Assises de l’Union des municipalités du Québec Mai 2012 Planification de l’aménagement durable dans la région métropolitaine de Montréal Assises de l’Union des municipalités du Québec Mai 2012 Merci de l’invitation Présentation C’est avec enthousiasme que je vous présente l’un des dossiers majeurs les plus structurants pour la région métropolitaine de Montréal. Mentionnons que ce dossier a suscité au cours des deux dernières années beaucoup d’échanges entre les différents partenaires de la planification et de l’aménagement du territoire de la région métropolitaine.

Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) Créée le 1er janvier 2001 14 MRC, 82 municipalités Territoire de 4 360 km2 Moins de1% du territoire québécois 49 % de la population du Québec et de l'emploi 53 % du PIB 56% du capital de risque investi au Québec 58% en zone agricole D’ici 2031: 320 000 nouveaux ménages, 530 000 nouvelles personnes 150 000 nouveaux emplois D’abord nous la connaissons tous mais il m’apparaît opportun de faire certains rappels concernant le territoire métropolitain La région métropolitaine de Montréal est de première importance pour le Québec. En 2009, elle représentait 49 % de la population du Québec, des travailleurs et des emplois, et 53 % du PIB. De plus, 58 % de son territoire est zoné agricole. (Source : ISQ) La région métropolitaine représente un espace économique qui a sa propre dynamique, laquelle dépasse les frontières des cinq régions administratives qui la composent, des 14 MRC et des 82 municipalités qui en font partie. Entre 2011 et 2031, selon les perspectives démographiques de l’ISQ, la population de la région métropolitaine de recensement de Montréal s’accroîtra de 530 000 personnes (ou 320 000 nouveaux ménages) pour atteindre 4,3 millions de personnes, soit 50 % de la population du Québec, concentrée sur moins de 1 % du territoire québécois. Le nombre de ménages de 25 à 35 ans, soit la principale cohorte des accédants à la propriété, restera relativement stable au cours des prochaines années. Le groupe des 35 à 54 ans, soit le groupe le plus susceptible d’avoir des enfants à la maison, demeurera également relativement stable. Au final, des 320 000 nouveaux ménages supplémentaires prévus d’ici 2031, 295 000 (soit 92 %) seront de petites tailles dont le principal soutien est âgé de 55 ans et plus. 

Le contexte de planification (suite) 2005 Consensus sur la nécessité de maintenir un niveau de planification entre le schéma métropolitain d’un immense territoire de 4 000 km2 et le plan d’urbanisme à l’échelle locale Résolution de la CMM datée du 17 février 2005 « reconnaissant le maintien du rôle des MRC et des conseils d’agglomération comme palier intermédiaire en aménagement ». 2007 Mai Proposition de l’UMQ sur le partage des compétences en aménagement entre les paliers métropolitains et régionaux. Assurer un aménagement du territoire métropolitain favorable au renforcement de sa compétitivité et son attractivité 2008 Juin Consensus à la CMM sur les grandes lignes d’un nouveau partage des compétences entre les paliers métropolitains et régionaux, suite à des échanges avec l’UMQ et la FQM. Et un peu d’histoire … La Loi créant la CMM en 2001 prévoyait l’adoption s’un schéma métropolitain d’ aménagement et de développement, conséquemment les MRC du territoire de la Communauté perdaient cette compétence. Des représentations des MRC, des unions municipales ont fait en sorte que de nouvelles propositions sur le partage des compétences ont été soumises au gouvernement dont une de l’UMQ et finalement,en 2008 un consensus émanait du Conseil de la CMM et jetait les bases de discussion pour l’élaboration du PL 58. De 2008 à 2010, les discussions se sont poursuivies et ont fait en sorte que le PL58 a été adopté en 2010

Le contexte de planification (suite) Le 1er juin 2010, adoption du PL-58 qui vise à: Établir la compétence des communautés métropolitaines à l’égard d’un plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) qui définira des orientations, objectifs et critères. Favoriser l’autonomie des élus et des gestionnaires municipaux en maintenant les compétences des MRC en matière d’aménagement. Combiner les forces de chaque palier. Permettre de mieux planifier et coordonner les interventions essentielles au renforcement de la compétitivité et de l’attractivité des communautés métropolitaines dans une perspective de développement durable. Gouvernement Orientations Villes Outils réglementaires MRC / Agglo Schéma Communauté métropolitaine Plan métropolitain Ce projet de loi est ainsi venu confirmer le maintien des compétences en aménagement des MRC mais aussi préciser les éléments du contenu obligatoire du Plan métropolitain d’aménagement et de développement.

