Brevet Fédéral 1er Degré LEGISLATION REGLEMENTATION Brevet Fédéral 1er Degré Mise à jour octobre 2015 par Dominique GILLES

Référentiel de compétences spécifiques de l’Activité Sportive Option VTT Domaines des capacités recherchées Connaissances et Savoirs, théoriques et pratiques, à acquérir Les bases des textes réglementaires propres à l’activité Les règlements sportifs concernant le matériel, l’espace, l’espace et l’équipement des participants Les conditions de déroulement de la manifestation Connaître les textes règlementaires de l’UFOLEP Connaître les décrets et les lois régissant l’organisation des épreuves sur la voie publique et de pleine nature Règlements spécifiques liés aux activités VTT Descente – Randonnée – Longue distance – X country Connaître les cahiers des charges techniques relatifs aux différentes disciplines VTT Savoir établir un dossier préfectoral de demande d’autorisation ou de déclaration d’une manifestation sportive. Connaître les démarches à effectuer auprès des autorités compétentes (ONF SACEM..)

Les Bases des Textes Règlementaires à l’activité Organisation Une organisation VTT placée sous l’égide de L’UFOLEP ne pourra être organisée que par une association affiliée à l’UFOLEP Une association pourra négocier avec une municipalité, un comité des fêtes mais en gardant toujours l’image de l’UFOLEP Organisation sur un autre département : doit obtenir l’aval de ce du comité départemental

Formalités administratives Les Bases des Textes Règlementaires à l’activité Formalités administratives Faire parvenir à la commission : La liste des participants, Les classements. Se conformer aux textes législatifs ainsi qu’aux arrêtés Préfectoraux et municipaux. Accord de la commission départementale. Obligation de souscrire un contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile.(fiche diagnostique)

Les Bases des Textes Règlementaires à l’activité Engagements Tout sportif engagé(e) dans une épreuve officielle ne peut prendre part à une autre épreuve le même jour. Les engagements peuvent être pris le jour de l’épreuve, sauf dans des délais indiqués par l’organisateur. Dans ce dernier cas, il n’est nullement tenu d’en accepter le jour de l’épreuve. Le prix des engagements sont fixés en CT et doivent rester en rapport avec l’idée du sport pour tous. Les prix et les primes sont interdits à l’UFOLEP

Les Bases des Textes Règlementaires à l’activité La santé des sportifs Délivrance de la licence avec un certificat de l’année en cours. L’usage de stimulants et produits dopants est interdits.

ATTENTION Les produits dopants

Les Bases des Textes Règlementaires à l’activité Tenue vestimentaire Le port du casque à coque rigide est obligatoire. Les maillots de groupes sportifs professionnels en activité sont interdits. Le port du maillot aux couleurs du club auquel appartient le licencié est obligatoire. Il est obligatoire de réserver un emplacement au nom de l’association. Il est souhaitable de voir également le sigle UFOLEP. La tenue de cycliste est obligatoire dans toute cérémonie protocolaire. L’usage du maillot jaune uni est interdit

1) Descente 2) Randonnée 3) Longue distance 4) X Country ACTIVITES VTT 1) Descente 2) Randonnée 3) Longue distance 4) X Country

Sont admis tous les pilotes à partir De la catégorie jeunes 15/16 ans 1 La descente Sont admis tous les pilotes à partir De la catégorie jeunes 15/16 ans

Les parcours Vitesse de pointe 60 km/h maximum Distance du parcours entre 2 et 5 Km Dénivelé négatif de 100 m minimum Respect des limites du circuit balisé Homologation du circuit par la CT pour un championnat Départemental Régional National

Equipement obligatoire Port du casque avec jugulaire Maillot manches longues Les coudières Les gants longs complets Genouillères + protection tibias (ou pantalon long) Protection dorsales et de poitrine sont vivement recommandées. Protection de la nuque et des cervicales.

Matériel Les vélos autorisés devront répondre aux normes UCI (Union Cycliste Internationale) Guidons plats ou demi relevés, les embouts saillants bouchés. Pneus section minimum de 1.75 pouces Roues de 26 pouces Tout changement de vélo ou de roue est interdit.

Sécurité Application de la réglementation en vigueur Assistance médicale obligatoire (présence d’un médecin) Zone dangereuse signalée et protégée.(filets ou matelas) Tout balisage doit être clairement explicité. (rubalise, banderoles) Transmission des informations (radio, téléphone)

2 La randonnée Définition Epreuves parcourues à allure libre. Aucun classement n’y sera établi Aucune récompense (sur le critère de performance ou de chronométrage) Epreuves ouvertes à tout public Port du casque obligatoire

Il serait opportun d’utiliser une couleur de balisage Le fléchage doit être visible par tous Passages délicats ou dangereux seront signalés par des panneaux « Avertisseurs » Balisage sur tous les parcours et enlevé en fin de manifestation (respect de la nature) Il serait opportun d’utiliser une couleur de balisage Grand circuit :ROUGE Circuit moyen BLEU Petit circuit VERT Débutant JAUNE

Exemple de panneaux

Distances indicatives Maximum 20 Km pour les moins de 12 ans 20 Km et + pour les 12 ans 30 Km et + pour les 14 ans 40 Km et + pour les 16 ans Tout mineur non accompagné doit être muni d’une autorisation parentale.

