Les ARS 04 Décembre 2009 CISS 1 1 Qu’est ce que les ARS ? Chacune des 26 Agences régionales de santé forment un système intégré. Les ARS mettent fin à l’éparpillement des différentes structures territoriales oeuvrant dans les domaines de la santé et des soins : les services déconcentrés actuels de l’État (le pôle «santé» et «médico-social» des DDASS et des DRASS) ; les agences régionales de l’hospitalisation (ARH) ; les unions régionales des caisses d’Assurance Maladie (URCAM) ; une partie des CRAM ; une partie des caisses du RSI et de la MSA ; une partie des DRSM ; les groupements régionaux de santé publique (GRSP) ; les missions régionales de santé (MRS). 1 1

I/ Les ARS missions et objectifs Les ARS : des agences régionales intégrées Chacune des 26 agences régionales de santé formera un système intégré regroupant l’Etat et l’assurance maladie : Une partie des DRASS GRSP Une partie des CRAM URCAM ARS ARH Une partie des DDASS Une partie des DRSM MRS Qu’est ce que les ARS ? Chacune des 26 Agences régionales de santé forment un système intégré. Les ARS mettent fin à l’éparpillement des différentes structures territoriales oeuvrant dans les domaines de la santé et des soins : les services déconcentrés actuels de l’État (le pôle «santé» et «médico-social» des DDASS et des DRASS) ; les agences régionales de l’hospitalisation (ARH) ; les unions régionales des caisses d’Assurance Maladie (URCAM) ; une partie des CRAM ; une partie des caisses du RSI et de la MSA ; une partie des DRSM ; les groupements régionaux de santé publique (GRSP) ; les missions régionales de santé (MRS). X 26 Une partie des caisses du RSI et de la MSA

I/ Les ARS missions et objectifs Les ARS : un acteur territorial de référence Sous la forme d’un établissement public, elles auront pour vocation de : contribuer à la maîtrise des dépenses de l’assurance maladie veiller à l’accessibilité des services et améliorer la qualité de la prise en charge assurer la sécurité sanitaire. et pour cela, définir la politique de santé de la région et la mettre en œuvre ; En résumé, les ARS sont des établissements publics qui auront pour vocation de : définir la politique de santé en région ; de la mettre en œuvre ; et de contribuer à la maîtrise des dépenses de l’assurance maladie. Les ARS disposent ainsi du poids nécessaire pour être l’acteur territorial de référence dans le domaine de la santé, des soins, du médico-social et de la prévention, au service de nos concitoyens. Les ARS ouvrent la voie à des politiques de santé adaptées aux besoins de chaque territoire.

I/ Les ARS missions et objectifs Les ARS : quelles missions ? 2 grandes missions : Le pilotage de la santé publique Organiser la veille et la sécurité sanitaires ainsi que l’observation de la santé. Définir, financer et évaluer les actions de prévention et de promotion de la santé. Contribuer à la gestion des crises sanitaires, en liaison avec le préfet. La régulation de l’offre de santé dans les secteurs ambulatoire, médico-social et hospitalier dans sa dimension territoriale : pour une meilleure répartition de l’offre sur le territoire ; dans sa dimension économique : pour une meilleure utilisation des ressources et la maîtrise des dépenses.

Organisation des soins I/ Les ARS missions et objectifs Un périmètre d’action large pour une approche globale de la santé Veille et sécurité sanitaires Prévention ARS Sujets transverses : permanence des soins… Organisation des soins Cette maison commune aura un périmètre d’action large puisqu’il couvre à la fois : la prévention, l’organisation des soins, le médico-social, la veille sanitaire, et différents sujets transverses (comme le parcours du patient, notamment des patients ayant des maladies chroniques, des personnes âgées ou handicapées, les reconversions hospitalières, la permanence des soins, la démographie médicale et paramédicale, le développement de la qualité des soins, la collecte et l'interprétation des données sanitaires et médico-sociales de la région). Nous y reviendrons plus loin. Médico-social

