Les Préliminaires à la mise Association Tunisienne des Infirmiers Les Préliminaires à la mise en place d’un Code Déontologique de la profession Infirmière Journée mondiale de l’infirmier 4 et 5 Mai à l’Hotel Khéops Nabeul Présenté par : Mr Lotfi OUERGHI Ecole des Sciences Infirmières de Menzel Bourguiba Samedi 4 Mai 2013

Objectif Réfléchir sur les préliminaires à la mise en place d’un code déontologique de la profession infirmière.

Sommaire Introduction Définitions Code déontologique Intérêts Composantes Acteurs Processus d’élaboration Mise en œuvre Conclusion

Introduction 1/2 Déontologie professionnelle Élargissement du champs d ’exercice : l’informatisation ,la vigilance . Élaboration d’un champ de compétences spécifique Le mouvement de laïcisation amorcé en 1878 voit la disparition progressive des religieuses dans les hôpitaux où elles n'occupent généralement plus que les postes d'encadrement. Il faudra attendre l'émergence d'infirmières et d'infirmiers laïques et la Première Guerre mondiale pour que se mette définitivement en place un nouveau groupe social. 1854 - Florence Nightingale, pionnière des soins infirmiers modernes ainsi que 38 infirmières volontaires sont envoyées en Turquie le 21 octobre pour porter soin aux blessés de la guerre de Crimée. 1857 - Ellen Ranyard fonde le premier groupe de travailleuses sociales rémunérées en Angleterre. Elle instaure le programme des infirmières de secteur (District Nurse) à Londres. (en) [4] 1860[modifier] 1867 - Jane Currie Blaikie Hoge publie ses mémoires sur sa pratique en tant qu'infirmière dans l'Union Army : The Boys in Blue4. 1860 - Florence Nightingale publie le premier ouvrage sur la pratique infirmière : Notes on Nursing: What it is and What it is Not4. 1870[modifier] 1876 - Le terme japonais 看護婦 (kangofu pour infirmière) est utilisé pour la première fois. (en) [5] 1879 - Mary Eliza Mahoney sort diplômée du New England Hospital for Women and Children Training School for Nurses et devient la première infirmière afro-américaine aux États-Unis. (en) [6] Clara Barton 1880[modifier] 1881 - Clara Barton devient la première présidente de l'American Red Cross qu'elle fonda le 21 mai. 1884 - Mary Agnes Snively, la première infirmière formée selon les conceptions de Florence Nightingale, prend la responsabilité de « Lady Superintendent » du Toronto General Hospital’s School of Nursing. 1885 - La première école d'infirmière voit le jour au Japon. (en) [7] 1888 - Le mensuel The Trained Nurse est publié pour la première fois dans l’État de New York. [9] 1886 - La première revue relative aux soins infirmiers, The Nightingale, est publié aux États-Unis. (en) [8] 1890[modifier] Lillian Wald 1893 - Lillian Wald, fondatrice du système de visites d'infirmières à domicile aux États-Unis, commence à enseigner les soins infirmiers à des femmes de quartiers défavorisés de New York. 1893 - Le comité The Nightingale Pledge, avec à sa tête Lystra Gretter, est instauré pour valider la formation infirmière aux États-Unis. 1897 – L’Association nord-américaine des infirmières (nommée aujourd'hui ANADI) tient sa première conférence regroupant infirmières américaines et canadiennes. 1897 - Jane Delano devient « Superintendent » au Bellevue Hospital. (en) [10] 1899 - Le Japon établit un système d'enseignement pour l'enseignement des soins infirmiers modernes, avec notamment la Midwives Ordinance. [11] 1899 - Création du Conseil international des infirmières. 1900[modifier] xxe siècle[modifier] 1900 - Thèse de doctorat de médecine d'Anna Hamilton, "Considérations sur les infirmières des hôpitaux. Le Dr Anna Hamilton prend la direction de la Maison de santé protestante de Bordeaux ainsi que de son école. C'est le premier hôpital-école en France sur le modèle de ceux de Florence Nightingale. source: Evelyne Diebolt: La Maison de santé protestante de Bordeaux (1863-1934), Vers une conception novatrice des soins et de l'hôpital, éd. Erès, Toulouse 1990. 1907 - Création en France de la première école d'infirmière à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière. 1901 - La Nouvelle-Zélande devient le premier pays à enregistrer nationalement la liste des infirmières. 1909 - Le département des soins infirmiers est créé dans la Croix-Rouge américaine. (en) [12] 1909 – L’université du Minnesota (University of Minnesota) accorde le premier la première licence en soins infirmiers, établissant un nouveau standard en matière d'apprentissage du métier. 1910[modifier] Chief Nurse Higbee, USN Edith Cavell 1911 - L'association des infirmières canadiennes est fondée. (en) [13] 1915 - Edith Cavell est exécutée par l'armée allemande pour avoir aidé des centaines de soldats alliés à s'échapper des Pays-Bas. 1916 - Le Royal College of Nursing est fondé en Angleterre. 1920[modifier] 1918 - Lenah Higbee est récompensée par la Navy Cross pour services rendus. 1921 - Sophie Mannerheim, une pionnière des soins infirmiers modernes en Finlande accepte la présidence de la Croix-Rouge finlandaise. 1923 - Le département soins infirmiers de Yale aux États-Unis devient la première école indépendante. Il base son enseignement sur un cursus universitaire. (en) [14] 1929 - L'association des infirmières au Japon est fondée. [15] 1930[modifier] 1931 - Le documentaire The Forgotten Frontier est filmé et diffusé la même année. Il retrace les activités des infirmières au domicile des personnes en zone rurale. 1938 - Le Nurses Memorial est érigé aux États-Unis à la mémoire des quelque 600 infirmières qui ont servi durant la Première Guerre mondiale. (en) [16] Élaboration d’un corpus de savoirs théoriques (1976) Développement d’une forte autonomie (1934) Tutelles religieuses et médicales (1857)

