Serving society Stimulating innovation Supporting legislation Journée d'étude du 18 septembre 2015 consacrée à l'ouverture des géodonnées en Wallonie INSPIRE: opportunités et obligations 1

Structure 1.Introduction à la Directive INSPIRE 2.Obligations et implémentation 3.Bénéfices et opportunités 4.Infos et liens utiles 2

Quelque exemples: Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration Ce thème inclut les unités de déclaration, c-à-d des identifiants, codes ou noms servant de références spatiales pour des données non-spatiales. La Directive Européenne INSPIRE impose aux Etats Membres de partager 34 thèmes de données spatiales à travers un réseau de « services ». 3 1.Introduction à la Directive INSPIRE 34 thèmes

Habitats et biotopes Thème de biodiversité qui couvre les habitats et biotopes comme zones géographiques, et leurs délimitations précises. Répartition de la population, démographie Ce thème couvre les ensembles de données statistiques décrivant comment certains phénomènes démographiques s’étendent sur l’espace en 2D. Services d’utilité publique et services publics Ce thème donne une information de base (localisation, caractéristiques techniques de base) sur un large éventail de services de type public. 4 1.Introduction à la Directive INSPIRE

Raison d’être initiale de la Directive INSPIRE La Directive a été créée afin de permettre le partage de données dans le contexte de politiques d’environnement car les risques environnementaux ignorent les frontières politiques, par exemple: La Directive permet l’échange de données et descriptions à propos de cours d’eau transfrontaliers et de leur bassins, ce qui permet d’en améliorer la gestion ; INSPIRE permet la cartographie des zones polluées tout en permettant aux pays voisins d’accéder aux données pour la planification de la gestion des risques. Néanmoins, le partage de géodonnées continue à être intéressant bien au-delà du domaine de l’environnement, par ex. en météorologie. 1.Introduction à la Directive INSPIRE

Objectifs de la Directive INSPIRE Faciliter la prise de décision dans un cadre démocratique, avec un bon niveau d’information des autorités publiques, de tous les acteurs et du grand public ; Permettre la mise en place de meilleurs services au citoyen ; Décloisonner les informations entre les autorités publiques ; Favoriser la croissance économique et la création d’emplois, à travers le développement non seulement du secteur de l’information géographique, mais aussi des nombreuses activités qui ont besoin d’utiliser des données géographiques pour créer de nouveaux services. 1.Introduction à la Directive INSPIRE

Les 34 thèmes sont répartis dans 3 annexes avec des dates limites d’implémentation spécifiques. La Directive s’adresse aux autorités publiques détenant des géodonnées sous forme électronique en rapport avec l’un des 34 thèmes. 7 2.Obligations et implémentation 34 thèmes Tous concernés La liste complète des 34 thèmes d’INSPIRE est disponible ici:

INSPIRE impose aussi l’adoption de « modalités d'exécution » qui spécifient comment le système devra fonctionner. Le système se compose de 4 types de services en réseau: Les services de recherche/découverte qui permettent de trouver des géodonnées sur bases de leur métadonnées. Les services de consultation qui permettent d’afficher les données. 8 2.Obligations et implémentation

Les services de téléchargement qui permettent de télécharger une copie de tout ou une partie des géodonnées proposées afin de pouvoir les réutiliser. Les services de transformation qui permettent de transformer des données géographiques à des fins d’ interopérabilité. Il n’incombe cependant pas à chacun de mettre en place tous les services. Un accord de coopération existe en Belgique entre les différentes entités fédérées. NB: La Directive (art 11) définit aussi un 5 ème type de service pour invoquer les autres services. Dans la mesure où tous les services peuvent être invoqués lorsque les métadonnées sont publiées, il n’y a pas besoin d’un service à part pour cette fonction qui peut être prise en charge par le service de recherche/découverte. 9 2.Obligations et implémentation

10 2.Obligations et implémentation Concrètement, la Directive INSPIRE demande aux administrations publiques de: Recenser les données qu’elle détiennent et qui entrent dans le champ de la directive, étant observé que la directive concerne les données géographiques existantes ou qui seraient collectées à l’avenir; Établir les métadonnées selon les règles de mise en œuvre et les guides techniques de la Commission Européenne ; Mettre les données et les métadonnées sous une forme interopérable et les publier sur Internet. La feuille de route pour l’implémentation d’INSPIRE en Europe est disponible ici:

