SERVICE PREVENTION ET SECURITE JOURNEE D’ACCUEIL EN DELEGATION Rennes 27 mars 2012

SOMMAIRE 1 I LES MISSIONS DU SERVICE PREVENTION ET SECURITE 2 I LES PRINCIPES GENERAUX EN HYGIENE ET SECURITE P. 2 Service Prévention Sécurité

LES MISSIONS DU SERVICE PREVENTION ET SECURITE 3

LES MISSIONS DU SERVICE PREVENTION ET SECURITE Service dirigé par l’IRPS - Ingénieur Régional de Prévention et de Sécurité Missions : déploiement en région de la politique nationale de prévention. expertises et audits de prévention. aide à la mise en œuvre de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité. la protection de l’environnement. P. 4 Service Prévention Sécurité 4

LES MISSIONS DU SERVICE PREVENTION ET SECURITE Les actions de Prévention élaboration de formations en hygiène et sécurité, animation du réseau des Assistants de Prévention, audit de sécurité des laboratoires, enquêtes en cas d’accident ou d’incident, expertise sur les dossiers règlementaires, participation aux comités d’hygiène et sécurité des partenaires et des unités. P. 5 Service Prévention Sécurité 5

2- LES PRINCIPES GENERAUX EN HYGIENE ET SECURITE 6

LES PRINCIPES GENERAUX EN HYGIENE ET SECURITE La réglementation applicable : - décret 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médiale dans la fonction publique. circulaire d’application du 9 aout 2011 concernant le Decret n° 2011-774 du 28 juin 2011 - instruction N°INS110516DAJ du 5 avril 2011 relative à l’hygiène et la sécurité ainsi qu’à la santé au travail au CNRS dispositions des livres I er à V de la 4 ème partie du code du travail directement applicables P. 7 Service Prévention Sécurité 7

LES PRINCIPES GENERAUX EN HYGIENE ET SECURITE Responsabilités Code du Travail – article L4121-1 Obligation pour l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des personnels. Les chefs de service, au sens de la jurisprudence administrative, ont la charge de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Obligations s’exerçant cependant dans le cadre des délégations qui leur sont consenties. P. 8 Service Prévention Sécurité 8

LES PRINCIPES GENERAUX EN HYGIENE ET SECURITE Principes généraux de prévention : Éviter les risques Évaluer les risques qui ne peuvent être évités Combattre les risques à la source Adapter le travail à l’homme Tenir compte de l’état d’évolution de la technique Remplacer ce qui est dangereux par ce qui est moins dangereux Planifier la prévention Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle Donner les instructions appropriées aux personnels P. 9 Service Prévention Sécurité 9

LES PRINCIPES GENERAUX EN HYGIENE ET SECURITE Droit des agents : Registre de santé et de sécurité au travail Droit de retrait Surveillance médicale Information et formation Équipement de protection P. 10 Service Prévention Sécurité 10

LES PRINCIPES GENERAUX EN HYGIENE ET SECURITE Le Directeur d’Unité Doit veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité. Démarche globale de prévention : Évaluation des risques et programme annuel de prévention (Document Unique) Conformité des installations et respect des règlements et lois S’assurer de la formation de son personnel en matière d’H&S L’Ingénieur H&S Élaboration du programme annuel de prévention Contribution à la réalisation d’actions de prévention Membre du CHS Action en relation avec les médecins de Prévention P. 11 Service Prévention Sécurité 11

LES PRINCIPES GENERAUX EN HYGIENE ET SECURITE L’Assistant de Prévention Assiste et conseille le directeur d’unité Prévenir les dangers Améliorer les pratiques Faire progresser la connaissance Veille à la bonne tenue du registre Sécurité et Santé au travail Pour être AP : Suivre un stage de formation Être nommé en conseil de laboratoire Signature de la décision par le Délégué Régional et les chefs d’établissements partenaires P. 12 Service Prévention Sécurité 12

LES PRINCIPES GENERAUX EN HYGIENE ET SECURITE Le Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS): Rapport sur l’évolution des risques professionnels Avis sur les différents actions H&S Examen du rapport annuel du médecin de prévention Examen de registres H&S, enquêtes à la suite d’accidents… Il est composé de représentants de l’administration (5 pour la DR17) et de représentants du personnel (7). Il existe des CHS d’unité. P. 13 Service Prévention Sécurité 13

LES PRINCIPES GENERAUX EN HYGIENE ET SECURITE L’évaluation des risques Démarche globale de prévention des risques professionnels Décret N° 2001-1016 du 5 Novembre 2001 codifié sous l’article R4121-1 du Code du Travail : L’employeur doit transcrire dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. Mise à jour annuelle P. 14 Service Prévention Sécurité 14

Évaluation des risques professionnels LES PRINCIPES GENERAUX EN HYGIENE ET SECURITE Préparer la démarche 1 Évaluation des risques professionnels Réévaluer les risques, suite aux actions réalisées 5 Evaluer les risques 2 document unique P. 15 Elaborer un programme d’actions 3 annuel de prévention Mettre en œuvre les actions 4 Service Prévention Sécurité 15

CONTACT Lancelot NAIGEON (IRPS) Courriel : lancelot.naigeon@dr17.cnrs.fr Tél. : 02 99 28 68 80 P. 16 Service Prévention Sécurité 16