Introduction 2/2 Après deux siècles de professionnalisation, son identité l'identité de son champ de compétence l'identité des soins infirmiers. Après deux siècles de professionnalisation, l’infirmier tunisien cherche encore…

le portrait idéal du candidat postulant à un emploi ou à une fonction. Définitions 2/3 Profil de poste le portrait idéal du candidat postulant à un emploi ou à une fonction.

Définitions 3/3 Code Déontologie Ensemble de règles, de textes réglementaires, légaux ou juridiques. Ensemble de normes sociales  d'un Groupe  ethnique. Déontologie Déon (devoir) logos (science) la science du devoir Jérémie Bentham (1825) II) Ethique et déontologie : En consultant " les commentaires du code de déontologie médicale ".( Edition 96 rédigé par le Conseil National de l’Ordre des Médecins.) on lit à la première ligne de l’introduction, cette indication : " C’est en 1825 que le mot " déontologie " apparaît la première fois en langue française, dans la traduction de l’ouvrage du philosophe utilitariste anglais Jeremy Bentham intitulée l’Essai sur la nomenclature et la classification des principales branches d’Art et Science. Il écrit : L’éthique a reçu le nom plus expressif de déontologie ". Nouveau glissement des mots : L’éthique devient déontologie. Le terme " éthique " est à entendre ici telle que Kant en parle dans les " fondements de la métaphysique des mœurs " :Kant rappelle que la philosophie grecque se divisait en trois parties : la physique, l’éthique et la logique. Il propose de désigner sous le nom d’anthropologie pratique, la partie empirique de l’éthique, ( c’est à dire celle qui s’appuie sur des principes de l’expérience ) et de réserver spécialement celui de morale pour la partie rationnelle. ( c’est à dire celle qui tire ses doctrines uniquement de principes à priori, c’est la raison pure ). Aujourd’hui la déontologie rassemble les éléments d’un discours sur les devoirs. La déontologie médicale sert de guide aux médecins dans leur pratique quotidienne, au service des patients et de référence aux instances juridictionnelles de l’Ordre des médecins. L’Ordre des médecins a été créé par l’Etat par Ordonnance du 26 septembre 1945. Sa fonction est d’être un tiers entre les patients, les médecins et l’autorité politique et judiciaire. Il est là pour éclairer l’autorité judiciaire dans les cas difficiles mais aussi, par sa juridiction disciplinaire pour juger et condamner les manquements. Un code de la déontologie médicale a été établi. Sa particularité réside dans le fait qu’il n’est pas seulement établi par la profession. Si celle-ci, représentée en l’occurrence par l’Ordre National des médecins, est chargée de l’élaborer, le texte qui en découle est soumis à l’administration, au Conseil d’Etat et finalement au gouvernement, chacun ayant la charge de vérifier sa conformité avec les lois. Il est publié au Journal officiel sous la signature du Premier ministre. Le Code de déontologie précise ainsi des dispositions réglementaires concernant un exercice professionnel. Elles sont subordonnées à d’autres textes plus importants, la Constitution et les lois. Le Code de déontologie occupe donc une place particulière : Il a une portée obligatoire puisqu’il revêt la forme d’un décret signé du Premier ministre. Ses prescriptions ne sont pas de simples recommandations, mais des règles de droit qui s’imposent à ceux qui y sont assujettis et que les tribunaux sont tenus de faire respecter. Mais il constitue aussi un règlement professionnel appelé à régir, non pas l’ensemble des citoyens, mais les membres de la professions médicale. Aussi, et c’est important, ce n’est pas à la justice pénale de le faire respecter mais à l’Ordre. Le code de déontologie pose un certain nombre de principes : Le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité. La moralité, la probité et le dévouement du médecin. L’indépendance professionnelle. Le code de déontologie dicte des règles qui obéissent clairement à la Morale. Sur les questions très sensibles, que sont l’avortement ou l’euthanasie, justement parce qu’elles touchent à l’endroit même de ce qui se dit de la vie en nous, on s’aperçoit que ce sont sur des argumentations éthiques que certains s’appuient pour faire " évoluer " la morale, comme ils disent. Et pour preuve que leurs exigences sont morales, ils réclament une légitimation juridique. On voit bien que c’est la plus grande confusion, les registres sont confondus. On oublie que : Ce n’est pas parce qu’une chose est possible, qu’elle est permise ou non-interdite. Ce n’est pas parce qu’une chose est légale ou, dépénalisée qu’elle est morale ou déontologique. A cet endroit-là, les rapports entre la déontologie médicale et l’éthique sont donc inévitablement conflictuels. On le voit, par exemple, à propos de l’affaire d’homicide que j’évoquais dans l’introduction. On l’a vu de la même