Appel à propositions restreint

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1 Appel à propositions restreint
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture Appel à propositions restreint Renforcement des capacités des OSC pour la promotion du développement durable et de la bonne gouvernance aux niveaux local et national PESCC/DP2/AAP5/2015 Session d’information au profit des demandeurs UGP-PESCC, Juillet 2015 Un Programme mis en œuvre par Egis International et par le Ministère des Relations avec le Parlement et la Société Civile et MRPSC

2 Appel à propositions de Projets Restreint
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture Appel à propositions de Projets Restreint Une proposition = une action = un projet Appel à proposition = concours entre plusieurs projets Concours selon des règles et des objectifs précis Appel à proposition restreint = élaboration du projet en deux temps 1er temps : Note succincte = résumé du projet (délai 45 jours) Si dossier sélectionné, alors et seulement alors, 2ème temps : Formulaire complet de demande = projet détaillé (délai 45 jours)

3 Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture
L'objectif général : - Améliorer/promouvoir le rôle de la société civile dans la gouvernance et le développement en Mauritanie. L’objectif spécifique - La réalisation des projets des OSC, sur l’ensemble du territoire nationale, portant sur les thématiques de la Citoyenneté et des Droits humains, et renforçant leurs possibilités d’action, de dialogue et de mémorisation/modélisation des bonnes pratiques citoyennes.

4 3 lots Enveloppe financière
Lot 1 – se renforcer par la pratique (renforcement de capacités de l’acteur par la mise en pratique) Lot 2 – Réfléchir ensemble (Le dialogue et la concertation entre acteur est renforcée) Lot 3 – Faire connaitre les bonnes pratiques et les droits citoyens (visibilité des OSC) Enveloppe financière Montant global appel: MRO

5 Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture
Lot 1 : Objectifs spécifiques : renforcer les capacités internes des OSC pour leur participation à la définition/l’exécution/suivi des politiques publiques de réduction de la pauvreté. Lot 1 -Se renforcer par la pratique: Option 1 - si action « 1 demandeur avec minimum 2 codemandeurs » (page 11/32) montant minimum : MRO montant maximum : MRO Option 2 - si action « 1 demandeur sans/avec un codemandeur» montant minimum : MRO montant maximum : MRO Pourcentages (du total des coûts éligibles) financés par le PESCC pourcentage minimum: 50% pourcentage maximum: 90%

6 Types d’actions (1 action comprend une série d’activités)
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture Types d’actions (1 action comprend une série d’activités) Quelques idées L’éducation civique. Le plaidoyer sur la reconnaissance du rôle de la société civile en tant qu’acteur et partenaire du développement, Le plaidoyer sur les thématiques citoyennes (état civil, droit de l’enfant, lutte contre l’esclavage, …) La promotion des droits de la femme La promotion du genre et de l’égalité des sexes La promotion de la participation et du contrôle citoyen sur l’action publique L’assistance aux populations vulnérables La médiation et prévention des conflits L’appui à la structuration des OSC Le renforcement de la gouvernance interne de l’OSC (vision, redevabilité, transparence,…) Le développement ou le renforcement des partenariats inter OSC Etc …

7 Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture
Lot 2 : L’objectif spécifique du lot 2 est de renforcer la concertation et les discussions entre les OSC pour leur participation à la définition, à la mise en œuvre et au suivi des politiques publiques de réduction de la pauvreté Lot 2 -Réfléchir ensemble: montant minimum : MRO montant maximum : MRO  Obligation d’avoir au moins un co-demandeur (page 11/32) Pourcentages (du total des coûts éligibles) financés par le PESCC pourcentage minimum: 50% pourcentage maximum: 90%

8 Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture
Types d’actions (1 action comprend une série d’activités) Quelques idées La création ou le développement ou la dynamisation d’espaces de concertation, de représentation ou autres cadres de référence des OSC (au niveau communal, wilaya ou national) le plaidoyer et la promotion des pratiques citoyennes pour la bonne gouvernance le plaidoyer pour l’adoption du projet de loi (déclaratif) la promotion du dialogue et du contrôle citoyen de l’action publique la promotion des conseils communaux de la Jeunesse la construction au niveau communal, wilaya ou national d’une vision prospective de la société civile à travers la mise en place d’objectifs communs et valeurs consensuelles  la préparation de la contribution des citoyens et des organisations de la société civile aux délibérations politiques au niveau communal, wilaya ou national (sessions de conseils communaux, commissions sectorielles thématiques et revues annuelles CSLP,…) Etc…

