La Santé, la Sécurité et les Conditions de travail EPLE 2015-2016 Diaporama à présenter par le chef d’établissement aux personnels de l’EPLE à la réunion de prérentrée 2015-2016 * La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE 2015-2016

Le risque professionnel est le risque (direct ou indirect) inhérent à l'exercice d'un métier. L’évaluation des risques professionnels dans un EPLE concerne les personnels (agents de la fonction publique d’état et territoriale) et non le public (élèves et parents…). Objectifs de l’Evaluation des Risques Professionnels (EvRP) des personnels : -Accroître le niveau de protection de la sécurité et de la santé des personnels (santé physique et mentale) -Améliorer les conditions de travail des personnels -Contribuer au dialogue social au sein de l’établissement L’EVRP doit être menée par une équipe pluridisciplinaire et impliquer la communauté éducative Pour y parvenir, des actions de prévention sont mises en œuvre dans l’établissement, actions listées dans le Programme Annuel de Prévention (PAP) des risques professionnels de l’établissement Les actions menées en 2014-2015 contribuant à l’amélioration des conditions de travail des personnels sont : à préciser * La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE 2015-2016

La prévention des risques professionnels Une politique de prévention efficace nécessite l’implication de toutes les catégories de personnels de l’établissement. Cette dynamique s’appuie sur la mise en place d’un groupe de travail inter-catégoriel avec la participation de membres de la commission hygiène et sécurité de l’établissement. La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE 2015-2016

Acteurs Conseiller de prévention Académique Nicolas HEVIN Médecin conseiller technique Cécile GRUEL Inspecteur Santé et Sécurité au Travail Marie-Florence EGIOLE Conseillère technique service social des personnels Thérèse CARREAU Départemental Assistante sociale des personnels Départementale Directeur académique des services de l’éducation nationale Recteur d’académie Marie REYNIER Directrice des ressources humaines Dominique ROPITAL Les acteurs départementaux : Cher (18) : CPD : CRANSAC Brigitte AS : Salira AOUAIDJIA Eure-et-Loir (28) : CPD : LE DROLLEC Hervé AS : Christelle LECOMTE et Maud FRANCOIS Indre (36) : CPD : GROUSSIN Isabelle AS : Estelle VILLE Indre-et-Loire (37) : CPD : TOURAT Christine AS : Marylaine POIRIER-CHAMPION et Sandrine CARLIEZ Loir-et-Cher (41) : CPD : CHARLIER Fabienne AS : Pascale LASNE Loiret (45) : CPD : FRUGIER Isabelle AS : Yasmina ALLOUI et Nathalie MARAIS * Lycée Collège Adjoint-gestionnaire Chef d’établissement EPLE Assistant de prévention EPLE La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE 2015-2016

L’assistant de prévention Nommé par le chef de d’établissement (personnel volontaire) Exerce ses fonctions sous son autorité, dans le champ de compétence de la Commission H.S. de l’EPLE et/ou du CA Missions : assister et conseiller le chef d’établissement et par délégation l’adjoint gestionnaire dans la mise en œuvre du dispositif « santé et sécurité au travail » Il participe aux travaux de la Commission H.S. et/ou du CA lorsque les conditions de travail des personnels y sont abordées L’AP de l’établissement est : à préciser L’AP participe à l'élaboration de la politique de prévention L’AP est l’interlocuteur privilégié des personnels pour toutes les questions entrant dans ce champ Présenter les autres acteurs de l’EPLE qui participent à ce dispositif : référent d’unité de travail, infirmière, gestionnaire, chef de travaux … Lycées : l’AP peut être Etat ou CR, ou possibilité d’un binôme AP Etat + AP CR Collèges : désignation obligatoire d’un AP Etat, son champ d’action est l’ensemble des personnels si le CG désigne un « référent CG » son champ d’action ne peut dépasser le périmètre des unités de travail des ATTEE Le « référent CG » est : à préciser* La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE 2015-2016

Instances Niveau de pilotage Ministériel Comité HS CT MEN Département Directeur Académique Académique Recteur Ministériel Comité HS CT MEN Lycée / Collège Commission HS ou CA Niveau de pilotage Niveau de proximité Comité HS CT Départemental Comité HS CT Académique Conseiller de prévention départemental Conseiller de prévention académique Assistant de prévention d’EPLE Chef d’établissement Adjoint Gestionnaire Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Ce sont des instances consultatives qui assistent les comités techniques (CT) pour les questions et les projets relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail Les Comités HS CT ont pour missions : -d’impulser et d’évaluer la politique visant à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des personnels dans leur travail, à l'amélioration des conditions de travail et de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières -de définir le programme annuel de prévention (PAP) Deux niveaux le CHSCT Académique (CHSCT A) et les CHSCT Départementaux (CHSCT D) Il n’y a pas de CHSCT dans les EPLE Chaque personnel peut interpeller le CHSCT D sur un problème relevant de sa compétence qui ne peut pas être traité en proximité par le chef d’établissement (commission HS ou CA), la liste des membres est disponible sur le site académique dans l’espace réservé et sur le site départemental C.H.S.C.T. Académique : champ de la définition de politique académique globale de prévention, règlement de situations n’ayant pas abouti en CHSCTD,… C.H.S.C.T. Départementaux : champ de l'opérationnel, situations précises d'écoles et d'établissements, visites, enquêtes, droit de retrait… * La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE 2015-2016

