Le Conseil de la Vie Collégienne (CVC) présentation de l’instance aux équipes d’établissement

Une instance en expérimentation qui s’appuie sur des références réglementaires importantes Le socle commun des connaissances, de compétences et de culture Domaine 3 : La formation de la personne et du citoyen Apprentissage de la vie en société, de l’action collective et de la citoyenneté. Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République Art. L. 121-4-1.-I. ― Au titre de sa mission d'éducation à la citoyenneté, le service public de l'éducation prépare les élèves à vivre en société et à devenir des citoyens responsables et libres, conscients des principes et des règles qui fondent la démocratie.

Le rapport « Acte 2 de la vie lycéenne: vers la démocratie lycéenne » « Le CVC prépare les élèves à poursuivre leur engagement au lycée. » La réforme du collège 2016 : 4.3 renforcer la démocratie collégienne : « les conseils des délégués pour la vie collégienne sont des lieux d’apprentissage de l’exercice de la démocratie, ils seront développés dans chaque collège. » Le projet académique 2014-2018 : « Assurer à tous et à chacun la maîtrise du socle commun. La construction d’un cadre favorable aux apprentissages. »

Le fonctionnement de l’instance

Le rôle du CVC 1. Améliorer les conditions de vie : Il s’agit de mieux prendre en compte les attentes des élèves (élaboration ou modification des règles de vie, aménagement des espaces, organisation des activités périscolaires…). 2. Dialoguer, échanger, débattre : instaurer un dialogue plus efficace entre les collégiens et les membres de la communauté éducatives sur les questions relatives à la vie et au travail. 3. Associer les élèves au processus de décision : Prise en compte dans les différentes instances de décisions des avis, des idées et des projets des collégiens.

Des objectifs fixés en lien avec le contexte de l’établissement Rendre les collégiens acteurs de la vie de leur établissement dans un cadre que chaque établissement définit. Impliquer les élèves et les adultes. Améliorer le climat scolaire : apaiser des situations difficiles, anticiper des problèmes qui couvent, faire émerger des attentes. Préparer les collégiens à l’exercice des droits lycéens. Établir une relation de confiance et d’écoute institutionnelle visible de tous.

Des compétences qui se rapprochent de celles des CVL en lycée le CVC est d’abord une instance consultative au sein de laquelle peuvent être abordées les questions relatives : - au projet d'établissement et au contrat d’objectifs, - au règlement intérieur et à sa mise en œuvre au quotidien, - à la rédaction de la charte des règles de civilité du collégien, - à l'aménagement, l’organisation et la qualité des temps et des espaces hors la classe (demi-pension, internat le cas échéant, permanences…), - à l’organisation du travail personnel et du soutien aux élèves, - à l'information liée à l'orientation, la santé, la sécurité, - aux modalités de la mise en place de la formation des délégués.

Des compétences qui se rapprochent de celles des CVL en lycée Le CVC peut aussi contribuer à l’organisation d’événements au sein de l’établissement : - activités sportives, - activités culturelles et périscolaires, - moments de convivialité (cérémonie de remise de diplômes, repas de fin d’année).

Les membres du CVC Instance paritaire, le CVC est composé en nombre égal de représentants collégiens élus par leurs pairs et d’adultes de l’établissement volontaires, désignés par le chef d’établissement. Les parents d’élèves peuvent participer au CVC. La présidence est assurée par le chef d’établissement. Le vice-président est un élève.

Une instance paritaire où le rôle des adultes est d’accompagner les élus collégiens dans leurs réflexions et leurs propositions. Les adultes : sont mobilisés autour des problématiques de vie de l’élève, sont dans une posture de conseil et d’accompagnement des élus dans l’accomplissement de leur mandat, contribuent à l’amélioration des relations adultes/élèves, préparent les élèves à l’exercice de la démocratie et à l’apprentissage des systèmes de représentation.

L’élection des représentants collégiens Au suffrage universel direct, c’est à dire par l’ensemble des élèves de l’établissement. Ou Au suffrage universel indirect, c’est à dire par tous les élèves délégués de classe ( titulaires et suppléants). Scrutin plurinominal à un tour.

L’élection des représentants collégiens 8 élus ou 10 élus selon le mode de scrutin choisi. Ainsi lorsque les seuls délégués de classe participent au scrutin, le CVC est composé de 8 élus titulaires (auxquels sont associés leurs suppléants), soit de deux représentants titulaires par niveau. Les établissements qui font le choix de l’élection au suffrage universel direct, adoptent une organisation du scrutin qui se rapproche de celle qui existe au lycée, avec un nombre de représentants élèves identique, soit 10 élus titulaires (auxquels sont associés leurs suppléants).

L’organisation du scrutin La date du scrutin est fixée par les chefs d’établissement. Les opérations électorales peuvent avoir lieu sur une période définie (trois à quatre jours durant les récréations, une journée pouvant être consacrée à chaque niveau) ou sur une seule journée. Les candidats doivent se faire connaitre auprès de l’établissement, au moins 10 jours avant la date des élections. Une campagne électorale doit avoir lieu afin que la communauté éducative soit informée de la mise en place des élections.

Bénéfices pour l’établissement Valorisation de l’action des délégués et des élèves impliqués : meilleure visibilité/reconnaissance . Renforcement de la participation de l’élève à la vie de l’établissement. Renforcement du sentiment d’appartenance à la communauté éducative. Moyen d’apaiser des situations difficiles, d’anticiper des problèmes qui couvent, de faire émerger des attentes. Amélioration du climat scolaire en créant un espace de discussion où les problèmes peuvent être identifiés.

Les constats mis en avant par des collèges ayant installé un CVC Implique fortement les élèves et les adultes de l’établissement. Améliore les rapports élèves /adultes. Renforce la participation des élèves à la vie de Développe un climat serein propice au développement de l’autonomie des élèves. Favorise la prise d’initiatives des élèves, les réactions rapides aux situations vécues, la vivacité du groupe et l’intérêt pour les projets.