Réunion d’information pour les membres du Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel 6 octobre 2015, salle XI 15 h 00 – 17 h 00

2 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Comité intergouvernemental 24 États parties, élus par l’Assemblée générale selon le principe de répartition géographique équitable Les États membres choisissent pour les représenter des personnes qualifiées dans les divers domaines du PCI

3 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Membres du Comité Groupe I Belgique Grèce Turquie Groupe II Bulgarie Hongrie Lettonie

4 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Membres du Comité Groupe III Brésil Pérou Sainte-Lucie Uruguay Groupe IV Afghanistan Inde Kirghizistan Mongolie République de Corée

5 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Membres du Comité Groupe V(a) Congo Côte d’Ivoire Éthiopie Namibie Nigéria Ouganda Groupe V(b) Algérie Égypte Tunisie

6 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Réunions Session ordinaire tous les ans (en novembre) Cette année le Comité aura lieu du 30 novembre au 4 décembre 2015 à Windhoek, Namibie Ouvert aux observateurs des États parties, organisations intergouvernementales, organisations non gouvernementales, etc. Ouvert au public, dans la limite des places disponibles

7 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Fonctions Promouvoir les objectifs de la Convention Préparer et soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale des Directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention Examiner les rapports sur la mise en œuvre de la Convention et sur l’état actuel des éléments inscrits

8 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Fonctions Octroyer l’assistance internationale Utiliser le Fonds pour la coopération internationale Recommander à l’Assemblée générale l’accréditation d’organisations non gouvernementales Inscrire sur les listes (LSU, LR) et sélectionner des MPS (aucune pour ce cycle)

9 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Méthodes de travail Régi par le Règlement intérieur du Comité Travail facilité par son Bureau Peut créer des organes consultatifs ad hoc, des organes subsidiaires ou des groupes de travail Les réunions du Comité sont publiques sauf circonstances particulières

10 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Le Secrétariat Préparer la documentation du Comité Préparer le projet d’ordre du jour Assurer l’exécution des décisions du Comité Une équipe réduite voyagera en Namibie pour la dixième session du Comité pour réduire les coûts Soutenue par les bureaux de l’UNESCO à Harare et Windhoek

11 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Ordre du jour Toutes les questions que le Comité, à ses sessions antérieures, a décidé d’y inscrire; qui sont proposées par les États membres du Comité; qui sont proposées par les États parties et la Directrice générale

12 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Documents de travail Série principale (ITH/15/10.COM/X): requiert une décision du Comité Documents d’information (ITH/15/10.COM/INF.X): ne requiert aucune décision Numérotés en fonction du point de l’ordre du jour Candidatures et demandes sont également disponibles sur le site Internet

13 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Page web de la dixième session > Dixième session du Comité < Dixième session du Comité On y trouve l’information suivante (d’ici au 2 novembre, quatre semaines avant le début de la session) : Les documents de travail Les documents d’information Les rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention Les candidatures et demandes Les demandes d’accréditation des organisations non gouvernementales et la page d’enregistrement en ligne (Liste préliminaire déjà en ligne)page d’enregistrement en ligne

14 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Ordre des interventions Les orateurs décidés par le Président Débat général -Priorité aux membres du Comité -Puis aux observateurs (États parties, États non parties, organisations intergouvernementales, organisations non gouvernementales, etc.) Adoption des décisions -Seuls les membres du Comité peuvent intervenir

15 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Prise de décision Généralement par consensus Chaque membre dispose d’une voix Décisions prises à la majorité simple (13) Quelques décisions requièrent une majorité des deux tiers (16): -Modification du Règlement intérieur -Convocation d’une session extraordinaire du Comité

16 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Organes Bureau : assistance internationale jusqu’à dollars des États-Unis, y compris assistance préparatoire + assistance d’urgence Organe d’évaluation (depuis 2015): Liste de sauvegarde urgente, Liste représentative, meilleures pratiques de sauvegarde, assistance internationale supérieures à dollars des États-Unis Groupes de travail ou groupes d’expert, si nécessaire

17 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Bureau du 10.COM Composition: Présidente : S. Exc. Mme Trudie Amulungu (Namibie) Rapporteur : M. Ahmed Aly Morsi (Égypte) Vice-présidents : Belgique, Hongrie, Brésil, Inde et Tunisie

18 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Bureau du 10.COM Les tâches : Fixe la date, l’heure et l’ordre du jour des séances S’acquitte de toute autre tâche que lui confient les Directives opérationnelles (AI jusqu’à dollars des États-Unis, assistance préparatoire, assistance d’urgence) Toutes autres tâches que lui confie le Comité

19 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Organe d’évaluation 2015 Premier Organe d’évaluation établi par le Comité (12 membres: 6 organisations non gouvernementales accréditées et 6 experts gouvernementaux) Évaluation de 45 dossiers:  8 candidatures à la LSU  35 candidatures à la LR  pas de propositions de meilleures pratiques de sauvegarde  2 demandes d’assistance internationale

