Présentation du projet CARTO Amiante

Sommaire Contexte du projet Fondements Organisation Prochaines étapes Cadrage Objectifs Acteurs Fondements Périmètre Protocole de mesurage Organisation Laboratoires Coordonnateur Superviseurs Zones géographiques Prochaines étapes

Cadrage du projet Résolution du Conseil du Comité National de l’OPPBTP du 5 juin 2012 Etablir, dans le nouveau contexte règlementaire, une cartographie de l’empoussièrement amiante des processus de travail couramment utilisés sur les chantiers du BTP, Accompagner sa publication de conseils à caractère opérationnel.

Objectifs du projet Objectif général : Aider les entreprises du BTP à procéder à l’évaluation à priori du risque amiante, obligation réglementaire introduite par le décret du 4 mai 2012. Pour garantir cet objectif général, mise en œuvre des actions suivantes : Etablir et valider un protocole de mesurage adapté aux interventions de courte durée, à faible ou fort empoussièrements, Dresser une cartographie des empoussièrements constatés, base de données de référence utilisable par les entreprises pour remplir leurs obligations règlementaires, Accompagner les entreprises et leurs salariés, ainsi que les donneurs d’ordres, par des conseils appropriés en matière de protection collective et individuelle.

Acteurs du projet DGT/OPPBTP/INRS OPPBTP FFB/GNA/Opérateur SNED Selon la Convention de partenariat DGT/OPPBTP/INRS du 16/04/2014 DGT/OPPBTP/INRS Comité de pilotage : définition, accompagnement et promotion du projet Comité opérationnel : expertise, préparation des décisions OPPBTP Financement, organisation et réalisation du projet FFB/GNA/Opérateur SNED Coordination de la campagne de mesurages FFB/CAPEB/FNTP/FSCOP BTP Fourniture des chantiers (400/800) via le Groupe Miroir Amiante EUROFINS, ITGA, LEPI, PROTEC Validation des stratégies d’échantillonnage, réalisation des prélèvements et des analyses OPPBTP/CARSAT Supervision des opérations sur chantiers INRS INRS/OPPBTP Traitement statistique des données, cartographie des résultats Préconisations aux entreprises, recommandations en matière de stratégie, de prélèvements et d’analyses Information (mise à disposition des résultats), formation, conseil aux entreprises

Périmètre du projet et protocole de mesurage Identification précise du périmètre à partir : D’une série de MCA et une liste de techniques d’intervention courante du BTP, D’une appréciation partagée de la fréquence de cette combinaison et des impacts associés. Mise au point d’un protocole de mesurage adapté aux situations de travail de courtes durées, à faibles ou forts empoussièrements.

Laboratoires accrédités A fin octobre 2013 : 34 laboratoires accrédités par le COFRAC pour les mesures d’empoussièrement de fibres d’amiante au poste de travail (programme LAB REF 28). 10 entités accréditées (15 laboratoires) suivant les compétences : Stratégie/Prélèvements et Analyses, présélectionnées par le CoPil (10/13) Critères de jugement des offres : N° Critères Coefficient (%) 1 Economique  40 2 Références techniques 3 Réactivité / Délai d’intervention 20

Le Coordonnateur Rôle et Missions du Coordonnateur : Valider la concordance entre les chantiers et le périmètre de la campagne, Mettre à la disposition les moyens humains nécessaires à l’accomplissement de la mission, Mettre à la disposition du projet CARTO un outil informatique (base de données / application web), Assurer un reporting sur l’état d’avancement de la campagne.

Supervision sur chantiers Supervision chantiers assurée par : 15 collaborateurs OPPBTP (Conseillers ou IP), 15 Ingénieurs conseil ou Contrôleurs de sécurité CARSAT. Missions : Constater que les opérations de terrain sont conformes à ce qui a été planifié par le Coordonnateur, en particulier pour ce qui concerne la situation étudiée et le respect des points clés relatifs aux prélèvements => validation des fiches suivi chantiers, Réaliser un reportage photo des chantiers. L’INRS accompagne le dispositif : formation sur la campagne et sur le protocole de mesurage.

Zones géographiques préférentielles

Analyse des résultats de mesurage Analyse des résultats de la campagne de mesurage réalisée par l’INRS. Les principales étapes : Traitement statistique des données fournies par le Coordonnateur et interprétation des résultats, Élaboration d’une cartographie des résultats, pour chaque situation de travail, Préconisations générales utiles aux entreprises quant aux méthodes de travail et mesures de prévention à adopter : MPC et EPI, Recommandations en matière de stratégie d’échantillonnage, de prélèvements et d’analyse. Préconisations, recommandations et rapport définitif établis conjointement par l’INRS et l’OPPBTP.

Les principales étapes du projet Signature de la convention principale 16 Avril 2014 Mise en place du Coordonnateur Mars 2014 Consultation et sélection des laboratoires Mars - Juin 2014 Formation des superviseurs de chantier Juillet et septembre 2014 Pré recrutement des chantiers et chantiers tests Août 2014 Réalisation de la campagne de mesures De septembre 2014 à mai 2015 Présentation des résultats En septembre 2015