façon lors du combat pour la dépénalisation de l’avortement. En ce qui concerne l’avortement, l’Ordre des médecins a soutenu une position déontologique qui ne semble pas avoir varié malgré la dépénalisation. Dans un extrait du " Bulletin de l’Ordre " de mars 1973, donc deux ans avant la loi du17 Juillet 1975 sur l’interruption volontaire de grossesse, un article intitulé " Remarques sur l’avortement " argumente avec une grande précision pourquoi l’Ordre des médecins interdit aux médecins de pratiquer des avortements. Cet article avait été adopté à l’unanimité par le Conseil National. Après avoir passé en revue les arguments sociologiques et les conséquences dramatiques des avortements clandestins qui ne sont pas sans entraîner, est-il rappelé, des débats de conscience au Corps Médical, l’article a le courage d’affirmer une position déontologique d’inspiration morale. Il est dit : " L’avortement est un mal. La morale traditionnelle le réprouve, et la morale médicale, au nom du respect de la vie humaine, interdit aux médecins de pratiquer des avortements. " On lit plus loin : " On vient nous dire aujourd’hui que la morale doit évoluer avec les progrès de la science. (…) Qu’est donc cette morale nouvelle à laquelle nous serions sourds, et qui serait, dit-on, mieux adaptée à notre ère scientifique ? (…) On nous propose surtout de confondre morale et sociologie : L’évolution des mœurs devrait dicter la morale, nos règles d’éthique professionnelle devraient s’aligner sur les mentalités. " Et en conclusion, il est dit : " Même si la loi désigne à l’avenir des cas dans lesquels l’avortement n’est plus sanctionné, les règles professionnelles maintiendront que l’avortement est un acte grave, anormal, que le médecin ne peut se sentir autorisé à pratiquer qu’en présence d’une nécessité exceptionnelle qui lui paraisse l’emporter sur le respect de la vie. " Ce n’est pas parce qu’une chose est légale ou, dépénalisée qu’elle est morale ou déontologique. On ne peut guère l’affirmer plus clairement. Ce qui est intéressant dans cet exemple c’est l’affirmation d’une position morale avec ou sans la permissivité de la loi du droit. La moralité de nos actes s’appréhende plus aisément quand aucune punition ne menace de réprimer une transgression. Le choix est plus clairement moral. En ne risquant rien, nous sommes pleinement responsables de nos actes. Dans " La métaphysique des mœurs ",1ére section [10], on trouve un passage qui est une condamnation sans appel de l’euthanasie comme acte immoral. La démonstration de Kant est assez étonnante, l’acte moral est indiqué dans toute sa rigueur : " C’est un devoir de conserver sa vie et c’est aussi une chose à laquelle chacun est porté par une inclination immédiate. Or c’est précisément ce qui fait que ce soin, souvent si plein d’anxiété, que la plupart des hommes prennent de leur vie, n’a aucune valeur intrinsèque, et que leur maxime à ce sujet n’a aucun caractère moral. Ils conservent leur vie conformément au devoir sans doute, mais non par devoir. Mais que des revers et un chagrin sans espoir ôtent à un homme toute espèce de goût pour la vie ; si, ce malheureux, qui a de la force d’âme, plutôt indigné de son sort qu’abattu ou découragé, conserve la vie, sans l’aimer, et tout en souhaitant la mort, et ainsi ne la conserve ni par inclination ni par crainte, mais par devoir, alors sa maxime aura un caractère moral. " En conclusion de cette partie, je dirais, il paraît juste de dire que le code de déontologie médicale est un cadre de référence pour la réflexion de l’éthique médicale. En ne sanctionnant pas un médecin coupable de ce qu’il est convenu d’appeler un " homicide par compassion ", l’Ordre Régional s’est mis " hors la loi " par rapport à l’Ordre National. De manière assez perverse, la mobilisation des médias et de l’opinion publique sous-couvert d’un questionnement éthique à propos de l’euthanasie, vise à trouver une légitimité de cet acte, du côté du droit. Bentham Bentham (Jeremy). - Economiste et jurisconsulte né à Londres le 15 février 1748, mort dans cette ville le 6 juin 1832. Petit-fils et fils d'attorneys distingués, il eut la réputation d'un enfant prodige : à trois ans, il lisait, paraît-il, l'Histoire d'Angleterre de Rapin, et, à sept ans, il comprenait Télémaque en français; après de brillantes études au collège de Westminster, il entra, en 1763 à Oxford et fut reçu bachelor of arts à quinze ans, et master of arts à dix-huit : c'était, au dire du docteur Smith, le plus jeune gradué qu'eussent jamais vu les universités anglaises, Destiné par sa famille à la carrière qui avait valu à son aïeul et à son père considération et fortune, il y fit ses débuts, comme avocat, en 1772, promettant, grâce à son nom, à ses talents naturels et à ses connaissances étendues et solides, de rapides et éclatants succès. L'illusion ne fut pas longue. Déjà, à