LES CERTIFICATS D’éCONOMIE D’éNERGIE (Cee) Présentation COPIL PREDIM 30/10/2015 Dany Nguyen-Luong et Robert Allio Image ATEE/ADEME/PNCEE CEE COPIL PREDIM 30/10/2015

CEE : DÉFINITION et LÉGISLATION Possibilité d’afficher le titre (rappel de partie) en corps 12, italique et gris clair CEE : DÉFINITION et LÉGISLATION Pour descendre d’un niveau : Utiliser <alt> <shift> <droite> Ou cliquer sur l’outil « augmenter le retrait » de l’onglet accueil. Pour remonter d’un niveau : Utiliser <alt> <shift> <gauche> Ou cliquer sur l’outil « réduire le retrait » de l’onglet accueil. Les CEE (loi POPE 2005) incitent les fournisseurs d’énergie, les « obligés » à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients (entreprises, particuliers) en leur imposant une obligation triennale calculée en fonction de leur poids dans les ventes d’énergie. Cette obligation est chiffrée en KWh cumac (KWh cumulé et actualisé) La loi sur l’Engagement National pour l’Environnement ENE (2010) et la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV – 2015) ont renforcé le dispositif des CEE. En cas d’erreur de présentation ou pour retrouver la disposition d’origine, Cliquer sur l’outil rétablir de l’accueil CEE COPIL PREDIM 30/10/2015

UN KWh cumac : DÉFINITION Possibilité d’afficher le titre (rappel de partie) en corps 12, italique et gris clair UN KWh cumac : DÉFINITION Pour descendre d’un niveau : Utiliser <alt> <shift> <droite> Ou cliquer sur l’outil « augmenter le retrait » de l’onglet accueil. Pour remonter d’un niveau : Utiliser <alt> <shift> <gauche> Ou cliquer sur l’outil « réduire le retrait » de l’onglet accueil. Cumul sur durée de vie de l’équipement Actualisé au taux de 4% CEE (kWh cumac) = gain annuel (kWh) * durée de vie (an) * coefficient d’actualisation ca = 𝒌=𝟎 𝒏−𝟏 𝟏 𝟏+𝒂 𝒌 = 1+ 𝟏 𝒂 (𝟏− 𝟏 𝟏+𝒂 𝒏−𝟏 ) Avec a = 4% (taux actualisation) et n durée de vie Exemple : une action permettant d’économiser un million de kWh par an pendant 10 ans se verra attribuer 8,43 millions de kWh cumac En cas d’erreur de présentation ou pour retrouver la disposition d’origine, Cliquer sur l’outil rétablir de l’accueil CEE COPIL PREDIM 30/10/2015

Les obligés : DÉFINITION Possibilité d’afficher le titre (rappel de partie) en corps 12, italique et gris clair Les obligés : DÉFINITION Pour descendre d’un niveau : Utiliser <alt> <shift> <droite> Ou cliquer sur l’outil « augmenter le retrait » de l’onglet accueil. Pour remonter d’un niveau : Utiliser <alt> <shift> <gauche> Ou cliquer sur l’outil « réduire le retrait » de l’onglet accueil. Tous fournisseurs d’énergie : fioul domestique, carburant, GPL carburant, chaleur et froid, électricité, GPL combustible et gaz naturel. On compte plus de 500 « obligés » dont les plus importants sont EDF, ENGIE, TOTAL ... Ces 3 obligés représentent 70% du total des CEE depuis 2006 (source : Cour des Comptes oct. 2013) Si l’obligé ne remplit pas ses obligations, une pénalité lui est appliquée : 2 cents€ par kWh soit 20 € par MWh manquant. En cas d’erreur de présentation ou pour retrouver la disposition d’origine, Cliquer sur l’outil rétablir de l’accueil CEE COPIL PREDIM 30/10/2015

