Baromètre des services à la personne– Baromètre des services à la personne Le travail au noir 1 A l'attention de Laurène Violette Géraldine Durand

Baromètre des services à la personne– Contexte & Objectifs Depuis quelques temps, les acteurs des services à la personne pressentent une recrudescence du travail au noir et souhaitent valider ou infirmer cette perception. Par ailleurs, la hausse de la TVA annoncée au 1 er janvier 2014 inquiète ces acteurs, tant pour eux-mêmes que pour tous les salariés. A l’aube de ce changement de TVA, l’une des entreprises du secteur a souhaité également mesurer les pratiques actuelles des français en terme de travail déclaré ou non. En 2008, un premier baromètre avait déjà été mené ( avec TNS SOFRES). 5 ans après c’est Market Audit qui a été choisi pour piloter ce nouveau baromètre, avec pour objectifs donc de : Mesurer les pratiques en matière de travail non déclaré Mettre en avant les connaissances des répondants concernant le travail au noir Analyser l’évolution du travail au noir 5 ans après En parallèle de cette étude, une campagne de sensibilisation « Le Travail au noir, c’est Ringard » est lancée…dans un souci : D’informer sur des risques du travail au noir De rappeler l’impact économique du travail au noir De rappeler que c’est un frein majeur au développement de l’emploi salarié dans le secteur des services à la personne. De contrer les idées reçues.

Baromètre des services à la personne– CIBLE : Echantillon représentatif de la population française TAILLE DE L’ÉCHANTILLON : 1028 répondants QUOTAS : sexe, âge, professions et catégories socioprofessionnelles et stratification par région Méthodologie ObjectifsRéalisé Un homme48%48047%482 Une femme52%52053% ans27%27026% ans28%28029% ans et plus45%45045%465 PCS supérieures16%16017%170 PCS inférieures44%44045%470 Inactifs40%40038%388 IDF19%19019%198 Nord Est23%23023%237 Nord Ouest20%20020%208 Sud Est24%24024%237 Sud Ouest14%14014%148

Baromètre des services à la personne– TYPE DE RECUEIL : (Enquête Internet) - Interviews en auto-administré via un questionnaire online (sur panel d’internautes). Un mail avec un lien invitant à se connecter au questionnaire, a été envoyé aux personnes ayant participé à l’opération. Les répondants ont reçu une rémunération sous forme de points Le questionnaire dure en moyenne 7 minutes. DATE DU TERRAIN : Du 28 Novembre au 1 er Décembre 2013 Attention, pour la vague précédente, les répondants ont été interrogés en face-à-face à domicile. Méthodologie

Baromètre des services à la personne– Plan du rapport 1. Principaux résultats 1.Les pratiques en matière de travail non déclaré ➫ Gardes d’enfants ➫ Ménage ➫ Jardinage ➫ Accompagnement des seniors 2.Les perceptions du travail non déclaré ➫ Les risques du travail non déclaré ➫ Les avantages fiscaux ➫ La perception du travail illégal ➫ Leviers d’action 2. Conclusions 1.Conclusions détaillées 2.Recommandations

Baromètre des services à la personne– Principaux résultats Tris systématiques : Les tris ont été réalisés systématiquement sur les données signalétiques (sexe, âge, PCS et région). Si ces analyses ne sont pas concluantes alors les données ne sont pas reprises dans le rapport. Les différences significatives sont indiquées dans les pavés information :  Différence significative

Baromètre des services à la personne– Les pratiques en matière de travail non déclaré ➫ Gardes d’enfants ➫ Ménage ➫ Jardinage ➫ Accompagnement des seniors

Baromètre des services à la personne– Les gardes d’enfants % % Total Non Non + Oui, pour partie Q3. Avez vous déclaré les sommes versées à la ou les personne(s) que vous employez ? Plus de la moitié des répondants déclare employer une personne de manière illégale pour s’occuper des enfants (54% pour la garde occasionnelle et 51% pour l’aide aux devoirs). 37% des parents font appel au travail dissimulé pour la garde régulière de leur enfant. Parents ayant fait appel à une personne rémunérée concernant les enfants Rappel 2008 N=55 N= 142 N = Parents ayant fait appel à une personne rémunérée concernant la garde d’enfants

