Electronic Presentations in Microsoft ® PowerPoint ® Prepared by Brad MacDonald SIAST © 2009 McGraw-Hill Ryerson Limited

Learning Objectives Chapter Overview Chapitre 4 Chapitre 4 L’Ethique et la déontologie professionnelle de l’auditeur Tous droits réservés McGraw Hill Ryerson.

Learning Objectives Chapter Overview Learning objective Slide 3 Responsabilté de l’Auditeur vis-à-vis le client Les auditeurs ont une responsabilités envers la société. Cette responsabilité comporte trois volets : 1.Volet moral: Couvert par les études sur l’éthique. “L’expert comptable doit être droit, et non pas redressé”. 2.Volet professionnel: Couvert par le code de déontologie (règle de conduite). 3.Volet juridique: Couvert par le droit pénal et civil Tous droits réservés McGraw Hill Ryerson.

Learning Objectives Chapter Overview Learning objective Slide 4 L’éthique Les responsabilités professionnelles (éthique) sont les règles et les principes de la conduite d'un auditeur dans son travail professionnel. L'éthique professionnelle est nécessaire pour les raisons suivantes: Obtenir le respect et la confiance du public. Distinguer le professionnel du grand public. Fournir un moyen d'autocontrôle de la profession. Tous droits réservés McGraw Hill Ryerson.

Learning Objectives Chapter Overview Learning objective Slide 5 L’éthique Vue d’ensemble –Éthique: –“la branche de la philosophie qui consiste dans l’étude systhématique des choix réfléchis, des normes du bien et du mal…” –Problème éthique: –se pose lorsque vous devez faire un choix entre plusieurs actions et que le bon choix n’est pas tout à fait évident. Tous droits réservés McGraw Hill Ryerson.

Learning Objectives Chapter Overview Learning objective Slide 6 L’éthique Comportement éthique: 1.Il s’agit d’un comportement qui produit le plus grand bien; 2.Il s’agit d’un comportement qui est conforme aux règles et aux principes moraux. Pourquoi avons-nous besoin d'un code de conduite ? –Les règles de conduite d’une profession peuvent servir de point de référence ou de repère utile. Tous droits réservés McGraw Hill Ryerson.

Learning Objectives Chapter Overview Learning objective Slide 7 L’éthique Le rôle de décideur ne permet pas à lui seul de décrire l’obligation éthique qui incombe au professionnel. Les experts-comptables sont donc également : –Spectateurs – observent les décisions de leurs confrères –Conseillers – conseillent leurs coéquipiers –Instructeurs – enseignent aux étudiants en comptabilité –Juges – siègent aux comités disciplinaires –Critiques – commentent les décisions d’éthique d’autrui Tous droits réservés McGraw Hill Ryerson.

Learning Objectives Chapter Overview Learning objective Slide 8 L’éthique Processus de prise de décision éthique: 1.Conscience qu’une décision pose problème. 2.Collecte d’élément probant. 3.Réfléchir aux règles de comportement. 4.Résultats possibles des diverses actions envisageables. 5.Analyse de la situation. 6.Prendre action. Tous droits réservés McGraw Hill Ryerson.

Learning Objectives Chapter Overview Learning objective Slide 9 Cadre du raisonnement critique Le raisonnement critique consiste notamment à remettre en question l’application d’une norme, les notions et principes. –Ce cadre fournit une structure pour traiter des questions éthiques et autres. –L’éthique est un élément important dans le cadre. –Un esprit critique est une condition préalable requise dans le cadre. Tous droits réservés McGraw Hill Ryerson.

Learning Objectives Chapter Overview Learning objective Slide 10 Esprit critique Objectif: Vous voulez faire le bon choix ou connaître la vérité 1.Prenez connaissance du point de vue des autres parties sur la situation. 2.Déterminez les affirmations en cause. 3.Expliquez les motifs des affirmations contradictoires. 4.Evaluez les arguments à l’appui de l’affirmation. 5.Dégagez une conclusion quant à l’affirmation la plus susceptible d’être vraie. Tous droits réservés McGraw Hill Ryerson.

Learning Objectives Chapter Overview Learning objective Slide 11 Code de déontologie Le code de déontologie comprends généralement, de manière explicite ou implicite : –Introduction et un but –Principes fondamentaux –Règles générales –Règles spécifiques –Discipline –Interprétations des règles Tous droits réservés McGraw Hill Ryerson.