9 Objectifs spécifiques
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture Lot 3 : Objectifs spécifiques L’objectif spécifique du lot 3 est de renforcer les capacités d’information, de communication et de visibilité des OSC pour leur permettre, sur base de leurs bonnes pratiques citoyennes et expériences réussies, d’améliorer qualitativement leurs contributions aux processus de définition et de suivi des politiques publiques de réduction de la pauvreté. Lot 3 -Faire connaitre les bonnes pratiques et les droits citoyens: montant minimum : MRO montant maximum : MRO Pourcentages (du total des coûts éligibles) financés par le PESCC pourcentage minimum: 50% pourcentage maximum: 90%

10 Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture
Types d’actions (1 action comprend une série d’activités) Quelques idées La documentation, la capitalisation et la diffusion des expériences et pratiques réussies  La conception et la mise en œuvre par les OSC des stratégies opérationnelles et outils pertinents de capitalisation des expériences Des campagnes de sensibilisation pour la protection et la promotion des causes, droits et libertés spécifiques Des campagnes d’information et de communication thématiques en vue de faciliter la compréhension de la population sur les politiques et les stratégies publiques de réduction de la pauvreté et de développement durable De devenir une force effective de proposition et de veille dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques Le soutien à la lutte contre toutes les formes de corruption et l’amélioration du rôle de la société civile dans la mise en place des mécanismes de contrôle de la gestion de la chose publique La promotion du pluralisme des médias et des échanges sur leur performance et leur rôle dans la société L’appui à la professionnalisation du secteur médiatique associatif notamment par la formation des animateurs et du personnel des associations de la presse écrite et audiovisuelle aux techniques de l’information et de la communication sur les politiques publiques au niveau local, régional et national L’appui à la production des programmes médiatiques locaux sur la démocratie et la bonne gouvernance Etc…

11 Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture
Groupes cibles: OSC de niveau 2 (associations et ONG formellement constituées disposant de capacités établies) OSC de niveau 3 (structures de regroupement: réseaux thématiques, Fédérations, etc.…)

12 La priorité sera accordée aux propositions :
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture La priorité sera accordée aux propositions : portées par des OSC de niveaux 2 et 3 ayant déjà une expérience dans les domaines et thématiques concernés par l’appel à propositions ; dont les Actions vont être mises en œuvre et gérées par les bénéficiaires eux-mêmes  qui vont être mises en œuvre avec des méthodes transparentes et démocratiques adaptées aux bénéficiaires ; qui mettront en valeur des partenariats authentiques basés sur une réelle partage de moyen et un partage d’expérience ; qui mettront en valeur les acquis des OSC par partage des bonnes réalisations et des bonnes pratiques . qui prennent en compte les principes éthiques de bonne gouvernance, de démocratie, de droits humains, d’égalité des genres et de protection de l’environnement.    La collaboration entre plusieurs OSC est fortement encouragée

13 Enveloppe financière Montant global appel: 230.000.000 MRO
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture Enveloppe financière Montant global appel: MRO Lot 1 -Se renforcer en faisant: Option 1 - si action « 1 demandeur avec minimum 2 codemandeurs » montant minimum : MRO montant maximum : MRO Option 2 - si action « 1 demandeur sans/avec un codemandeur» montant minimum : MRO montant maximum : MRO Lot 2 -Réfléchir ensemble: « 1 demandeur avec minimum 1 codemandeur » montant minimum : MRO montant maximum : MRO Lot 3 -Faire connaitre les bonnes pratiques et les droits citoyens: montant maximum : MRO Pourcentages (du total des coûts éligibles) financés par le PESCC pourcentage minimum: 50% pourcentage maximum: 90%

14 REGLES APPLICABLES AU PRESENT APPEL
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture REGLES APPLICABLES AU PRESENT APPEL

15 Critères d’éligibilité
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture Critères d’éligibilité Acteurs Actions Coûts Demandeur Codemandeur Affiliées Associés Contractants Durée Thématique Couverture géo Typologie Nombre Coûts directs Coûts indirects Imprévus Coûts inéligibles

