IAEA International Atomic Energy Agency Protection contre l’exposition du public Décharge des patients en radiothérapie Jour 9 – présentation 3

IAEA 2 Comprendre les éléments et concepts essentiels nécessaires pour comprendre l’exposition potentielle du public qui peut survenir pendant l’utilisation des sources de rayonnements (par ex. Dans des installations ou activités industrielles ou médicales). Comprendre la nécessité d’imposer des restrictions pour la décharge des patients après un traitement en radiothérapie et ou bien sur l’activité des sources implantées dans les patients Préparation à la gestion des situations d’urgence. Objectif

IAEA 3 Définir les responsabilités. Les limites et contraintes de doses Dispositions prises à la conception Contrôle de l’accès des visiteurs. Mesurer l’exposition du public. Procédures pour le démantèlement et l’élimination des sources. Protection du public en rapport avec la décharge des patients Préparation à la gestion des situations d’urgence Contenu

IAEA 4 “ Exposition de personnes du public due a des sources dans des situations d’exposition planifiée, des situations d’exposition d’urgence et des situations d’exposition existante, a l’exclusion de l’exposition professionnelle ou de l’exposition médicale ” (GSR Part 3, Définitions) Exposition du public

IAEA 5 Les personnes qui travaillent ou visitent des installations où sont utilisées ou stockées des sources de rayonnements, etc.; Le public peut inclure, par exemple: Le personnel employé par les installations (autres que celles autorisées pour les sources de rayonnements); Les personnes vivant à proximité des lieux où sont utilisées, calibrées ou stockées des sources de rayonnements; Les agents contractuels (différents des agents autorisés) tels que les électriciens, les peintres, plombiers, etc. qui peuvent être amenés à intervenir dans des zones contrôlées ou surveillées, etc. Exposition du public (suite)

IAEA 6 Le titulaire d’enregistrements ou de licences doit: optimiser la protection des membres du public pour lesquels l’exposition est imputable à la source de rayonnements sous leur responsabilité; Assurer la sécurité et la sûreté de ces sources de rayonnements afin de contrôler le risque d’exposition du public conformément aux normes fondamentales internationales de sûreté de l’AIEA; S’assurer qu’ils disposent d’installations, équipements et services adaptés et adéquats pour la protection du public en fonction de l’ampleur et du risque d’exposition; Responsabilités des titulaires de licences ou d’enregistrements

IAEA 7 Limites de doses pour le public Limites de dose efficace 1 mSv par an Dans des conditions spécifiques une dose efficace plus haute peut être autorisée sur une seule année, la moyenne sur 5 ans ne devant pas excéder 1 mSv par an Limites de doses équivalentes Au contact de l’oeil15 mSv par an Peau50 mSv par an Limites recommandées issues des Normes fondamentales de sûreté de l’AIEA (GSR Part 3)

IAEA 8 Les titulaires d’enregistrements et de licences doivent: Former de façon appropriée le personnel ayant des fonctions ayant trait à la protection du public. Limiter l’exposition normale des groupes critiques visés afin que les limites de doses applicables ne soient pas dépassées; Utiliser les équipements appropriés de mesure et mettre en œuvre des programmes de surveillance; Conserver les résultats de la surveillance et des mesures; “Les titulaires d’enregistrements et de licences, selon qu’il convient: (a) Instaurent et mettent en œuvre des programmes de contrôle radiologique pour faire en sorte que l’exposition du public due a des sources sous leur responsabilité soit évaluée correctement et que l’évaluation soit suffisante pour vérifier et démontrer que les termes de l’autorisation sont respectes. (GSR Part 3, 3.137) Responsabilités générales

IAEA 9 Prendre en considération les contributions des autres sources de rayonnements et pratiques, y compris les futures sources et pratiques; Considérer les changements potentiels en toutes conditions qui pourraient affecter l’exposition du public, par ex. des changements structurels dans les installations, etc; Prendre en compte les bonnes pratiques actuelles relatives à l’utilisation de sources de rayonnements similaires; Prendre en compte les incertitudes dans l’évaluation des expositions. Les titulaires d’enregistrements ou de licences doivent: Responsabilités des titulaires de licences ou d’enregistrements