Learning Objectives Chapter Overview Learning objective Slide 12 Principes Fondamentaux –Le membre doit agir de manière à préserver l’intérêt du public et la réputation de la profession. –Le membre doit faire preuve de diligence et maintenir sa compétence professionnelle. –Le membre doit préserver l’indépendance, de fait et d’apparence, dans son jugement professionnel. –Le membre doit respecter le caractère confidentiel des affaires de son client. –La réputation du membre doit se fonder sur l’excellence professionnelle – plus particulièrement, la publicité doit servir à informer, non à solliciter les clients. –Le membre doit en tout temps faire preuve de courtoisie professionnelle envers les autres membres. Tous droits réservés McGraw Hill Ryerson.

Learning Objectives Chapter Overview Learning objective Slide 13 Cadre du code de déontologie –Objectif: servir l’intérêt du public. –Principes nécessaires à l’atteinte de l’objectif sont les suivants: Intégrité Objectivité Compétence professionnelle et la diligence Confidentialité Conduite professionnelle –La conformité est obtenue par la détection, l’évaluation et le contrôle des menaces de manière à ramener le risque de non- conformité à un niveau acceptable. Tous droits réservés McGraw Hill Ryerson.

Learning Objectives Chapter Overview Learning objective Slide 14 Règle de déontologie Les règles de déontologie doivent leur autorité aux règlements administratifs des divers organismes d’experts-comptables. –Les membres de ces orgnismes sont responsables du respect des règles par tous les employés et tous les associés auxquels ils sont liés. –Certains principes s'appliquent à tous les comptables professionnels. Tous droits réservés McGraw Hill Ryerson.

Learning Objectives Chapter Overview Learning objective Slide 15 Servir l’intérêt public Le principle le plus important est que l’expert-comptable doit servir l’intérêt public. La profession doit maintenir un bonne réputation en tout temps. –Lorsqu’un comptable professionnel est condamné pour une offense mineure ou de fraude, son permis est révoqué. Tous droits réservés McGraw Hill Ryerson.

Learning Objectives Chapter Overview Learning objective Slide 16 Integrité L' intégrité s’entend du devoir de se montrer honnête et consciencieux dans la prestation de services professionnels. Un professionnelle doit “être droit” et “non pas redressé”. Tous droits réservés McGraw Hill Ryerson.

Learning Objectives Chapter Overview Learning objective Slide 17 Indépendance et Objectivité L’indépendance et l’objectivité sont étroitement liées. –Objectivité: Le membre qui offre des services dans le public ne doit pas être influencé, ne doit pas détenir un intérêt ou avoir des relations qui pourrait affecté son jugement professionnel. –Indépendance: L’objectivité dans un contexte de mandat d’audit. Tous droits réservés McGraw Hill Ryerson.

Learning Objectives Chapter Overview Learning objective Slide 18 Indépendance Le concept d’indépendance est primordial pour les comptables professionnel. –Le comptable doit être indépendant de fait et indépendant des décideurs externe qui s’appuient sur leurs services de certification. L’indépendance est, en fait, un état d’esprit qui est difficile à démontrer par des moyens physiques et visuels. L’indépendance d’apparence est régit par les règles professionnelles (code de déontologie). Tous droits réservés McGraw Hill Ryerson.

Learning Objectives Chapter Overview Learning objective Slide 19 L’indépendance du praticien Il existe trois notions d’indépendance qui permettre d’éviter des situations pouvant affecter votre jugement professionnel. –Indépendance en matière de détermination des stratégies d’audit et d’élaboration des plans de mission. –Indépendance en matière d’enquête –Indépendance en matière de rapport Tous droits réservés McGraw Hill Ryerson.

Learning Objectives Chapter Overview Learning objective Slide 20 Prêts autorisés L’expert–comptable ne sera pas en situation de conflit d’intérêt pour: Prêts hypothécaires, Prêts non importants, ou Prêts garantis –Dans la mesure ou ceux-ci sont consentis aux conditions commerciales normales du client. Dans le cas contraire, l'indépendance serait compromise en raison de la relation financière entre l’auditeur et le prêteur. Tous droits réservés McGraw Hill Ryerson.

Learning Objectives Chapter Overview Learning objective Slide 21 Prêts autorisés L’indépendance n’est pas considéré comme compromise si un membre obtient les types de prêts personnels suivants auprès d’un client auquel il fournit des services certification: Prêt-auto et contrat de location automobile, Prêts sur police d’assurance fondés sur la valeur de rachat du contrat d’assurance, Prêts garantis par les dépôts en trésorerie, Soldes de carte de crédit. Toutefois, les prêts doivent être assortis des mêmes conditions que ceux qui sont accordés à d’autres clients de l’institution financière dans le cours normal des affaires. Tous droits réservés McGraw Hill Ryerson.

