La représentation des salariés
Les représentants des salariés tiennent une place essentielle dans : - La négociation collective, - Les conflits du travail. Les représentants des salariés sont issus : - D’élections, - D’une désignation, - D’accords conventionnels
I – Les représentants élus A – Les délégués du personnel - Elus par le personnel de l’entreprise, - Pour une durée de 4 ans, - Dans les entreprises employant au mois onze (11) salariés. - Leur mission, - Ils bénéficient d’un crédit d’heures mensuel,
I – Les représentants élus (suite) B – Le comité d’entreprise - Elus par le personnel de l’entreprise, - Pour une durée de 4 ans, - Dans les entreprises employant au mois cinquante (50) salariés. - Sa mission, - Ses ressources financières.
I – Les représentants élus (fin) C – Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - Il concerne les établissements d’au moins cinquante (50) salariés. - Missions d’intervention, - Missions de consultation
II – Les représentants désignés - Une des organisations syndicales représentatives, - Dans un établissement d’au moins cinquante (50) salariés, - Qui constituent une section syndicale, désigne un salarié : le délégué syndical A – Conditions de désignation B – La mission des D S