Les nouvelles normes comptables Formation STT 501 Enseigner la comptabilité aujourd’hui en LP Le 1er février 2006 au LP Marcel Pagnol – LIMOGES Agnès CHIVALECK – Michelle CALMEJANE Professeurs de comptabilité et bureautique 01/02/2006

Les nouvelles normes comptables 01/02/2006

Sommaire Introduction Avant-propos Les nouvelles normes comptables : BEP Acquisition d’immobilisations Achat de biens corporels autres qu’immobilisations Les nouvelles normes comptables : BcP Valorisation des achats en monnaie étrangère Les immobilisations Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes Ventilation par composants Les amortissements Amortissements par composants Dépréciation d’une immobilisation La valeur résiduelle d’une immobilisation Les charges à répartir Annexes Bibliographie 01/02/2006

Introduction Le développement des marchés financiers et des transactions internationales, la nécessité de faciliter l’accès des investisseurs à des données fiables, compréhensibles et surtout homogènes et comparables, ont contribué à la mise en place des normes comptables internationales : les IAS. L’objectif est l’harmonisation des outils et méthodes comptables. Toutes les entreprises de l’Union Économique Européenne (UEE) sont concernées à moyen et court terme. Les autorités comptables françaises ont décidé de faire progressivement converger le PCG, le référentiel applicable aux comptes individuels de toutes les entreprises vers IAS/IFRS. Le règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (journal officiel des Communautés européennes L 243 du 11/09/2002) prévoit, pour les exercices ouverts à compter du 01/01/2005, que : les entreprises européennes cotées devront présenter leurs comptes consolidés en normes IAS/IFRS ; les états membres devront opérer : pour les comptes consolidés des entreprises non cotées : permettre ou imposer la préparation de ces derniers en normes IAS/IFRS ; pour les comptes individuels : interdire, permettre ou imposer la préparation de ces derniers en normes IAS/IFRS. 01/02/2006

Avant-propos L’ évolution constante de nos enseignements professionnels est une réalité poussant chacun de nous à être curieux des nouvelles applications découlant des normes comptables et fiscales. Notre crédibilité face aux élèves et professionnels en dépend. Ce livret se propose de faire un résumé de ces évolutions, d’en montrer les incidences comptables. Ce document a été conçu (sur la forme) pour être mis à jour régulièrement. Donc, dès qu’une nouvelle norme comptable ou fiscale sera officielle, nous pourrons aisément le compléter. Concrètement, vous recevrez une ou plusieurs fiche(s) que vous pourrez facilement insérer qu’il s’agisse d’une modification concernant le BEP ou le BcP. 01/02/2006

Les nouvelles normes comptables BEP 01/02/2006

Acquisition immobilisations (mise à jour au 01/01/05) Art . 321 – 10 du PCG « Le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle est constitué de son prix d’achat, y compris les droits de douane, et taxes non-récupérables, après déductions des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement, de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionnement selon l’utilisation prévue par la direction ». Exemple Frais supplémentaires (transport) 500.00€ Achat d’une machine-outil 18500.00€ Frais installation et mise en route 1000.00€ ________ 20000.00€ Escompte 2 % 400.00€ ________ 19600.00€ TVA 19.6 % 3841.60€ _________ TTC 23441.60€ Comptabilisation 2154 matériel industriel 19600.00 44562 TVA déductible sur immobilisations 3841.60 404 Fournisseur d’ immobilisations 23441.60 01/02/2006

Achat de biens corporels autres qu’immobilisations (mise à jour le 01/01/05) Art. 321-20 du PCG « Le coût d’acquisition des stocks est constitué du prix d’achat, y compris des droits de douane et autres taxes non-récupérables, après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires ». Comme les immobilisations, les stocks devraient donc être évalués en tenant compte des escomptes de règlement. Mais l’homologation, par arrêté du 24/12/2005, semble indiquer que le compte « 765 » soit toujours utilisé, ce qui signifie que les achats (hors immobilisations) et ventes seraient toujours comptabilisés avant escompte (765 ou 665). Conséquence : pas de changement comptable 01/02/2006

