Donner une Alarme Perceptible

REGLEMENTATION

SIWAY HANDICAP La règlementation : la loi Handicap 2005 La loi du 11 février 2005 sur l’Égalité des Chances donne une place à chacun d’entre nous dans nos bâtiments sans restrictions ni discriminations : Cette loi apporte de nombreux changements (prestation de compensation, compléments de l'AAH, maisons départementales du handicap, accessibilité, obligation d'emploi en milieu ordinaire, ressources en milieu protégé, etc). L'ampleur de ces changements est cependant conditionnée par le contenu des textes d'application de la loi et les précisions qu'ils apportent. Flashs (un flash dans chaque pièce, tirage de cables, alimentation des flashs et fiabilité de la solution) ou vibreurs pour rendre l’alarme perceptible

SIWAY HANDICAP L’égalité des Chances et le Droit à la Citoyenneté - Rappels Loi de 2005 plus communément appelée loi sur l’accessibilité La notion de handicap est élargie considérablement à la notion initiale qui globalement concernait les PMR L’accessibilité des bâtiments devient un axe fort d’imposition (pouvoir entrer et circuler librement dans les bâtiments et y recevoir les informations diffusées) Objectif : accessibilité à tout et pour tous … Par répercussion, cette loi a nécessité la modification du Règlement de Sécurité et du Code du Travail Les commissions « accessibilité » ont été mises en place et l’ouverture d’un ERP est désormais conditionné à leur avis

SIWAY HANDICAP Les applications de la loi Code du Travail, décret 2009-1272 : Le code du travail a été modifié dans le même esprit de mise en adéquation avec la Loi de 2005 pour offrir un niveau de sécurité optimal aux personnes handicapées. Les lieux de travail sont considérés comme accessibles aux personnes handicapées lorsque celles-ci peuvent accéder à ces lieux, y circuler, les évacuer, se repérer, communiquer, avec la plus grande autonomie possible. Ils doivent être conçus de manière à permettre l’adaptation des postes de travail aux personnes handicapées ou à rendre ultérieurement possible l’adaptation des postes de travail : l’alarme diffusée doit être perceptible par le travailleur. Article GN8 du Règlement de Sécurité contre l’incendie et les risques de panique relatif aux Établissements Recevant du Public (applicable depuis le 24 janvier 2010) : Principes fondamentaux de conception et d’exploitation d’un établissement tenant compte des difficultés rencontrées lors de l’évacuation : une personne handicapée en situation d’isolement doit être évacuée (organisation humaine et perception de l’alarme incendie grâce à des solutions techniques le cas échéant) Flashs (un flash dans chaque pièce, tirage de cables, alimentation des flashs et fiabilité de la solution) ou vibreurs pour rendre l’alarme perceptible

SIWAY HANDICAP Ses applications au Règlement de Sécurité La Loi de 2005 a obligé de modifer le Règlement de Sécurité en ce qui concerne l’évacuation et la mise en sécurité L’article GN8 a dû être réécrit complètement pour ne pas s’opposer à la Loi de 2005. On ne parle plus de quotas d’handicapés admissible. 7 items de solutions déclinés dans l’article GN8 qui ne sont pas une liste de points à respecter les uns derrière les autres, mais qui sont un « menu » de solutions applicables à choisir en fonction de la nature et du type d’exploitation Le premier de ces items concerne l’aide humaine et avant toute solution technique de mise en sécurité, c’est vraiment elle qui doit être privilégiée

SIWAY HANDICAP Ses applications au Règlement de Sécurité La Loi de 2005 a obligé de modifier le Règlement de Sécurité en ce qui concerne l’évacuation et la mise en sécurité Le 5eme de ces items demande lorsque cela est nécessaire de rendre l’alarme « perceptible » (cette notion est d’autre part également rendue obligatoire par l’article MS64) Le 3eme de ces items devrait être le dernier, car c’est la solution la plus mauvaise aux yeux des Sapeurs Pompiers. Il s’agit des Espaces d’attente sécurisés qui ne sont à déployer qu’en cas d’échec aux autre solutions.