Baromètre des services à la personne– Les tâches ménagères En 5 ans, nous observons une augmentation ( +25 points) du travail non déclaré concernant les tâches ménagères à domicile avec une recrudescence du travai gris (+18 points). % % Q5. Avez vous déclaré les sommes versées à la ou les personne(s) que vous employez dans les tâches ménagères ? 21% ont fait appel à une personne rémunérée pour les tâches ménagères N = 212 répondants ont fait appel à une personne rémunérée pour les tâches ménagères Total Non Non + Oui, pour partie  N=98

Baromètre des services à la personne– % % Q7. Avez vous déclaré les sommes versées à la ou les personne(s) que vous employez ? 2/5 de la population française utilisent le travail dissimulé concernant le jardinage à domicile (23% ne déclarent pas du tout la somme versée à la personne employée). 16% ont fait appel à une personne rémunérée pour le jardinage à domicile Rappel 2008 Le jardinage à domicile NQ Nouvelle question pour la mesure 2013 N = 160 répondants ont fait appel à une personne rémunérée pour le jardinage à domicile Total Non Non + Oui, pour partie

Baromètre des services à la personne– % % Q7. Avez vous déclaré les sommes versées à la ou les personne(s) que vous employez ? Plus de 2/5 des répondants font appel au travail illégal pour l’accompagnement des seniors à domicile. Le travail au gris cristallise 1/3 des interrogés. 8% ont fait appel à une personne rémunérée pour l’accompagnement des seniors à domicile Rappel 2008 L’accompagnement des personnes âgées NQ Nouvelle question pour la mesure 2013 N = 83 répondants ont fait appel à une personne rémunérée pour l’accompagnement des seniors Total Non Non + Oui, pour partie

Baromètre des services à la personne– Tableau de synthèse Déclaration de la somme versée (% de Non + Oui, en partie) N = 1028 répondants Travail illégal N’a pas déclaré la somme versée en totalité N’a pas déclaré la somme versée en partie Travail illégal Garder vos enfants le soir lorsque vous sortez (baby sitting) 54%29%25%- Aider vos enfants dans leur travail scolaire 51%27%24%- L’accompagnement des seniors à domicile 42%10%32%- Le jardinage à domicile 40%23%17%- Garder vos enfants la journée ou après l’école 37%19%18%27% Les tâches ménagères 33%14%19%8% Un constat alarmant concernant le travail illégal principalement pour les gardes d’enfants occasionnelles et l’aide aux devoirs avec une recrudescence du travail au gris concernant la quasi totalité des activités.

Baromètre des services à la personne– Du côté des employés % % Total Oui (Régulièrement + de temps en temps + oui dans le passé) Q9. Vous est-il arrivé d’être rémunéré pour effectuer des services à domicile (baby-sitting, ménage, soutien scolaire, petit jardinage) sans être déclaré ? 33% des français déclarent avoir déjà travaillé au noir vs 13% en 2008 (+ 20 POINTS). N = 1028 répondants Rappel 2008 N=1007 

Baromètre des services à la personne– Les perceptions du travail non déclaré ➫ Les risques du travail non déclaré ➫ Les avantages fiscaux ➫ La perception du travail illégal ➫ Leviers d’action

Baromètre des services à la personne– La perception des risques % % Total Non (Pas du tout + peu) Q16. Pour chacun des risques suivants, diriez-vous qu’on y est très, assez, peu ou pas du tout exposé lorsqu’on fait travailler à son domicile, quelqu’un qu’on ne déclare pas ? La population française a de moins en moins conscience des risques encourus en ayant recours au travail au noir, même si les risques relatifs à l’amende, le vol et la casse sont relativement connus mais en baisse de 9 points, les peines potentielles de prison ou les indemnités en cas de licenciement restent méconnues du plus grand nombre. N = 1028 répondants Rappel 2008* N=1007 * Les historiques de 2008 sont recalculés sur la base de 100%    

Baromètre des services à la personne– L’information sur les risques % % Total Non ( Très + assez mal) Q14. Vous sentez-vous très bien, assez bien, assez mal ou très mal informé sur … ? Même si la conscience des risques encourus reste parcellaire, les français se sentent de moins en moins informés sur les risques auxquels ils s’exposent (47% manque d’informations vs 38% en 2008). N = 1028 répondants Rappel 2008* N=1007 Les risques encourus par les personnes qui travaillent sans être déclarées Les risques auxquels s'exposent les employeurs qui ne déclarent pas les personnes qu'ils font travailler à leur domicile * Les historiques de 2008 sont recalculés sur la base de 100%  