Les nouvelles normes comptables BcP 01/02/2006

Valorisation des achats en monnaie étrangère (mise à jour le 01/01/05) AVANT Le PCG prévoyait la comptabilisation des acquisitions d’immobilisations au cours du jour de l’opération, mais pas d’indication pour les autres achats. La pratique était donc de comptabiliser les achats : soit au taux estimé ayant servi de base à la négociation, soit au taux du jour de l’acceptation de la commande, soit au taux du jour de la facturation Soit au taux du mois de comptabilisation de la facture. Le taux mensuel moyen était le plus utilisé. MAINTENANT Art 342-1 du PCG « Le coût d’entrée des immobilisations incorporelles et corporelles et stocks, exprimé en monnaie étrangère, est converti en monnaie nationale au cours du jour de l’opération. En cas d’acquisition d’actifs en monnaie étrangère, le taux de conversion est le taux de change à la date d’entrée ». Conséquence : Comptabilisation au cours du jour de l’opération Mais, il y a possibilité d’opter pour un cours représentant une approximation fiable du cours du change (ex : cours moyen pondéré périodique hebdomadaire ou mensuel, si pas de variation significative du taux). A SURVEILLER 01/02/2006

Les immobilisations Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes (mise à jour le 01/01/05) Art 321-10 du PCG « …dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes à l’acquisition des immobilisations, peuvent, sur option, être rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation ou comptabilisés en charge ». Conclusion : Pour les comptes individuels ou sociaux Deux choix possibles : soit intégrés dans le coût d’achat soit dans des comptes de charges Pour les comptes consolidés Ces frais sont obligatoirement inclus dans le coût d’acquisition. 01/02/2006

Les immobilisations Ventilation par composants (mise à jour le 01/01/05) Art. 322-3 du PCG « Si dès l’origine, un ou plusieurs éléments ont chacun des utilisations différentes, chaque élément est comptabilisé séparément et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu ». 01/02/2006

Les amortissements (mise à jour le 01/01/05) Avis du 27 juin 2002 n° 2002-07 « Un actif amortissable est un actif dont l’utilisation par l’entité est déterminable ». Définition de l’amortissement « C’est la consommation des avantages économiques attendus de l’actif ». Conséquences : L’entreprise doit rechercher le mode et la durée d’amortissement pour chaque immobilisation amortissable en fonction de ses propres caractéristiques de fonctionnement (rythme d’utilisation) donc possibilité d’amortir en termes d’unités de temps ou unité d’œuvre (retenir la durée la plus courte). La consommation des avantages économiques peut varier dans le temps donc le plan d’amortissement devra évoluer. Notion d’amortissement par composant d’un bien amortissable Notion de valeur résiduelle : Si la durée de vie prévue du bien < la durée de vie économique du bien : la valeur résiduelle vient en déduction de la base amortissable. Prise en compte de la dépréciation d’un élément d’actif dans le plan d’amortissement Les durées d’usage ou les pratiques professionnelles généralement admises sont maintenues notamment dans les comptes individuels (avis du CNC). Le mode d’amortissement linéaire est à retenir à défaut de mode plus adapté. 01/02/2006

Immobilisations non décomposées Suite Immobilisations décomposées Pour la « structure » des immobilisations Elle est amortie sur la durée d’usage. Remarque : Durée d’usage < durée réelle : amortissement dérogatoire Durée d’usage > durée réelle : soit les entreprises sont contraintes à réintégrer la différence positive entre amortissement comptable et amortissement fiscal soit autoriser les entreprises à choisir la durée d’utilisation (donc amortir plus rapidement) Pour les composants : Ils sont amortis sur la durée d’utilité (durée réelle). Immobilisations non décomposées L’amortissement est basé sur les durées réelles d’utilisation. Remarque : Durée d’usage < durée réelle = amortissement dérogatoire Remarque : pour les PME qui réalisent deux des trois critères suivants : total bilan : 3650000 € CA : 7300000 € nombre de salariés : 50 Ces PME ont la possibilité d’amortir les immobilisations non-décomposées selon les durées d’usage. 01/02/2006

Les immobilisations Amortissement par composants (mise à jour le 01/01/05) Selon l’art. 322-3 du PCG, il convient désormais d’amortir séparément les principaux éléments d’une immobilisation lorsqu’ils ont des durées et des rythmes d’utilisations différents (ex. : cas d’un immeuble et de sa toiture). Cette ventilation par composants peut impliquer des taux ou des modes d’amortissement propres à chaque composant, différents de ceux de la « structure » de l’immobilisation. La décomposition d’une immobilisation en plusieurs composants a pour conséquence la nécessité d’établir un plan d’amortissement pour chaque composant. Exemple : - Une entreprise achète une installation industrielle d’une valeur globale de 200 000 € (durée d’usage : 10 ans) avec une machine-outil d’une valeur de 50 000 € (durée réelle : 5 ans). - Réalisation de deux plans d’amortissement 01/02/2006