16 Critères d’éligibilité : Acteurs (I)
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture Critères d’éligibilité : Acteurs (I) En termes d’éligibilité Demandeur = codemandeur = affilié Demandeur = conçoit et soumet le projet + signe le contrat Co-demandeur = conçoit et soumet le projet = partenaire personne morale (= 1 structure / pas 1 individu) sans but lucratif (pas une entreprise) catégorie: OSC niveau 2 ou 3 établi en RIM au minimum 2 ans d’existence légale directement chargé de la préparation et gestion de l’action ( ≠ intermédiaire) expérience d’au moins 2 ans en gestion et mise en œuvre de projets mener régulièrement des activités en lien avec les thématiques

17 Critères d’éligibilité : Acteurs (II)
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture Critères d’éligibilité : Acteurs (II) Entités Affiliées : liées structurellement aux demandeurs, notamment sur le plan capitalistique ou juridique. Répondent aux mêmes critères d’éligibilité que le demandeur → exemple : Caritas / Caritas Mauritanie Associés: participent à l’action mais ne bénéficient pas de la subvention (sauf per diem et frais de déplacement) → exemple : spécialiste/partenaire qui ne peut être co-demandeur Contractants: peuvent exécuter des marchés dans le projet . Ni les associés ni les affiliés ne peuvent être des contractants. → exemple : prestataire de services, fournitures, travaux

18 Critères d’éligibilité : Actions (I)
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture Critères d’éligibilité : Actions (I) Durée : entre 2 et 4 mois Thématique : 1 seule thématique parmi citoyenneté, droits humains (y compris le genre) et développement inclusif Couverture géographique: territoire national de la RIM Types d’actions (liste non exhaustive): Education civique et participation citoyenne Plaidoyer Appui à la structuration de la société civile, y compris la mise en réseau des OSC Amélioration de l’accès à l’information et documentation Assistance aux populations vulnérables, y compris les femmes Campagnes visant l’égalité des sexes et la promotion du genre

19 Critères d’éligibilité : Actions (II)
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture Critères d’éligibilité : Actions (II) Types d’activités (liste non exhaustive): organisation et animation de séminaires, de campagnes d’information/sensibilisation/communication pour les bénéficiaires des actions; activités de formation/structuration pour le renforcement des capacités des bénéficiaires des actions; réalisation d’études/diagnostic préalables à la mise en œuvre des actions; acquisition d’équipements et/ou la réalisation d’aménagement en appui aux actions.

20 Critères d’éligibilité : Actions (III)
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture Critères d’éligibilité : Actions (III) Nombre de demandes par lot (page 17/32): 1 demandeur = 1 seule demande = 1 seule subvention Demandeur = codemandeur ou affilié dans une autre demande 1 codemandeur = plusieurs demandes = maxi 2 subventions Codemandeur = affilié dans une autre demande Affiliés = peuvent participer à plus d’une demande 1 Affilié = plusieurs demandes = maxi 2 subventions Visibilité: Les demandeurs doivent garantir la visibilité du financement de l’UE. Se référer au Manuel de communication et de visibilité des actions extérieures de l’UE:

21 Critères d’éligibilité : Coûts (I)
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture Critères d’éligibilité : Coûts (I) Coûts directs éligibles: coûts réels encourus pendant la période de mise en œuvre de l’action, mentionnés dans le budget global estimé de l’action, nécessaires à l’exécution de l’action, identifiables et vérifiables. → exemple : location de salle / cachet des artistes… Coûts indirects éligibles: maximum 7 % des coûts directs → exemple : petites photocopies / courses taxi… Imprévus: maximum 5 % des coûts directs autorisation écrite préalable de l’autorité contractante pour utilisation

22 Critères d’éligibilité : Coûts (II)
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture Critères d’éligibilité : Coûts (II) Coûts inéligibles: dettes et intérêts couts financés par une autre subvention de l’UE achats de terrains ou d’immeubles (sauf cas exceptionnel) Couts financés par une autre action ou par une autre subvention pertes de change crédits à des tiers Salaire personnel de l’administration nationale

