Elections des représentants des parents d’élèves Direction académique des Hautes Pyrénées

Principaux repères réglementaires Circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000 Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 Arrêté du 13 mai 1985 Note de service n°2015-090 du 17 juin 2015 BO n°25 du 18/06/2015 Note de service de la direction académique

Calendrier des élections Fin juin : constitution de la commission électorale A la rentrée : Réunion de rentrée Information des familles (diffusion des documents) Mise à jour base élèves 20 jours avant le scrutin : constitution et vérification de la liste électorale 10 jours avant le scrutin : Dépôt et affichage des listes de candidats 6 jours minimum avant le scrutin : distribution du matériel de vote Le jour du scrutin : Vote, dépouillement Affichage et envoi des résultats via l’application ECECA

Calendrier 2015 Jusqu’au 19/09 pour dépôt de la liste électorale Jusqu’au 28/09 pour dépôt des listes de candidatures et déclarations de candidatures Jusqu’au 3/10 pour l’envoi du matériel de vote (par la poste ou remis aux élèves) Vendredi 9 octobre date des élections Le jour du scrutin affichage des résultats et signatures des PV Du 9 au 13 octobre remontée des résultats des élections (envoi dématérialisé du PV à la DSDEN et à l’IEN) Jusqu’au 15 octobre tirage au sort (à l’initiative de l’IEN) et transmission des contestations à la DSDEN

Constitution de la commission électorale Désignée au sein du conseil d’école Veille au bon déroulement des opérations électorales

CONFIRMER PAR UNE NOTE DANS LES CAHIERS Réunion de rentrée Expliquer le rôle des parents d’élèves au conseil d’école Donner le calendrier des élections et les modalités pratiques Favoriser la participation des parents et les candidatures CONFIRMER PAR UNE NOTE DANS LES CAHIERS

NE DOIT PAS ETRE AFFICHEE La liste électorale Les électeurs La notion d’autorité parentale Les enseignants parents d’élèves Une liste qui doit être arrêtée et déposée dans le bureau du directeur NE DOIT PAS ETRE AFFICHEE

Candidatures Personnes non éligibles : personnes régulièrement en contact avec les élèves Peuvent présenter une liste électorale : les fédérations ou unions de parents d’élèves, les associations déclarées de parents, les parents non constitués en association Délai de dépôt des candidatures : 10 jours francs au moins avant l’ouverture du scrutin

Nombre de sièges à pouvoir Titulaires = nb de classes 2 personnes au minimum Particularité des RPI

Organisation des élections et déroulement Assurer l’égalité de traitement entre les associations de parents d’élèves Publicité et propagande Favoriser le vote par correspondance Le Matériel de vote Respecter l’amplitude horaire d’ouverture du bureau de vote

Les opérations de dépouillement Urne et isoloir Préparer les opérations de dépouillement Quelques conseils pratiques

LE CALCUL Notions Suffrages valablement exprimés (SVE) : nb de bulletins reconnus valables Quotient électoral (QE) : SVE/nb de sièges à pourvoir Plus fort reste : nb total des suffrages obtenus – nb de suffrages utilisés Mode de calcul : nb de voix/QE

Exemple Ecole à 6 classes sièges 6 votants 350 bulletins blancs ou nuls : 50 SVE : 300 QE : 300/6 = 50 Listes Nb de candidats Nb de suffrages Nb de sièges attribués au QE Restes Nb de sièges attribués au plus fort reste Nb total de sièges Liste A 2 155 155/50 = 3 Liste B 7 85 85/50 =1 85-50 =35 1 Liste C 12 60 60/50 =1 60-50 =10

Calcul des résultats et déclaration Bulletins blancs ou nuls Le procès-verbal via l’application ECECA Les modalités de remontée via l’application ECECA