GESTION D’UN DU/DIU

OUVERTURE DU DU/DIU L’ouverture du DU/DIU n’est possible que si les inscriptions prévisionnelles couvrent les dépenses de la formation. Prendre contact avec les personnels de la faculté en charge de cette mission : Florence GIORDANO et Nathalie SCARCIOFI (mail : Définir les dates des enseignements. ATTENTION : les inscriptions doivent OBLIGATOIREMENT avoir lieu avant le début des cours. Date limite de retour des dossiers d’inscription : le 30 SEPTEMBRE (DU débutant entre septembre et décembre) Le 30 NOVEMBRE (DU débutant à compter de janvier) Pas de cours ou examens pendant la seconde semaine de décembre, seconde semaine de mars et dernière semaine de juin (ECN)

SUIVI FINANCIER En qualité de responsable du DU, vous devez obligatoirement suivre les crédits affectés à votre formation. Le service financier de l’UFR vous transmettra plusieurs fois dans l’année un état de vos recettes et de vos dépenses. Les recettes sont estimées de manière prévisionnelle car les droits d’inscription sont dus pour une année universitaire alors que le budget se gère en année civile (6/10 des inscriptions sur l’année universitaire n + 4/10 des inscriptions sur l’année universitaire n+1 à venir) Budget alloué : les droits d’inscriptions (65% des droits spécifiques) Voir exemple page suivante

RECETTES/DEPENSES RECETTES = Droits d’inscription des candidats (65% de la part droits spécifiques sont alloués au coordonnateur) Par défaut, les crédits obtenus de ces inscriptions font partie de l’enveloppe « fonctionnement » DEPENSES = Obligation de passer par des bons de commande avec respect des marchés publics (exemple : commande d’un ordinateur à réaliser chez la société qui a obtenu le marché). Un formulaire est disponible sur le site de l’UFR MEDECINE. Bon de livraison : obligation de produire ce document. A transmettre au service financier dans les plus brefs délais. Facture : A valider (prix de la commande, adresse de facturation,…) puis envoyer sans délai au service financier

ENVELOPPES BUDGETAIRES 3 enveloppes existent : Fonctionnement (dépenses générales) Masse salariale (paiement d’une intervention – enseignement) Investissement : dépense de fonctionnement qui dépasserait les 800€ HT par unité Exemple : je souhaite acheter un ordinateur qui coûte 750 € HT. Il sera pris dans l’enveloppe « fonctionnement » Je souhaite acheter un ordinateur plus sophistiqué qui coûte 950 € HT. Il sera pris sur l’enveloppe « investissement ». Les recettes sont par défaut des crédits de fonctionnement. Il faut donc demander la modification de l’enveloppe pour pouvoir acheter l’ordinateur plus sophistiqué.

COMMENT MODIFIER LES ENVELOPPES Vos recettes sont comptabilisées par défaut en fonctionnement. Vous pouvez transformer du fonctionnement en investissement mais la demande doit être anticipée. 1.Devis à faire établir sur l’achat prévu 2.Le service financier vous sollicitera 3 fois dans l’année pour les demandes de modifications de masses (février/mai/septembre) 3.A ce moment là, vous devez faire votre demande de changement d’enveloppe en indiquant le montant souhaité par retour de mail. 4.Les modifications sont validées par le CA de l’université 2 mois après environ 5.Les crédits seront alors transformés et vous pourrez réaliser votre achat.

ENVELOPPE MASSE SALARIALE Il est interdit de transformer du fonctionnement en masse salariale. En juillet, il vous sera demandé de vous positionner sur les crédits que vous souhaitez réserver pour le paiement des intervenants : Statut de l’intervenant (fonctionnaire ou extérieur ) Nb d’heures réalisées (CM ou TD à préciser) L’enveloppe masse salariale est centralisée au niveau de l’UFR qui demandera, lors de l’élaboration de son budget, un montant précis pour la masse salariale de chaque DU. Les paiements des heures sont réalisées par le bureau du personnel de l’UFR. Les dossiers à compléter pour chaque intervenants sont téléchargeables sur unice.fr (université/travailler à l’université/vacataires d’enseignement) RAPPEL : le montant total (y compris charges patronales) sera déduit des crédits attribués au coordonnateur du DU

UN EXEMPLE ……. Je suis coordonnateur d’un DU (niveau M). Les droits d’inscription s’élève à 2 355,10 € pour le candidat et j’ai 10 étudiants extérieurs inscrits. Les frais de formation de 200 € (niveau M) reviennent à l’UFR Les frais annexes de 55,10 € reviennent à l’université Il reste € de droits spécifiques. Le coordonnateur récupère 1365 € pour chaque étudiant (65% du montant des droits spécifiques) A final, le budget disponible est de x 10 étudiants = €. Mon DU ouvre en octobre 2014, j’ai à ma disposition 4/10 des € soit € qui me permettront de payer les frais de missions des intervenants et des achats en fonctionnement. L’année suivante (en 2015), il me reste 6/10 des € soit €. Je souhaite acheter un ordinateur qui coûte €. J’ai à ma disposition € mais ce sont des crédits de fonctionnement (par défaut). J’attends le mail du service financier qui me demande si je souhaite modifier mon enveloppe. Je demande la transformation des € en investissement. Il me restera donc ensuite € pour des dépenses de fonctionnement.