Pourquoi une planification métropolitaine? Améliorer le positionnement de la région métropolitaine de Montréal à l’échelle internationale en terme de développement et de qualité de vie de ses citoyens (vision, stratégies et planifications). Favoriser la cohérence des interventions gouvernementales et faciliter la prise de décision (exemple: les interventions de la CPTAQ et du MAMROT en zone agricole). Favoriser l’utilisation durable du sol, la mobilité durable des personnes et des marchandises par une action concertée des intervenants régionaux et municipaux rend la région métropolitaine plus attractive pour les travailleurs et les entreprises. Comme vous en avez déjà été saisis lors de vos discussions entourant le livre blanc, des enjeux majeurs ayant émergé ces dernières années influencent dorénavant les façons d’aménager, de développer et d’occuper le territoire. Ainsi, le développement durable, l’exploitation des ressources énergétiques, les préoccupations pour la mobilité durable, la lutte et l’adaptation aux changements climatiques, la diminution des gaz à effet de serre, les changements démographiques sont autant d’enjeux où les actions et les décisions en aménagement et en urbanisme ont démontré leur utilité pour contribuer à apporter des solutions viables. La CMM invite également depuis 2004 et plus récemment dans son PMAD à une vision et une action concertées du gouvernement sur son territoire. C’est dire que l’ampleur et la complexité de tous ces enjeux commandent dès maintenant un effort accru de coordination, une vision commune et une action concertée des interventions publiques.

Grandes étapes PMAD de la CMM 28 avril 2011 Adoption du projet de PMAD par la CMM  29 septembre 2011 Transmission de l’avis gouvernemental Rappelons les grandes étapes À l’étape du projet de PMAD répondait de façon générale aux orientations et attentes du gouvernement mais requérait que lui soient apportées des précisons quant à À titre d’exemple: la détermination et identification du périmètre métropolitain dans un horizon de planification d’au moins 15 ans, l’intégration aux schémas de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, des cotes de crues les plus récentes pour des plans d’eau majeurs Au cours de l’été la CMM a obtenu les avis des MRC prévus à la Loi et a également entrepris un exercice de consultation publique qui s’est avéré très révélateur et qui a selon nous, influencé la suite des événements.

Consultation de la CMM sur le projet de PMAD Mandat de consultation publique le 28 avril 2011 Le conseil de la CMM a mandaté la commission de l’aménagement de la CMM afin de réaliser une consultation publique sur le projet de PMAD Consultations publiques sans précédent  Du 28 septembre au 21 octobre 2011: 344 mémoires reçus 17 séances de consultation dans les cinq secteurs géographiques de la CMM (55 h) 225 mémoires ont fait l'objet d'une présentation 1400 personnes sont venues assister aux audiences publiques Membres de la Commission de l'aménagement de la CMM. Crédit photo: CMM Ces consultations révélaient notamment l’importance accordée par la population à la protection et la mise en valeur des milieux naturels.

PMAD de la CMM (suite) Grandes étapes (suite) 8 décembre 2011 Adoption du PMAD par la CMM  12 mars 2012 Signification de l’avis gouvernemental Le 8 décembre 2011, la CMM adoptait son Plan métropolitain Le 12 mars dernier, le gouvernement du Québec a donné le feu vert au Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Trois défis de la région d’ici 2031 selon la CMM Aménagement : Déterminer le type d’urbanisation à privilégier dans un esprit de développement durable 40% TOD et 60% hors TOD (Transit oriented development) Transport : Des réseaux et des équipements de transport performants et structurants afin de soutenir la mobilité durable Hausser à 30% la part modale du transport collectif Environnement : Un environnement protégé et mis en valeur Protéger 17% du territoire du grand Montréal Le Plan métropolitain constitue un outil de planification intégrée du territoire qui propose trois grandes orientations : des milieux de vie durables en matière d’aménagement, notamment une densification accrue autour des points d’accès au transport collectif; des réseaux et des équipements de transport performants et structurants qui favorisent la mobilité des personnes et des marchandises; un environnement protégé et valorisé. La CMM prend le parti d’orienter une bonne partie de la croissance dans les aires TOD. La dynamique entre le transport des personnes et l’aménagement du territoire soulève des préoccupations importantes en matière de gestion de l’urbanisation, de mobilité durable, de protection et de mise en valeur de l’environnement, de santé publique, et, en définitive, de qualité de vie pour les habitants.

