Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise Commission intercommunale d’accessibilité de La communauté de communes de Lomagne Gersoise Lundi 12 Décembre 2011

Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise Etat d’avancement : 3 moyens différents Lectoure : Régie Miradoux, Castet Arrouy, Flammarens, Sempessere, Sainte Mère : groupement de commande – Cabinet SOCOTEC Berrac, Brugnens, Cadheilan, Castelnau d’Arbieu, Castera Lectourois, Céran, Cezan, Fleurance, Gavarret su l’Aulouste, La Romieu, La Sauvetat, Lagarde Firmacon, Lalanne, Lamothe Goas, Laroque Engalin, Marsolan, Mas d’Auvignon, Montestruc, Pauilhac, Pergain- Taillac, Pis, Pour Roquelaure, Prechac, Puysegur, Réjaumont, Sainte Radegonde, Saint Avit Frandat, Saint Martin de Goyne, Saint Mezard, Taybosc, Urdens groupement de commande – Cabinet APAVE Miramont Latour pas d’information

Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise

PAVE Nombre de KM km Coût prévisionnel € A prévoir délibération

Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise ERP  Dénombrement ERP 1  3 ERP 2  2 ERP 3  14 ERP 4  28 ERP 5  20 Sans ERP  1  Coût €

Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise Observatoire des logements adaptés  Méthode : Sollicitation des mairies lien tableaux lien tableaux Sollicitation bailleurs sociaux  A prévoir : information sur les PC qui depuis 2007 ont la reçu la conformité

Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise Réflexion sur des Thématiques spécifiques de la commission

Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise INDICATEURS COLLECTIFS

Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise INDICATEURS TYPES voiries Date d'élaboration du PAVE : Nombre total de places de stationnement réservées, prévues pour l'ensemble de la voirie publique et voirie privée ouverte à la circulation: Nombre et/ou pourcentage de places réservées réalisées en : Nombre de kilomètres de voirie (total ou diagnostiqués) : Nombre de kilomètres de voirie et/ou pourcentage rendus accessibles en : Nombre de feux (carrefour) - (total ou diagnostiqués) : Nombre de feux (carrefours) et/ou pourcentage rendus accessibles en ) : Nombre de traversées accessibles (abaissé de trottoir et passage piéton) de trottoir (total ou diagnostiqués) : Nombre (abaissé de trottoir et passage piéton) et/ou pourcentage de traversées rendues accessibles en : Autres indicateurs de la collectivité :

Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise PROPOSITION INDICATEURS CCLG Date d'élaboration du PAVE : Nombre total de places de stationnement réservées, prévues pour l'ensemble de la voirie publique ouverte à la circulation: Nombre et/ou pourcentage de places réservées réalisées en : Nombre de kilomètres de voirie (total : Nombre de kilomètres de voirie et/ou pourcentage rendus accessibles en : Nombre de traversées accessibles (abaissé de trottoir et passage piéton) de trottoir (total ou diagnostiqués) : Nombre (abaissé de trottoir et passage piéton) et/ou pourcentage de traversées rendues accessibles en :

Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise INDICATEURS TYPES TRANSPORTS ET AUTRE Date d'élaboration du SDA : Nombre de lignes pour un service de transport donné (bus, métro...) : Nombre de points d'arrêts par service de transport (total ou diagnostiqués) : Nombre de points d'arrêts et/ou pourcentage rendus accessibles en : Nombre de matériel roulant par service de transport : Nombre de matériel roulant par service de transport et/ou pourcentage rendus accessibles en : Présence de pôle(s) d'échange, si oui, nom et date de la mise en accessibilité : Site internet, si oui date de la mise en accessibilité : Nombre de plaintes déposées sur le registre de dépôt de plainte : Nombre annuel de voyages en Transport de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) : Autres indicateurs de la collectivité :

Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise PROPOSITIONS INDICATEURS CCLG Site internet, si oui date de la mise en accessibilité : Nombre de plaintes déposées sur le registre de dépôt de plainte :

Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise INDICATEURS TYPES cadre Bâti et Logement Nombre d'ERP publics : Nombre d'ERP privés : Nombre et/ou pourcentage de diagnostics réalisés sur des ERP publics : Nombre et/ou pourcentage d'ERP publics mis en accessibilité en : Nombre de logements publics : Nombre et/ou pourcentage de logements publics mis en accessibilité en : Nombre de logements privés : Nombre et/ou pourcentage de logements privés mis en accessibilité en : Autres indicateurs de la collectivité :

Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise PROPOSITIONS INDICATEURS CCLG Nombre d'ERP publics : Nombre d'ERP privés : Nombre et/ou pourcentage de diagnostics réalisés sur des ERP publics : Nombre et/ou pourcentage d'ERP publics mis en accessibilité en : Nombre de logements publics : Nombre et/ou pourcentage de logements publics mis en accessibilité en : Nombre de logements privés : Nombre et/ou pourcentage de logements privés mis en accessibilité en :

Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise INDICATEURS TYPES actions de la CAPH Indicateurs de la collectivité : PROPOSITIONS INDICATEURS CCLG Néant :

Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise INDICATEURS TYPES Gouvernance et Pilotage Indicateurs pour la programmation d'accessibilité relatifs aux quartiers : Indicateurs pour la programmation d'accessibilité relatifs aux zones ou secteurs accessibles : Indicateurs pour la programmation d'accessibilité relatifs aux itinéraires à enjeux : Indicateurs pour la programmation d'accessibilité relatifs aux pôles générateurs de déplacements : Indicateurs pour la programmation d'accessibilité relatifs aux différents types de handicap : Autres indicateurs : Indicateurs de la collectivité : PROPOSITIONS INDICATEURS CCLG Néant :

Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise INDICATEURS TYPES BUDGET Budget voirie sur x année(s) : Budget transport sur x année(s) : Budget ERP publics sur x année(s) : Budget autres thématiques sur x année(s) : Budget total : % du budget global : PROPOSITIONS INDICATEURS CCLG Budget voirie sur x année(s) : Budget ERP publics sur x année(s) : Budget total : % du budget global :

Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise MOYENS MIS EN OEUVRE  Rapport sous forme de CD interactif lien cdlien cd  Intégration des données dans le système d’information géographique  Création d’un site internet collaboratif dédié  Partenariat avec les communes

Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise Questions diverses