Contenu et mise en oeuvre Séminaire des DRJSCS Jeudi 24 septembre 2015 Plan migrants Contenu et mise en oeuvre

Séminaire des DRJSCS Jeudi 24 septembre 2015 1 Un plan d’action pour répondre à la crise des migrants Circulaire du 22 juillet 2015 : objectifs clés 2 Sommaire Quelques chiffres 3 L’hébergement des demandeurs d’asile 4 5 L’accès au logement pour les réfugiés

3. Planmigrants Un plan d’action pour répondre à la crise des migrants Séminaire des DRJSCS Jeudi 24 septembre 2015 3. Planmigrants Un plan d’action pour répondre à la crise des migrants Un drame humanitaire auquel la France est confrontée et se doit d’apporter une réponse rapide Une décision qui s’inscrit dans la tradition française républicaine et un message positif afin d’améliorer les conditions d’accueil sur le sol français Plan d’action Présentation du Plan « Répondre la crise des migrants : respecter les droits, faire respecter le droit » par les ministres de l’Intérieur et du Logement, le 17 juin 2015 Mise en oeuvre Des dispositions prévues par la circulaire du 22 juillet 2015 relative à la mise en oeuvre du plan

Séminaire des DRJSCS Jeudi 24 septembre 2015 1 Un plan d’action pour répondre à la crise des migrants Circulaire du 22 juillet 2015 : objectifs clés 2 Sommaire Quelques chiffres 3 L’hébergement des demandeurs d’asile 4 5 L’accès au logement pour les réfugiés

3. Plan migrants Séminaire des DRJSCS Jeudi 24 septembre 2015 Circulaire du 22 juillet 2015 : objectifs clés, rappelés dans l’instruction DGCS / DIHAL du 23 septembre 2015 Améliorer les capacités d’hébergement des demandeurs d’asile, d’hébergement d’urgence et de relogement des réfugiés > Fluidifier l’ensemble des dispositifs d’accueil sur le territoire national Pour les demandeurs d’asile : 4000 places supplémentaires en CADA + 4200 programmées pour 2015 Pour les réfugiés ou bénéficiaires d’une protection subsidiaire : 500 places en CPH + 5 000 places en logement adapté Pour les personnes sans solution d’hébergement sur le territoire national : 1 500 places en hébergement d’urgence Création de 11 000 places supplémentaires d’ici à 2016

3. Plan migrants Circulaire du 22 juillet 2015 : objectifs clés Séminaire des DRJSCS Jeudi 24 septembre 2015 Circulaire du 22 juillet 2015 : objectifs clés Identification et mobilisation du foncier disponible par les services de l’Etat avec l’appui des collectivités locales > Un pilotage à deux niveaux (national et local) Des objectifs en cours de révision > Une évolution en fonction des derniers engagement de la France

Séminaire des DRJSCS Jeudi 24 septembre 2015 1 Un plan d’action pour répondre à la crise des migrants Circulaire du 22 juillet 2015 : objectifs clés 2 Sommaire Quelques chiffres 3 L’hébergement des demandeurs d’asile 4 5 L’accès au logement pour les réfugiés

3. Plan migrants Quelques chiffres Séminaire des DRJSCS Jeudi 24 septembre 2015 Quelques chiffres Accord de juin 2015 sur la réorientation de réfugiés présents sur le sol européen : 6700 réfugiés Participation de la France au processus de relocalisation des réfugiés en besoin urgent de protection (Commission européenne) : 24 031 réfugiés Application du principe de solidarité (Allemagne) : 1 000 réfugiés supplémentaires Des financements mobilisés à cet effet Sur le programme 177 : un décret d’avance en préparation de 130 M€ (octobre) et 250 M€ au total annoncés par le Premier ministre sur 12 mois Sur l’ensemble des programmes de l’Etat pour 2016 (plan 30 000 réfugiés) : 279M€ Participation de l’UE L’accompagnement financier des collectivités locales

Séminaire des DRJSCS Jeudi 24 septembre 2015 1 Un plan d’action pour répondre à la crise des migrants Circulaire du 22 juillet 2015 : objectifs clés 2 Sommaire Quelques chiffres 3 L’hébergement des demandeurs d’asile 4 5 L’accès au logement pour les réfugiés

