la France et les IDE : ampleur, effets et réglementations Atelier Capitalisme au 21e siècle : États et investissements internationaux, 26 novembre 2010 Claude Serfati, Cemotev, Université de Saint-Quentin- en-Yvelines Claude

Plan Une internationalisation importante Quels impacts industriels pour l’economie française ? Les IDE : une note méthodologique La France et les normes internationales La ‘sécurité nationale’ : un nouvel enjeu des années 2000 (et 2010) La France dans L’UE C. Serafti, La France et les IDE :....2

Une internationalisation importante Le tournant des années 1980 : – Forte croissance des IDE sortants – La balance des capitaux devient déficitaire Une croissance de l’internationalisation (IDE) supérieure à ses concurrents Stock d’IDE en proportion du PIB ( 1995 et 2009), et taux de croissance ( ,%) C. Serafti, La France et les IDE :....3 France Taux de croissance (%) IDE entrants12,242,8251 IDE sortants1364,9399 Allemagne IDE entrants6, IDE sortants10,641,2289 Royaume-Uni IDE entrants17,651,7194 IDE sortants26, UE IDE entrants12,545,5264

Les flux d’IDE n’ont guère tari : Flux d’IDE entrants,G$ en 2009 C. Serafti, La France et les IDE :....4

L’attractivité des territoires (et des nations) : A)Les atouts : – niveau de la productivité du travail (mesurée par personne employée ou heure travaillée) – Qualité des infrastructures : Transport, télécommunications, internet Systèmes de santé et ‘qualité de la vie’ Fiscalité élevée, mais coût de la localisation compétitif (KPMG, 2009) C. Serafti, La France et les IDE :....5

L’attractivité des territoires (et des nations) (suite): B)Les faiblesses : – Excès de réglementation, surtout dans la gestion de la main-d'œuvre – Coût des charges sociales et fiscalité – Systèmes de financement pas assez souples C. Serafti, La France et les IDE :....6

Importance des IDE entrants confortée par le degré de contrôle des non-résidents sur les grands groupes français : 42% en 2009 Origine géographique des détenteurs d’actions françaises du CAC 40 C. Serafti, La France et les IDE :....7

« Un protectionnisme informel » ? Des appréciations différentes selon les institutions internationales : – Sévérité des institutions non-gouvernementales (Fraser Institute, WCI,..) – Jugement plus nuancé des institutions internationales : BM, OCDE, CNUCED Cependant, sentiment que les gouvernements pratiquent un ‘protectionnisme informel’ C. Serafti, La France et les IDE :....8

Un exemple : Indice de restriction des IDE par pays, évolution entre 2006 et 2010 Source : Kalinova et alii,2010 C. Serafti, La France et les IDE :....9

Quels impacts industriels pour l’economie française ? Les IDE entrants Une économie ouverte : groupes étrangers : 15 % des effectifs, 18 % de la valeur ajoutée et 15 % des immobilisations corporelles (proxy pour le capital fixe installé) Destination sectorielle : le poids dominant de la finance : 31%, industrie manufact.: 24% Contrôle étranger très important : industries du bois/papier, métallurgie, chimie Les entreprises résidentes acquises sont plus performantes [Fontagné, Toubal, 2010] C. Serafti, La France et les IDE :....10

Quels impacts industriels pour l’economie française ? Les IDE sortants Un nombre restreint de grands groupes dominent l’internationalisation (via IDE) : 75 % à 80 % des IDE réalisés par le CAC 40 [Nivat, Topiol, 2010] Destination : Benelux, Etats-Unis (17,7%), R-U (11%), Allemagne (6%) Forte croissance et domination du secteur financier (30,9% du total), ind.manuf (26,4%) C. Serafti, La France et les IDE :....11

Deux questions récurrentes : Une question récurrente : les groupes français perdent-ils leur ‘nationalité’ ? Quel impact des délocalisations ? C. Serafti, La France et les IDE :....12

Les IDE : une note méthodologique Comment sont mesurés et que mesurent les IDE ? Sont-ils comparables à l’investissement productif (FBCF) ? Mais que faire des F&A ? Quel type de mondialisation reflètent-ils ? La découverte de leurs dimensions financières : « L’IDE reflète les activités financières intra- firmes » [Fontagné,Toubal, 2010] C. Serafti, La France et les IDE :....13

