LES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE 1 LE CLUB DE LA MESURE PRÉSENTATION DU DISPOSITIF DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE

SOMMAIRE 2 Les principes du dispositif Les travaux valorisables du secteur industriel Poids du secteur industriel dans le dispositif Exemples de financement en secteur industriel

PRESENTATION DU DISPOSTIF 1/5 3 R EPOSE SUR UNE OBLIGATION DE RÉALISATION D ’ ÉCONOMIES D ’ ÉNERGIE Imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés « obligés » sous peine de payer une forte amende. I NCITATION À PROMOUVOIR L ’ EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE AUPRÈS DE LEURS CLIENTS Ménages, collectivités territoriales, agriculteurs, industriels… O BJECTIF TRIENNAL EXPRIMÉ EN K W H CUMAC ( CUMULÉ / ACTUALISÉ ) Défini et réparti entre les obligés en fonction de leur volume de vente respectif.

4 PRESENTATION DU DISPOSTIF 2/5 Périodes et obligations La LPTECV prévoit une 4° période de 2018 à 2020.

5 L ES « OBLIGÉS » ATTEIGNENT LEUR OBJECTIF EN :  Obtenant des CEE auprès du Ministère via :  La réduction de leurs propres consommations et / ou  l’incitation à la réalisation de travaux générant des économies d’énergie auprès de maîtres d’ouvrage potentiels, et/ ou  En achetant des CEE sur un marché de gré à gré PRESENTATION DU DISPOSTIF 3/5

6 C ATALOGUE D ’ ENVIRON 90 FICHES STANDARDS ( À COMPLÉTER PAR LE 16° ARRÊTÉ PRÉVU FIN JUIN 2015) :  Bâtiment résidentiel : Isolation, chaudière condensation, chaudière basse température, pompe à chaleur, chauffe-eau thermodynamique…)  Bâtiment tertiaire : Isolation, chaudière condensation, pompe à chaleur, luminaire,…)  Industrie : Variateur Electronique de Vitesse, récupérateur de chaleur…  Agriculture : Ordinateur climatique, ballon open buffer…  Réseaux (chaleur, éclairage public) : Système de variation de puissance en éclairage extérieur  Transports PRESENTATION DU DISPOSTIF 4/5

7 PRESENTATION DU DISPOSTIF 5/5 Exemple de fiche standard : Découverte des critères d’éligibilité et la valeur associée des économies d’énergie générées par les travaux concernés

LES FICHES EN INDUSTRIE 8 Bâtiments (3 fiches) Dé-stratificateur ou brasseur d’airIND-BA-110 Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigéranteIND-BA-112 Conduits de lumière naturelleIND-BA-114 Utilités (19 fiches) Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone IND-UT-102 Système de récupération de chaleur sur un compresseur d’air IND-UT-103 Économiseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur IND-UT-104 Brûleur micromodulant sur chaudière industrielleIND-UT-105 Moteur haut rendement de classe IE2IND-UT-112 Système de condensation frigorifique à haute efficacitéIND-UT-113 Moto-variateur synchrone à aimants permanentsIND-UT-114 Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante IND-UT-115 Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante IND-UT-116 Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froidIND-UT-117 Brûleur avec dispositif de récupération de chaleur sur un four industrielIND-UT-118 Compresseur basse pression à vis ou centrifugeIND-UT-120 Matelas pour l’isolation de points singuliersIND-UT-121 Sécheur d’air comprimé à adsorption utilisant un apport calorifique pour sa régénération IND-UT-122 Moteur premium de classe IE3IND-UT-123 Séquenceur électronique pour le pilotage d’une centrale de production d’air comprimé IND-UT-124 Traitement d’eau performant sur chaudière de production de vapeurIND-UT-125 Système de transmission performantIND-UT-127 Presse à injecter toute électrique ou hybrideIND-UT-129

POIDS DES ACTIONS DU SECTEUR INDUSTRIE DANS LE DISPOSITIF 9 Répartition par secteur des 690,2 TWH cumac délivrés au 31 mars 2015 Source : Lettre d’info PNCEE d’avril 2015

EXEMPLES CONCRETS D’INVESTISSEMENTS EN INDUSTRIE (1/2) 10 1.Régulation sur un groupe de production de froid d’avoir une HP flottante IND-UT-16 1 compresseur de 140 KW froid positif -5°C à +5°C KWH cumac 2 compresseurs de 8,8 KW froid positif -5°C à +5°C KWH cumac 1 compresseur de 107,9 KW froid positif -5°C à +5°C KWH cumac Financement au titre des CEE : 8840€ HT Facture globale : € HT (concerne la mise ne place d’un groupe froid incluant une HP flottante) 2.Récupération de chaleur sur un groupe de production de froid IND-UT-17 Puissance compresseur : 550 Kwél Récupération pour valorisation de la chaleur du désurchauffeur KWH cumac Financement au titre des CEE : € HT Facture de € HT, soit 60% du montant des travaux

EXEMPLES CONCRETS D’INVESTISSEMENTS EN INDUSTRIE (2/2) 11 3.Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone IND-UT-02 Puissance moteur: 1 x 132 KW ; 4 x 75 KW ; 1 x 37 KW ; 1 x 55 KW Application : Ventilation KWH cumac Financement au titre des CEE : € HT Facture de € HT, soit 85 % du montant des travaux

LES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE 12 Merci de votre attention ! Avez-vous des questions ?