AUTORITE NATIONALE DES ELECTIONS A.N.E. ********* PROCESSUS ELECTORAL EN COURS EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Cadre général de la Transition CONTEXTE Cadre général de la Transition Mise en place d’une Transition de 18 - 24 mois : Déclaration de N'Djamena Changement de régime Charte Constitutionnelle de transition

OBJECTIFS ELECTORAUX DE LA TRANSITION Préparer et organiser Un référendum constitutionnel Une élection présidentielle à deux tours Des élections législatives à deux tours En vue de Adoption d’une nouvelle Constitution Mise en place d’institutions démocratiquement élues Retour à l’ordre constitutionnel normal Maître d’œuvre = Autorité Nationale des Elections (A.N.E.)

A.N.E. BASE JURIDIQUE ET FONDEMENT L’Autorité Nationale des Elections (A.N.E.) a été instituée par la Loi N° 13.003 du 13 novembre 2013 Portant Code électoral de la République Centrafricaine

A.N.E. COMPOSITION ET MANDAT L’A.N.E. est composée de sept (07) membres dont au moins deux (02) femmes proposés par les Partis politiques, les Pouvoirs publics et la Société civile selon des critères de compétence, de probité, de neutralité et d’indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et des partis politiques (art.12 du Code électoral). Le mandat des membres de l’ANE est de sept (07) ans renouvelable une seule fois. Toutefois un renouvellement partiel est prévu au titre du second mandat (article 15 du Code électoral). Les membres sont irrévocables et inamovibles pendant la durée de leur mandat sauf cas de violation de leur serment.

INDEPENDANCE ET IMMUNITES L’A.N.E est un organisme de droit public, permanent, indépendant et neutre par rapport à l’Administration Publique et aux partis politiques, doté de la personnalité juridique. L’A.N.E est indissoluble. Les membres bénéficient de la protection des services de l’Etat et de l’immunité pénale (sauf cas de flagrant délit).

ATTRIBUTIONS DE L’A.N.E. L’A.N.E est chargée de la préparation, de l’organisation et de la supervision des élections présidentielle, législatives ainsi que du référendum constitutionnel, et d’en assurer la publication des résultats provisoires au vu des procès-verbaux provenant des centres de compilation. (Article 7 du Code électoral) L’A.N.E peut être appuyée dans l’exercice de ses attributions par d’autres structures nationales et internationales.

Le Bureau = organe de coordination et de gestion de l’A.N.E. ORGANISATION DE L’A.N.E. Au niveau central L’Assemblée Plénière = organe suprême, elle est composée des 07 membres de l’A.N.E. Le Bureau = organe de coordination et de gestion de l’A.N.E. Les Commissions, créées par la Plénière, appuient le Bureau : Commission « Opérations Electorales » Commission « Organisation Matérielle et Logistique » Commission « Finances » Commission « Formation et Education Citoyenne »

Au niveau des Régions : Autorité Régionale des Elections (A.R.E.) ; ORGANISATION DE L’A.N.E. Des démembrements  Au niveau des Régions : Autorité Régionale des Elections (A.R.E.) ; Au niveau des Sous Préfectures : Autorité Sous Préfectorale des Elections (A.S.P.E.) ; Au niveau des Communes et Arrondissements de Bangui : Autorité Locale des Elections (A.L.E.).   Au niveau des Ambassades ou Consulats Autorité d'Ambassade ou de Consulat des Elections (A.A.C.E).

LES RESSOURCES FINANCIERES DE L’A.N.E. Les ressources de l’A.N.E proviennent : Des fonds prévus au budget général de l’Etat (dotation) ; Des fonds mobilisés par l’Etat ou l’A.N.E. auprès des partenaires nationaux et internationaux ; Des dons, legs ; Des subventions diverses … L’A.N.E jouit de l’autonomie administrative et financière.

LES ACTIVITES REALISEES PAR L’ A.N.E. Visites de terrain pour évaluation des réalités  Mise en place du cadre juridique Elaboration d’un Budget Elaboration d’un chronogramme et transmission aux Partenaires pour avis Séminaire d’appropriation des textes et pratiques électoraux avec toutes les institutions nationales impliquées dans le processus électoral (appui de l’OIF et des Nations Unies) ; Voyages d’étude et d’échange d’expériences (Mali, Cote d’Ivoire et RDC) ; Mise en place des démembrements dans les 08 arrondissements de Bangui.

AGREGATS EN PRESENCE POUR LES ELECTIONS Cinq opérations majeures à préparer et à organiser dans les délais impartis. Absence de fichier électoral : impérieuse nécessité d’établir un nouveau fichier électoral. Un territoire de 622 984 Km2 en partie enclavé sans façade maritime et sans véritables infrastructures. De nombreux sites inaccessibles, particulièrement en saison pluvieuse (Pic de pluviométrie de juillet à octobre).

AGREGATS EN PRESENCE POUR LES ELECTIONS (SUITE) Une population déplacée/refugiée du fait de la crise (à peu près 20% de la population générale). Principaux pays d’accueil : Cameroun : 214 297 Tchad: 92 121 RD Congo: 60 269 Congo: 16 750 Plus de 4615 Bureaux de vote et de dépouillement à installer.

AGREGATS EN PRESENCE POUR LES ELECTIONS (SUITE) Budget des opérations électorales : environ 36 750 000 000 FCFA à mobiliser. (Budget pouvant être revu à la baisse en fonction des options d’enregistrement des électeurs et du couplage/découplage des élections. Budget de fonctionnement de l’A.N.E. : 718 200 000 FCFA. Budget d’équipement de l’A.N.E. : 577 000 000 FCFA. Le manque de budget perturbe gravement le fonctionnement de l’A.N.E.

