Le Répertoire de vedettes-matière de l’Université Laval Personne ressource : Denise Dolbec en collaboration avec Sylvie Bélanger Luxembourg, octobre 2008 © Université Laval Formation au RVM

Pré-requis Objectifs Points non couverts Nature de la formation A.Le RVM : caractéristiques de base B.S’entendre sur le vocabulaireS’entendre sur le vocabulaire C.Les notions de sujet et de forme D.Comment construire les vedettes-matièreComment construire les vedettes-matière E.Approfondissement de certains types de notices du RVMApprofondissement de certains types de notices du RVM F.Art K.Littérature L.Musique M.Films N.Droit P.Histoire vs Histoire et critique Q.Conseils d’indexation R.Histoire du RVM… du point de vue de l’utilisateur S.Mise à jour du RVMMise à jour du RVM T.Un regard sur le Guide pratique U.Évaluation de la formation TABLE DES MATIÈRES Formation au RVM

J - Indexation en droit Formation au RVM

J – Indexation en droit Attention ! Ce domaine fera l’objet d’un nouveau document lors d’une prochaine mise à jour du Guide pratique du RVM

J – Indexation en droit J 1. Types de documents en droit J 2. Documents sur le droit : la doctrine J 3. Textes de loi J 4. Emploi des subdivisions en droit

J – Indexation en droit J 1. Types de documents à indexer  Documents sur le droit : la doctrine (sujet)  Textes de lois ou autres textes juridiques (forme)

J – Indexation en droit Forme vs Sujet en droit En général  Textes de lois  Subdivision de forme $vLégislation aux vedettes sous forme d’expression  Exemple : Droit fiscal--Législation  Subdivision de forme $vLégislation après la subdivision de sujet $xDroit Exemple : Exploitations agricoles--Droit--Législation

J – Indexation en droit J 2. Documents sur le droit : la doctrine

J – Indexation en droit J 2. Documents sur le droit : la doctrine  Forme des vedettes Vedette sous forme d’expression Exemple : Droit fiscal Vedette suivie de la subdivision de sujet $xDroit : Exemple : Exploitations agricoles$xDroit

J – Indexation en droit J 2. Documents sur le droit : la doctrine  Documents généraux sur le système juridique d’un pays Employer la vedette Droit$z[nom de lieu] Exemple : Titre : Le système juridique du Canada 650 6$aDroit$zCanada

J – Indexation en droit J 2. Documents sur le droit : la doctrine  Documents sur différentes lois d’un domaine particulier Employer une vedette sous forme d’expression : Exemple : Titre : Droit fiscal québécois et canadien 650 6$aDroit fiscal$zQuébec (Province) 650 6$aDroit fiscal$zCanada Employer une tête de vedette suivie de la subdivision de sujet $xDroit Exemple : Titre : Agriculture biologique en Europe : essai de réglementation 650 6$aAgriculture biologique$xDroit$zEurope

J – Indexation en droit J 2. Documents sur le droit : la doctrine  Document sur une loi en particulier Employer : Vedette au titre de la loi + Vedette au domaine de la loi Exemple : Titre : Révision de la Loi sur les biens culturels : document de réflexion 61026$aQuébec (Province).$tLoi sur les biens culturels 650 6$aBiens culturels$xProtection$xDroit$zQuébec (Province)

J – Indexation en droit J 2. Documents sur le droit : la doctrine  Loi annotée Souvent publiée par des éditeurs privés Traiter comme un document de doctrine Exemple : Titre : Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé : édition annotée 61016$aQuébec (Province).$tLoi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé $aDroit à la vie privée$zQuébec (Province)

J – Indexation en droit J 3. Textes de loi

J – Indexation en droit J 3. Textes de lois  Recueil de lois promulguées par un État, un pays, une province, etc. Employer : Droit$z[nom de lieu]$vLégislation Exemple : Titre : Lois et règlements codifiés du Canada 650 6$aDroit$zCanada$vLégislation

J – Indexation en droit J 3. Textes de loi  Recueil de lois dans un domaine particulier Employer une vedette sous forme d’expression suivie de la subdivision de forme $vLégislation Exemple : Titre : Avant-projet de législation et de règlement visant la mise en œuvre des propositions de réforme fiscale annoncées par le ministre des finances le 16 décembre $aDroit fiscal$zCanada$vLégislation

