ORGANISATION DU TEMPS D ’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ET AIDE PERSONNALISEE

TEXTES REGLEMENTAIRES

1a - Décret n°2008.463 du 15 mai 2008 paru au JO du 18 mai 2008 paru au BO n° 25 du 19 juin 2008 modifiant le décret n° 90 -788 du 6 septembre 1990 Organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires 1b - Circulaire n° 2008- 082 du 5-6-2008 parue au BO n°25 du 19 Juin 2008 Organisation du temps d ’enseignement scolaire et de l ’aide personnalisée dans le 1er degré

2 a - Décret n° 2008-775 du 30 Juillet 2008 paru au JO du 3- 8- 2008 paru au BO n° du 32 du 28- 8- 2008 2 b - Circulaire n° 2008-105 du 6 août 2008 parue au BO n° 32 du 28- 8- 2008 Obligation de service des personnels enseignants du 1er degré 2c - Circulaire n° 2008 - 106 du 6 août 2008 parue au BO n° 32 du 28- 8- 2008 Travail à temps partiel des personnels enseignants du 1er degré exerçant dans les écoles

TEMPS D ’ENSEIGNEMENT POUR L ’ELEVE

D ’ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE A L ’EXCLUSION DU SAMEDI MATIN 24 HEURES D ’ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE 6 HEURES PAR JOUR REPARTIES SUR 8 DEMI- JOURNEES OU PAR DEROGATION SUR 9 DEMI - JOURNEES A L ’EXCLUSION DU SAMEDI MATIN

TEMPS D ’ENSEIGNEMENT POUR LES ELEVES RENCONTRANT DES DIFFICULTES D ’APPRENTISSAGE

DEFINIES PAR LE PROJET D ’ECOLE AIDE PERSONNALISEE OU TRAVAIL EN GROUPES RESTREINTS HORAIRE HEBDOMADAIRE MAXIMUM 2 HEURES SELON LES MODALITES DEFINIES PAR LE PROJET D ’ECOLE ET VALIDEES PAR L ’IEN

OBLIGATIONS DE SERVICE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRE

TOTAL ANNUEL DE SERVICE SOUS LA RESPONSABILITE 24 HEURES HEBDOMADAIRES D ’ENSEIGNEMENT soit x 36 SEMAINES TOTAL ANNUEL DE SERVICE 864 HEURES 3 HEURES HEBDOMADAIRES SOUS LA RESPONSABILITE de L ’IEN CCPD Soit EN MOYENNE ANNUELLE 108 HEURES

REPARTITION DES 108 HEURES ANNUELLES

Complétées ou remplacées par 60 HEURES  AIDE PERSONNALISEE OU TRAVAIL EN GROUPES RESTREINTS Incluant  LE TEMPS D ’ORGANISATION (identification des élèves, définition des modalités de travail)  LES NECESSAIRES TEMPS DE SURVEILLANCE (ex. récréation entre la fin de la journée et le début de l ’aide personnalisée) Complétées ou remplacées par  LE RENFORCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES ENSEIGNANTS HORS PRESENCE DES ELEVES

périodicité au moins une fois par trimestre 24 HEURES  TRAVAUX EN EQUIPES ( CONSEILS DES MAITRES DE L ’ECOLE, DES MAITRES DE CYCLE) périodicité au moins une fois par trimestre  RELATIONS AVEC LES PARENTS  ELABORATION ET SUIVI DES PROJETS PERSONNALISES DE SCOLARISATION DES ELEVES HANDICAPES

périodicité au moins une fois par trimestre 18 HEURES  ANIMATION ET FORMATION PEDAGOGIQUES 6 HEURES  PARTICIPATION AUX CONSEILS D ’ECOLE OBLIGATOIRES périodicité au moins une fois par trimestre REPARTITION ET REALISATION DES 108 HEURES SOUS LA RESPONSABILITE DE L ’IEN TABLEAU PREVISIONNEL D ’ORGANISATION ET TABLEAU DE SERVICE ADRESSES PAR LES DIRECTEURS A L ’IEN

CAS PARTICULIERS

LES DIRECTEURS D ’ECOLE  Décharges sur les 60 HEURES au prorata de leur quotité de décharge d ’enseignement Directeurs non déchargés d ’enseignement  allégement des 60 heures de service, dans la limite maximale de 10 heures de service, après accord de l ’IEN Directeurs bénéficiant d ’un quart de décharge  décharge de 20 heures de service sur les 60 heures Directeurs bénéficiant d ’une demi-décharge  décharge de 36 heures de service sur les 60 heures Directeurs bénéficiant d ’une décharge totale  décharge de 60 heures de service

LES MAÎTRES A TEMPS PARTIEL Exerçant à 75 %  6 demi- journées d ’enseignement  81 heures / 108 dont  45 heures d ’aide personnalisée Exerçant à 62,5%  5 demi-journées d ’enseignement  66 heures / 108 dont  37 heures d ’aide personnalisée Exerçant à 50%  4 demi- journées d ’enseignement  54 heures/ 108 dont  30 heures d ’aide personnalisée

LES MAÎTRES A TEMPS PARTIEL ANNUALISE Exerçant à 80%  Service d ’enseignement 6 demi-journées + 14 demi-journées supplémentaires  87 heures/ 108 dont  48 heures d ’aide personnalisée Exerçant à 70%  Service d ’enseignement de 5 demi-journées + 22 demi-journées supplémentaires  75 heures / 108 dont  42 heures d ’aide personnalisée Exerçant à 60 %  Service d ’enseignement de 4 demi- journées + 28 journées supplémentaires  66 heures / 108 dont  37 heures annualisées

TITULAIRES REMPLAÇANTS et COMPLEMENTS DE SERVICE OU SERVICES PARTAGES LES 108 HEURES ANNUELLES DE SERVICE SONT UTILISEES DANS LES ECOLES OU S ’EFFECTUENT LES REMPLACEMENTS DECOMPTE REGULIER SOUS LE CONTRÔLE DE L ’IEN 60 HEURES D ’AIDE PERSONNALISEE EFFECTUEES AU PRORATA DES QUOTITES DE TEMPS PARTIELS COMPLETES Ex : 30 heures pour un complément de service à 50% 48 HEURES ORGANISEES PAR LES DIRECTEURS ET LES INTERESSES AVEC ACCORD DE L ’IEN

24 HEURES Service d ’enseignement dont  18 Heures dans leur classe MAÎTRES FORMATEURS 24 HEURES Service d ’enseignement dont  18 Heures dans leur classe  6 Heures sous la responsabilité de l ’IUFM 72 HEURES ANNUELLES de documentation et d ’information personnelles (2 heures en moyenne hebdomadaire sur l ’année) 36 HEURES ANNUELLES (1 heure en moyenne hebdomadaire sur l ’année)  24 heures de travaux en équipes, relations avec les parents, élaboration et suivi des PPS  6 heures de participation aux conseils d ’école obligatoires  6 heures d ’animation pédagogique et d ’activité de formateurs