Atelier sur les transferts des migrants Moroni, 23 Novembre 2015 LES TRANSFERTS DE FONDS DES MIGRANTS Présenté par SOILIHI Omar, Directeur des Etudes Economiques, Monétaires et Financières

Plan de l’exposé Introduction Que nous disent les données statistiques sur les transferts de fonds aux Comores? Quels en sont les impacts? Comment les intégrer dans la stratégie de développement des Comores? Aperçu des principales problématiques. Conclusions

INTRODUCTION (1/1) Deux voies, informelle et formelle. Domination de la voie informelle, relative à l’intermédiation jouée par les voyageurs se rendant aux Comores. Mais, sa part régresse au profit des transferts formels, effectués par l'intermédiaire de sociétés de transfert d’argent, et dans une moindre mesure par voie bancaire. En effet, alors qu’ils constituaient 85% des envois en 2001, les transferts informels ne représentent plus que 55% en 2014, après 71% en Explications : développement des sociétés d’intermédiation, qui opèrent dans certains cas en collaboration avec les établissements bancaires et financiers.

Que nous disent les données des Comores ? (1/5) Transferts bruts captés par le système bancaire : 14 milliards FC (29 millions d’euros) en 1999, 23,8 milliards FC (48 millions d’euros) en 2004, 43 milliards FC (87 millions d’euros) en 2009, 57,6 milliards FC (117 millions d’euros) en 2014.

Que nous disent les données des Comores ? (2/5) Concentration géographique des transferts formels

Que nous disent les données des Comores ? (3/5) Périodique : l’emploi des transferts est fortement élevé au troisième trimestre, qui représente 35% du montant annuel des devises achetées par les banques, en liaison avec la période des vacances pour la diaspora.

Que nous disent les données des Comores ? (4/5) Achats de devises par le système bancaire Transferts formels Apports en nature (estimations) Billets euro thésaurisés (estimations) TOTAL Envois des migrants Envois des migrants / PIB16,2%24,6%26,0% Des retraitements sont effectués lors de l’élaboration de la Balance des Paiements, pour tenir compte notamment de la double circulation euro/FC, de la thésaurisation des devises ou encore des apports en nature :

Que nous disent les données des Comores ? (5/5) En comparaison des autres grandeurs macro-économiques Transferts des migrants en % PIB16,2% 24,6% 26,0% Recettes intérieures de l’Etat105,2% 172,9% 168,6% Masse Monétaire68,4% 79,3% 64,2% Avoirs Extérieurs Nets du système bancaire62,1% 103,5% 108,3% IDE8875,4% 935,4%3594,0% Dons Projets615,4% 429,5%314,9%

Impacts des envois de fonds aux Comores (1/4) Les envois de fonds représentent la première source d'entrée d'argent des Comores, loin devant l’Aide publique au Développement. Ces envois ont de nombreuses conséquences dans le pays récipiendaire. Ces impacts macro et microéconomiques peuvent être positifs comme négatifs.

Impacts des envois de fonds aux Comores (2/4) ► Principaux usages des transferts : -Soutien des besoins quotidiens des familles restées au pays, allant de l’achat de denrées alimentaires au règlement de la facture d’électricité, en passant par l’acquittement des droits de scolarité, -Financement de la construction d’une maison ou célébration du « grand mariage » coutumier, - D’autres formes de transferts sont adressées directement aux associations villageoises, afin de servir au développement communautaire en finançant des activités sociales comme la construction d’écoles ou de dispensaires, et ou culturelles comme l’aménagement de centre sportifs ou bibliothèque.

Impacts des envois de fonds aux Comores (3/4) Niveau macro économique Impacts positifs Accroissement de la demande intérieure; Consolidation de la balance des paiements; Impacts négatifs Dépendance économique vis à vis des envois de fonds ; « Brain drain » : fuite des cerveaux; Inflation.

Impacts des envois de fonds aux Comores (4/4) Niveau micro économique (des ménages) Impacts positifs Réduction de la pauvreté et amélioration du bien-être de la population ; Participation aux frais d’éducation et aux dépenses de santé des membres de leur famille Impacts négatifs Dépendance vis à vis des envois de fonds et négligence des activités productrices locales par les familles ; Peu d’investissements productifs (une grande partie est consommée) ; Familles divisées par la migration, les enfants en faisant souvent les frais (un seul parent migrant) ;

Comment intégrer les transferts de fonds dans la stratégie de développement ? (1/6) L’objectif visé est de canaliser les fonds de la diaspora vers des projets d’investissement, en vue de réduire la dépendance extérieure : Pour ce faire, deux voies : - encourager le recours à la voie formelle : - inciter la diaspora à investir dans des projets productifs :

Comment intégrer les transferts de fonds dans la stratégie de développement ? (2/6) A] Initiatives de la BCC Etape 1 : Renforcement de la voie formelle : Pour faciliter les transferts de ces ressources et améliorer leur impact dans le développement économique des Comores, la Banque centrale et les Autorités comoriennes ont notamment : agréé des sociétés spécialisées dans les transferts d’argent et de change, ouvert le secteur bancaire à la concurrence et intégré les réseaux de microfinance, octroyé des agréments aux établissements de crédit souhaitant travailler avec les sociétés internationales spécialisées dans les transferts d’argent, encouragé et facilité les signatures de conventions de partenariat entre les établissements de crédit nationaux et les établissements de crédit installés en France.