IAEA 10 Avant de commencer à utiliser les sources de rayonnements, s’assurer que les nouvelles installations et que toutes les modifications significatives ont été approuvées par l’Organisme de réglementation; Établir des contraintes de doses pour le public selon les exigences de l’Organisme de réglementation; S’assurer que le blindage et autres mesures de protection sont optimisées conformément aux exigences de la réglementation ou autres normes approuvées par l’Organisme de réglementation. Responsabilités des titulaires de licences ou d’enregistrements Les titulaires d’enregistrements ou de licences doivent:

IAEA 11 Sont accompagnés par le personnel qui a connaissance des mesures qui connait les mesures de protection et de sûreté applicables dans la zone; Contrôle des visiteurs Ont reçu les informations et instructions de sûreté avant d’entrée dans cette zone; Les titulaires d’enregistrements ou de licences doivent s’assurer que les visiteurs entrant en zone contrôlée: Un contrôle adapté aux points d’accès aux zones surveillées des visiteurs doivent être conservés et des affichages appropriés placés. Responsabilités des titulaires de licences ou d’enregistrements

IAEA 12 Le dimensionnement des installations et la conformité du blindage doivent être revus et approuvés par l’Organisme de réglementation; Sources d’irradiation externe Des contraintes de doses devraient être utilisées afin de limiter les expositions potentielles (ALARA).

IAEA 13 Des mesures optimisées doivent être prises afin de réduire les expositions du public dans les zones accessibles au public. Contamination radioactive dans des espaces fermés Des mesures spécifiques de confinement doivent être établies pour la construction et l’utilisation d’une source qui pourrait causer une contamination dans les zones accessibles au public.

IAEA 14 Etablir un programme de contrôle radiologique pour s’assurer de la conformité aux limites de doses; Conserver les enregistrements du programme de contrôle radiologique; Transmettre une synthèse des résultats du programme de contrôle radiologique à l’Organisme de réglementation à intervalles approuvés; Signaler sans délai tout événement anormal qui peuvent causer une augmentation des expositions du public. Surveillance de l’exposition du public Les titulaires d’enregistrements et de licences doivent, selon qu’il convient:

IAEA 15 Les produits qui peuvent conduit à une exposition du public ne doivent pas être fournis a moins qu’ils fassent l’objet d’une exclusion, exemption ou bien soient autorisés par l’Organisme de réglementation. Produits de consommation Un étiquetage devraient être apposé sur chaque produit précisant que :  Le produit contient un matière radioactive;  La vente a été autorisée par l’Organisme de réglementation Les informations devant figurer sur le produit doivent également préciser les précautions d’usage et d’élimination. Détecteurs de fumée Montre lumineuse porte-clés lumineux

IAEA 16 L’installation industrielle et les équipements restants ne doivent pas présenter de trace de contamination. Lorsque une installation industrielle est démantelée, le titulaire de licence doit: Démantèlement et élimination S’assurer que toutes les sources de rayonnements sont retournées au fournisseur ou alors éliminées conformément aux exigences de l’Organisme de réglementation; Un contrôle inadapté des sources retirées du service présente un risque significatif d’exposition pour les travailleurs et membres du public.

IAEA 17 La signalisation relative à la radioactivité doit être retirée; Les sources retirées du service doivent être éliminées conformément à la réglementation en vigueur et en toute connaissance de l’Organisme de réglementation. Démantèlement et élimination (suite)

IAEA International Atomic Energy Agency Protection du public Décharge des patients après un traitement en radiothérapie

IAEA 19 “Le gouvernement, après consultation entre l’autorité de santé, les organismes professionnels compétents et l’organisme de réglementation, veille a l’établissement de: Contraintes de doses pour les personnes s’occupant de patients; Critères et principes directeurs pour la sortie des patients soumis a des actes thérapeutiques faisant appel a des sources non scellées ou des patients qui ont encore une source scellée implantée dans l’organisme…” (GSR Part 3, 3.148) “Les titulaires d’enregistrements et de licences s’assurent que les contraintes de dose pertinentes sont appliquées dans l’optimisation de la protection et de la sûreté pour les actes ou interviennent des personnes s’occupant de patients” (GSR Part 3, 3.172) Des valeurs devraient être établies au niveau national (et régional). Contraintes de doses