Difficulté Distance Temps Dénivelé facile à Moyen 5,5km à 25km 1hà 3h 50m à 500m Informations Ensemble de 4 Circuits VTT Fléchage VTT normalisé Circuit Départ Nom Temps Dénivelé Distance Base de loisir L’étang du moulin 0 h 30 50 m 5.5 km VTT n°1 (vert) Parking de la base de loisir de Sillé-plage L'étang du Moulin 0h30 50m 5,5km VTT n°2 (bleu) Parking de la base de loisir de Sillé-plage La Jument Blanche 1h 75m 9km VTT n°3 (rouge) Parking de la base de loisir de Sillé-plage La chapelle de Lamarre 2h30 400m 20km

Dispositions Administratives Déclarer l’épreuve en Préfecture L’autorisation des Maires des communes traversées et des propriétaires des espaces privés.

Ravitaillement Un ou des ravitaillements solides et liquides Le « pot de l’amitié » moment privilégié pour rassembler et rapprocher les sportifs. RECOMPENSES: Le mode de remise des récompenses est laissée à l’initiative de l’organisateur.

3 « Longue distance » Définition Epreuve d’au moins 60 Km par jour Age minimum 18 ans et interdit aux jeunes surclassés. Les organisateurs pourront prévoir, pour les 15/16/17 ans une partie seulement du parcours avec un départ et/ou une arrivée. (voir règlement spécifique X-Country.) Sont soumises à la réglementation générale des activités

Les épreuves par étapes sont interdites aux jeunes 15/16 ans 4 « VTT-X Country » Définition Compétition donnant lieu à classement et organisée sur un circuit balisé. Les épreuves par étapes sont interdites aux jeunes 15/16 ans

Catégories, Durées, Distances. 7 a de 10 ans 4 Km ou 15 à 20 Min Jeux et initiation compèt 11/12 ans 7 km ou 25 Min Jeux et initiation compèt 13/14 ans 9 km ou 35 Min interdiction 2 jours consécutifs 15/16 ans 18/20 km ou 1 h 17/18/19 ans 30 km ou 1 h 45 20/49 ans 35 km ou 2 h 50/59 ans 30 km ou 1 h 45 + de 60 ans 30 km ou 1 h 45 durées maximales qui doivent rester prépondérantes par rapport aux distances. Dans les catégories de moins de 13 ans il n’y a pas d’attribution de titres Nationaux

Ouverture des épreuves Toutes les épreuves sont ouvertes à tous les vététistes UFOLEP ainsi qu’aux doubles licenciés, à l’exception des Championnats Départementaux et régionaux. Code de l’activité VTT compétition 26014 Est désormais référencée par année civile Avoir une licence et un carton VTT UFOLEP Rappel: Ne peuvent participer aux compétitions nationales , que les membres des associations UFOLEP, qualifiés à l’issue des épreuves départementales et régionales.

Le surclassement des jeunes doit rester une démarche exceptionnelle Le surclassement simple: il permet aux jeunes, 2ème année dans une catégorie d’âge, de pratiquer dans la catégorie immédiatement supérieure. Voir règlement UFOLEP Ou site LEGIFRANCE Le surclassement une fois accordé, devient irréversible Catégorie TANDEMS: chaque pilote devant être âgé(e) de 17 ans et + aucun surclassement n’est autorisé dans cette catégorie.

Toutes les mesures de sécurité doivent être prises: SECURITE Toutes les mesures de sécurité doivent être prises: Application de la réglementation en vigueur Assistance médicale Assistance matérielle Transmission d’informations Tout balisage doit être clairement expliqué et toute zone dangereuse doit être bien signalée.

ASSURANCE Seules les adhésions de tous les membres, dirigeants et pratiquants de l’association (UFOLEP) octroient les couvertures de la multirisque de l’APAC Elle exclut toute participation à un stage sportif autre que l’activité couverte par la licence (local, départemental, régional ou national.) Déclaration de l’association obligatoire (Voir fiche diagnostic) Le code du sport oblige toute Fédération et association à informer et à proposer des assurances complémentaires à l’ensemble de ses adhérents.

UFOLEP Fonctionne en année scolaire soit du 1er septembre au 31 août L’affiliation de l’association ne se fait pas par tacite reconduction. Ce n’est que lorsque la demande d’affiliation est parvenue au comité, que les garanties assurance courent à nouveau pour la nouvelle saison. Responsabilité civile.