Les immobilisations Dépréciation d’une immobilisation (mise à jour le 01/01/05) A chaque clôture de comptes, l’entreprise doit constater la perte de valeur des éléments d’actifs. Un test de dépréciation est effectué : VNC> Valeur Actuelle = provision pour dépréciation Remarque : Valeur actuelle La valeur retenue est la plus grande entre la valeur vénale (prix d’une cession éventuelle) et la valeur d’usage (somme actualisée des flux nets de trésorerie que l’actif générera). Conséquences : Si l’indice de perte de valeur disparaît lors des exercices suivants, cette dépréciation sera reprise en tout ou partie. Modification du plan d’amortissement 01/02/2006

Les immobilisations Dépréciation d’une immobilisation (suite) modification du plan d’amortissement (mise à jour au 01/01/05) 01/02/2006

suite 01/02/2006

Les immobilisations La valeur résiduelle (mise à jour le 01/01/05) Art. 322-1.6 du PCG « La valeur résiduelle est le montant, net des coûts de sortie attendus, qu’une entité obtiendrait de la cession de l’actif sur le marché à la fin de son utilisation. La valeur résiduelle d’un actif n’est prise en compte pour la détermination du montant amortissable que lorsqu’elle est à la fois significative et mesurable ». Exemple : 01/02/2006

Charges à répartir (mise à jour le 01/01/05) Art. 211-1.1 du PCG « Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’évènements passés et dont elle attend des avantages économiques ». Conséquence : Seuls les frais d’émission d’emprunt pourront être comptabilisés comme charge à répartir (compte 4816). Les principales charges qui étaient comptabilisées en « charge à répartir » devront être imputées dans un compte de charge ou dans un compte d’actif (si des éléments concrets le permettent). 01/02/2006

ANNEXES Liste des 36 normes IAS Les sigles 01/02/2006

Liste des 36 normes IAS IAS 1 Présentation des états financiers IAS 2 Stocks IAS 7 Tableau des flux de trésorerie IAS 8 Règles d’évaluation, changement d’estimations et erreurs IAS 10 Evènements survenant après la date de clôture IAS 11 Contrats de construction IAS 12 Impôt sur le résultat IAS 14 Information sectorielle IAS 16 Immobilisations corporelles IAS 17 Contrat de location, crédit-bail IAS 18 Produits des activités ordinaires IAS 19 Avantages du personnel IAS 20 Comptabilisation et informations à fournir concernant les aides et les subventions publiques IAS 21 Effets des variations de cours des monnaies étrangères IAS 23 Coûts des emprunts IAS 24 Informations relatives aux parties liées IAS 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite IAS 27 Etats financiers consolidés et comptabilisation des participations dans les filiales IAS 28 Comptabilisation des participations dans les entreprises associées IAS 29 Présentation des informations dans les économies hyper inflationnistes IAS 30 Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées IAS 31 Information financière relative aux participations dans les co-entreprises IAS 32 instruments financiers : informations à fournir et présentation IAS 33 Résultat par action IAS 34 Information financière intermédiaire IAS 36 Dépréciation d’actifs IAS 37 Provisions, passifs et actifs éventuels IAS 38 Immobilisations incorporelles IAS 39 Instruments financiers IAS 40 Immeubles de placement IAS 41 Agriculture IFRS 1 Première application des IFRS IFRS 2 Paiement à base d’actions IFRS 3 regroupements d’entreprises IFRS 4 Contrat d’ assurance IFRS 5 actifs non courants détenus àdes 01/02/2006

Les sigles Les normes américaines Les normes internationales Organisme de normalisation : FASB (Financial Accounting standard board) Les normes : SFAS (Statement of financial Accounting Standard) Principes comptables admis : US GAAP Les normes internationales Comité des normes comptables internationales : IASB Les normes : IAS Organisme exécutif IASB depuis 2001 IFRS (normes IAS/IFRS) au nombre de 41 Les normes françaises CNC : Le Conseil National de la Comptabilité PCG : Le Plan Comptable Général 01/02/2006

Bibliographie Art. « Impact des normes comptables internationales sur la comptabilité française » Tertiaire N° 108-109 Sept-Déc 2003 Rapport présenté par M. B. IRION Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris « La convergence du droit comptable français vers les normes IAS/IFRS : propositions comptables et fiscales de la CCIP » Note de J.L. VIVENS. Cerpeg « Les nouvelles normes comptables » J.-L. VIVENS (mars 2005) Art. « les évolutions du cadre de la comptabilité financière en France » Veille – Actualité des enseignements Auteurs : M.-F. Saint-Hillier et D. Larue Consulter régulièrement les revues et sites suivants : Revue « Management » Revue comptable et fiduciaire Mémento « Francis Lefèvre » www.ac-versailles.fr/cerpeg/ 01/02/2006