J – Indexation en droit J 3. Textes de loi  Recueil de lois dans un domaine particulier Employer la tête de vedette qui correspond au domaine suivie de la subdivision de forme $xDroit$vLégislation Exemple : Titre : Codification des lois et règlements de Transports Canada 650 6$aTransport$xDroit$zCanada$vLégislation

J – Indexation en droit J 3. Textes de loi  Recueil de lois sous forme de code dans un domaine particulier Employer les subdivisions de forme $vCodes ou $xDroit$vCodes Exemples : Titre : Code criminel du Canada 650 6$aDroit pénal$zCanada$vCodes Titre : Code canadien du travail 650 6$aTravail$xDroit$zQuébec (Province)$vCodes

J – Indexation en droit J 3. Textes de loi  Loi particulière dans un domaine Employer une vedette juridique sous forme d’expression suivie de la subdivision de forme $vLégislation Exemple : Titre : Loi sur la marine marchande du Canada 650 6$aDroit maritime$zCanada$vLégislation Employer la tête de vedette qui correspond au domaine non juridique suivie de la subdivision de forme $xDroit$vLégislation Exemple : Titre : Canada. Loi sur la quarantaine $aQuarantaine$xDroit$zCanada$vLégislation

J – Indexation en droit J 4. Emploi des subdivisions

J – Indexation en droit J 4. Emploi des subdivisions Dans l’emploi des subdivisions, il faut déterminer si la tête de vedette est un sujet juridique OU un sujet non juridique.

J – Indexation en droit J 4. Emploi des subdivisions  Sujets juridiques Vedettes qui contiennent le mot droit Exemple : Droit fiscal Vedettes à connotation juridique Exemple : Contrats TG Droit commercial Attention ! Ne pas intercaler la subdivision de sujet $xDroit avant la subdivision de forme $vLégislation

J – Indexation en droit J 4. Emploi des subdivisions  Sujets non juridiques Exemples : Accidents ; Aliments ; Faillite ; Mariage ; etc. Attention ! Intercaler la subdivision de sujet $xDroit avant la subdivision de forme $vLégislation Suite à l’ajout de la subdivision $xDroit, un sujet devient juridique

J – Indexation en droit J 4. Emploi des subdivisions  Subdivisions applicables aux sujets juridiques Liste H  Subdivisions de forme $vJurisprudence :Employer cette subdivision de forme aux noms des différentes branches du droit et à différents sujets juridiques pour les textes des décisions judiciaires ou administratives, des arrêts et des jugements rendus par les tribunaux lors des procès $vJurisprudence$vRépertoires : Employer cette subdivision de forme aux sujets juridiques pour les recueils de jugements annotés, souvent résumés, classifiés et organisés méthodiquement $xDroit$vJurisprudence$vRépertoires : Employer cette subdivision de forme aux sujets non juridiques pour les recueils de jugements annotés, souvent résumés, classifiés et organisés méthodiquement $vFormulaires : Employer cette subdivision de forme à différents sujets pour les recueils d'imprimés ou les documents contenant de nombreux imprimés sur lesquels figure une série de questions, généralement d'ordre administratif, auxquelles on doit répondre.

J – Indexation en droit J 4. Emploi des subdivisions  Subdivisions applicables aux sujets juridiques Liste H  Subdivisions de sujet $xCodification $xCoût de mise en conformité [se subd. géogr.] $xDroit pénal $vFormulaires $xHistoire législative $xInterprétation $xLangage $xProcédure relative au procès $xRecherche [se subd. géogr.] $xRecherche documentaire

J – Indexation en droit J 4. Emploi des subdivisions  Ajout de la subdivision géographique Intercaler entre la tête de vedette et la subdivision de forme $vLégislation Exemple : Droit pénal$zLuxembourg$vLégislation Intercaler entre la subdivision de sujet $xDroit et la subdivision de forme $vLégislation Exemple : Famille$xDroit$zLuxembourg$vLégislation

J – Indexation en droit J 4. Emploi des subdivisions  Ajout de la subdivision chronologique La subdivision chronologique est introduite par la subdivision de sujet $xHistoire selon le modèle de base Exemples : 150 $aDroit civil$zLuxembourg$xHistoire$y19e siècle 150 $aThéâtre$xDroit$zLuxembourg$xHistoire$y19e siècle