Ondes électromagnétiques Réunion publique, Massy, 30 septembre 2015 Réunion publique, Massy, septembre 2015 Laurence Abeille

Réunion publique, Massy-Palaiseau, septembre 2015 Pourquoi légiférer ? Des risques pour la santé : risques thermiques reconnus, risques « athermiques » supposés Application du principe de précaution Peu de règles actuellement sur le niveau d’exposition (décret de 2002), sur l’implantation des antennes et sur la concertation avec les riverains Suite logique du travail mené dans lors du Grenelle des ondes Risque technologique naissant : légiférer dans l’incertitude Réunion publique, Massy-Palaiseau, septembre 2015 Laurence Abeille

Réunion publique, Massy-Palaiseau, septembre 2015 Les rapports et fondements scientifiques 2009 : remise du rapport de l’ANSES qui recommande diminuer les exposition 2011 : l’OMS classe les ondes de radiofréquence comme « potentiellement cancérigènes » 2012 : nouveau rapport « bioinitiative » : des risques réels 2013, août : remise des rapports du COPIC (grenelle des ondes) 2013, octobre : actualisation du rapport de l’ANSES : pas de « risques avérés » mais des précautions doivent être prises 2013, novembre : rapport sur le principe de sobriété : il faut légiférer Réunion publique, Massy-Palaiseau, septembre 2015 Laurence Abeille

Réunion publique, Massy-Palaiseau, septembre 2015 Les normes d’exposition en France et ailleurs France : de 41 à 61 V/m Pologne, Bulgarie : 6 V/m pour les radiofréquences Italie : 6 V/m dans les lieux de vie Suisse : 4 à 6 V/m dans les lieux d’habitation Luxembourg : 3V/m Lituanie : 6V/m Catalogne : de 27 à 41 V/m Région de Bruxelles : 3V/m Paris : 5 à 7 V/m Réunion publique, Massy-Palaiseau, septembre 2015 Laurence Abeille

Réunion publique, Massy-Palaiseau, septembre 2015 Deux ans de travail parlementaire… Janvier 2013 Examen d’une 1ère PPL sur les ondes et renvoi en commission Janvier 2014 Examen et adoption de la 2nde PPL sur les ondes 2013 Travail de réflexion avec le groupe de contact parlementaire et les rapporteurs de la mission sur le principe de sobriété Janvier 2015 Adoption définitive en seconde lecture à l’Assemblée Décembre2012 Dépôt d’une 1ère PPL sur les ondes Décembre 2013 Dépôt d’une nouvelle PPL Juin 2014 Adoption par le Sénat Décembre 2012 – janvier 2015 Réunion publique, Massy-Palaiseau, septembre 2015 Laurence Abeille

Réunion publique, Massy-Palaiseau, septembre 2015 La loi (1) Sur l’implantation des antennes-relais : informer, concerter, « remettre le maire dans la boucle », traiter les points atypiques Prise en compte de l’objectif de modération par l’ANFR Concertation et information lors de l’implantation des antennes-relais Transmission d’un dossier d’information au maire lors de l’implantation d’une antenne-relais Le maire peut demander une simulation de l’exposition lors de l’implantation d’une antenne-relais Traitement des points atypiques Prise en compte des établissements sensibles lors d’implantations Création d’un comité de dialogue au sein de l’ANFR Réunion publique, Massy-Palaiseau, septembre 2015 Laurence Abeille

Réunion publique, Massy-Palaiseau, septembre 2015 La loi (2) Sur les enfants Interdiction de la publicité sur les terminaux (et donc les tablettes) destinée aux enfants de moins de 14 ans Interdiction du wifi dans les crèches Avis du conseil d’école lors de l’installation d’un réseau dans une école primaire Dans les écoles maternelles et primaires, activation du wifi uniquement lors des activités pédagogiques Réunion publique, Massy-Palaiseau, septembre 2015 Laurence Abeille

Réunion publique, Massy-Palaiseau, septembre 2015 La loi (3) Sur l’EHS Mécanisme de désactivation simple du wifi pour tous les appareils qui l’utilisent Tout appareil qui émet des ondes électromagnétiques devra l’indiquer Information donnée à l’occupant lors de l’installation d’un équipement émettant des ondes (Linky) Indication de la présence de wifi dans tous les lieux publics Rapport sur la prise en compte des EHS Réunion publique, Massy-Palaiseau, septembre 2015 Laurence Abeille

Réunion publique, Massy-Palaiseau, septembre 2015 La loi (4) Autres mesures Inscription de la recommandation d’utilisation des oreillettes sur les téléphones mobiles Rapport périodique de l’ANSES sur les ondes Dans les publicités : utilisation du téléphone avec oreillette / message de recommandation sanitaire Campagne d’information et de sensibilisation sur les risques liées aux ondes électromagnétiques Réunion publique, Massy-Palaiseau, septembre 2015 Laurence Abeille

Réunion publique, Massy-Palaiseau, septembre 2015 Et ensuite… L’adoption d’une PPL sur le sujet est une première étape importante, mais le travail n’est pas terminé Dans l’attente de l’écriture du décret Loi santé : amendements sur les EHS Relancer la discussion entre les parties prenantes (associations, ANFr, opérateurs) au sein d’une instance de dialogue (type COMOP/COPIC du Grenelle des ondes) Réunion publique, Massy-Palaiseau, septembre 2015 Laurence Abeille