Oxford, il n'avait montré qu'un très médiocre enthousiasme pour les subtilités de son professeur de droit naturel, le célèbre jurisconsulte Blackstone : cette défiance se changea en dégoût lorsqu'il fut témoin des expédients employés dans le monde des gens de robe pour l'exploitation des plaignants, après qu'il y eut vu la chicane et l'astuce élevées à la hauteur de qualités indispensables et la mauvaise foi érigée en vertu prédominante. Il fit entendre à ses clients un langage auquel ils ne devaient pas être habitués, et après sa deuxième ou troisième cause il quitta le barreau, frappé à la fois par l'incertitude des lois, l'inconstance de la jurisprudence et les abus de la procédure. C'est alors qu'il résolut de se consacrer à la recherche et à la réforme des vices dont il n'avait pas voulu faire son profit. La lecture de l'Esprit d'Helvétius lui avait révélé de bonne heure les principes de l'utilitarisme, doctrine qui devait servir plus tard de base à tout son système de morale. II voulut en faire l'application à la réforme complète des lois. La législation devant être déduite de la morale ne doit, comme celle-ci, envisager nos actions que par leurs conséquences relatives à l'intérêt général : à cette condition seule, elle sera scientifique. Partant de cette idée, et sans s'arrêter à considérer les difficultés de la tâche à laquelle il venait de se vouer, malgré les reproches de son père et un état de gêne voisin de la misère, il commença immédiatement l'étude approfondie des principales législations et administrations judiciaires, s'attachant à établir leurs rapports avec l'état social et les besoins des divers justiciables, et accumulant les matériaux destinés à la confection d'un nouveau code. Entre temps il apprit, pour faciliter ses recherches, l'allemand, l'espagnol, l'italien, le russe et le chinois. Son premier ouvrage, paru en 1776 sans nom d'auteur A fragment on government, fit grand bruit. C'était une sorte de pamphlet dirigé contre Blackstone dont il critiquait les tendances absolutistes et théocratiques : rejetant la fiction du contrat originel, il trouvait le gouvernement suffisamment justifié par son utilité. Cet écrit fut tour à tour attribué par l'opinion intriguée à lord Mansfield, à lord Camden, à Dunning, à Burke. Mais quand on apprit que c'était l'oeuvre d'un jeune homme qui avait échoué au barreau, on ne s'en occupa plus; on se contenta d'attribuer pendant un certain temps à son auteur tout ce qui se publiait de pamphlets anonymes et un peu violents. Ce premier début eut néanmoins un heureux résultat : le premier ministre, lord Shelburne, amené chez Bentham par le désir de faire sa connaissance, le prit en amitié et devint par la suite son grand protecteur. Vers la même époque, il fit quelques voyages à Paris, et en 1785, il se rendit par l'Italie et Constantinople en Russie, pour y voir son jeune frère, colonel au service du prince Potemkine;  il ne revint en Angleterre qu'en 1788, après avoir visité la Pologne, l'Allemagne et la Hollande. Pendant son séjour d'un an à Krikov, il avait achevé sa Defense of usury, livre qui obtint un grand succès, et où il démontre l'inutilité des restrictions apportées par le législateur à la liberté du prêt. Sir Baring déclare les arguments de l'auteur irréfutables, et Blanquis'étonne que les lois sur l'usure aient survécu à ce coup.  1789 arriva : Bentham, qui s'était lié dans ses voyages en France avecd'Alembert, Morellet et Brissot, suivit avec un sympathique intérêt les phases de la Révolution française et mit à son service ses lumières et sa laborieuse activité. Quatre lettres parues dans le Courrier de Provence, journal fondé par Mirabeau, furent suivies d'un Essay on political tactics et d'un Draught of a code for the organisation of the judicial establishment in France. Pour les assemblées politiques, Bentham voulait deux Chambres dans les temps paisibles et une seule dans les moments de grande crise, un président permanent et élu, la publicité, le vote à découvert, l'assiduité obligatoire, l'initiative pour tous les membres, la division des rejets de loi en autant de propositions que d'articles, et abandon de tout ordre fixe de priorité pour la parole; pour les tribunaux il demandait la compétence universelle sauf quelques cas d'exception, un seul juge avec pouvoir de délégation, l'accusation et la défense publiques, l'abolition du monopole des avoués et des avocats, l'amovibilité de la magistrature, la justice rendue au seul nom de la justice et sans l'intervention du roi ou d'une autorité quelconque, enfin une codification générale et méthodique. Le premier de ces écrits, destiné aux états généraux, ne fut terminé qu'après leur réunion; quant au second qu'il avait fait présenter à l'Assemblée constituante par Mirabeau, le duc de la Rochefoucauld-Liancourt en demanda la traduction : mais Sieyès s'y