23 Demande: Procédures à suivre
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture Demande: Procédures à suivre Demande = note succincte + (après présélection) formulaire complet Langue: français Les demandes manuscrites (à la main) ne seront pas acceptées Soumission demande : 1 original + 3 copies A4 1 fichier format électronique L’enveloppe: numéro de référence et l’intitulé de l’AAP Remise en main propre ou messagerie express uniquement Date limite: 24 août 2015 à 12h

24 Evaluation et sélection des demandes (I)
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture Evaluation et sélection des demandes (I) 1re étape – Ouverture, vérification administrative et évaluation note succincte: Premier contrôle administratif (points 1 à 5). Note globale sur 50 selon les critères de pertinence (30) et conception de l’action (20). Minimum de 30 pour la présélection 2e étape - Evaluation formulaire complet: Liste de contrôle administratif (points 1 à 9). Note globale sur 80 selon les critères établis: Capacité financière et opérationnelle (oui/non) Pertinence de l’action (30) Efficacité et faisabilité de l’action (20) Durabilité de l’action (15) Budget et rapport coût - efficacité de l’action (15)

25 Evaluation et sélection des demandes (II)
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture Evaluation et sélection des demandes (II) Sur la liste de demandes présélectionnées 3e étape – Vérification de l’éligibilité des demandeurs, des co-demandeurs et des entités affiliées: Conformité entre la déclaration du demandeur et les pièces justificatives fournies. Correspondance avec les critères d’éligibilité établis à l’appel. ATTENTION NE PAS REMETTRE CES PIECES LORS DE LA NOTE SUCCINCTE Soumission des pièces après communication par écrit de l’administration contractante

26 AAP RESTREINT: Etapes du processus
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture AAP RESTREINT: Etapes du processus 1 NS jrs rédaction 2 - Eval NS jrs 3 - FCD 45 jrs rédaction Etape soumission NS Lancement appel Délai dépôt NS : 45 jours Date limite: 24 aout 2015 2. Session d’information Formation sur la Note Succincte pour améliorer la rédaction des demandes (5 jours) Présentation des soumissions : seulement la Partie A Note Succincte Etape évaluation Note Succincte Ouverture et contrôle administratif (2 jours) Evaluation Notes Succinctes (10 jours) Sélection des demandeurs pour suite du processus Notification des résultats Etape rédaction formulaire demande complète Lancement deuxième phase - 45 jrs pour rédaction de la demande complète (seulement les projets sélectionnés à l’étape 2) Formation « Demande complète » pour améliorer la rédaction des demandes (5 jours) Présentation des soumissions: : seulement la Partie B - Formulaire complet de demande

27 AAP RESTREINT: Etapes du processus
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture Eta AAP RESTREINT: Etapes du processus 4 Evaluation FCD 10 jrs 5 Vérif, éligib, et validation 47 jrs 6 Prép et signature des contrats - 30 jrs Etape évaluation Formulaire complet de demande (partie B) Ouverture et contrôle administratif (2 jours) Evaluation formulaires complets de demande (10 jours) Liste des projets sélectionnés Etape attribution subventions Vérification de l’éligibilité des demandeurs sélectionnés (2 jours) Liste définitive Approbation (processus de validation 45 jours) Etape résolution définitive Notification aux bénéficiaires Préparation et signature contrats des subventions (30 jours) Mise en œuvre des actions au 01 FEV 2016

28 QUESTIONS SPECIFIQUES ?
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture QUESTIONS SPECIFIQUES ? Une seule Adresse: Au plus tard 21 jours avant la date limite de soumission! (03 Aout 2015) Les questions pouvant présenter un intérêt pour les autres demandeurs, ainsi que les réponses à ces questions seront publiées sur le site du PESCC, 11 jours avant la date limite de soumission. Toute l’info à