CONTRAINTES ET DIFFICULTES DE L’A.N.E. Nombreux préalables à surmonter au niveau politique, sécuritaire, technique et financier. Tout est à refaire, en raison de la crise (pillages) : Pas de fichier électoral, Etat civil peu fiable voire détruit par endroit, Administration territoriale pas entièrement redéployée, Matériel électoral à renouveler intégralement.

CONTRAINTES ET DIFFICULTES DE L’A.N.E. (SUITE) Défis Politiques et Institutionnels Relative volonté politique de certaines parties centrafricaines (risque de partition du pays). Ajustements nécessaires du cadre juridique pour des élections de sortie de crise. Pluralité d’acteurs/intervenants : nécessité de rechercher le consensus sur l’orientation et les modalités du processus. Prise à temps des décisions sur l’enregistrement des électeurs, la participation des personnes déplacées internes, le couplage ou non des élections.

CONTRAINTES ET DIFFICULTES DE L’A.N.E. (SUITE) Défis techniques, logistiques et sécuritaires Climat sécuritaire délétère. Opérationnalisation de l’A.N.E incomplète. Date effective de lancement des opérations pour l’enregistrement des électeurs. Mise en place du mécanisme multilatéral d’appui financier aux élections (Projet + Panier de fonds) Chaine logistique et faiblesse des moyens de l’Etat, état des infrastructures : désastreux.

ETAT D’AVANCEMENT DU PROCESSUS Mise en place du cadre juridique et institutionnel retardée pour défaut de budget de l’A.N.E. Adoption des principaux textes (ossature du cadre juridique). Les projets de Décrets portant organisation/fonctionnement de l’A.N.E. celui relatif aux émoluments des membres de l’A.N.E. déposés auprès du Gouvernement le 13 février 2014 ont été signés en juin 2014 (organisation et fonctionnement) et juillet (émoluments) Maintien des élections dans l’agenda politique (Sommet de Malabo de juin 2014 : question de l’extension de la transition de 06 mois)

ETAT D’AVANCEMENT DU PROCESSUS (SUITE) Budget des opérations électorales : Insuffisant d’où une mobilisation de ressources s’avère indispensable. Gouvernement centrafricain : Provision de 1 milliard F CFA (Budget 2014) + 41 millions F CFA déboursés pour aider au fonctionnement de l’A.N.E. UE: 200 000 Euros mis à disposition pour équipement + 20 millions Euros attendus pour septembre/octobre. France: 200,000 Euro déboursés pour la réhabilitation du siège de l’A.N.E. et ses premiers besoins. PNUD: Ouverture d’une ligne de crédit de 400 000 USD portée à 900 000 USD. Efforts louables, mais existence d’un Gap financier important.

PREPARATIFS DE LANCEMENT DES OPERATIONS Elaboration et validation des outils de gestion du processus (budget, chronogramme, calendrier). Mise en place des démembrements de l’A.N.E. (lancée dans les 08 arrondissements de la ville de Bangui en juillet 2014 ; va se poursuivre dans les Régions 1, 2 et 3 où il y a une relative accalmie). Préparatifs des opérations (Etudes prospectives sur l’enrôlement des électeurs).

PERSPECTIVES, ENGAGEMENTS, ATTENTES Décisions stratégiques à prendre sur les options d’enregistrement, le couplage ou découplage dans les meilleurs délais (Attente des réactions des parties prenantes) Opérationnalisation des structures et démembrements de l’A.N.E. Enregistrement des électeurs en vue de la reconstitution du fichier. Ces perspectives supposent une volonté politique réaffirmée et la mise à disposition des ressources appropriées.

PERSPECTIVES, ENGAGEMENTS, ATTENTES (SUITE) Engagement à démarrer sans délai les opérations, sous condition de la satisfaction des pré requis sécuritaires, politiques, opérationnels et financiers. Engagement à préparer et organiser des consultations électorales crédibles et transparentes dans les délais de la Transition tels que fixés ou ajustés par les institutions compétentes. Plaidoyer pour que tous les efforts soient conjugués pour l’organisation des élections et le retour à la légalité constitutionnelle.

PERSPECTIVES, ENGAGEMENTS, ATTENTES (SUITE) Attentes de l’A.N.E. Forte mobilisation et appui multiforme pour résorber le gap du budget en tenant compte des options. Coordination et synergie dans l’action des partenaires nationaux et internationaux.

CONCLUSION Le retour à l’ordre constitutionnel en République Centrafricaine passe par l’organisation d’un référendum constitutionnel et des élections présidentielle et législatives transparentes, inclusives et apaisées. Nonobstant les moyens limités dont ils disposent, les Membres de l’A.N.E. ont posé des actes visant à réaffirmer leur détermination à conduire le processus électoral en cours en toute indépendance et totale transparence. Cette transparence passe par une stricte application du Code Electoral et des textes subséquents, une bonne gouvernance, une gestion rigoureuse des ressources et une bonne stratégie de communication et de sensibilisation.

CONCLUSION (SUITE) Au stade actuel : l’A.N.E se félicite de l’appui du Gouvernement et de certains partenaires techniques et financiers qui a jeté les bases de son opérationnalisation. Elle lance un appel aux autres à s’impliquer résolument en lui apportant un soutien concret et massif en vue de lui permettre d’accomplir efficacement sa mission.

CONCLUSION (SUITE) IN FINE : Elections techniquement impossibles aux dates indiquées. Plus-value attendue du déploiement des forces de la MINUSCA au 15 septembre 2014 pour l’amélioration substantielle de la sécurité des personnes, des biens et des opérations électorales. Des budgets appropriés à mettre à la disposition de l’A.N.E. Un chronogramme remanié permettra de démarrer effectivement les activités d’enrôlement des électeurs.

MERCI SINGUILA MINGUI