opposa. Son projet de réforme du régime pénitentiaire basé sur cette idée, empruntée à son Système, que les malfaiteurs sont de mauvais calculateurs auxquels il faut enseigner les vraies règles de l'arithmétique morale, fut mieux accueilli : adopté par la Commune de  Paris, il aurait été mis à exécution sans l'insurrection de 1792; il fut appliqué plus tard à diverses maisons de correction en Europe et aux États-Unis et donna de bons résultats. En reconnaissance de ses services l'Assemblée législative, sur la motion de Brissot, décerna à Bentham, le 23 août 1792, le titre de citoyen français. L'année suivante il écrivit pour la Convention un nouveau pamphlet : Emancipate your colonies, qui ne parut qu'après la chute de cette assemblée. Ses conseils ne furent d'ailleurs pas plus écoutés chez nous qu'en Angleterre. En même temps qu'il travaillait pour la France, il ne négligeait pas son pays : c'était pour lui, tout d'abord, qu'il s'était occupé de la réforme pénitentiaire et avait fait paraître en 1789 : View of the hard labour bill. En 1794, soutenu par Pitt, Dundas, Rose et les principaux hommes d'État anglais, il eut la satisfaction de voir adopter par le Parlement un contrat aux termes duquel le gouvernement mettant à exécution le plan conçu en Russie et tracé dans son Panopticon, supprimait du même coup la transportation. Son père venait de mourir en lui laissant une fortune assez considérable dont il se servit pour faire face aux achats de terrain et aux dépenses préparatoires. Mais Georges III refusa sa sanction, froissé, dit-on, par une polémique que Bentham avait soutenue dans le Public advertiser sous le pseudonyme d'Anti-Machiavel, et dans laquelle il s'efforçait de démontrer l'absurdité d'une rupture avec la Russie. Après dix-sept années de pourparlers, le Parlement annula le contrat, et, en 1814, dédommagea l'auteur du projet par une indemnité de 23 000 livres sterling. Il n'a été question jusqu'ici que des ouvrages écrits en anglais; or les plus importants, ceux qui ont exercé le plus d'influence sur la législation contemporaine, ont paru en français. Quelques tentatives de rédaction dans notre langue avaient peu réussi à Bentham; il se lia heureusement vers 1791 avec un ministre genevois, Étienne Dumont, l'un des éditeurs du Courrier de Provence, qui, devenu plus tard bibliothécaire du marquis de Lansdowne (lord Shelburne), lui demanda de lui confier ses nombreuses notes manuscrites et le soin de leur publication. Il en tira la substance de six ouvrages considérables qu'il mit en ordre et fit imprimer. Le travail de Dumont ne fut donc pas, comme on pourrait le supposer, une traduction, mais tantôt un abrégé, tantôt un commentaire, et les ouvrages dont il a dirigé la publication ont eu leur première édition en français : deux n'ont même jamais été traduits en anglais, de sorte que Bentham a été pendant longtemps plus populaire sur le continent et en Amérique que dans sa propre patrie. Les plus remarquables sont le Traité de législation civile et pénaleet la Théorie des peines et des récompenses. Le Traité de législation comprend trois volumes. Le premier commence par l'exposition des principes généraux de législation, et en particulier du principe de l'utilité :  « Le bonheur public doit être l'objet du législateur : l'utilité générale doit être le principe du raisonnement en législation [...]. Toute loi est un mal, car toute loi est une infraction à la liberté [...]. Le gouvernement a donc deux choses à observer : le mal du délit et le mal de la loi [...]. »Il se termine par les principes du droit civil. Le second donne les principes du code pénal, toujours d'après la même doctrine. Le dernier renferme lePanoptique ou maison d'inspection centrale, un écrit sur là promulgation des raisons des lois, un mémoire sur l'influence des temps et des lieux en matière de Législation, et une vue générale d'un cours complet de législation. La Théorie des peines et des récompenses, ainsi qu'un autre ouvrage remarquable, traduit en français, la Déontologie, sont consacrés à l'exposition et au développement de son système de morale. Pour terminer l'examen des publications de Bentham, nous signalerons encore la Chrestomathie, parus en 1817. La première partie est relative à l'exposition d'un plan d'enseignement et d'études où il donne la première place à la vulgarisation des sciences, reléguant au second rang le latin et le grec; la deuxième à un essai de nomenclature ou classification générale des connaissances humaines, et à l'examen critique de la classification de Bacon.L'oeuvre de Bentham a donné lieu à de sévères critiques. On lui a reproché d'avoir poussé dans ses derniers retranchements le principe de l'utilité, déjà connu avant lui, et de s'être laissé conduire à des sophismes dangereux. Ainsi, d'après ses adversaires, sa logique serait la cause même de ses erreurs : il