SIWAY HANDICAP Pour plus de précisions : Copie de l’article GN 8 L'évacuation est la règle pour les personnes pouvant se déplacer jusqu'à l'extérieur du bâtiment. Tenir compte de la nature de l'exploitation et en particulier de l'aide humaine disponible en permanence pour participer à l'évacuation ; Formaliser dans le dossier prévu à l'article R. 123-22 la ou les solutions retenues pour l'évacuation de chaque niveau de la construction en tenant compte des différentes situations de handicap Créer à chaque niveau des espaces d'attente sécurisés ;

SIWAY HANDICAP Article GN 8 Suite 4. Créer des cheminements praticables, menant aux sorties ou aux espaces d'attente sécurisés ; 5. Installer un équipement d'alarme perceptible tenant compte de la spécificité des locaux et des différentes situations de handicap des personnes amenées à les fréquenter isolément ; 6. Garder au niveau de l'exploitant la trace de la (ou des) solution (s) retenue (s) par le maître d'ouvrage et validée (s) par la commission de sécurité compétente ; 7. Elaborer sous l'autorité de l'exploitant les procédures et consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap. »

SIWAY HANDICAP Ses applications au Code du Travail La Loi de 2005 a également obligé à modifier le Code du Travail 1 – Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. 2 – Les entreprises ont obligation d’employer des handicapés dans la proportion de 6% de leur effectif total de salariés (Art L5212-2). Il est admis que l’employeur peut s’acquitter de cette obligation en versant une contribution annuelle au fond de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (Art L5212-9). Enfin, peuvent être déduites du montant de la contribution annuelle les dépenses destinées à l’accueil, l’insertion ou le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (Art L5212-11/slides 44-48).

SIWAY HANDICAP Ses applications au Code du Travail 3 – Les lieux de travail aménagés dans un bâtiment neuf ou une partie neuve d’un bâtiment existant (permis de construire déposé après le 24 avril 2010) doivent être accessibles (accéder, circuler, évacuer, se repérer, communiquer avec la plus grande autonomie possible) aux travailleurs handicapés quelque soit leur handicap (Art R4214-26) 4 – Un arrêté Ministériel précise les caractéristiques des espaces d’attente sécurisés (Art R4214-28) 5 – Au-delà des lieux de travail qui doivent être accessibles, le poste de travail ainsi que les espaces sanitaires et de restauration utilisés par les travailleurs handicapés doivent être aménagés de telle sorte que les travailleurs puissent y accéder et leur poste de travail doit être aménagé afin de recevoir les signaux de sécurité (Art R4225-6)

SIWAY HANDICAP Ses applications au Code du Travail 6 – Le système d’alarme sonore est complété par un ou des systèmes adaptés au handicap des personnes concernées employées dans l’entreprise afin de permettre leur information en tout lieux et en toutes circonstances (Art R4225-8) 7 – L’état peut attribuer une aide financière à tout employeur afin de faciliter la mise ou remise au travail de personnes handicapées (Art L5213-10 et 11)

SIWAY HANDICAP Une alarme désormais perceptible Comment peut-on et doit-on rendre l’alarme perceptible ? Cette notion n’est à retenir qu’en cas d’isolement de la personne et lorsque une aide humaine n’est pas disponible. En dehors de tout texte réglementaire, c’est le Guide édité par l’AFNOR qui va servir de référentiel technique. Dans ses grandes lignes, ce référentiel va traiter : des dispositifs lumineux et vibratifs des dispositifs de balisage renforcé pour guider et identifier les EAS il indiquera les caractéristiques minimales que doivent respecter les DL Attention, ce n’est pas une Norme mais un Guide

SIWAY HANDICAP Le référentiel de l’AFNOR Disponible actuellement Ensemble de préconisations pour la mise en place : de systèmes d'alarmes visuelles et/ou tactiles/vibrantes perceptibles par les personnes sourdes ou malentendantes d'un balisage renforcé des cheminements menant aux espaces d'attente sécurisés, à destination des personnes se trouvant dans l'incapacité d'évacuer ou à être évacuées rapidement d'un balisage à destination des personnes aveugles ou malvoyantes Slide Patrice