I/ Les ARS Organisation et fonctionnement La « maison commune » de l’Etat et de l’assurance maladie, regroupant près de 9 000 agents Effectifs des ARS en nombre de personnes (Estimation de l’existant) ARS < 300 personnes 300 < ARS < 500 personnes ARS > 500 personnes En moyenne, entre 300 et 350 agents par région, fonctionnaires, contractuels de droit public ou de droit privé En résumé … L’ARS est donc la maison commune de l’Etat et de l’assurance maladie pour des agents issus des 10 entités. Au total, Les 26 agences regrouperont près de 9 000 agents, soit en moyenne quelque 300 à 350 agents par région.

I/ Organisation et fonctionnement Être plus efficace : comment ? Les ARS travailleront avec l’ensemble des parties prenantes : Le préfet de région, le préfet de zone et les préfets de département ; Les élus ; Les professionnels de santé ; Les représentants des usagers et du secteur associatif. Le dispositif de gouvernance garantira la concertation avec les acteurs locaux. La conférence régionale de la santé et de l’autonomie ; Les deux commissions de coordination des politiques : pour la prise en charge et l’accompagnement médico-social pour la prévention Les conférences de territoire. Les ARS associent l’ensemble des parties prenantes, l’ensemble des acteurs locaux. Le préfet de région, le préfet de zone et les préfets de département qui peuvent en permanence s'appuyer sur le concours et l'expertise de l'ARS. En cas de crise, l'agence intervient sous l'autorité du préfet de département ou du préfet de zone. Les élus qui participent au conseil de surveillance, à la CRSA, aux conférences de territoire, et aux commissions de coordination pour la gestion du médico-social et la prévention. Les professionnels de santé, les associations des usagers et du secteur associatif qui sont représentés dans la conférence régionale de la santé et de l’autonomie et les conférences de territoire. Les professionnels de santé sont les interlocuteurs de l’ARS au sein des URPS. Le dispositif de gouvernance garantit la concertation avec les acteurs locaux : les ARS sont dotées d’un conseil de surveillance, présidé par le préfet de région ; il approuve les comptes et donne son avis sur les résultats des actions de l’ARS. la conférence régionale de santé et de l’autonomie qui est chargée de participer, par ses avis, à la définition de la politique régionale de santé ; les 2 commissions de coordination des politiques qui associent les services de l’État, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale compétents ; elles assurent la cohérence et la complémentarité des actions - dans le secteur de la prévention - dans le secteur des prises en charge et l’accompagnement médico-social les conférences de territoire qui identifie les besoins et les réponses à ces besoins, au niveau du territoire.

II/ Organisation et fonctionnement Être plus efficace Les ARS, au plus près du terrain, au plus près des besoins. Les ARS seront relayées par des délégations territoriales au sein de chaque département. Ces délégations seront chargées de : décliner les politiques régionales de l’ARS localement ; servir d’interface entre le niveau régional et le niveau de proximité ; accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de leurs projets. Les ARS sont au plus près du terrain, et au plus près des besoins des populations. C’est pourquoi la loi prévoit la mise en place d’une délégation territoriale de l’ARS dans chaque département. Les délégations territoriales ne sont pas des DDASS. Ce ne sont pas non plus des mini-ARS : on ne retrouve donc pas, dans les délégations territoriales, l’ensemble des missions qui seront exercées au siège régional. Les délégations territoriales disposeront d'un mandat pour mettre en œuvre la stratégie de l’ARS. Elles seront donc un véritable interlocuteur local pour le préfet et les différents partenaires de l'ARS, notamment les élus. Ces délégations sont donc chargées de : décliner localement les politiques régionales de l’ARS ; servir d'interface entre le niveau régional et le niveau de proximité ; accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de leurs projets.