LES ÉLIGIBLES : DÉFINITION Possibilité d’afficher le titre (rappel de partie) en corps 12, italique et gris clair LES ÉLIGIBLES : DÉFINITION Pour descendre d’un niveau : Utiliser <alt> <shift> <droite> Ou cliquer sur l’outil « augmenter le retrait » de l’onglet accueil. Pour remonter d’un niveau : Utiliser <alt> <shift> <gauche> Ou cliquer sur l’outil « réduire le retrait » de l’onglet accueil. D’autres personnes morales peuvent également si elles le souhaitent obtenir des certificats d’énergie en proposant auprès des entreprises/particuliers des dispositifs visant à réaliser des économies d’énergie. Il s’agit : des collectivités locales, des bailleurs sociaux, de l’ANAH . En cas d’erreur de présentation ou pour retrouver la disposition d’origine, Cliquer sur l’outil rétablir de l’accueil CEE COPIL PREDIM 30/10/2015

LES ACTEURS DU DISPOSITIF Possibilité d’afficher le titre (rappel de partie) en corps 12, italique et gris clair LES ACTEURS DU DISPOSITIF Pour descendre d’un niveau : Utiliser <alt> <shift> <droite> Ou cliquer sur l’outil « augmenter le retrait » de l’onglet accueil. Pour remonter d’un niveau : Utiliser <alt> <shift> <gauche> Ou cliquer sur l’outil « réduire le retrait » de l’onglet accueil. En cas d’erreur de présentation ou pour retrouver la disposition d’origine, Cliquer sur l’outil rétablir de l’accueil Source : ADEME CEE COPIL PREDIM 30/10/2015

Possibilité d’afficher le titre (rappel de partie) en corps 12, italique et gris clair LES PARTIES PRENANTES Pour descendre d’un niveau : Utiliser <alt> <shift> <droite> Ou cliquer sur l’outil « augmenter le retrait » de l’onglet accueil. Pour remonter d’un niveau : Utiliser <alt> <shift> <gauche> Ou cliquer sur l’outil « réduire le retrait » de l’onglet accueil. le PNCEE (Pôle National des Certificats d’Économie d’Énergie), MEDDE/DGEC, délivre les CEE après examen L’ADEME avec ses expertises participe à l’élaboration des fiches et au calcul des KWh cumac que chaque fiche génère L’ATEE (Association Technique Économie d’Énergie) est en charge d’actualiser et de proposer de nouvelles fiches Registre national des CEE : EMMY (prestataire : Locasystem International) En cas d’erreur de présentation ou pour retrouver la disposition d’origine, Cliquer sur l’outil rétablir de l’accueil CEE COPIL PREDIM 30/10/2015

Possibilité d’afficher le titre (rappel de partie) en corps 12, italique et gris clair OBTENTION DES CEE Un « obligé » a le choix des actions qu’il souhaite mettre en œuvre dans tous les secteurs d’activités : résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transports et auprès des différents types de clients : ménages, entreprises, collectivités Pour descendre d’un niveau : Utiliser <alt> <shift> <droite> Ou cliquer sur l’outil « augmenter le retrait » de l’onglet accueil. Pour remonter d’un niveau : Utiliser <alt> <shift> <gauche> Ou cliquer sur l’outil « réduire le retrait » de l’onglet accueil. En cas d’erreur de présentation ou pour retrouver la disposition d’origine, Cliquer sur l’outil rétablir de l’accueil CEE COPIL PREDIM 30/10/2015

Possibilité d’afficher le titre (rappel de partie) en corps 12, italique et gris clair OBTENTION DES CEE Un « obligé » peut obtenir des CEE de trois façons différentes : Par des actions d’économie d’énergie donnant droit à des CEE (opérations standardisées ou opérations spécifiques) Par l’achat de CEE sur le marché (EMMY : prix variant avec l’offre et la demande entre 2,3 et 3,5 €/MWh (variations en 2015) En contribuant financièrement à des programmes du Ministère (éligibles à la délivrance de CEE) d’information, de formation, d’innovation et de précarité énergétique (1 MWh cumac perçu contre 15 € investis dans un programme) Pour descendre d’un niveau : Utiliser <alt> <shift> <droite> Ou cliquer sur l’outil « augmenter le retrait » de l’onglet accueil. Pour remonter d’un niveau : Utiliser <alt> <shift> <gauche> Ou cliquer sur l’outil « réduire le retrait » de l’onglet accueil. En cas d’erreur de présentation ou pour retrouver la disposition d’origine, Cliquer sur l’outil rétablir de l’accueil CEE COPIL PREDIM 30/10/2015