Prochaines étapes Accompagnement et appui dans le suivi de l’avis gouvernemental et dans la mise en œuvre du PMAD Appui à la mise en place de la trame verte et bleue Appui visant la réalisation d’outils régionaux de mise en valeur du territoire agricole Mise en place de la Table Québec Montréal métropolitain en aménagement et développement (TQMMAD) et d’un comité interministériel en aménagement et développement (CIAD) Table d’échange pour la mise en œuvre du PMAD découlant de la Stratégie de l’occupation et de la vitalité des territoires et de la Loi qui l’accompagne Table interministérielle de haut niveau visant à assurer la cohérence des interventions du gouvernement sur le territoire de la CMM Dans l’avis gouvernemental transmis le 12 mars dernier, le gouvernement a demandé à la CMM de poursuivre certains travaux: ‘ À titre d’exemple: poursuivre l’identification du réseau artériel métropolitain (RAM) poursuivre les travaux visant à identifier les espaces à redévelopper resserrer les mesures de protection des milieux naturels Le gouvernement est déterminé à accompagner la mise en œuvre du Plan métropolitain. À preuve, dans son énoncé budgétaire 2012-2013, le ministre des Finances a annoncé une aide financière de 50 M$ destinée à la mise en œuvre de la trame verte et bleue de la CMM, dont 20 M$ destiné à l’implantation d’un réseau vélo pédestre métropolitain reliant trois grands parcs nationaux soir d’Oka à mont Saint-Hilaire Et une contribution de 240 000 $ aux deux communautés métropolitaines pour leur soutien à l’élaboration de plans de développement de la zone agricole des Municipalités régionales de comté comprises dans leur territoire. Le gouvernement du Québec veille de plus à mettre en place les mécanismes nécessaires pour que la région métropolitaine de Montréal puisse relever les défis qui lui sont propres et se développer de manière cohérente, concertée et durable. De plus, la mise en place de la TQMMAD découlant de la Stratégie et de la Loi sur d’occupation et de vitalité des territoires en est une illustration éloquente. À date, le PMAD a été l’occasion pour les cinq élus dirigeants de la Communauté métropolitaine de Montréal ainsi que les ministres responsables des régions qui composent la métropole de se rencontrer à trois reprises au cours de 2011-2012

Prochaines étapes Mise en concordance des schémas au PMAD « 58.1. Dans le cas de la révision d'un plan métropolitain, le conseil d'une municipalité régionale de comté dont le territoire est en tout ou en partie compris dans celui de la communauté métropolitaine doit, dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du plan métropolitain révisé, adopter tout règlement de concordance ». N.B. Le processus d’adoption du PMAD est assimilé à un processus de révision (PL 58) Mise en concordance de la réglementation d’urbanisme « 58. Le conseil de chaque municipalité doit, dans les six mois qui suivent l'entrée en vigueur du règlement modifiant le schéma, adopter tout règlement de concordance ». De façon à assurer l’application « terrain » des dispositions incluses au PMAD comme par exemple les seuils minimaux de densité, la LAU prévoit une obligation de concordance pour les MRC et municipalité concernées. Ainsi, les MRC et Agglomérations métropolitaines devront rendre leurs SADR conforme aux dispositions du PMAD dans les deux ans de sa mise en vigueur. Au final, les municipalités « métropolitaines » devront également ajuster leurs outils d’urbanisme dans les 6 mois de la mise en vigueur des modifications de concordance des SADR.

MERCI Conclusion Le PMAD représente en quelque constitue une entente historique pour la région métropolitaine de Montréal. Il propose une vision claire de son développement prise dans son ensemble et la mise en œuvre de mécanismes de concertation et de coordination appropriés dans une perspective de développement durable. Compte tenu de ce nouveau contexte de planification axé sur la notion de développement durable et considérant les prévisions démographiques qui témoignent d’un important phénomène de vieillissement de la population, les défis de la planification sont au rendez-vous. Je vous remercie de votre attention.