a voulu soumettre à la rigueur du calcul les caprices de la nature humaine sans rien accorder à ses inconséquences, et il est arrivé. à une morale dont le caractère saillant est l'égoïsme. Les benthamistes soutiennent au contraire que son principe, tel qu'il l'a exposé, en tenant compte à la fois de l'intérêt général et de l'intérêt personnel, est inattaquable et permet les plus heureuses applications; ses doctrines économiques et politiques, dégagées des nébulosités chères aux philosophes, ont le mérite d'être lucides et pratiques, et il a montré la seule route du progrès pour les sciences morales. Quelque opinion que I'on admette, il est hors, de doute qu'il a jeté la lumière sur de nombreuses questions économiques et exercé une influence heureuse sur la législation du XIXe siècle. A ce point de vue, non seulement ses compatriotes, mais l'univers presque entier lui sont redevables. Bien qu'il fût le chef du parti radical, le roi de Bavière et le comte de Torreno n'hésitèrent pas à lui demander des projets de code, et le nôtre se rapproche de ses classifications et en reproduit les divisions. Reconnu par ses adversaires eux-mêmes comme le théoricien le plus perspicace et le jurisconsulte le plus érudit, il était entouré de l'estime et de l'admiration générales. Adam Smith, J.-B. Say, Auguste Comte étaient ses amis. En 1802, l'Académie des sciences morales, et politiques l'admit à siéger parmi ses membres, et lors de son dernier voyage à Paris, en 1825, tous les avocats de la Cour de cassation se levèrent à son approche et le tribunal lui offrit une place d'honneur. Comme écrivain, il laisse beaucoup à désirer; si l'on en excepte laDefense of usury, et l'Introduction to the principles of morals and législation, qui ont été écrits à une époque où la profondeur de ses pensées n'en avait pas encore obscurci la forme, et qui sont des modèles de vivacité littéraire et de fine ironie, ses ouvrages sont en général d'une lecture' pénible: Son style aride et minutieux contraste avec l'originalité et la fécondité de son esprit. Sa phrase, où il veut tout expliquer, tout préciser, abonde en exceptions, en restrictions, en nuances, et est hérissée de néologismes. Aussi Dumont, malgré ses efforts, n'a-t-il pu toujours débarrasser ses méthodes de cette sécheresse d'exposition qui en rend parfois l'étude difficile. Il trouvait d'ailleurs fastidieux de s'astreindre à rédiger ses idées et laissait ce soin à ses secrétaires et à ses disciples, parmi lesquels il faut mentionner Stuart Mill et O'Connell. Au moral, tous ses contemporains sont d'accord pour en faire le plus parfait éloge. Le citoyen de l'univers, comme on se plaisait à l'appeler, était simple, de commerce agréable, de moeurs sévères et d'un désintéressement parfait : c'est ainsi que s'étant offert à l'empereur Alexandre pour réformer la législation russe, il refusa les présents que lui envoya ce souverain. Voulant être utile, même après sa mort, il exigea que son corps fût disséqué, et le Dr Southwood-Smith, après un éloge du philosophe, accomplit ce voeu, si contraire aux moeurs du temps. (Léon Sagnet). Système de morale de Bentham.  C'est dans un livre de Priestley que Bentham trouva la maxime sur laquelle il devait faire reposer tout son système : Le plus grand bonheur du plus grand nombre.  « A cette vue, dit-il, je m'écriai transporté de joie, comme Archimède lorsqu'il découvrit le principe fondamental de l'hydrostatique : Je l'ai trouvé, Eurêka! » Pour arriver à procurer le plus grand bonheur du plus grand nombre ou, comme dit Bentham, à maximiser le bonheur, il faut d'abord remarquer que tout bonheur est constitué par deux conditions, l'une négative, l'absence de peine, l'autre positive, la présence du plaisir. Le plus de plaisir possible et le moins de douleur possible, voilà donc ce qu'il s'agit de procurer à l'humanité. Pour établir avec plus de force la vérité de sa maxime, Bentham critique les maximes opposées. Toutes les morales contraires sont des morales d'autorité, qui ne sont fondées sur aucun principe solide. Aussi Bentham les ramène-t-il à l'Ipsédixitisme (Ipse dixit : le maître, l'autorité l'a dit). Les deux principales doctrines contenues dans l'Ipsédixitisme sont : l'ascétisme et la sympathie. D'après Bentham, l'ascétisme consiste à considérer comme bonne toute action qui produit de la douleur, et comme mauvaise toute action qui amène du plaisir. On conçoit qu'il doive s'acharner à renverser une morale pareille, diamétralement opposée à celle qu'il prétend fonder. A la doctrine de la sympathie, il rattache toutes les doctrines qui admettent soit la conscience, soit le sens moral, soit un droit naturel, soit une obligation morale. Bentham soutient que toute morale qui, en dernière analyse, ne se ramène pas à sa formule, est purement arbitraire, opposée à la nature; antiscientifique et par conséquent antijuridique. Il ne veut pas qu'on lui parle de la vertu. « La vertu, dit-il, est le chef d'une famille nombreuse dont les vertus sont les membres. Elle représente à l'imagination une mère que suit une nombreuse postérité [...]