RÉPARTITION DES CEE (TWh cumac) PAR MODE D’ACTION EN 2ème PERIODE Une prépondérance toujours marquée pour les opérations standardisées Opérations standardisées Opérations spécifiques Programmes Ministère 91,4% 4,4% 4,2% Simplifier le dispositif et réduire les coûts Généraliser les bonnes pratiques et les Meilleures Techniques Disponibles Permettre l’évaluation ex-ante par forfaits Dossier détaillé pour le PNCEE : - Examen/Éligibilité + Avis ADEME : 3 mois max - Délivrance des certificats : 6 mois max Diagnostic énergétique Situation de référence Formation (2) Information (9) Innovation (4) Précarité énergétique (4) Habiter Mieux, Toits d’abord, Slime, PES, … 19 programmes A corriger (% et nombre) Outre les opérations dites standardisées (c’est-à-dire à calcul forfaitaire), l’opération d’économies d’énergie peut faire : l’objet d’un calcul individuel, l’opération est appelée « spécifique », avec un dossier de calcul présenté au Pôle PNCEE. Ou d’un versement financier de contribution à la réalisation d’un « programme », le nombre de certificats obtenus étant alors proportionnel au versement effectué Source : ADEME Journées techniques juin 20105 CEE COPIL PREDIM 30/10/2015

DES OBJECTIFS ATTEINTS ET DÉPASSÉS DEPUIS 2007 Possibilité d’afficher le titre (rappel de partie) en corps 12, italique et gris clair DES OBJECTIFS ATTEINTS ET DÉPASSÉS DEPUIS 2007 Pour descendre d’un niveau : Utiliser <alt> <shift> <droite> Ou cliquer sur l’outil « augmenter le retrait » de l’onglet accueil. Pour remonter d’un niveau : Utiliser <alt> <shift> <gauche> Ou cliquer sur l’outil « réduire le retrait » de l’onglet accueil. Mais l’économie d’énergie pour la troisième période ne représente encore que 0,7% de la consommation énergétique annuelle française 60 TWh/2934 TWh = 2,04 % pour 3 ans Calcul pour la troisième période On a 700 TWh cumac, soit environ 60 TWh. Ce qui correspond à 2.04% d’économie d’énergie réalisée sur la 3° période (3 ans), relativement à la consommation d’énergie de la France en 2012. On a donc 0.7% par an. La consommation d’énergie française s’élevait à 252 Mtoe (Millions tonnes oil équivalent) en 2012 (source : IEA), soit 2934 TWh. 1 TEP = 11 630 KW , 252.33*106*11630 = 2934 TWh En cas d’erreur de présentation ou pour retrouver la disposition d’origine, Cliquer sur l’outil rétablir de l’accueil CEE COPIL PREDIM 30/10/2015

Possibilité d’afficher le titre (rappel de partie) en corps 12, italique et gris clair RÉPARTITION DES OBLIGATIONS PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ : Pour les fiches standardisées, les secteurs du bâtiment et de l’industrie sont ceux qui génèrent le plus de KWh économisés Pour descendre d’un niveau : Utiliser <alt> <shift> <droite> Ou cliquer sur l’outil « augmenter le retrait » de l’onglet accueil. Pour remonter d’un niveau : Utiliser <alt> <shift> <gauche> Ou cliquer sur l’outil « réduire le retrait » de l’onglet accueil. Bilan pour la 2ème période 2011-2014 En cas d’erreur de présentation ou pour retrouver la disposition d’origine, Cliquer sur l’outil rétablir de l’accueil CEE COPIL PREDIM 30/10/2015

Possibilité d’afficher le titre (rappel de partie) en corps 12, italique et gris clair Le secteur des transports encore très peu représenté mais en progression en fin de 2ème période Pour descendre d’un niveau : Utiliser <alt> <shift> <droite> Ou cliquer sur l’outil « augmenter le retrait » de l’onglet accueil. Pour remonter d’un niveau : Utiliser <alt> <shift> <gauche> Ou cliquer sur l’outil « réduire le retrait » de l’onglet accueil. Industrie 10% En cas d’erreur de présentation ou pour retrouver la disposition d’origine, Cliquer sur l’outil rétablir de l’accueil CEE COPIL PREDIM 30/10/2015

