociale

Les subventions disponibles Lot 1 (OSC de niveau 2): Budget disponible: € 400.000 Taille des subventions: de € 100.000 à € 200.000 Lot 2 (OSC d niveaux 3 et 4): Budget disponible: € 1.000.000 Taille des subventions: de € 200.000 à € 300.000 ou 400.000€ (si soutien financier à des tiers) Tous les lots pourcentage minimum: 50% des coûts éligibles pourcentage maximum: 95% des coûts éligibles MAXIMUM 9 SUBVENTIONS !

Les acteurs éligibles Conditions à respecter pour les 2 lots : Personne morale Sans but lucratif Établie en Côte d'Ivoire Enregistrée depuis 2 ans et avec une expérience d’au moins 2 ans dans le domaine Directement chargée de la préparation et gestion de l’action Et disposer des capacités et expérience suffisantes : avoir exécuté un projet de minimum 100.000 € au cours des 5 dernières années Condition spécifique au Lot 1 : Actions locales OSC de 2ème niveau Condition spécifique au Lot 2 : Actions régionales/nationales - OSC de 3ème et 4ème niveaux

Les acteurs non éligibles en tant que demandeur OSC qui n'ont pas leur siège social en Côte d'Ivoire OSC qui bénéficient de subvention dans le cadre de LIANE (en tant que bénéficiaire direct ou partenaire) = CERAP + 4 partenaires régionaux OSC qui bénéficient de subventions ANE&AL uniquement à titre principal (ok pour les partenaires)

Les co-demandeurs Participent à la définition et à la mise en œuvre de l’action Les coûts qu’ils encourent sont éligibles. Doivent satisfaire aux mêmes critères d’éligibilité qui s'appliquent au demandeur (sauf projet de 100.000 €). Peuvent appartenir à d'autres niveaux de structuration (ex: niveau 1 – Organisations de base) Pour Lot 1: OSC de niveau 1 (OB) doit bénéficier soit en tant que co-demandeur soit en tant que soutien à des tiers OSC européennes peuvent être co-demandeurs AL peuvent être co-demandeurs Collaborations entre OSC fortement encouragées!!!

Le soutien à des tiers (subvention en cascade) Les demandeurs peuvent proposer de soutenir des tiers financièrement pour contribuer à réaliser l'action Ne peut pas constituer l'objectif principal de l'action MAXIMUM 60.000 € par tiers Soutien à des tiers au bénéfice d'OSC de niveau 1 et 2 Ayant réalisé des activités dans le domaine envisagé Pour permettre une couverture régionale de l'action Les subventions en cascade sont encouragées notamment au bénéfice d'organisations de base!!!

Nombre de demandes par demandeur/co-demandeur Un demandeur ne peut pas soumettre plus d’une demande. Un demandeur ne peut pas se voir attribuer plus d'une subvention. Le demandeur ne peut pas être en même temps un codemandeur dans une autre demande. Un codemandeur ne peut pas soumettre plus d’une demande Un codemandeur ne peut pas se voir attribuer plus d'une subvention.

Estimation des coûts (1) Principe: budget réaliste et d’un bon rapport coût efficacité Formulaire Excel avec coûts éligibles: 1- ressources humaines (coût salarial, contrats d’emploi, per diem pour mission) 2- voyages 3- équipement, matériel et fournitures 4- bureau local 5- autres coûts: sous-traitance, vérification des dépenses et évaluation indispensables; expertise éventuelle sur contrat de service, visibilité (minimum 5.000 €) 6- autres 8- imprévus 10- coûts administratifs Attention: 2/3 du budget doit être dédié à l'action

Estimation des coûts (2) Utiliser le formulaire Excel Indiquer montants en EURO, pas en CFA Pas de montants forfaitaires: indiquer le coût par unité et le nombre d’unités SAUF si option coût simplifié retenue (possible jusqu'à 60 000 euros)

Comment soumettre une proposition?

La demande est constituée de: NOTE SUCCINCTE (5 pages maxi: pertinence, conception de l'action) FORMULAIRE COMPLET (action, demandeur, co-demandeurs, expériences) CADRE LOGIQUE BUDGET DECLARATION CO-DEMANDEUR(S) LISTES DE CONTRÔLE CD ROM (= version papier) 1 original + 3 copies Tous les documents (originaux signés) dans la même enveloppe scellée: référence et tire de l’Appel, le numéro du Lot et la mention « Ne pas ouvrir avant le 15 juillet 2014 » Date limite: le 15 juillet 2014 par courrier express ou à déposer à la Délégation de l'UE avant 16h (accusé de réception). Attention: si envoi par la poste, c’est la date d’envoi qui fait foi.

Etape 1: Evaluation de la Note succincte Ouverture et vérification administrative Respect de la date d’envoi/remise de la proposition Conformité de la note succincte avec la liste de contrôle Evaluation de la note succincte Grille d’évaluation Classement selon points obtenus sur 50 Liste de NS présélectionnées ( > 30 points) 200% du budget disponible par Lot = lettre avec résultats de l'évaluation des NS.

Etape 2: évaluation du formulaire complet (1) Ouverture et vérification administrative Conformité du formulaire complet avec la liste de contrôle Evaluation du formulaire complet Grille d’évaluation (capacité financière et opérationnelle, efficacité et faisabilité, durabilité, budget ). ATTENTION à la capacité qui est un critère éliminatoire: le demandeur doit démontrer une capacité à gérer des projets de minimum 100.000 € (voir partie 2.1.7 du formulaire de demande « Expérience du demandeur»).

Etape 2: évaluation du formulaire complet (2) Classement des demandes selon points obtenus sur 80 points et sélection provisoire des meilleures > 60 points (Liste de réserve) Pour Lot 2: au moins une proposition du Sous-lot 2.1 "Gouvernance et lutte contre la corruption" ayant obtenu plus de 60 points. Le reste par ordre de mérite Pour tous les Lots: à notation égale, priorité à la demande portant sur une région non encore couverte = lettre aux pré-sélectionnés concernant l’éligibilité, avec délai à respecter

Etape 3: Vérification de l’éligibilité du demandeur et co-demandeurs Vérification de l’éligibilité du demandeur (pièces justificatives) : statuts du demandeur et des co-demandeurs copie des états financiers les plus récents du demandeur fiche d’identité légale complétée et signée fiche d'identité financière = lettre aux demandeurs sur issue de la sélection + préparation du contrat pour propositions sélectionnées

Calendrier indicatif 15/07/2014 Sept 2014 Oct 2014 Nov 2014 Date limite dépôt demandes (NS+formulaire complet) 15/07/2014 Information sur évaluation NS Sept 2014 Information sur éval formulaire complet Oct 2014 Notification résultats Signature du contrat Nov 2014

Rappel Partenariat Capacité à gérer le budget de l’action (minimum 100.000 €) Attention à tous les mots des lignes directrices ! Innovation Dossier complet Précision Argumentaire

Infos sur les sites internet UE Cette présentation et les réponses aux clarifications seront publiées sur le site de la DUE: http://eeas.europa.eu/delegations/cote_ivoire/index_fr.htm Sur le site d’EuropeAid: https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome Ainsi que sur le site du projet LIANE: www.liane-ci.com/ A vos questions!