II/ Organisation et fonctionnement Être plus efficace L’action de l’ARS s’inscrira dans une stratégie régionale de santé incarnée par le projet régional de santé et ses trois volets : Le plan stratégique régional de santé fixe les objectifs et les priorités de santé de la région. Les schémas régionaux sectoriels déterminent les mesures conformes aux objectifs du plan dans l’ensemble des domaines : la prévention ; les soins ; l’accompagnement et les prises en charge médico-sociales. Les programmes précisent les modalités opérationnelles et articulent en pratique les mesures prévues par les schémas régionaux sectoriels. L’action de l’ARS s’inscrit dans une stratégie régionale de santé. Cette stratégie prend corps à travers le projet régional de santé qui organise la planification et la programmation des actions Ce projet régional de santé comprend 3 volets : Le plan stratégique régional de santé qui fixe les objectifs et les priorités de santé de la région. 2. Les schémas régionaux sectoriels qui déterminent les mesures conformes aux objectifs du plan dans l’ensemble des domaines : La prévention (dans le prolongement de l’action historique du GRSP) : le schéma régional de prévention vise à améliorer le niveau de santé des populations. Les soins : le schéma régional d’organisation des soins englobe désormais les soins hospitaliers et les soins de ville et détermine les zones géographiques de l’accès aux soins de premier et de second recours. Il est donc élargi à l’offre de soins ambulatoires. L’accompagnement et les prises en charge médico-sociales : ce schéma permet de répondre aux besoins de prise en charge et d’accompagnement des personnes handicapées ou en perte d’autonomie. 3. Les programmes qui précisent les modalités opérationnelles et articulent en pratique les mesures prévues par les schémas régionaux sectoriels.

II/ Organisation et fonctionnement Être plus efficace L’ARS disposera de leviers d’actions renforcés : la contractualisation avec les acteurs de la santé ; les contrats locaux de santé ; l’appel à projets dans le champ médico-social ; l’élargissement de la gestion du risque aux secteurs hospitalier et médico-social. Des leviers d’action renforcés La contractualisation devient un levier d’action privilégié. Par exemple pour développer la prévention dans les établissements, pour faciliter le parcours de soins ou encore pour optimiser l’utilisation de certains équipements coûteux. Cet outil concerne notamment : les contrats locaux de santé ; les contrats d’amélioration des pratiques avec les professionnels de santé ; les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens. L’appel à projets se généralise et devient le nouveau régime d’autorisation des établissements et services médico-sociaux. Parmi les critères : la réponse aux besoins préalablement identifiés (notamment sur le plan des publics : enfants autistes, adultes handicapés vieillissants …) ; et l’ouverture sur différentes formes d’accompagnement (y compris expérimentales et innovantes). L’élargissement de la gestion du risque aux secteurs hospitalier et médico-social.

III/ Le calendrier et la situation actuelle 6 mois pour préfigurer l’ARS Préparation des ARS (2009) Début de mise en place des ARS (2010) Phase 1 Phase 2 Création juridique Mois 1 : Octobre Mois 2 Mois 3 : Décembre Mois 4 Mois 5 2011 Nomination des responsables préfigurateurs Séminaire d’intégration Prise de fonction des préfigurateurs en région Consultations CTP / IRP Fonctionnement cible Formation des préfigurateurs Les structures existantes poursuivent leurs missions Le DGARS prend la responsabilité de la nouvelle structure La préfiguration régionale se divise en 2 grandes phases : Une première phase centrée sur les travaux d’organisation de la future ARS et les consultations sociales. Une deuxième phase permettant une montée en régime progressive sur les métiers et la mise en place des instances de l’ARS. Page 11

III/ Le calendrier et la situation dans les régions Les futurs D G ARS sont installés Les ARS seront crées au début de second trimestre 2010 Un dispositif a été mis en place pour assurer l’activité courante (en charge des directeurs actuels), préparer le futur fonctionnement (en charge du futur DG), et coordonner étroitement les deux (réunions périodiques du collège des directeurs) Les CRS cesseront d’exister à cette date mais le dispositif prévoit le maintien des CROSS et CROSMS (pour 6 mois maximum) afin d’assurer la continuité de l’activité. Si pour l’heure l’effort porte sur la mise en place des organisations, nous aborderons dés le début de 2010 l’étude du Projet Régional de Santé Page 12