Les actions académiques Le Programme Annuel de Prévention Académique 2015 est consultable en ligne. http://www.ac-orleans-tours.fr/fileadmin/user_upload/rh/hygiene_et_securite/CHSCT/CHSCT_A/Programme_Annuel_de_Prevention_Academique_2015.pdf Si un personnel est confronté à une situation difficile au travail, il peut retrouver la liste des acteurs et des contacts qui pourront l’accompagner en fonction de la situation : https://pia.ac-orleans-tours.fr/protege/ma_carriere_ma_vie_professionnelle/sante_et_securite_au_travail/acteurs/qui_contacter La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE 2015-2016

Les priorités en termes d’EvRP Evaluation des Risques Professionnels Désignation de l’assistant de prévention Mise en place d’un groupe de travail inter-catégoriel Installation de la commission hygiène et sécurité Rédaction ou mise à jour du DUERP et mise en place d’actions de prévention Mise à disposition du Registre Santé Sécurité au Travail (RSST) et du Registre de signalement d'un danger grave et imminent (RSDGI) Installation d’un panneau d’affichage dédié dans la salle des personnels La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE 2015-2016

Les priorités en termes d’EvRP Evaluation des Risques Professionnels Evaluation du risque chimique : Le risque chimique doit systématiquement être intégré à l’EvRP, dans le cadre d’un travail collectif avec l’adjoint-gestionnaire, le responsable de laboratoire, les professeurs, ainsi que les personnels de laboratoire. La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE 2015-2016

Le registre santé et sécurité au travail Le registre SST alerte le chef d’établissement de toute altération des conditions de travail, de tout problème relatif à l’hygiène, la santé et à la sécurité au travail. Chaque personnel, élève ou parent d’élève peut y noter les manquements qu’il observe et apporter des suggestions. Il est présenté à la Commission H.S. ou/et CA d’établissement et au Comité H.S.C.T. Départemental. Le Registre Santé Sécurité au Travail RSST est un outil de l’évaluation des risques professionnels (EvRP) Le RSST est un registre de signalement au quotidien Le chef d’établissement indique dans ce document la suite qu’il envisage de donner à ce signalement Ce registre est présenté en Commission HS de l’établissement et/ou en Conseil d’Administration Les informations mentionnées peuvent être de plusieurs sortes : un risque éventuel observé ou encouru, un accident ou un incident vu ou vécu ou « presque accident », un dysfonctionnement ou le non fonctionnement d'une installation ou d'un dispositif de sécurité, toute suggestion relative à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail (éclairage, bruit, environnement général …) Le RSST doit être facilement accessible au personnel durant leurs horaires de travail et sa localisation doit être portée à la connaissance des agents par tous moyens (notamment par voie d’affichage) Il est possible de mettre en place deux registres santé et sécurité au travail dans l’établissement : un pour les personnels et un pour les usagers Il est disponible : à préciser * La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE 2015-2016

Le registre de signalement d'un danger grave et imminent Ce registre créé par les articles 12 et 13 du décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 concerne spécifiquement le cadre d’exercice du droit de retrait. Remarque : Un registre de signalement d’un danger grave et imminent est disponible au bureau de chef d’établissement * La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE 2015-2016

Document Unique d’évaluation des risques professionnels DUERP Il comporte : la liste des risques ; la mesure/action de prévention à envisager face au risque ; l’échéance de réalisation de la mesure. Il est présenté à la Commission H.S. ou/et CA d’établissement et une synthèse est présentée en Comité H.S.C.T. Départemental. Le DUERP doit être mis à jour chaque année et à chaque modification ayant une incidence en terme d'hygiène et de sécurité. Le document unique présente les risques identifiés dans l‘EPLE pour l’ensemble des personnels de l’EPLE (état et collectivité) La démarche globale de prévention repose sur le principe de participation de plusieurs personnes ressources au sein de l'établissement (désignation des référents) et doit être réalisée de la manière la plus participative possible avec le maximum des personnels (appel à des volontaires…) C’est une procédure annuelle qui permet à un instant donné (photo à un instant) de lister les risques puis de le hiérarchiser Le DUERP est un tableau de bord au service de l’amélioration des conditions de travail, c’est un des outils du dispositif Le document unique d’évaluation des risques professionnels permet la rédaction du programme annuel de prévention * La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE 2015-2016

Site académique Site départemental http://www.ac-orleans-tours.fr/rh/sante_et_securite_au_travail Site départemental http://www.ac-orleans-tours.fr/dsden**/personnels/sante_et_securite_au_travail ** le département (18,28,36,37,41 ou 45) Vous pouvez retrouver ces informations et des compléments sur - le site académique rubrique : Ressources humaines / Santé et sécurité au travail - le site de votre département rubrique : soit Ressources humaines soit Personnels / Santé et sécurité au travail * La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE 2015-2016

Site académique PIA https://pia.ac-orleans-tours.fr/protege/ma_carriere_ma_vie_professionnelle/sante_et_securite_au_travail Vous pouvez retrouver ces informations et des compléments sur le site académique pages réservées (PIA) : ma carrière ma vie professionnelle / santé et sécurité au travail * La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE 2015-2016

Contacts L'inspectrice santé et sécurité au travail (ISST) Madame EGIOLE Marie-Florence ce.isst@ac-orleans-tours.fr Le conseiller de prévention académique Monsieur HEVIN Nicolas ce.prevention@ac-orleans-tours.fr Vous pouvez retrouver ces informations et des compléments sur le site académique pages réservées (PIA) : ma carrière ma vie professionnelle / santé et sécurité au travail * La santé, la sécurité et les conditions de travail EPLE 2015-2016