THEME 1: LE CITOYEN EN FRANCE 1- Citoyenneté et nationalité. Quel lien existe entre citoyenneté et nationalité?
http://www.arte.tv/fr/devenir-francais-c-est-quoi/3020482,CmC=3019330.html Questions orales sur la vidéo: Quelles sont les motivations qui poussent ces personnes à devenir français?
DEVENIR FRANCAIS, C’EST VOULOIR….
Définition de la citoyenneté française En principe, sont citoyens français les personnes ayant la nationalité française et jouissant de leurs droits civils et politiques(ex: droit de vote). En effet, la qualité de citoyen est d’abord liée à la détention de la nationalité. Ce lien est très fort en France. Il faut rappeler que la citoyenneté est également un ensemble de rôles sociaux et de qualités morales. E.Arkwright et M.Delamarre, Citoyenneté et vie démocratique, La documentation française, 2005; p7 et 8 Quel lien existe entre citoyenneté et nationalité? Quels engagements sont liés à la citoyenneté française? Les personnes du reportage correspondent elles à la définition de la citoyenneté présente dans ce texte?
Appartenir à la nation français implique des droits mais aussi des devoirs. Etre français, c’est vouloir partager une même histoire, des mêmes valeurs, etc. Par exemple lors des cérémonies de naturalisation, la Marseillaise est chantée et un film sur les valeurs et les symboles de la République française est diffusé. Par conséquent, une personne qui a la nationalité française est donc un citoyen français.
Tu es employé à la Préfecture de l’Hérault Tu es employé à la Préfecture de l’Hérault. Ton travail consiste à répondre à des courriers, en utilisant certains textes de lois. Tu es le chef du bureau de l’immigration. Depuis la création du ministère de l’immigration et de l'identité nationale, certaines personnes se demandent si elles sont françaises et si elles ne le sont pas, elles veulent savoir comment il faut s’y prendre pour l’obtenir. Avant de répondre, il te faut bien comprendre les textes de lois sur ta fiche. A toi de répondre aux trois lettres que tu as reçues. Pour chaque réponse, il te faut indiquer l’extrait du Code civil que tu as utilisé. Le lien entre NATION et CITOYENNETE est compris. Il faut maintenant comprendre comment peut on devenir français.
« Article 8. 1 Il est institué une citoyenneté de l'Union « Article 8.1 Il est institué une citoyenneté de l'Union. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre ». Traité de Maastricht, 1992, extrait « Article 39 1. Tout citoyen ou toute citoyenne de l'Union a le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen dans l'État membre où il ou elle réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État. Article 40 Tout citoyen ou toute citoyenne de l'Union a le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales dans l'État membre où il ou elle réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État. » CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE, 2000. D’où est tiré cet extrait? Que prévoit-il?
Malgré tout, depuis 1992,(traité de Maastricht) une entorse est faite au lien nationalité-citoyenneté puisque les étrangers membres de l’Union Européenne peuvent voter aux élections municipales. Par ailleurs, un vif débat a lieu actuellement concernant le droit de vote de tous les étrangers aux élections municipales françaises.