Les statisticiens et comptables nationaux s’y mettent : – Distinguer les 3 composantes de l’IDE – Adopter le ‘principe directionnel étendu’ [OCDE, 2008] pour les prêts intra-firmes – Objectif : éviter les ‘boucles d’Investissement’ (ou capital en transit) Des résultats étonnants pour la France (infra) [Terrien, 2010] C. Serafti, La France et les IDE :....14

Résultat pour la France : IDE sortants passent de 136,8 à 80,1 milliards €, IDE entrants passent de 66,3 à 9,7 milliards Flux d’investissements directs de la France en 2008 selon le pays de résidence de l’investisseur ultime (montants en milliards d’euros) Source : B. Terrien, 2009 Claude Serfati,Le poids croissant de la finance Les groupes français : 1° Investisseurs étrangers en France !

La France et les normes internationales Les relations financières entre la France et l’étranger sont libres (Article L du Code monétaire et financier ) Les règles internationales s’appliquent en matière de protection de l’Investissement (Trésor): – Traitement juste et équitable – Traitement national et traitement de la Nation la plus favorisée – Garanties en cas d’expropriation et de nationalisation C. Serafti, La France et les IDE :....16

Des exceptions importantes : – Attitude différente entre IDE d’un pays membre de l’UE et non-membre de l’UE (art.57 TCE) – Autorisation préalable pour activités liées à la sécurité nationale (décret ‘anti-OPA dans secteurs stratégiques’, Gaudin, 2007]. Contestée par la Commission (discriminatoire) C. Serafti, La France et les IDE :....17

La ‘sécurité nationale’ : un nouvel enjeu des années 2000 (et 2010) Une définition large : « Le clivage traditionnel entre la sécurité intérieure et la sécurité extérieure s’est encore davantage effacé. De ce travail émerge un nouveau concept ; celui d’une stratégie de sécurité nationale qui associe, sans les confondre, la politique de défense, la politique de sécurité intérieure, la politique étrangère et la politique économique » [Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, 2008]. Inquiétudes et satisfaction de l’OCDE les mesures prises doivent: « être les moins discriminatoires, être transparentes, prévisibles, et proportionnelles aux risques de sécurité nationale clairement identifiés et être caractérisés par leur imputabilité (accountability) dans leur mise en application » [OECD, 2009, p.6] C. Serafti, La France et les IDE :....18

La ‘sécurité nationale’ : un nouvel enjeu des années 2000 (et 2010) (suite) Soutien du gouvernement aux Investissements extérieurs stratégiques – Modification du dispositif (2008) : l’assurance accordée par la COFACE se faisait « dans l'intérêt du commerce extérieur de la France » [article R du code des assurances). Désormais, dans cet article, il est ajouté «ou en présence d'un intérêt stratégique pour l'économie française » – Inclut des financements de grands projets, même sans exportation (oléoduc Asie centrale-Caucase) C. Serafti, La France et les IDE :....19

Trois questions liées : – Sécurité nationale : définition des contours – ‘Industries stratégiques’ (ou ‘infrastructures critiques’) : politique technologique – Nationalité des firmes : quel rôle pour l’Etat ? Rappel sur l’importance : les seuls marchés publics (gov. Procurement) : – UE : 16% du PIB – Etats-Unis : 11% du PIB C. Serafti, La France et les IDE :....20

La France dans L’UE Compétences communautaires accrues : les IDE font désormais partie des questions qui relèvent de la politique commerciale commune (TCE, 01/12/2009) Les États membres ne peuvent légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants en la matière qu’à la condition d’être habilités par l'Union (art.2) Un enjeu : La répartition des compétences entre l’UE et les Etats-membres (Communication, 7/7/2010) C. Serafti, La France et les IDE :....21

Les résistances nationales (dont la France) : – Que faire des 1200 traités signés par les Etats- membres avant l’adoption du TCE ? – Une position française : Compétence communautaire pour les aspects commerciaux, compétence nationale pour les aspects patrimoniaux (protection de l’Investissement) C. Serafti, La France et les IDE :....22

Merci pour votre attention C. Serafti, La France et les IDE :....23