11 2.Obligations et implémentation Par contre, la Directive INSPIRE n’impose pas: La collecte de nouvelles données géographiques (article 4- 4) ; Une qualité irréprochable pour les données et métadonnées, il est seulement demandé d’être transparent sur le niveau de qualité ; La publication de données qui sont propriété intellectuelle d’un tiers, portent atteinte à la vie privée ou à la confidentialité d’informations commerciales ou industrielles (article 13), La publication de données qui pourraient nuire à la sécurité publique, la défense nationale ou aux relations internationales (article 13);

12 3.Bénéfices et opportunités Etudes socio-économique des infrastructures régionales de géodonnées: Catalogne, Espagne, 2007 Approche Sondage de 23 autorités locales et 15 utilisateurs finaux de géodonnées catalanes Données Analyse du sondage pour évaluer l’efficacité, la facilité et la transparence Résultats Coûts: 1,5 m€ pour la mise en place sur 5 ans (pas de création ou mise à jour de données) Bénéfices: Gains en efficacité interne (2,6 m€/an). Retour sur investissement en 6 mois et rétrécissement du retard digital.

13 3.Bénéfices et opportunités Etudes socio-économique des infrastructures régionales de géodonnées: Lombardie, Italie, 2009 Approche Même méthodologie que pour la Catalogne. Interviews avec le gouvernement régional, les pouvoirs locaux, des fournisseurs de technologies, et le secteur académique Données Les interviews ont donné le contexte locale, et le sondage couvre l’usage des géodonnées Résultats Coûts: 1,36 m€/an pour les trois premières années (pas de création ou mise à jour de données) Bénéfices: Réduction moyenne des coûts de 11%, et de 17% en temps par un accès plus rapide et meilleur marché aux données. Meilleur dialogue entre régulateurs et développeurs grâce au partage de la base de données

14 3.Bénéfices et opportunités En Belgique, voici les coûts pour l’IGN:

15 3.Bénéfices et opportunités La mise en place d’une infrastructure de géodonnées requiert un investissement substantiel en temps et ressources. Néanmoins, les retours sur investissements sont estimés à 6 à 7x les coûts, ce qui justifie amplement l’investissement. Plus qu’une obligation légale, INSPIRE est un bon investissement dans le cadre des missions de service public.

16 3.Bénéfices et opportunités INSPIRE supporte l’innovation et la croissance économique: Meilleur collaboration entre les différents niveaux de pouvoir Meilleur information sur les données disponibles Détermination de sources authentiques Economies pour le secteur public grâce au partage obligatoire des données De Lijn: Augmentation de l’usage des transports publics grâce au “route-planner” et meilleur interopérabilité entre les différents mode de transport  Risques de duplication d’effort dans l’implémentation d’INSPIRE

4.Infos et liens utiles 17 INSPIRE en Belgique, la loi, les décrets et ordonnances: es_internationaux/directive_eruopeenne_inspire/ es_internationaux/directive_eruopeenne_inspire/ INSPIRE en Wallonie: Portail INSPIRE (en anglais) avec la Directives, ses modalités d’exécution, les lignes directrices techniques, et plus:

4.Infos et liens utiles 18 Le forum INSPIRE (en anglais), pour discuter avec d’autres implémenteurs: Thematic clusters (en anglais), un ensemble de groupes de discussion par thème: Le géoportail INSPIRE (en anglais), et son service de validation des métadonnées: geoportal.ec.europa.eu/# geoportal.ec.europa.eu/#

4.Infos et liens utiles ‘A Reusable INSPIRE Reference Platform’ (ARE3NA) qui aide à la fois dans l’implémentation d’INSPIRE et fournit des solutions réutilisables pour d’autres secteurs. L’intéropérabilité par la collaboration, la réutilisation et l’ouverture Mise en place d’une plateforme collaborative pour partager outils et bonnes pratiques Inventaire de software pour l’implémentation d’INSPIRE, en ce compris des outils Open Source Examen d’autres politiques & plateformes traitant de l’échange de géodonnées Identification des outils qui manquent à INSPIRE et qui aideraient à sa réutilisation Création de solutions Open Source et de lignes directrices pour addresser ces éléments manquants 19

20 4.Infos et liens utiles

21 Contacts: Rejoignez la communauté: Pour plus d’informations sur ARE3NA: Merci