Learning Objectives Chapter Overview Learning objective Slide 22 Autres questions liées au principe de l'indépendance Associés à retraite: –Les problèmes en matière d’indépendance ne se dissipent pas le jour où un associé prend sa retraite, remet sa démission ou quitte son cabinet. L’indépendance peut être compromise lorsqu’un ex-associé se trouve lié à un client de son ancien cabinet. Cependant, le problème est réglé et l’indépendance n’est pas compromise si la personne ne joue plus un rôle actif au sein du cabinet. Tous droits réservés McGraw Hill Ryerson.

Learning Objectives Chapter Overview Learning objective Slide 23 Autres questions liées au principe de l'indépendance Services de comptabilité: –Si un expert-comptable fournit des services de tenue de livres et prend des décisions en matière de comptabilité pour une société et que la direction n’est pas suffisamment au fait des états financiers pour être considérée comme en étant la principale responsible, l’expert-comptable ne peut être considéré comme ayant l’indépendance requise pour fournir des services de certification. Tous droits réservés McGraw Hill Ryerson.

Learning Objectives Chapter Overview Learning objective Slide 24 Autres questions liées au principe de l'indépendance Rotation des associés et revue par un deuxième associé: –Une rotation du principal associé responsable de l’audit tous les 5 ans ou de l’associé réviseur tous les 7 ans. Tous droits réservés McGraw Hill Ryerson.

Learning Objectives Chapter Overview Learning objective Slide 25 Autres questions liées au principe de l'indépendance Effet des liens familiaux : –Les intérêts financiers de la famille immédiate doivent aussi être pris en compte. Ainsi, l’indépendance est compromise si, par exemple, le conjoint ou une personne à la charge d’un associé détient un intérêt financier dans une entité cliente ou si un employé professionnel du cabinet participe à une mission sait que son frère ou l’un de ses enfants détient un tel intérêt. Analyse: –Objectivité et intégrité sont toujours nécessaires, mais les règles se concentrent sur les « conflits d'intérêts » basés sur des mesures financières. Tous droits réservés McGraw Hill Ryerson.

Learning Objectives Chapter Overview Learning objective Slide 26 Secret professionnel et confidentialité Un expert-comptable ne doit pas divulguer des renseignements confidentiels sans le consentement exprès du client. –Cette exigence ne lui permet pas: De faire fi de l’obligation qui lui incombe de se conformer à une assignation à témoigner valide ou de ne pas se conformer aux lois et à la réglementation gouvernementale en vigueur, ou Cette exigence n’interdit pas non plus –L’inspection professionnelle. Tous droits réservés McGraw Hill Ryerson.

Learning Objectives Chapter Overview Learning objective Slide 27 Honoraires Honoraires conditionnels : –Sous réserve d’une décision du tribunal, Il est interdit de convenir d’honoraires conditionels, c’est-à-dire déterminés en fonction du résultat obtenu. –Sauf pour les services suivants : Remboursement d’impôt et de taxes Cotisations en matière d’impôt et de taxes Recrutement de cadres Planifications financières personnelles Tous droits réservés McGraw Hill Ryerson.

Learning Objectives Chapter Overview Learning objective Slide 28 Actes illégaux Les comptables publics ne doivent pas porté préjudices à la profession. fraude, fausses déclarations de revenus, déclaration de culpabilité à une infraction pénale, retenir les livres et registres du client, discrimination, non-respect des directives gouvernementales lors de vérifications du gouvernement, et fausses entrées dans les registres de clients. Tous droits réservés McGraw Hill Ryerson.

Learning Objectives Chapter Overview Learning objective Slide 29 Publicité et sollicitation L’expert-comptable ne sollicitera pas de clients avec de la fausse publicité, trompeuse ou mensongère. La publicité ne doit pas inclure : –attentes injustifiées sur des résultats favorables, –des estimations de frais incorrects, ou –déclarations trompeuses Tous droits réservés McGraw Hill Ryerson.

Learning Objectives Chapter Overview Learning objective Slide 30 Discipline Le Comité de discipline peut parvenir à une décision de culpabilité ou de non-culpabilité. Si le coupable, les sanctions peuvent comprendre une ou plusieurs actions. Les membres peuvent être : –une réprimande ou suspension, –assignés à des cours de perfectionnement professionnel, –période de pratique supervisée, –facturé les frais ou amendes, et –nom du membre et la décision peuvent être médiatisées. Tous droits réservés McGraw Hill Ryerson.