IAEA 20 L’agencement d’un département de service de médecine nucléaire devrait prendre en compte l’exposition potentielle du public De faible à haute activité Agencement d’un service de médecine nucléaire

IAEA 21 Les patients dits “radioactifs” et les autres patients en attente doivent être séparés, en particulier dans un département très fréquenté. Zones dédiées aux patients Des toilettes séparées à usage exclusif pour les patients injectés devraient toujours être considérées. Ces toilettes ne devraient pas être utilisées par le public ni par le personnel de l’hôpital car sols, assise des toilettes ainsi que les éviers sont susceptibles d’être contaminés.

IAEA 22 La nécessité de mettre en place un blindage des structures ou bien des protection amovibles devrait être considérée dans le cadre de thérapies faisant appel à des radionucléides. Patient traité à l’ 131 I ou avec des implants Patient ordinaire Blindage

IAEA 23 Stockage des sources Il doit pouvoir être verrouillé afin d’éviter tout usage non autorisé. Lieu de stockage : Doit avoir un affichage adapté; Doit disposer d’un blindage approprié; Doit être fréquemment vérifié afin de vérifier exactitude de l’inventaire des sources.

IAEA 24 Classant convenable les zones; Réduire le risque de contamination non contrôlée Le risque de contamination peut être réduit en : En engageant du personnel bien formé et en faisant la promotion de la culture de sûreté; En rédigeant des procédures pour la manipulation de radio-pharmaceutiques (réception, préparation, administration, élimination des déchets); Surveillance du lieu de travail.

IAEA 25 “Le praticien radiologue s’assure qu’aucun patient qui a été soumis a un acte thérapeutique au moyen de sources scellées ou non scellées n’est autorise a quitter une installation d’irradiation médicale tant qu’il n’a pas été établi par un physicien médical ou par le responsable de la radioprotection de l’installation que: L’activité des radionucléides dans l’organisme du patient est telle que les doses qui pourraient être reçues par les personnes du public et les membres de sa famille respectent les prescriptions établies par les autorités compétentes; patient ou le tuteur légal du patient dispose d’instructions écrites pour maintenir les doses aux personnes en contact avec le patient ou dans son entourage a un niveau aussi bas que raisonnablement possible ainsi que pour empêcher la propagation de la contamination et d’informations sur les risques radiologiques.» (GSR Part 3, 3.177) Décharge des patients

IAEA 26 OUI! (après avoir quitté l’hôpital) Le patient radioactif Est-ce que des sources radioactives non contrôlées peuvent causer des expositions externes et des contaminations du public?

IAEA 27 Conserver les patients dans l’hôpital Décharge des patients sans restriction Décharge des patients avec des restrictions Risque d’exposition du public Le patient en tant que source de contamination Risque fort Risque faible

IAEA 28 Les patients déchargés à tort avec des implants radioactifs en place: cette situation est un incident significatif qui requiert des actions correctrices immédiates et une notification à l’Organisme de réglementation. Les patients correctement déchargés avec des implants radioactifs permanents en place: dans ce cas, le patient, la famille et les autres personnes doivent être informées des risques et des mesures de protection à prendre (si nécessaires). Problèmes majeurs en sûreté radiologique

IAEA 29 Les patients avec des implants temporaires Les médecins responsables doivent s’assurer que toutes les sources radioactives sont enlevées du patient avant sa décharge. Cette disposition s’applique à tous les radio-isotopes et à tous les types d’implants, y compris la curiethérapie à haut et bas débits après le chargement des sources. Tous les patients en curiethérapie doivent faire l’objet d’une détection/mesure avant leur décharge afin de vérifier que toutes les sources ont été retrouvées et placées en endroit sûr. Problèmes majeurs en sûreté radiologique

