Du Contrat d’Avenir au Plan Marshall Evolution des programmes et cycles des politiques SWEP, 18 juin 2008

Le cycle de la politique

Quatre périodes : Une situation désirée : Objectifs quantifiés : Programmation : Priorités & ressources

Situation désirée « Une région active et solidaire sur la voie du développement durable »

Le Contrat d’Avenir pour la Wallonie 12 objectifs finaux –(PIB, emploi, cadre de vie, recherche, formation, cohésion sociale,...) Quatre priorités transversales (jeunes, TIC, etc.) 20 mesures prioritaires à mettre en œuvre pour les années fiches-projets déclinées par domaine de compétence de la Région wallonne

Le Contrat d’Avenir pour la Wallonie Pas d’évaluation ex ante mais de nombreuses études préexistantes Des objectifs mais peu/pas quantifiés Des priorités mais pas de ressources Une programmation sur deux ans Une stratégie (implicite) : impliquer les acteurs Pilotage, suivi, évaluation

Objectifs de l’évaluation Construire un système d’indicateurs cohérent par rapport aux objectifs Mesurer l’évolution par rapport aux objectifs et aux indicateurs ainsi définis

L’évaluation externe Rapport d’évaluation 01/01/02 Arborescences: des objectifs des indicateurs  Bottom up et top down Contacts / analyse Opérateurs | Observateurs Admin.AutresEnquêteStatistiques Indicateurs Informations qualitatives OF 1 PIB OF 2 Emploi OF 4 OF 5 OF... OF 12 W Active W soli- daire W s/ la voie du dvpt durable       DynamiqueDynamique Collecte de données Méthodologie 30/06/01

La portée de l’évaluation Indicateurs mesurables : –Plutôt réalisation qu’impact Délai de production des résultats & des impacts Enquête qualitative

En résumé : Pilotage : par le GW (tableau de suivi) Bilan et appréciation : combinaison d’évaluation interne & externe Recommandations

Renforcer la concertation Concrétiser des partenariats Simplification administrative

Quantifier les objectifs Le Contrat d’Avenir actualisé

Le Contrat d’Avenir actualisé 20 mesures quantifiées Programme d’actions

Entreprises 2001 : 5300 nouvelles entreprises commerciales Objectif 2004 : 6000 nouvelles entreprises commerciales Favoriser le développement des entreprises existantes

2. Formation 2000 : 5,1 % de la population active touchée par formations Objectif 2004 : 7,5 % de la population active touchée par formations

4. La Wallonie en ligne Objectif 2004 : –Un(e) Wallon(ne) sur deux utilise internet (réf. : 36 %) –un ordinateur pour 15 élèves –E-Gov : 100 formulaires électroniques « intelligents »

10. Réduire les accidents corporels de la route En 2000 : accidents corporels de la route Objectif 2004 : (- 10%) Objectif 2010 : (- 50%)

Quantifier les objectifs Quantification : –Indicateurs : pas parfait mais en progrès –Référentiel –Question de l’imputabilité des résultats et impacts Priorités Programmation

Evaluation Procédure externe Internalisation : IWEPS

Recommandations Problème de lisibilité de la politique –Multiplication des actions –Donc des indicateurs… Plans transversaux –Regrouper les actions –Par-delà les frontières Institutionnelles De compétences Partenariats –Implication active des partenaires sociaux

Programmation

Les Plans transversaux 4 PST prévus dans la DPR –Création d’activités et d’emplois –Capital humain –Cohésion sociale –Développement territorial équilibré 3 mis en œuvre

Concertation Avis du CESRW sur le PST1 : –Trop de mesures –Pas de budgétisation –Priorités ne sont pas établies

Priorités & ressources

Les actions prioritaires : Le « Plan Marshall » Plan resserré sur 5 axes (priorités) Budget Peu d’indicateurs définis a priori Suivi semestriel Evaluation : IWEPS

Jean-Claude Marcourt Ministre de l’Economie, de l’Emploi, et du Commerce extérieur 1.créer des pôles de compétitivité : 280 millions 2.stimuler la création d’activités : 872 millions dont 317,5 millions à charge de la RW 3.alléger les fiscalités sur l’entreprise : 147,3 millions 4.doper la recherche et l’innovation en lien avec l’entreprise : 150 millions 5.susciter des compétences pour l’emploi : 160 millions 1,6 milliard 5 axes prioritaires

Une nouvelle politique industrielleUne nouvelle politique industrielle Une priorité sur les domaines les plus porteursUne priorité sur les domaines les plus porteurs Pilotée par les industrielsPilotée par les industriels 5 domaines d’intervention :5 domaines d’intervention : Investissement Formation Recherche Exportations Investissements étrangers Axe 1 : Créer les pôles de compétitivité

Chaque pôle regroupera des entreprises, des centres de formation et des unités de recherche Les domaines économiques :  Les sciences du vivant  L’agro-industrie  Le génie mécanique  Le transport & logistique  L’aéronautique & aérospatial Axe 1 : Créer les pôles de compétitivité

Pilotage Politique –Pilotage transversal : Ministre-Président –Pôles de compétitivité : Ministre de l’Economie Conseils de gouvernance / jury Administratif –Task-force –Délégué spécial : suivi et pilotage

Conclusions Depuis 10 ans, succession/ajustements de plans/programmes Les modes d’élaboration des programmes ont évolué –Objectifs quantifiés –Ressources –Mise en œuvre Au cœur du cycle de la politique –L’évaluation –Le pilotage L’évaluation a porté plus sur le processus (gouvernance) que sur le contenu (résultats / impacts) Le développement régional comme un processus : –d’apprentissage (« région apprenante ») –de mobilisation (concertation, partenariat) –de changement ?