Baromètre des services à la personne– L’information sur les avantages fiscaux % % Q17. Vous sentez-vous très bien, assez bien, assez mal ou très mal informé sur … ? En 5 ans, la population française a de moins en moins conscience des avantages fiscaux, on assiste a un manque accru d’information sur les avantages du travail déclaré (-5 points). N = 1028 répondants Rappel 2008* Les avantages fiscaux et financiers accordés à ceux qui déclarent leurs employés à domicile Les pertes de cotisations et d’impôts que le travail non déclaré représente pour l’Etat * Les historiques de 2008 sont recalculés sur la base de 100%   Total Non ( Très + assez mal)

Baromètre des services à la personne– Opinions sur le travail non déclaré Q12. Voici différentes opinons sur le travail non déclaré. Pour chacune, pensez-vous qu’elle soit vraie ou fausse ? Le manque de connaissances et d’informations des répondants entrainent un constat alarmant : 1/5 des répondants pense que le travail au noir est toléré et il ne voit aucune évolution dans les métiers des services à la personne Notons que le travail illégal est jugé comme un facteur d’aliénation pour 2/5 des répondants. N = 1028 répondants Rappel 2008 N=1007 % vrai

Baromètre des services à la personne– Avis sur les avantages fiscaux Q18. Depuis, le début de l’année, les avantages fiscaux accordés à ceux qui déclarent leurs employés à domicile ont-ils été …? Malgré le maintien des avantages fiscaux, la moitié (51%) des internautes pense que les avantages accordés à ceux qui déclarent leurs employés à domicile ont baissé. N = 1028 répondants

Baromètre des services à la personne– Opinions sur le travail non déclaré Q19. Voici différentes opinons sur le travail non déclaré. Pour chacune, dites si elles sont vraies ou fausses … En 5 ans, la vision des répondants sur le travail au noir a évolué, les individus ont connaissance de certains éléments mais ont besoin d’informations supplémentaires sur les avantages fiscaux ou sur les risques encourus pour prendre conscience des limites du travail illégal. N = 1028 répondants Rappel 2008 N=1007 % vrai      

Baromètre des services à la personne– Leviers d’action Q20. Quelles seraient à votre avis dans cette liste les 2 mesures les plus efficaces pour lutter contre le travail non déclaré ? Pour lutter contre le travail illégal, les internautes évoquent en priorité l’augmentation des aides financière (45% vs 32%). 37% ont besoin d’informations pour comprendre les inconvénients du travail dissimulé et les avantages de déclarer son activité. Les contrôles sont en baisses cette année. Enfin, il est nécessaire d’informer la population sur les prestataires de services à la personne. N = 1028 répondants Rappel 2008 N=1007 % % Total Oui    

Baromètre des services à la personne– Conclusions

Baromètre des services à la personne– Conclusions Un constat alarmant Hausse massive du travail au noir depuis 5 ans 54% de travail dissimulé ( noir et gris*) pour les gardes d’enfants occasionnelles type baby-sitting 37% de travail dissimulé pour les gardes d’enfants en journée 42% pour l’accompagnement des seniors Augmentation colossale du travail gris ( déclaration partielle des heures prestées) : + 18 points concernant les tâches ménagères vs étude 2008 ( de 1% à 19%) 32% de travail gris pour l’accompagnement des personnes âgées à domicile 23% pour le jardinage à domicile Cette année, 33% des français déclarent travailler ou avoir travaillé au noir vs 13% en 2008 ! Les répondants ont de plus en plus le sentiment que les risques encourus ne sont pas importants particulièrement concernant : Les indemnités de licenciement La peine d’emprisonnement Manque accru d’informations sur les risques encourus : 47% ne sont pas informés des risques du travail non déclaré Méconnaissance des avantages fiscaux et financiers : 51% des français ont le sentiment que les avantages fiscaux ont baissés. Et 6% pensent même qu’ils ont été totalement supprimés. *gris= déclaration partielle des heures prestées Il est donc essentiel pour limiter le travail au noir de communiquer sur les avantages du travail déclaré tant pour l’employeur que pour l’employé, de mettre fin aux préjugés et a priori.