SOLUTIONS

Dispositif Individuel tactile / vibratile SIWAY HANDICAP Les principales solutions existantes Diffuseurs lumineux (DL) Dispositif Individuel tactile / vibratile (DITV) Déclenchement lié à la transmission d’un code alarme Déclenchement selon la puissance d’un son Ex : coussin Avantages Implantation simple dans des locaux isolés Pas de réseau (branchement sur secteur) Mobilité assurée des personnes au sein d’un bâtiment Evolution du système Inconvénients Un flash dans chaque pièce Tirage de câbles Consommation des flashs Non sécuritaire Port permanent du dispositif (récepteurs) Couverture radio limitée Nos réponses Solista Maxi (R ou B) Sonos (R) Solex 10 ou 15 (B) Pas de réponse Siemens Siway Handicap Equipements Caractéristiques

SIWAY HANDICAP Exemples de DITV pour locaux à sommeil Réveil à aiguille flash et vibrant Répétition d'alarme Affichage de l’état de l’alarme (lumière rouge) Piles 9V (non inclus) en cas de coupure de courant Eclairage automatique de l'écran en cas de réveil dbao.fr (avec gamme de réveils vibreurs) Coussin sous oreiller Branchement sur secteur + batterie de secours Detecteurdefumée.net (avec gamme de réveils vibreurs) Coussin sous oreiller Connexion sur le récepteur central Ifessu.com

SIWAY HANDICAP Exemple de DITV pour ERT Pager report d’alarme Vibrant et/ou sonnant Affichage de messages jusqu’à 120 caractères Mémoire : 15 messages Indicateur de charge batteries Ifessu.com

SIWAY HANDICAP Zoom sur notre solution 1 Informe de manière adaptée les personnes malentendantes ou malvoyantes isolées d’une alarme Met en sécurité selon les consignes particulières 2 Améliore l’autonomie grâce à un système fiable et performant 3

Bracelet-montre vibrant SIWAY HANDICAP Une solution adaptée aux personnes déficientes sensorielles En développant l’équipement d’alarme Siway Handicap, Siemens s’inscrit dans l’esprit de la loi de 2005 en œuvrant pour l'accessibilité et la sécurité des personnes sourdes, malentendantes ou aveugles et répond au Règlement de Sécurité et au Code du Travail L’alarme incendie reste perceptible en tenant compte: de la spécificité des locaux des différentes situations de handicap des personnes amenées à les fréquenter isolément En cas d’alarme incendie: 1 2 Un texte associé à une fonction vocale s’affiche sur le boîtier, signale l’alarme à un malentendant ou malvoyant et transmet les consignes de sécurité propres à l'établissement Un bracelet-montre vibrant dédié aux malentendants complètera cette fonction et lui permettra d'évacuer l'établissement en toute sécurité Boîtier texte-audio Bracelet-montre vibrant

SIWAY HANDICAP Architecture Siway Handicap repose sur un réseau de balises: PC configuration système 1 En cas de déclenchement d'une alarme incendie, l’UGA active automatiquement le serveur UGA Serveur Pupitre Le serveur déclenche alors les balises qui émettent par radio un code d'alarme vers les boîtiers texte-audio et bracelets-montres vibrants 2 Réseau de balises radio Répartiteur (option) Boîtier texte-audio Bracelet-montre vibrant

SIWAY HANDICAP Son fonctionnement 1 Le gestionnaire du site décide de la création des consignes de sécurité à transmettre via les boîtiers texte-audio et les bracelets-montres vibrants Au moment de l’installation du système, ces consignes sont rentrées dans le PC de configuration sous la responsabilité d’un expert Siemens A l'arrivée d’une personne handicapée, un boîtier texte-audio et/ou bracelet-montre vibrants lui est remis après avoir été activé par une connexion au pupitre déporté. Cette dernière : programme automatiquement les consignes de sécurité active les boîtiers texte-audio et les bracelets-montres vibrants Les boîtiers texte-audio et/ou bracelets-montres vibrants sont désactivés par une nouvelle connexion au pupitre lorsque leur utilisation est terminée. PC 2 Pupitre 3 Connexion/déconnection au pupitre 4