IAEA 30 Risques d’accidents graves Des sources radioactives ont été délogées de leur mécanisme de commande d’un projecteur de curiethérapie de haut débit et sont restées dans le patient qui est mort de cette exposition prolongée. Exemple d’accident du à un problème de conception d’un équipement Autres facteurs responsables inclus: La conception de l’équipement n’a pas été testée de façon appropriée; Cependant, malgré les défaillances des équipements, l’accident aurait pu être évité si le patient avait fait l’objet de mesures. Des signaux conflictuels relatifs à la position de la sources ont été donnés par l’indicateur; Dysfonctionnements répétés du détecteur (séparé) de rayonnements;

IAEA 31 L’Organisme de réglementation devrait vérifier que le titulaire de la licence: A des règles écrites de travail et des procédures écrites de sûreté appropriées; Dispose d’un physicien médical formé impliqué dans les traitements; A un appareil de mesure au niveau de la porte des salles de traitement de curiethérapie; Dispose d’appareils de mesures portatifs en état de fonctionnement et calibrés pour vérifier les patients immédiatement après la fin du traitement et avant de les décharger. Risques d’accidents graves (suite)

IAEA International Atomic Energy Agency Préparation à la gestion des situations d’urgence et intervention

IAEA 33 Intervention en situation d’urgence La responsabilité première pour l’intervention en situation d’urgence incombe aux titulaires de licences; L’Organisme de réglementation, conjointement avec d’autres organisation compétentes, doit planifier, coordonner et mettre en œuvre des actions de protection; Les Organismes de réglementation devraient avoir un rôle spécifique dans la réponse « externe au site » pour la gestion des situations d’urgence lorsque le titulaire de la licence n’est pas directement concerné.

IAEA 34 Situations d’urgence Les situations suivantes pourraient nécessiter une intervention ou bien une réponse spécifique à une situation d’urgence: feu dans une installation; Sources perdues, volées ou bien abandonnées présentant un risque significatif; Sources radioactives importées illégalement dans le pays; Une contamination radioactive provenant de sources ou bien de rejets générés au cours d’un accident; Une container abandonné avec un symbole de la radioactivité sans connaissance de son contenu; Activité malveillante ou criminelle impliquant des sources de rayonnements.

IAEA 35 Préparation aux situations d’urgence Afin de pouvoir exercer ses responsabilités et fonctions, la législation devrait donner le pouvoir à l’Organisme de réglementation: D’exiger des utilisateurs (généralement le titulaire de la licence) de développer des dispositions particulières pour la préparation et l’intervention pour toute pratique ou source qui peut nécessité une intervention en situation d’urgence. De coordonner les dispositions relatives à la préparation et à l’intervention en cas d’urgence au moyen de plans locaux et nationaux, et De respecter les accords et obligations internationales; De participer au développement et à la mise en œuvre de plans d’intervention génériques pour ce qui concerne la sûreté radiologique.

IAEA 36 Situations d’urgence et intervention Le rôle de l’Organisme de réglementation lors d’une intervention pour une situation d’urgence impliquant des sources de rayonnements peut varier en fonction du contexte national et doit être défini au préalable lors de la préparation. La réglementation devrait préciser ce rôle, qui peut aller de la participation directe aux actions d’intervention au conseil à l’utilisateur (le titulaire de la licence) ou bien d’une agence gouvernementale chargée de l’intervention dans ce genre de situation.

IAEA 37 Situations d’urgence Conventions internationales Les conventions internationales contiennent des prescriptions similaires à celles figurant dans les normes de sûreté de l’AIEA et les rendent obligatoires pour les parties contractantes. Par ex La Convention sur la sûreté nucléaire La Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. La Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire. La Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou d’urgence radiologique.

IAEA 38 Situations d’urgence Centre d’urgence de l’AIEA Les Etats membres de l’AIEA, via les points de contact établis en application des accords internationaux, sont chargés de notifier au Centre des incidents et des urgences de l’AIEA tout événement ou circonstances qui peuvent avoir des conséquences ou bien des implications pour a sûreté au niveau national ou international. Le Centre des incidents et des urgences (IEC) a été établi en 1986 et désigné par le Directeur Général de l’AIEA comme étant la réponse physique de l’AIEA aux accidents nucléaires et situations d’urgence radiologique partout dans le monde.