Information MISSIONS 2012 1

2 I Qu’est ce qu’une mission ? SOMMAIRE 1 I Cadre Général 2 I Qu’est ce qu’une mission ? 3 I Avant le départ : quelles démarches ? 4 I Au retour de mission : quelles démarches ? 5 I Mémento Nathalie Voisin l Missions 2009 2

Cadre Général 3

P. 01 1 I Cadre général Un seul texte : décret 2006-781 du 3 juillet 2006 et les arrêtés correspondants (indemnités stage, kilomètres, indem. journalières étranger) Ce décret annule les dispositions antérieures (sauf pour frais de changement de résidence – décret 90-437) Instruction du 15/11/2006 modifiée par l’Instruction du 2 Avril 2010 consultable sur http://www.sg.cnrs.fr/bpc/pratique/missions/missions.htm l Missions 2012 4

Qu’est-ce qu’une mission ? 5

2 I Qu’est-ce qu’une mission ? P. 02 Tout agent CNRS se déplaçant hors de sa résidence administrative ET familiale doit OBLIGATOIREMENT être muni d’un OM avec ou sans frais. Ce document vaut autorisation d’absence de l’employeur et/ou garantit sa couverture en cas d’accident de service (agent CNRS). Ouvre droit à remboursement au retour sur présentation des justificatifs originaux. Différents types d’ordre de mission : Laboratoire (France avec et sans frais, étranger avec et sans frais, expert scientifique), Formation Permanente, FMCAC) Les pièces justificatives sont conservées auprès « du laboratoire » responsable des crédits. l Missions 2012

Avant le départ : quelles démarches ? 7

3 I Avant le départ : quelles démarches ? Prendre contact avec la gestionnaire du laboratoire P. 03 Préparation de l’OM = demande d’OM http://www.sg.cnrs.fr/bpc/pratique/missions/missions.htm 2 - Aide à la saisie de l'ordre de mission [rtf] [pdf] (Ex "demande d'ordre de mission") En plus de l’OM : (fiche 1ère mission+RIB, inscription colloques, papiers véhicule personnel) Généralités (nom, lieux, dates, motif mission, moyens de transport utilisés) Eviter l’avance de fonds (réservations transport/hébergement sur marché) Avance sur mission = une exception pour l’étranger Formalités OM à l’étranger (listes des pays sur site DRI) Délégation de signature du D.U. (Responsable crédits) Un ordre de mission vous est délivré l Missions 2012

Au retour de mission : « mod’op’ » 9

4 I Au retour de mission : « mod’op’ » Transmettre les justificatifs collectés à la gestionnaire du laboratoire Compléter précisément votre état de frais http://www.dgdr.cnrs.fr/intranetacp/Docs/info-pratique/depense-autre/pdf/FD/Etat-frais.pdf (reprend le déroulement réel de la mission) Signature de l’intéressé + directeur du laboratoire Envoi de l’OM original + EF (uniquement) à la DR Les justificatifs originaux conservés au laboratoire l Missions 2012

Dans tous les cas de missions pour l’hébergement = facture à l’appui 4 I Au retour de mission : « mod’op’ » Quelles pièces fournir au retour d’une mission France ? P. 05 Dans tous les cas de missions pour l’hébergement = facture à l’appui Remboursement sur forfait Hébergement = facture Repas = aucune pièce à produire VP = aucune pièce (IK) (déjà fournies au départ) Remboursement aux frais réels Transport en commun (train, avion, bateau…) Transport individuels (taxi, parking, frais de péage…) Pour Infos : les bus et le métro sont les seules rubriques pour lesquelles il est accepté une base déclarative sans production de pièces. Remboursement sur production des justificatifs originaux l Missions 2012

Dans tous les cas de missions pour l’hébergement = facture à l’appui 4 I Au retour de mission : « mod’op’ » Quelles pièces fournir au retour d’une mission à l’étranger ? P. 06 Dans tous les cas de missions pour l’hébergement = facture à l’appui Remboursement sur forfait (IJ indemnités journalières) Hébergement = facture Repas = aucune pièce à produire Remboursement aux frais réels Transport en commun (train, avion, bateau…) Transport individuels (taxi*, parking, frais de péage…) Frais divers (visa, vaccinations…) * Taxi à l’étranger uniquement le jour d’arrivée et de départ Base de calcul (date et heure d’arrivée dans le pays et départ du pays) Remboursement sur production des justificatifs originaux l Missions 2012

4 I Au retour de mission : « mod’op’ » Les forfaits P. 07 Repas Hébergement France 15.25 € 60 € forfait (paiement direct perso ou au tiers) 120 € (IdF) 90 € (ailleurs) (si paiement par carte affaires) Etranger* IJ unique à chaque destination Plus de notion de groupe Outre-mer* IJ 90 € DOM IJ 120 € TOM Expert Scient. -> 30.50 € -> 120 € maximum (avec justificatifs) *Décomposition du calcul d’une IJ : 65%/17.5%/17.5% (ex : pour une IJ à 100 € nuit 65.00 € et chaque repas à 17.50 €) l Missions 2012

PRECONISATION : CARTE ACHAT pour les inscriptions Cas particulier des INSCRIPTION COLLOQUES P. 08 Règlement direct au tiers – transfert bancaire France Bon de commande + factures (circuit habituel) Etranger Formulaire d’inscription au nom de l’agent ET du CNRS Mettre en évidence le montant précis de la devise Références bancaires complètes ET adresse de la banque Le bon de commande XLAB signé (saisir sur Xlab la facture quand elle est en devises EUROS) PRECONISATION : CARTE ACHAT pour les inscriptions Paiement par le chercheur Montant précisé sur l’état de frais et facture originale conservée au labo Nathalie Voisin l Missions 2012

Mémento 15

5 I MEMENTO Une question ? : votre gestionnaire au labo et au SFC Le site web de la DR17 SFC : http://www.dr17.cnrs.fr/Sfc/actu.htm P. 09 Votre Attention sur : Adresse DRI (classement des pays) https://dri-dae.cnrs-dir.fr/spip.php?article33 Les forfaits validés - effectivité de la dépense (facture hébergement pour toutes les missions) Avance sur mission exceptionnelle/carte corporate Inscription par carte Achat Garantie Assistance à l’étranger Marché d'assurances rapatriement et hospitalisation (n°224). FILHET ALLARD et CIE/CHARTIS Contrat en vigueur du 01/07/2010 au 31/12/13 – contact SFC l Missions 2012