LES CEE DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS Contexte Les transports représentent en France en 2011: 32 % de la consommation nationale d'énergie (second après le secteur du bâtiment), 70% de la consommation de produits pétroliers, 27 % des émissions nationales de gaz à effet de serre CEE COPIL PREDIM 30/10/2015

LES CEE DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS 18 fiches standardisées pour les équipements TRA-EQ 12 fiches standardisées pour les services TRA-SE CEE COPIL PREDIM 30/10/2015

LES CEE DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS les 6 fiches EQ les plus utilisées (95 % des KWh cumac)   Unité de transport intermodal (UTI) TRA-EQ-01 Télématique embarquée pour le suivi de la conduite d’un véhicule TRA-EQ-03 Lubrifiant économiseur d’énergie pour véhicules légers TRA-EQ-04 Suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privatives TRA-EQ-05 Pneus de véhicules légers à basse résistance au roulement TRA-EQ-06 Unité de transport intermodal pour le transport combiné fleuve-route TRA-EQ-07 Wagon d’autoroute ferroviaire TRA-EQ-08 Barge fluviale TRA-EQ-09 Automoteur fluvial TRA-EQ-10 Groupes frigorifiques autonomes à haute efficacité énergétique pour camions, semi remorques, remorques et caisses mobiles frigorifiques TRA-EQ-11 Groupes frigorifiques non autonomes à haute efficacité énergétique pour camions, semi remorques, remorques et caisses mobiles frigorifiques TRA-EQ-12 Lubrifiant économiseur d’énergie pour des véhicules de transport de personnes ou de marchandises TRA-EQ-13 Changement de catégorie de consommation des véhicules de flottes professionnelles TRA-EQ-14 Tracteur routier optimisé  TRA-EQ-15 Remotorisation d’une unité de transport fluvial  TRA-EQ-16 Changement de catégorie de consommation des véhicules (hors flottes professionnelles)  TRA-EQ-17 Lubrifiant économiseur d’énergie pour la pêche professionnelle TRA-EQ-18 Optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs Diesel TRA-EQ-19 CEE COPIL PREDIM 30/10/2015

Ex. de fiche du top 6 : Unité de transport intermodal (UTI) TRA-EQ-01 Source : DGEC (fiche non révisée) CEE COPIL PREDIM 30/10/2015

Ex. de fiche peu utilisée : Télématique embarquée pour le suivi de la conduite d’un véhicule TRA-EQ-03 Source : DGEC (fiche non révisée) CEE COPIL PREDIM 30/10/2015

LES CEE DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS La fiche TRA-SE-01 la plus utilisée Formation d’un chauffeur de transport à la conduite économe TRA-SE-01 Formation d’un chauffeur de véhicule léger à la conduite économique TRA-SE-02 Covoiturage domicile-travail (fiche suspendue)  TRA-SE-03 Gonflage des pneumatiques pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers  TRA-SE-04 Recreusage des pneumatiques de poids lourds  TRA-SE-05 Mesure et optimisation des consommations de carburant pour une unité de transport fluvial  TRA-SE-06 Carénage sur une unité de transport fluvial  TRA-SE-07 Gestion externalisée du poste pneumatique dans une flotte de poids lourds  TRA-SE-08 Gestion externalisée du poste pneumatique dans une flotte de transport de personnes  TRA-SE-09 Gestion optimisée du poste pneumatique dans une flotte de poids lourds TRA-SE-10 Gestion optimisée du poste pneumatique dans une flotte de véhicules de transport de personnes TRA-SE-11 Abonnement à un service d’autopartage (fiche peu utilisée) TRA-SE-12 CEE COPIL PREDIM 30/10/2015

Ex. de fiche très utilisée : TRA-SE-01 Formation d’un chauffeur de transport à la conduite économe Durée de vie conventionnelle 3 ans. Montant de certificats en kWh cumac TYPE DE FORMATION KWH CUMAC PAR PERSONNE FORMÉE X NOMBRE DE PERSONNES FORMÉES Véhicules destinés au transport de marchandises de catégories N2 ou N3 12 400 N Véhicules destinés au transport en commun de personnes de catégories M2 ou M3 9 100 Cas de figure: Véhicules pour le transport marchandises, Avec 50 personnes formées, Forfait: 12 400 x 50 = 620 000 kWh cumac Prix achat moyen EMMY : 2,7€/ MWh cumac 1 674 € CEE COPIL PREDIM 30/10/2015