IV Les usagers dans la gouvernance du système de santé La démocratie est un des points forts de la loi HPST C’est une démocratie de concertation qui organise la contribution de tous les acteurs à la conception et à la mise en œuvre de la politique régionale Trois instances au moins se mettent en place au sein desquelles les usagers trouvent leur place : CS, CRSA et CT La démarche d’élaboration de la politique régionale, telle qu’elle se matérialise dans le PRS, identifie, pour les acteurs du système de santé, les étapes de contribution, d’avis, et de déclinaison 13 13

IV Les usagers dans la gouvernance du système de santé Les représentants des usagers y ont un rôle essentiel à jouer. Ils doivent se considérer comme porteur, avec d’autres, du futur projet régional de santé Les usagers sont membres du CS et de la CRSA (ainsi que des conférences de territoire) dans lesquels ils pourront jouer un rôle majeur. La loi porte mention d’une attention toute particulière au respect du droit des usagers et à son évaluation. Le protocole d’élaboration du PRS inclura de larges plages de dialogue, de concertation et d’appel aux contributions. 14 14

IV Les usagers dans la gouvernance du système de santé Les Usagers sont appelés à contribuer à faire émerger une communauté des acteurs en santé L’action de l’ARS repose en partie sur le dialogue et le partenariat de tous ceux qui agissent dans le système de santé L’ARS a besoin, pour conduire son action, d’acteurs qui se sentent solidairement responsables de l’avenir de notre système de santé Les usagers peuvent être en pointe sur cette démarche d’animation, comme ils ont pu l’être dans la dynamisation des conférences régionales de santé 15 15

IV Les usagers dans la gouvernance du système de santé Les usagers sont encouragés à adopter une posture à la fois responsable et critique, et à prendre ainsi une part active au progrès du fonctionnement du système de santé Nous sommes intéressés à la démarche des CISS qui fait appel à l’esprit constructif des associations Nous serons attentifs à prendre des mesures organisationnelles concrètes permettant aux agences de relever le défi de la promotion et du respect les droits des usagers du système de santé, et à définir au sein des agences des nouveaux métiers pour assurer les relations avec les usagers 16 16

IV Les usagers dans la gouvernance du système de santé Au sein des ARS, un responsable identifié aura pour rôle : La gestion de la procédure d’agrément des associations d’usagers du système de santé, La mise en œuvre et suivi de la représentation, La coordination de l’organisation du partenariat avec les associations… 17 17

En résumé l’ARS sera Plus de proximité, plus de simplicité, plus d’efficacité pour… … les citoyens Une meilleure prise en charge des patients, l’amélioration de l’accès et de la qualité des soins … les professionnels de santé Des efforts mieux coordonnés et une meilleure pratique en cohérence avec les spécificités de chaque territoire … les collectivités locales Un partenariat qui favorise les complémentarités Les ARS sont porteuses de plus de proximité, plus de simplicité, plus d’efficacité. Pour qui ? pour les citoyens : les ARS assurent un meilleur pilotage du système de santé, une meilleure prise en charge des patients (permanence des soins, parcours de soins, adaptation du mode de prise en charge notamment) et donc une meilleure santé. pour les professionnels de la santé : les ARS intègrent la vision de l’ensemble des acteurs de santé. Face à un interlocuteur unique qui est capable de coordonner leurs efforts, ces derniers peuvent mieux exercer leur métier en fonction des contraintes spécifiques de chaque territoire. pour les collectivités locales : les ARS permettent de développer un vrai partenariat qui favorise les complémentarités, notamment dans les secteurs suivants : les personnes handicapées et âgées la prévention, notamment via la protection maternelle et infantile (PMI) pour les conseils généraux ; la formation professionnelle et l'organisation du territoire pour les conseils régionaux ; les actions de prévention et d'action sociale pour les communes ; les actions sur des territoires particuliers (quartiers de la politique de la ville, zones en voie de désertification, ...) pour toutes ces collectivités.