SIWAY HANDICAP Points forts 1 Prévient les personnes handicapées sensorielles d’une alarme incendie Informe de manière adaptée les personnes déficientes sensorielles isolées Facilite leur mise en sécurité Contribue à évacuer efficacement ces personnes conformément aux règles de l’établissement 2 3 4 Contribue à l’autonomie des personnes déficientes sensorielles et à leur sécurité

SIWAY HANDICAP Le serveur, cœur de la solution En cas de déclenchement d'une alarme, l’UGA active automatiquement le serveur. déclenchement des balises qui émettent par radio un code d'alarme vers les récepteurs texte-audio et bracelets-montres vibrants distribution de l’ensemble des informations aux différents composants du système Activation d’un contact «Défaut» sur le serveur lors : d’une coupure de son alimentation, d’un défaut de communication avec une (ou des) balise(s), d’un défaut de communication avec le pupitre Transmission de l’information au pupitre UGA Pupitre Serveur Réseau de balises radio Répartiteur (option) Boîtier texte-audio Bracelet-montre vibrant

SIWAY HANDICAP Les balises et répartiteurs Réseau de base de quatre balises. Réalise : • la communication TCP/IP avec le serveur • la communication radio avec les récepteurs audio/texte et bracelets-montres vibrants  numéro de série de chaque balise constitué par une adresse IP unique (parmi les balises) Permet d’étendre le réseau de balises : raccordement de 6 ou 7 balises par répartiteur (6 dans le cas d’une liaison répartiteur/répartiteur).  Réalisation des communications grâce à un câble 3 paires 9/10e CR1. Un serveur est limité à la commande de 50 balises

SIWAY HANDICAP Les récepteurs, en écoute permanente d’un éventuel code d’alarme Diffuse oralement et affiche les consignes de sécurité personnalisables en cas de réception d’un code d’alarme. - ligne N° 1 : 16 caractères maximum fixes - ligne N°2 : 220 caractères maximum défilants Réalise périodiquement une vibration de 2 secondes toutes les 4 secondes tout au long de la transmission du code alarme S’active et se désactive en l’approchant brièvement du Pupitre à un endroit indiqué Réalise périodiquement une vibration de 2 secondes toutes les 7 secondes tout au long de la transmission du code alarme Parler de l’afficheur et de

SIWAY HANDICAP Le pupitre déporté, interface homme-machine Informe l’exploitant : De l’activation et désactivation des récepteurs Du niveau de batterie et des piles des récepteurs Des différents défauts pouvant se produire Exemples :  écran "DEFAUT RECEPTEUR", en cas de défaillance de chargement d’un ou plusieurs récepteurs audio/texte ou bracelets-montres vibrants.  écran "DEFAUT SYSTEME", en cas de défaut du système détecté par le serveur ou de défaut de connexion au serveur. Le buzzer est activé jusqu’à acquittement au pupitre. L’affichage disparait lorsqu’il n’y a plus de défaut. Affichage du nv de batterie et piles des récepteurs activés

SIWAY HANDICAP Les évaluations de notre solution Evaluation technique Associativité avec l’UGA 20 et le STT 20 réalisée le 7 décembre dernier Evaluation prévue (date à déterminer) Evaluation fonctionnelle :  Centre de ressources  Centre d’essais  Centre de formation continue Centre de recherches et d’innovation Présentation de notre solution le 13 janvier 2012 Valider le mot « Evaluation Un centre de ressources qui collectera, validera et normalisera une information exhaustive sur la thématique des technologies de l’information et de la télécommunication pour l’autonomie. Cette information disponible sera diffusée à l’ensemble des acteurs (professionnels et usagers) ; Un centre d’essai qui mettra à disposition du matériel et formera les professionnels du handicap intéressés à l’utilisation de certaines aides sophistiquées ; Un centre de veille technologique pour un suivi de l’évolution des produits ; Un centre de formation continue à l’évaluation des besoins des personnes pour les professionnels du handicap ; Un centre de recherche et d’innovation qui favorisera l’expression des besoins des utilisateurs dans les programmes de recherche et d’innovation, et fédérera les compétences autour d’un projet de conception et/ou de développement et/ou d’industrialisation et/ou de distribution d’une aide technique.

Merci de votre attention !