CEE Standards Transports délivrés depuis 2009 : succès des fiches report modal professionnelles CEE COPIL PREDIM

LES CEE DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS : La révision des fiches 30 FICHES DE 2ème PERIODE ETAT DE LA FICHE Nb % Révisées 23 76,7 En cours 2 6,7 Supprimée 0,00 Prêtes 4 13,3 Suspendue 1 3,3 6 PROJETS DE FICHES ETAT DE LA FICHE Nb % En projet 2 50 En cours 3 33 Prête 1 17 Source : ATEE CEE COPIL PREDIM 30/10/2015

Discussions entre ADEME, ATEE et TOTAL QUELLES THÉMATIQUES « MOBILITÉ DURABLE » ? Discussions entre ADEME, ATEE et TOTAL Thématiques discutées pour des fiches standardisées : Autopartage : la fiche est publiée TR-SE-112 Création de place de parking covoiturage / autopartage -> refusée Vélos en libre service (non aboutie) Carte de mobilité (non aboutie) CEE COPIL PREDIM 30/10/2015

QUELLES THÉMATIQUES « MOBILITÉ DURABLE » ? Opération spécifique concluante entre Blablacar et Total (en 2012-2013 : 365 000 conducteurs, 7 TWh cumac, source : ADEME) Les Programmes d’accompagnement existants (formation, information et innovation) sont étendus en 3ème période au thème de la mobilité durable. Quelques thématiques évoquées pour opérations spécifiques ou programmes : Covoiturage dynamique (domicile travail) : fiche standard suspendue Innovation dans les incitatifs à l’engagement, incluant les territoires / collectivités (ex : système de récompense par des points) Ménages en situation de précarité énergétique transports Incitations à l’abonnement ou au développement d’infra légère vélo Aménagements vélo dans le bus / le train Systèmes d’information flash trafic Service de calcul et optimisation d’itinéraires multimodaux Feux tricolores cyclistes, extension pistes, accroche-vélo bus, …) etc CEE COPIL PREDIM 30/10/2015

CONCLUSION : DES ATTENTES DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS AVEC UN FORT POTENTIEL (seulement 12 TWh réalisés en 2ème pér. ) MAIS : Les fiches transports sont plus difficiles à élaborer et à certifier par l’ADEME que les fiches d’autres secteurs d’activité comme le bâtiment ou l’industrie. Ex : la fiche covoiturage dom-travail présente des difficultés de calcul de kWh cumac. Les obligés privilégient les opérations standardisées qui rapportent le plus de kWh cumac (ex : fiche TR EQ-101 sur UTI) Les obligés atteignent relativement aisément leur objectif et ne souhaitent donc pas prendre de nouvelles initiatives avec des opérations spécifiques plus complexes à mettre en place et qui rapportent peu de kWh cumac. CEE et ITS : oui si modes de calcul avérés et automatisés, oui si les obligations sont fortement revues à la hausse ce qui inciterait les « obligés » à diversifier leurs actions pour l’obtention de nouveaux CEE. CEE COPIL PREDIM 30/10/2015

CONCLUSION 1 CEE = n MWh cumac  n * 2,7 € Comment adosser des CEE à la mobilité durable qui concerne les particuliers, qui est diverse et complexe ? 2 freins : La difficulté de quantifier les MWh par rapport à une situation de référence La difficulté de recueillir les données de traçabilité (preuve) A terme, les ITS (GPS sur smartphone, open data, …) pourraient permettre de lever ces freins Les collectivités (« éligibles ») déjà bien impliquées dans les CEE bâtiment, réseaux d’énergie, éclairage, etc mais pas encore dans les nouvelles mobilités sur leurs territoires. Montée en charge espérée en 3ème période, en particulier grâce au mode d’action Programme (20% de l’objectif de 700 TWh). CEE COPIL PREDIM 30/10/2015

Merci de votre attention Nous remercions Mme Trauchessec (ADEME) et M. Illenberger (ATEE) pour les entretiens et les documents fournis CEE COPIL PREDIM 30/10/2015