. C'est un être de raison, une entité fictive, née de l'imperfection du langage. » Au contraire, la vertu vraie, selon Bentham,  « c'est ce qui maximise les plaisirs et minimise les peines, c'est ce qui contribue le plus au bonheur [...]. La vertu est comme un économe prudent, qui rentre dans ses avances et accumule les intérêts. » Ainsi le principe de Bentham est le principe de l'utilité, sa morale est une morale utilitaire. Aussi proscrit-il tout service qui ne doit rien rapporter à celui qui le fait, sa morale est égoïste. Mais, par des observations bien conduites, il montre qu'il ne peut y avoir de bonheur individuel sans bonheur social, aussi donnera. -t-il des règles qui canaliseront et limiteront l'égoïsme étroit et aveugle qui tournerait contre lui-même, Bentham conseille donc la bienfaisance intelligente et éclairée, l'amitié qui nous concilie la faveur des autres hommes et contribue à notre bonheur, en un mot tout ce qui peut augmenter nos plaisirs et diminuer nos peines. Et le principe de la morale nous permet précisément de savoir exactement quelles sont les actions qu'il faut faire et celles qu'il faut éviter. Nous n'avons pour cela qu'à procéder à l'évaluation arithmétique des plaisirs. L'arithmétique des plaisirs, telle est la science nouvelle que Bentham veut substituer aux anciennes morales issues de l'arbitraire et de l'autorité. « Avant Bentham, dit Dumont de Genève, il y avait comme une variété de poids et de mesures en morale. Les actions humaines n'avaient point de tarif authentique et certain. »On évalue une action d'après les plaisirs qu'elle doit procurer et qui en sont la conséquence. Le plaisir immédiat qui résulte de l'action a quatre qualités : 1° son intensité;   2° sa durée;   3° sa certitude;   4° sa proximité. S'il produit d'autres plaisirs, il sera fécond, et s'il produit des peines, il sera impur; il peut enfin avoir des conséquences bonnes ou mauvaises pour les autres hommes, il est étendu. « En somme, dit M. Guyau, tous les plaisirs ont sept propriétés. Voulez-vous apprécier la bonté d'une action par comparaison avec une autre, rien n'est plus facile. Vous êtes enclin, par exemple, à l'ivrognerie : Bentham ne s'attachera pas à vous montrer dans l'ivrognerie une action honteuse, dégradante, mauvaise en elle-même, nullement; mais il s engage à vous montrer mathématiquement qu'elle vous sera nuisible. Sans doute, sous le rapport de l'intensité, de la proximité, de la certitude, elle ne laisse rien à désirer, quoique sur ce point une foule d'autres plaisirs puissent rivaliser avec elle. La durée est courte; il y a là un premier inconvénient. Pourtant, à ces quatre premiers points de vue, l'ivrognerie est avantageuse : c'est ce que Bentham appelle, dans le budget moral, la colonne des profits; mais voyons la colonne des pertes. En premier lieu, fécondité nulle. Quant à l'impureté, elle est extrême. En effet, faisons entrer en ligne de compte;1° les indispositions et autres effets préjudiciables à la santé; 2° les peines contingentes à venir, résultat probable des maladies et de l'affaiblissement de la constitution;  3° la perte de temps et d'argent proportionnée à la valeur de ces deux choses;  4° la peine produite dans l'esprit de ceux qui nous sont chers, tels que, par exemple, une mère, une épouse, un enfant; 5° la défaveur attachée au vice de l'ivrognerie, le discrédit notoire qui en résulte aux yeux d'autrui;  6° le risque d'un châtiment légal et la honte qui l'accompagne, comme par exemple, les lois punissant la manifestation publique de la folie temporaire produite par l'ivresse; 7° le risque des châtiments attachés aux crimes qu'un homme ivre peut commettre; 8° le tourment produit par la crainte des peines d'une vie future (Déontologie, t.1, p. 190, trad. franç.). Il est évident, conclut Bentham, que mathématiquement, l'ivrognerie est une action mauvaise; la colonne des pertes probables l'emporte de beaucoup sur celle des profits assurés. L'ivrognerie, au point de vue commercial, serait une spéculation mauvaise; on « achèterait trop cher » le plaisir qu'elle procure. »Ainsi en toutes choses, le bien, c'est la recette, le mal, la dépense. La morale devient une affaire d'arithmétique. Tels sont les principes sur lesquels Bentham voulait fonder une morale scientifique. A-t-il réussi autant qu'il l'a cru? Nous renvoyons le lecteur au Cours de droit naturel de Jouffroy, et surtout au livre très bien fait de Guyau : la Morale anglaise contemporaine (Paris, 1879, in-8, pp. 1 64, 203-229). Bentham a principalement exposé ses idées morales dans laDéontologie et dans la Théorie des peines et des récompenses. (G. Fonsegrive)

