Formation "Responsable PEB" Encodage et procédure Présentation de quelques cas types avec leur encodage dans l’arbre énergétique la procédure réglementaire correspondante : AVEC ou SANS responsable PEB bâtiment neuf résidentiel bâtiment neuf BSE (Bureaux, Services, Enseignement) commerce neuf rénovation simple résidentiel rénovation importante résidentiel 1

Exemple 1 Construction d’une maison unifamiliale avec caves Arbre énergétique Exigences PEB Maison unifamiliale Nouvelle construction : AVEC responsable PEB Renseigner 1 unité PEB : le logement.

Formation "Responsable PEB" Exemple 2 Construction d’un bâtiment comprenant 2 appartements Les parties communes sont considérées dans le volume protégé, la subdivision devient celle-ci. Arbre énergétique Exigences PEB App. 2 App. 1 communs Aborder ici l’adjacence des parois Nouvelle construction : AVEC responsable PEB Renseigner 3 unités PEB : 2 logements et des communs.

Renseigner 4 unités PEB : 2 logements, des communs et 1 commerce. Exemple 3 Construction d’un bâtiment comprenant 2 appartements et 1 commerce Les parties communes sont considérées dans le volume protégé. Arbre énergétique Exigences PEB App. 2 communs App. 1 commerce Nouvelle construction : AVEC responsable PEB Renseigner 4 unités PEB : 2 logements, des communs et 1 commerce.

Formation "Responsable PEB" Art.541 de l’AGW du 17 avril 2008 Il FAUT assimiler la partie bureau ou de services d’un bâtiment neuf résidentiel, industriel ou ayant une autre destination à l’affectation principale de celui-ci, si ces conditions sont réunies pour la partie du bâtiment réservée aux bureaux et services : volume < 40 % du volume protégé global ET volume < 800 m³. Le texte réglementaire officiel de l’AGW du 17 avril 2008 est celui-ci : Art. 541. §1er. Le niveau de consommation d’énergie primaire des immeubles de bureaux et de services et des bâtiments destinés à l’enseignement est calculé conformément aux dispositions de l’annexe II. §2. Pour les immeubles de bureaux et de services et les bâtiments destinés à l’enseignement, la valeur de référence pour le niveau Ew doit être calculée sur base des valeurs suivantes des constantes visées au chapitre 4 de l’annexe II : b1 = 105 b2= 175 b3 = 50 b4 = 35 b5= 0,7 §3. Par dérogation au §1er, le niveau de consommation d’énergie primaire de la partie affectée à des bureaux ou services d’un bâtiment résidentiel nouvellement construit, est déterminé conformément à l’article 540, lorsque les conditions suivantes sont réunies : 1° la partie du bâtiment réservée aux bureaux ou services est inférieure ou égale à 40 % du volume protégé global ; 2° la partie du bâtiment réservée aux bureaux ou services représente un volume protégé inférieur ou égal à 800 m³. §4. L’exigence de niveau Ew déterminée à l’article 539 n’est pas applicable à la partie d’un nouveau bâtiment industriel ou ayant une autre destination, qui est affectée à des bureaux ou des services, lorsque les conditions suivantes sont réunies : 2° la partie du bâtiment réservée aux bureaux ou services représente un volume protégé inférieur à 800 m³.

Exemple 4 Construction d’un bâtiment comprenant 1 logement et 1 profession libérale 1° cas Le volume protégé pour la profession libérale constitue moins de 40 % du volume protégé total ET moins de 800 m³. La partie « BSE » doit être affectée à l’affectation principale « résidentiel ». Arbre énergétique Exigences PEB maison unifamiliale prof. libérale attenante Nouvelle construction : AVEC responsable PEB Renseigner 1 unité PEB : le logement.

Formation "Responsable PEB" Exemple 5 Construction d’un bâtiment comprenant 1 logement et 1 profession libérale 2° cas Le volume protégé pour la profession libérale constitue plus de 40 % du volume protégé total OU plus de 800 m³. Il y a 2 unités PEB bien distinctes. Arbre énergétique Exigences PEB Maison unifamiliale Nouvelle construction : AVEC responsable PEB Renseigner 2 unités PEB : - 1 logement - 1 unité « non résidentielle » bureau

Exemple 6 Hall industriel bureau App. 1 Hall industriel App. 2 App. 3 Hall com App. 3 dalle sur sol dalle sur sol App. 1 cave cave

Exemple 6 Création de l’arbre énergétique Informations nécessaires - Le bâtiment industriel et l’immeuble à appartements sont 2 bâtiments distincts. - Le hall commun fait partie du volume chauffé En prévision d’un encodage détaillé, la cave doit apparaître dans l’arbre énergétique comme volume non protégé, sinon elle peut ne pas être encodée du tout.

Exemple 6 Arbre énergétique Exigences PEB Nouvelle construction : AVEC responsable PEB Renseigner 5 unités PEB : 1 unité « non résidentielle » 3 logements des communs

Formation "Responsable PEB" Cas particulier des bâtiments industriels La rénovation d'un bâtiment industriel n'est soumise à aucune exigence PEB. Tout bâtiment industriel, initialement chauffé ou non chauffé pour les besoins de l'homme, qui, par changement d'affectation acquiert la destination de bâtiment résidentiel, d’immeuble de bureaux et de services ou de bâtiment destiné à l’enseignement, est soumis à la procédure SANS responsable PEB – Déclaration PEB simplifiée.

Formation "Responsable PEB" Septembre 2012 Exemple 7 Transformation d’1 commerce en 1 logement Au total, moins de 1000 m² de surface utile. Dans ce cas, les exigences d’un bâtiment chauffé (non industriel) changeant d’affectation et restant chauffé sont les mêmes que les exigences d’un bâtiment rénové  introduire le bâtiment dans le logiciel comme rénovation simple ou importante, suivant la surface utile totale et l’ampleur des travaux. Arbre énergétique Exigences PEB Les dispositif d’amenée d’air sont à prévoir dans les locaux où les châssis sont remplacés ou neufs Travaux de rénovation simple : SANS responsable PEB Respect des valeurs Umax/Rmin pour les parois neuves ou modifiées Dispositif d’amenée d’air (châssis remplacés ou neufs) Déclaration PEB simplifiée 12

Formation "Responsable PEB" Septembre 2012 Exemple 8 Rénovation d’un bâtiment initialement chauffé (bâtiment non « industriel ») en 1 logement + construction d’une annexe pour profession libérale attenant au bâtiment. Au total, moins de 1000 m² de surface utile. Arbre énergétique Exigences PEB Les dispositif d’amenée d’air sont à prévoir dans les locaux où les châssis sont remplacés ou neufs Travaux de rénovation simple : SANS responsable PEB Respect des valeurs Umax/Rmin pour les parois neuves ou modifiées Dispositif d’amenée d’air (châssis remplacés ou neufs) Déclaration PEB simplifiée 13

Formation "Responsable PEB" Septembre 2012 Exemple 9 Rénovation d’un bâtiment initialement non chauffé (quelle que soit son affectation de départ) en 1 logement + construction d’une annexe pour profession libérale. Au total, moins de 1000 m² de surface utile. Arbre énergétique Exigences PEB Travaux avec changement d’affectation : SANS responsable PEB Respect des valeurs Umax/Rmin Niveau K65 (+nœuds constructifs) Système de ventilation complet Déclaration PEB simplifiée 14