Cette période court du 1er septembre au 31 octobre. La post garantie Cette période court du 1er septembre au 31 octobre. Les conditions sont les suivantes: L’association doit faire sont affiliation dès le 1er septembre ou en tout état de cause avant le 31 octobre. L’adhérent doit renouveler sa licence avant le 31 octobre. Une période de post-garantie est accordée aux adhérents de l’année précédente.

La responsabilité en activités Responsabilité morale: il a manqué à une éthique morale, il doit en répondre devant sa conscience. Responsabilité civile: l’individu a causé un préjudice à autrui, il doit réparer ce préjudice notamment par le paiement de dommages et intérêts (Couvert par la licence UFOLEP) Responsabilité pénale: l’individu a commis une infraction (loi ou règlement) La sanction va de la simple amende à des peines plus lourdes (prison etc) en cas de dommages causés, suite à décision des tribunaux. Il n’est pas possible de s’assurer en responsabilité pénale. Le ou les encadrants doivent être également munis d’un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours.

L’encadrement BF A (Brevet Fédéral d’Animateur) Un groupe ne peut excéder douze personnes maximum pour deux encadrants. Nous conseillons qu’au moins un des deux encadrants possède une des qualifications suivantes: BF A (Brevet Fédéral d’Animateur) CQP (certificat de qualification professionnelle) BEES (Brevet d’état d’éducateur sportif) BAPAAT ( Brevet Aptitude Professionnelle Assistant Animateur Technicien) BAFA (Brevet Aptitude aux Fonctions d’Animateur) BPJEPS (Brevet professionnel de la jeunesse de l’éducation populaire et des sports) Un animateur de qualité: Faire preuve de psychologie Avoir de la rigueur et toujours conserver son autorité Être clair Bien démontrer Prouver en toute occasion

Nul n’est sensé ignorer la loi, cycliste compris. Le code de la route Nul n’est sensé ignorer la loi, cycliste compris. Les infractions à vélo et leurs sanctions: Feu rouge – stop – sens interdit – ligne continue coupée De 35 à 135 euros d’amende Infractions des cycles au code de la route: Avertisseur sonore absent ou non conforme Deux freins absents ou inefficaces Lanterne, feu rouge absents Réflecteurs absents ou mauvais état De 11 à 35 euros d’amende.

Direction conseillée aux vélos Le code de la route Sens interdit Arrêt obligatoire interdit aux vélos Piste obligatoire pour vélos Fin de Piste obligatoire Direction conseillée aux vélos

Le port du gilet jaune à vélo Décret N°2008-754 du 30 juillet 2008 du code de la route. Lorsqu’ils circule la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur d’un cycle doit porter hors agglomération un gilet de haute visibilité.

Port du casque Le port du casque est imposé pour toutes les activités cyclistes (entraînement, sortie, échauffement, compétitions. Communiqué de notre assurance APAC Les associations sont soumises à une obligation de sécurité des moyens, c’est a dire qu’elle doivent tout mettre en œuvre pour que les activités se déroulent en toute sécurité. (Exemple:laisser des participants prendre le départ alors qu’ils ne portent pas de casque) ne constituerait pas une diligence suffisante pour exonérer l’association d’une éventuelle mise en cause de responsabilité.

VTT en forêt La réglementation interdit la circulation des vélos dans les chemins de moins de 2,50 mètres de largeur La pratique de la compétition est soumise à autorisation de l’ONF. En Ile-de-France elle est difficilement acceptée.

ORGANISATION A titre informatif Demande à son comité Départemental UFOLEP

L’Organisateur doit toujours avoir à l’Esprit Que la sécurité est prioritaire Pour les compétiteurs Pour les spectateurs Pour l’environnement Organiser une épreuve est une action sérieuse et responsable ou tout doit être étudié minutieusement Détails du parcours Aménagements techniques

Le responsable d’une l’organisation

Il assure avec le président, le bon déroulement de l’épreuve. DIRECTEUR de L'EPREUVE Il assure avec le président, le bon déroulement de l’épreuve. Il préside le jury des commissaires (3 à 5) Le juge à l’arrivée Il est chargé de l’application des divers règlements. Il assure la discipline parmi les suiveurs Il est habilité à prendre toutes décisions nécessaires au bon déroulement de la compétition.

FORMALITES ADMINISTRATIVES Demande à son comité Départemental UFOLEP Demande à la Fédération délégataire. (Doc CERFA N° 13391*02) Demande en Préfecture huit semaines avant l’organisation au bureau de la réglementation d’après le décret 92-757 du 30 août 1992 relatif à la sécurité d’épreuve sportives sur la voie publique. Lettre au maire / ONF / SACEM Lettre au commandant de gendarmerie Lettre au préfet Avec: Liste des signaleurs avec photocopie du permis de conduire Circuit Départ – Arrivée Déclaration d’assurance Dans le cas d’une épreuve sur plusieurs départements 3 mois à l’avance.