la déontologie rassemble les éléments d’un discours sur les devoirs. Code déontologique 1/5 la déontologie rassemble les éléments d’un discours sur les devoirs.

Code déontologique 2/5 les valeurs les principes moraux Guide pour une action basée sur : les valeurs les principes moraux la démarche éthique d’une profession les nécessités sociales.

Code déontologique 3/5 Annonce des valeurs éthiques des infirmiers et leurs engagements à l'égard des personnes ayant des besoins en soins de santé et des personnes prises en charge.

Code déontologique 4/5 Il est régulièrement révisé pour répondre aux réalités des soins infirmiers et de l’état de santé d’une société en perpétuel changement.

Code déontologique 5/5 Les dispositions de ce code concernent les droits et les devoirs déontologiques et éthiques des infirmiers dans leurs rapports avec: les bénéficiaires les membres des autres professions de la santé les membres de la profession

intérêts Outil de références: Législatif Normatif Encadrement des professions par des énoncés de règles qui indiquent ce qui doit être fait et ce qui ne doit pas être fait pour répondre à l’idéal professionnel 

Composantes Devoirs Droits

acteurs Infirmiers Formateurs Bénéficiaires Juriste

Processus d’élaboration Étape préparatoire Étape d’élaboration Étape évaluative Code Déontologique

Etape préparatoire 1/2 Analyse du Code de la fonction publique. Rapport sur les questions et concepts prépondérants. 

Recommandations pour élaborer un Code de déontologie approprié. Etape préparatoire 2/2 Analyse des codes de déontologie des pays voisins (provinciaux et territoriaux ) et de normes de pratique choisies ayant trait aux questions de déontologie. Recommandations pour élaborer un Code de déontologie approprié.

Rédiger un code de déontologie qui : Etape d’élaboration 1/2  Rédiger un code de déontologie qui : intègre les connaissances découlant de la première étape. inclut les informations recueillies à travers les recommandations formulées. inclut l’information recueillie dans le cadre des consultations tenues avec les organismes membres et d’autres experts du domaine de la déontologie

Rédiger un code de déontologie qui: Etape d’élaboration 2/2 Rédiger un code de déontologie qui: respecte toutes les lois en vigueurs . prend en considération la législation professionnelle.

Etape évaluative Lancement Collecte des avis Approbation Négocier Effectuer les corrections nécessaires Approbation Décider la mise en pratique Il doit aussi être communiqué à tous les administrateurs, membres de comités et membres du personnel de la caisse. Demander à tous les nouveaux administrateurs, membres de comités et membres du personnel de lire le code de déontologie et de signer une déclaration par laquelle ils prennent acte du contenu et s’engagent à avoir une conduite conforme à l’éthique. • Tous les ans, demander à l’ensemble des administrateurs, membres de comités et membres du personnel de lire le code de déontologie et de signer une déclaration par laquelle ils prennent acte du contenu. En signant ce document, les administrateurs, les membres de comités et les membres du personnel reconnaissent avoir lu le code et compris son contenu, et ils acceptent de le respecter. Avant de leur faire signer la déclaration, il est important de leur donner le temps de lire le code et de poser des questions sur sa signification à un agent ou à un membre du personnel chargé de sa mise en oeuvre

Mise en œuvre Diligence: Administrateurs Professionnels Stagiaires Consultation ( lecture) Déclaration sur l’éthique ( signature)

CONCLUSION 1/2 La mise en place d’un code déontologique s’inscrit dans une aspiration identitaire .

La constitution d’une corporation professionnelle. CONCLUSION 2/2 La situation actuelle ouvre des perspectives d’avenir pour: la création d’un code déontologique. La constitution d’une corporation professionnelle.