Disparition - Inhumation sous X Identification ESPACE MENDES FRANCE Table ronde du 10 septembre 2015 Sortie du Tome 5 des Cahiers d’odontologie médico légale Disparition - Inhumation sous X Identification Dr Fronty P., Dr Sapanet M.

Une histoire vraie: « le mort vivant »! A Paris, dans les années 1980 Signalement d’une disparition: un jeune jardinier de la ville de Paris, Arnaud a disparu Enquête : on interroge son collègue Christian, sa famille en Normandie on recherche dans les hôpitaux… à l’IML… : oh surprise! un corps est retrouvé dans un parking : même vêtements… photos très semblables Le lendemain , convocation à l’IML de la mère, du 2ème fils et de Christian. Tous reconnaissent Arnaud formellement : faire part dans la presse , messe, enterrement en Normandie Sources: Alain Dubois « Service des disparus » février 1999 Club France Loisirs Paris

Une histoire vraie: « le mort vivant »! Six mois plus tard Visite de Christian au service des disparus qui annonce avoir vu et reconnu son collègue Arnaud: il est serveur de café près de la gare de l’est, dit-il ! Vérifications faites, c’était exact : ce garçon de café est bien Arnaud, dont le corps avait été reconnu à l’IML, puis inhumé ! Quid du corps enterré en Normandie ? exhumation et enterré sous X, au cimetière de Thiais au sud de Paris De la fiabilité de la reconnaissance d’un corps et du témoignage ! Sources: Alain Dubois « Service des disparus » février 1999 Club France Loisirs Paris

LE CONSTAT Chaque année en France : Entre 50 et 60000 disparitions signalées: 150 par jour dont 5% non élucidées Sur 10000 autopsies : 10 à 15% posent un problème d’ identité Nombre d’enterrés sous X : personne ne sait ! selon les associations : 1000 à 1500 selon Patrick Peloux : environ 800 selon Corinne Hermann, avocat criminologue : sur 1000 décès sous X, il y a 150 crimes non résolus!

LES ENJEUX Enjeux d’intérêt public Au plan civil pour les familles: travail de deuil ouverture des droits, héritage, assurances, remariage … Au plan pénal: quête de la vérité, recherche du criminel… Enjeu d’intérêt militaire Personnel en opérations extérieures…

AU QUOTIDIEN Les identifications unitaires représentent l’essentiel des identifications (non médiatisées) En France, chaque année, le nombre d’identifications unitaires est supérieur à celui de 4 catastrophes aériennes majeures ! Manque criant de moyens en identification unitaire contrairement aux catastrophes

AU QUOTIDIEN Identifications unitaires : Situations de catastrophe : Souvent absence d’identité présumée Difficultés d’identification Causes criminelles ou délictuelles fréquentes Situations de catastrophe : Le plus souvent: les identités présumées sont connues Identifications plus aisées, car accès à l’ante mortem Causes accidentelles

Etat des corps Causes de l’absence d’identification initiale: état des corps (étude multicentrique IML Poitiers 2009)

LES MOYENS d’IDENTIFIER Qualité de l’identification Exemples Identité formelle Comparaisons radiologiques Comparaisons odontologiques Empreintes digitales Empreintes génétiques Identité probable Papiers d’identité Tatouages Formule dentaire compatible Identité possible Cicatrices Antécédents pathologiques Identité exclue Formule dentaire incompatible Antécédents de fractures incompatibles

DONNEES ANTE MORTEM Fréquence très élevée des soins dentaires dans la population 99% des 40000 cabinets dentaires sont informatisés Ils représentent une méga base virtuelle de données AM en matière de recherche d’identité.

Odontogramme « papier » Suite à l’incendie du bazar de la charité Paris 1897 Identification de la duchesse d’Alençon: Première identification odontologique en France Dr DAVENPORT, 1897

Odontogrammes « visuels » logiciel LOGOS, actuel Formulaire INTERPOL, actuel

Odontogramme alpha numérique 021000600011PT12512PS10013PS10014PT22615PT31516PT11617PT31218AN11021PS10022PS10023PS10024PT31525PT31526PT11627PT31228AN11031PS10032PS10033PS10034PT31535PT31536AR21137AR21138PT31541PS10042PS10043PS10044PS10045PT31546PT12747PT31248PT11651AR50052AR50053AR50054AR50055AR50061AR50062AR50063AR50064AR50065AR50071AR50072AR50073AR50074AR50075AR50081AR50082AR50083AR50084AR50085AR500

Avis de Recherche Odontologique Automatisé : AROA

CONCLUSION Aujourd'hui en France: une meilleure gestion des enterres sous X est nécessaire: Rapprochement automatisé des données AM et PM Nécessaire complémentarité des méthodes l’odontologie est actuellement sous exploitée: Dactyloscopie : parfois ADN : oui, mais pas toujours en 2004, tsunami Asie du S.E.: 3084 victimes 71% des victimes sont identifiées :dents 50,5% ADN 1,15% Dents : plus le corps est délabré, plus les chances de l’identifier avec les dents augmentent !