29 Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture
ATTENTION RAPPEL CETTE EVALUATION SE FAIT EN DEUX ETAPES DISTINCTES : ETAPE 1 - REMISE DE LA NOTE SUCCINCTE (temps de rédaction 45 jours) ETAP2 - REMISE DU FORMULAIRE COMPLET DE DEMANDE (temps de rédaction de 45 jours , seulement si vous avez été sélectionné à l’ETAPE 1 L’EVALUATION SE BASE UNIQUEMENT SUR CE QUE VOUS DECLAREZ DANS LES DOCUMENTS ET LES INFORMATIONS QUE VOUS DONNEZ REGLE N° 1 : TOUTES LES INFORMATIONS SOUHAITEES ET LES PIECES EXIGEES SONT A ENVOYER AU BON MOMENT, C’EST-À-DIRE QUAND ELLES SONT DEMANDEES (Pas avant, pas après) REGLE N° 2 : LES EVALUATEURS NE PEUVENT EVALUER QUE LES PIECES QU’ILS ONT. SI UNE INFORMATION OU SI UNE PIECE JUSTIFICATIVE MANQUE, ELLE PEUT VOUS ELIMINER. IL FAUT DONC BIEN LIRE LES INSTRUCTIONS.

30 Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture
ATTENTION RAPPEL ETAPE JOURS: REMISE DU DOSSIER « NOTE SUCCINCTE » - AVANT LE 24 AOUT à 12 HEURES IL FAUT IMPERATIVEMENT POUR L’ETAPE « NOTE SUCCINCTE », BIEN REMPLIR LE FORMULAIRE DE DEMANDE PARTIE A ET REMETTRE LES PIECES SUIVANTES: REMPLIR LES PAGES DE GARDE DU FORMULAIRE (VOS INFORMATIONS GENERALES) REMPLIR LA PARTIE A NOTE SUCCINCTE DE PRESENTATION ( maxi 5 pages) REMPLIR ET SIGNER LA dÉclaration du demandeur pour la note succincte de prÉsentation REMPLIR LA liste de contrôle pour la note succincte de présentation (faites les vérifications vous-mêmes avant l’envoi…)

31 Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture
ATTENTION RAPPEL ETAPE JOURS: REMISE DU DOSSIER « FORMULAIRE COMPLET DE DEMANDE » A LA DATE QUI SERA DONNEE SEULEMENT AUX ASSOCIATIONS SELECTIONNEES A L’ETAPE 1 IL FAUT IMPERATIVEMENT POUR L’ETAPE 2 « FORMULAIRE COMPLET DE DEMANDE», BIEN REMPLIR LE FORMULAIRE DE DEMANDE PARTIE B ET REMETTRE LES PIECES SUIVANTES: LES PAGES DE GARDE DU FORMULAIRE (VOS INFORMATIONS GENERALES) LA PARTIE B FORMULAIRE COMPLET DE DEMANDE (ATTENTION A DONNER TOUTES LES INFORMATIONS DEMANDEES SUR LES EXPERIENCES ET CAPACITES FINANCIERES (DEMANDEUR, CO-DEMANDEURS(S), ASSOCIES,…) FAIRE REMPLIR ET SIGNER LES MANDATS DES CO-DEMANDEURS, ENTITEES AFFILIEES, ASSOCIES,… REMPLIR ET SIGNER VOTRE dÉclaration du demandeur REMPLIR LA Liste de contrÔle pour le formulaire complet de demande (faites les vérifications vous-mêmes avant l’envoi…)

32 APPUI SPECIFIQUE: Formation des associations:
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture APPUI SPECIFIQUE: Formation des associations: Formation aux techniques de montage de projet, de l’élaboration de la note succincte ainsi que de la demande complète de subvention de l’UE. Pour les associations qui le souhaitent. Pas obligatoire pour obtenir un financement. La priorité sera donnée à ceux qui n’ont jamais bénéficié de ce même type de formations organisées par l’UE, le PASOC ou le PESCC. Le cycle de formation sera conduit, à Nouakchott, en deux phases: 5 jours, du 21 au 25 juillet de 9 à 16h : techniques de montage de projet et l’élaboration de la note succincte (pour toutes les Associations qui répondent aux critères); 5 jours, du 14 au 19 septembre de 9 à 16 h: formulaires complets des demandes y compris les annexes : cadre logique et budget (si sélectionnés à l’étape 2 – FCD). ATTENTION: SEUL LE TRANSPORT DES AC VENANT DE L’INTERIEUR EST ASSURE PAR PESCC Plus d’info et inscriptions:

33 MERCI DE VOTRE ATTENTION!
Programme de l’Union Européenne pour la Société Civile et la Culture MERCI DE VOTRE ATTENTION! QUESTIONS?