3. Plan migrants L’hébergement des demandeurs d’asile Séminaire des DRJSCS Jeudi 24 septembre 2015 L’hébergement des demandeurs d’asile L’accès à un parc d’hébergement spécifique Centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) Hébergement d’urgence CADA collectif et diffus 3 000 places créées en 2012-2014 5 000 places en cours de création (2015) 3 500 places prévues dans le PLF 2016 2 000 prévues en 2017 > Total : 13 500 depuis 2012 Actuellement 25 300 places de CADA sur le territoire métropolitain A gestion nationale : accueil temporaire service de l’asile (AT-SA) > Objectif de création de 4 000 places à horizon fin 2016 ; actuellement 2 800 places Dispositif déconcentré : hébergement d’urgence dédié aux demandeurs d’asile (HUDA) > Evolution selon la demande d’asile et les capacités des CADA ; actuellement 19 600 places Source données : Livret d’information des maires - 12 septembre 2015 - Ministère de l’Intérieur

3. Plan migrants Les capacités à développer Séminaire des DRJSCS Jeudi 24 septembre 2015 Les capacités à développer 1500 places d’HU en IdF et Nord-Pas-de-Calais 3000 places dans le logement social vacant (zones dites « détendues ») = plateforme DIHAL 1000 places en intermédiation locative (en 2016) 1000 places en résidences sociales (en 2016) Source données : Livret d’information des maires - 12 septembre 2015 - Ministère de l’Intérieur

Séminaire des DRJSCS Jeudi 24 septembre 2015 1 Un plan d’action pour répondre à la crise des migrants Circulaire du 22 juillet 2015 : objectifs clés 2 Sommaire Quelques chiffres 3 L’hébergement des demandeurs d’asile 4 5 L’accès au logement pour les réfugiés

3. Plan migrants L’accès au logement pour les réfugiés Séminaire des DRJSCS Jeudi 24 septembre 2015 L’accès au logement pour les réfugiés Dispositifs spécifiques d’accès au logement autonome ou à l’hébergement Orientation vers un logement classique : plusieurs solutions Accès direct dans un logement social avec un accompagnement Hébergement dans un logement social - opérateur assurant le portage du bail et l’accompagnement Logement dans le secteur privé en intermédiation locative via un opérateur social Hébergement et logement dans des résidences sociales Hébergement d’urgence

3. Plan migrants L’accès au logement pour les réfugiés Séminaire des DRJSCS Jeudi 24 septembre 2015 L’accès au logement pour les réfugiés Un dispositif d’accueil et d’intégration en complément de l’accompagnement Pilotage par l’Office français pour l’Intégration et l’Immigration (OFII) Articulation autour d’un contrat d’accueil et d’intégration (CAI) Etat-réfugié Formations adaptées (notamment linguistiques) Ecarter toute forme de concurrence entre les publics Le rôle de l’Etat en régions

3. Plan migrants PROCESS Séminaire des DRJSCS Jeudi 24 septembre 2015 Formulaire de proposition de places d’hébergement Formulaire de proposition de logement Niveau central relogement Préfets de département Migrants premier accueil bailleurs sociaux équipes OFPRA et OFII

3. Plan migrants Préconisations et suivi Séminaire des DRJSCS Jeudi 24 septembre 2015 Préconisations et suivi Mobilisation des services de l’Etat sous la responsabilité du Préfet mais aussi des élu(e)s locaux Nomination d’un coordonnateur départemental pour la mise en réseau des acteurs locaux L’appui déterminant des opérateurs et associations Une organisation, une méthode et un soutien par l’Etat avec des dispositifs adaptés La question du pilotage fin des relogements et de l’accompagnement social Un suivi qualitatif et attentif du fonctionnement de l’ensemble des dispositifs BOP 177 et 303 Une cellule nationale dédiée Un coordinateur national pour faciliter le dialogue et la coordination avec les élu(e)s Une lettre de mission du coordinateur national (ministère de l’Intérieur) en date du 12 septembre 2015 A noter : plusieurs appels à projets lancés ou prochainement lancés pour la création et l’extension de capacités d’accueil

3. Plan migrants L’accompagnement social et l’aide alimentaire Séminaire des DRJSCS Jeudi 24 septembre 2015 L’accompagnement social et l’aide alimentaire Mobilisation de crédits tant sur le programme 177 que sur le programme 304 Une circulaire dédiée à l’accompagnement social dans le cadre du plan d’accueil des 30 000 réfugiés, financée sur le p177 sera rédigée avant la fin de l’année. La question de l’aide alimentaire, notamment les crédits déconcentrés, se pose également et nous devrons trouver des solutions innovantes (CF plan réduction nuitées)