Comment intégrer les transferts de fonds dans la stratégie de développement ? (3/6) Aujourd’hui, le système bancaire compte huit établissements de crédit et deux intermédiaires financiers agréés pour le change et les transferts de fonds. Ainsi : - La SNPSF (banque postale), a signé un partenariat avec une STA de renommée internationale en 1999, puis en partenariat avec la CBIP (France) a ouvert des guichets à Paris et à Marseille, -La BDC a également noué un partenariat avec la Banque d’Escompte en France en 2010 pour faciliter les envois de fonds de la diaspora. -Les autres établissements de crédit ont noué des relations avec des opérateurs de renommée internationale, pour l’exécution de ces opérations de transferts, permettant ainsi une bonne couverture du territoire.

Comment intégrer les transferts de fonds dans la stratégie de développement ? (4/6) Etape 2 : Actions à venir : En collaboration avec la Banque Mondiale et la Banque de France, la BCC étudie actuellement de nouvelles pistes pour mieux canaliser ces flux et les orienter vers des investissements productifs. promotion des services de transfert, surtout à partir des pays où se trouve la diaspora, afin d’inciter ces populations à utiliser les services bancaires ; la bi-bancarisation : permettre au migrant de disposer d’un compte dans chaque bout de la chaine. abaissement des coûts afférents (engagements des pays du G20 à réduire de 10% à 5% le coût des transferts d’ici 2014, instauration d’une concurrence saine avec la fin des clauses d’exclusivité à sens unique,…) ; mise en place de nouveaux instruments d’épargne, qui serait plus attractifs, dans l’objectif de déplacer une partie de l’épargne stable des comoriens de l’étranger, notamment en France, vers les Comores en vue du financement de projets de développement et créateurs de valeur ajoutée. révision des cadres réglementaires, afin de bénéficier des nouveaux instruments qu’autorisent les NTIC, notamment le « mobile banking », le développement de la monétique et de « l’e-banking ».

Comment intégrer les transferts de fonds dans la stratégie de développement ? (5/6) B] Autres initiatives Le Fonds d’Appui au Développement Communautaire (FADC) Le FADC ou Fonds d’Appui au Développement Communautaire est un programme financé par la Banque mondiale avec une participation communautaire, la part de l’Etat (financement interne) étant quasi nul. Les projets financés par le FADC sont d’abord identifiés par les communautés bénéficiaires et ensuite proposées au FADC pour financement. La structure de gestion du FADC est largement dominée par les représentants communautaires. Si l’on considère que les projets réalisés par la FADC reflètent les priorités communautaires, on observe que les demandes prioritaires des communautés en matière de développement, sont la construction des salles de classe, les adductions d’eau et la construction des pistes rurales.

Comment intégrer les transferts de fonds dans la stratégie de développement ? (6/6) Le Programme de Co développement en Union des Comores (PCUC) Le PCUC est placé sous la tutelle du Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité Nationale et du Développement Solidaire. Il concerne toute action initiée ou à laquelle participent des migrants pour aider au développement de leur pays d’origine. L’objectif du co développement est de mobiliser au bénéfice de l’Union des Comores, le potentiel de développement de la communauté comorienne installée en France. Le Programme de Co développement concerne principalement 3 types d’intervention : Soutien des initiatives d’associations de migrants en faveur de leur région d’origine ; Promotion de l’investissement productif par l’accompagnement de la création d’entreprises par les migrants, que ce soit dans le cadre d’un retour ou non ; mobilisation des compétences des migrants hautement qualifiés. Le premier bilan du PCUC (dont la 1 ère convention de financement a été signée le 10 avril 2006) a révélé que la diaspora participe à hauteur de 20,2% du financement de l’ensemble des projets initiés dans le cadre du PCUC, soit 191 millions FC dans une période de quatre ans. Par ailleurs, les secteurs financés en priorité sont l’électrification rurale (29,8%), la culture (28%), la santé (27,8%), les infrastructures et les aménagements (21,9%).

Les problématiques qui persistent (1/1) L’origine informelle des fonds, notamment vis-à- vis du dispositif LCB/FT, La cherté des transferts, qui explique la prédominance de la voie informelle, même si un retournement de tendance est observé ces dernières années, L’absence d’harmonie avec le plan de développement du pays (carte sanitaire, carte scolaire).

CONCLUSIONS Les transferts de fonds des émigrés atténuent la pauvreté, mais leur effet sur la croissance est mitigé. Aux Comores, les transferts sont surtout acheminés par des voies non officielles et sont concentrés géographiquement et périodiquement. Pour canaliser les fonds de la diaspora vers des projets d’investissement, des mesures doivent être prises pour améliorer le climat d’investissement et l’intermédiation financière, et faire avancer les réformes structurelles.

MERCI DE VOTRE ATTENTION