20 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Candidatures, évaluation et examen Les États parties, et uniquement les États parties, peuvent soumettre des candidatures, propositions ou demandes Évaluation (par l’Organe d’évaluation): recommandations au Comité présentées sous forme de projets de décisions Examen se traduit par une décision 2 minutes aux États soumissionnaires après décision sur leurs dossiers

21 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Rapports 25 rapports des États parties sur la mise en œuvre de la Convention et sur l’état actuel des éléments inscrits sur la Liste représentative 3 rapports sur l’état actuel des éléments inscrits sur la Liste de sauvegarde urgente 9 rapports des États parties sur l’utilisation d’assistance internationale du Fonds du patrimoine culturel immatériel

22 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Amendements aux DO Projet d’amendements aux Directives opérationnelles sur: la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et le développement durable; l’option de renvoi; le calendrier d’accréditation des organisations non gouvernementales

23 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Accréditation d’organisations non gouvernementales Pas d’accréditation d’organisations non gouvernementales à la neuvième session l’année dernière 54 demandes d’accréditation d’organisations non gouvernementales pour assurer des services consultatifs auprès du Comité Le renouvellement des relations avec 97 organisations non gouvernementales à considérer

24 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Établissement de l’Organe 2016 La dixième session établira le deuxième Organe d’évaluation qui effectuera les évaluations en 2016 (3 sièges à pourvoir) La dixième session élira également les membres du Bureau de la onzième session du Comite Pas de proposition de pays hôte pour l’instant (des informations concernant l’accueil de la session ont néanmoins été demandées par plusieurs États parties membres du Comité)

25 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Calendrier du 10.COM Lundi 30 novembre 2015 Matin (1)Ouverture (2)Adoption de l’ordre du jour (3)Observateurs (4)Adoption du compte rendu de la neuvième session du Comité, Rapport du Président du Comité sur les activités du Bureau, Rapport du Forum des organisations non gouvernementales (5)Amendement au Règlement intérieur pour ajouter des dispositions concernant le vote au scrutin secret

26 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Calendrier du 10.COM Lundi 30 novembre 2015 Matin (cont.) (6.a)Examen des rapports des États parties sur la mise en œuvre de la Convention et sur l’état actuel d’éléments inscrits sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité (6.b)Examen des rapports des États parties sur l’état actuel d’éléments inscrits sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente

27 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Calendrier du 10.COM Lundi 30 novembre 2015 Après-midi (6.c)Rapports des États parties sur l’utilisation de l’assistance internationale du Fonds du patrimoine culturel immatériel (7.a)Rapport du Comité à l’Assemblée générale sur ses activités (de juin 2014 à juin 2016) (7.b)Rapport du Secrétariat sur ses activités

28 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Calendrier du 10.COM Mardi 1 er décembre 2015 Matin (8)Projet de plan pour l’utilisation des ressources du Fonds du patrimoine culturel immatériel en 2016–2017 (9)Contributions volontaires supplémentaires au Fonds du patrimoine culturel immatériel (10)Rapport de l’Organe d’évaluation sur ses travaux en 2015

29 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Calendrier du 10.COM Mardi 1 er décembre 2015 Après-midi (10.a)Examen des candidatures pour inscription sur la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente (10.b)Examen des candidatures pour inscription sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité

30 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Calendrier du 10.COM Mercredi 2 décembre 2015 Matin (10.b) Examen des candidatures pour inscription sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité (cont.) Après-midi (10.b)Examen des candidatures pour inscription sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité (cont.) (10.c)Examen des demandes d’assistance internationale

31 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Calendrier du 10.COM Jeudi 3 décembre 2015 Matin (11)Modification du nom d’un élément inscrit (16)Accréditation de nouvelles organisations non gouvernementales et examen des organisations non gouvernementales accréditées (12)Établissement de l’Organe d’évaluation pour le cycle 2016 (13)Nombre de dossiers soumis pour le cycle 2016 et nombre de dossiers pouvant être traités pour les cycles 2017 et 2018

32 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Calendrier du 10.COM Jeudi 3 décembre 2015 Après-midi Projet d’amendements aux Directives opérationnelles concernant : (14.a) La sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et le développement durable; (14.b) L’option de renvoi; (14.c) Le calendrier d’accréditation des organisations non gouvernementales

33 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Calendrier du 10.COM Vendredi 4 décembre 2015 Matin Suivi des décisions et résolutions adoptées par le Comité et l’Assemblée générale à leurs sessions antérieures (15.a)Réunion d’experts sur un modèle de code d’éthique; (15.b)Principes directeurs pour le traitement de la correspondance concernant les rapports périodiques; (15.c)Suites données aux audits et évaluations

34 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH Calendrier du 10.COM Vendredi 4 décembre 2015 Après-midi (17)Date et lieu de la onzième session du Comité (18)Élection des membres du Bureau de la onzième session du Comité (19)Questions diverses (20)Adoption de la liste des décisions (21)Clôture

35 © All Rights Reserved: UNESCO/ ICH