Renforcer la place de lAfrique dans les négociations sur la facilitation des échanges menées dans le cadre de lOMC Par Paul R. Batibonak

Plan de la présentation Rappel du but de la session Objectif de la présentation Questions de départ Contexte/Survol historique Eléments de stratégie

1 - But de la séance (8) Aider les Gouvernements Africains à affiner une stratégie en vue de la phase finale des négociations sur la facilitation des échanges

2- Objectifs de la présentation Mettre en exergue les principaux enjeux de la négociation tant sur le plan offensif que sur le plan défensif ; Faire la lumière sur les points susceptibles daider le Groupe Africain à simpliquer différemment dans la suite des négociations afin de mieux défendre ses intérêts ; Présenter des éléments susceptibles de contribuer à larticulation dune stratégie de négociation améliorée.

3– Questions de départ Les raisons et le contexte de lengagement de lAfrique dans les négociations sur la facilitation des échanges ont-ils évolué depuis le début du processus ? Comment les Etats Africains envisageaient-ils de gérer les conséquences de la mise en œuvre des mesures ébauchées ? Les pays Africains prévoient-ils des mesures efficaces susceptibles déliminer les obstacles à la facilitation des échanges au niveau régional ? Les pays Africains reconnaissent lutilité de la facilitation des échanges mais pas des engagements. Comment expliquer que les pays demandeurs à lOMC ne comprennent pas ce message ?

4 – Contexte/Survol historique Au départ 1996 : La négociation sur la facilitation des échanges fait partie des 4 questions de Singapour présentées par les pays développés : Sur insistance des pays développés dont lUnion Européenne, ce sujet finit par être intégré dans le consensus (explicite) : Le sujet fait partie du Paquet de Juillet avec un Groupe de négociation spécifique. NB : En échange, les pays développés acceptent de réduire les subventions et de soutenir le financement de la mise en place des mesures de facilitation.

4 – Contexte/Survol historique (suite) Une opposition notable de deux visions des échanges Pour les PED : bien quelle soit utile, sassurer que le coût de la facilitation des échanges est supportable (finances, infrastructure, ressources humaines). Pour les PD/PI: sassurer que les avantages de la libéralisation ne sont pas perdus par des procédures lourdes et des administrations douanières peu efficaces ayant des pratiques et politiques non transparentes.

4 – Contexte/Survol historique (suite et fin) Performances Africaines dans la facilitation du commerce aux frontières dans Doing Business Sur les 10 premiers, 5 pays en développement dont aucun Africain ; -Sur les 10 derniers, tous sont des pays en développement ou en transition dont 5 pays Africains -Sur les 35 derniers, 26 pays Africains.

5 – Eléments dune stratégie Œuvrer à baisser le niveau dambition du texte ; Axer les discussions sur les grands équilibres internes/techniques et externes/politiques. Au niveau interne : Les intérêts des opérateurs privés et les intérêts des Etats ; Les commerçants et les marchandises ;

5 – Eléments dune stratégie (suite) Les gains des pays développés demandeurs (offensifs) et les bénéfices éventuels des pays Africains (défensifs) ; Les coûts dajustement et de mise en œuvre pour les pays Africains et les engagements financiers des pays demandeurs ; Les niveaux dengagement des pays et leurs niveaux de développement;

5 – Eléments dune stratégie (suite et fin) Au niveau externe Importer lesprit de lOMD précisément en ce qui concerne le programme daccompagnement des membres ; Emprunter à dautres textes en cours de négociation dans le DDA pour mieux catégoriser les besoins des pays ; Rétablir le lien de départ entre la facilitation des échanges et dautres domaines de négociation (base du compromis de 2004).

6 – Préalables/Précautions Coordination nationale : entre les différents les organismes intervenants aux frontières dune part ; et entre les fonctionnaires dans les capitales et les négociateurs à Genève dautre part ; Déterminer les coûts dajustement et de mise en œuvre par pays (profiter de lauto-évaluation pour le faire) ; Veiller à la cohérence sinon à la convergence des positions du Groupe Africain à Genève.

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