Présentation générale des fonds européens 2014-2020 26 novembre 2015

Objectifs Donner une information sur les dispositifs financés par les différents fonds européens (FEDER, FSE, FEADER) dans un cadre partenarial regroupant l’Etat, la Région et les organismes intermédiaires gérant des dotations spécifiques Rencontrer des porteurs de projet potentiels et répondre à leurs questions Permettre des échanges d’expérience et d’attentes entre porteurs de projet

Dotations 87 M€ 119 M€ Région 46 M€ Etat 71 M€ Au total 324 M€ seront mobilisés au service des projets de l’Alsace soit environ 50 M€/an.

FEDER AXES D’INTERVENTION FEDER Enveloppe 2014-2020 87,2 M € AXE 1 Renforcer la Recherche, le Développement technologique et l’Innovation 23,8 M € AXE 2 Améliorer la qualité et la diffusion des TIC 15,8 M € AXE 3 Soutenir la compétitivité des PME 17,8 M€ AXE 4 Soutenir la transition énergétique 26,7 M€ AXE 5 Assistance technique 3 M € Contribution à la réalisation de la S3 100 % des crédits fléchés sur la S3 Investissement territorial intégré de l’Eurométropole :7,5 M € Investissement territorial intégré de M2A : 7 M €

2 ITI (INVESTISSEMENTS TERRITORIAUX INTEGRES) FEDER VOLET URBAIN DU FEDER DEDIE AUX QUARTIERS PRIORITAIRES de la POLITIQUE DE LA VILLE 2 ITI (INVESTISSEMENTS TERRITORIAUX INTEGRES) L’Eurométropole de Strasbourg mobilise une enveloppe de 7,5 M€ de FEDER (et 5,4M€ de FSE-Etat) : 1,3 M€ au titre de l’axe 2 : faire de Strasbourg et son Eurométropole une « Fab ville » en favorisant l’usage des TIC 6,2 M€ au titre de l’axe 3 : aider à la création /reprise d’entreprises et soutenir leur développement Pilotage et gestion : Eurométropole, via une délégation de subvention globale. M2a (Mulhouse Alsace agglomération) mobilise une enveloppe totale de 7 M€ de FEDER 1 M€ au titre de l’axe 2 : développer de nouveaux produits et services en lien avec les TIC 1 M€ au titre de l’axe 3 : aider à la création /reprise d’entreprises et soutenir leur développement 5M€ au titre de l’axe 4 : production et distribution d’énergie issue de sources renouvelables et rénovation thermique des bâtiments publics Pilotage : M2a, gestion : Région Alsace

FSE ETAT et REGION, ARCHITECTURE GLOBALE 2 Autorités de gestion Etat Autorité de Gestion Déléguée : Préfecture 71 millions € Région Alsace 46,2 millions € Accord lignes de partage 4 Organismes intermédiaires : - Conseil Départemental Bas-Rhin : 24,6 millions €. - Conseil Départemental Haut-Rhin : 4,9 millions €. - Eurométropole : 5,4 millions €. - MEF Mulhouse : 8,7 millions €. ETAT REGION Prévention Décrochage Scolaire Décrochés du système scolaire Formation actifs occupés hors COT (contrats d’objectifs territoriaux) Actions de formation innovantes et/ou expérimentales des actifs occupés dans COT Accompagnement ESS Créateurs / repreneurs d’entreprises

Axes d’intervention : FSE Région Création d’entreprise : 3,1 M€ Favoriser le retour à l’emploi par la création d’entreprises ESS : 5,9 M€ Promotion de l’ESS, soutien aux entreprises du secteur, à l’emploi Formation : 35,4 M€ Insertion des jeunes, développement de l’apprentissage, formation tout au long de la vie

Programme Opérationnel FSE 2014-2020 FSE Etat Programme Opérationnel National Approbation par la commission européenne : 10 octobre 2014 Programme Opérationnel FSE 2014-2020 AXE 1 7,8 millions € Augmenter le nombre de demandeurs d’emploi accompagnés. Moderniser les institutions du marché du travail. Prévention contre le décrochage scolaire. AXE2 13,4 millions € Améliorer la gestion des emplois et des compétences. Egalité salariale et professionnelle. Former les actifs occupés qui bénéficient le moins de la formation. Favoriser l’emploi des seniors. AXE 3 48,5 millions € (68% du PON) Augmenter le nombre de parcours intégrés dans une approche globale de la personne. Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre d’insertion. Développer les projets d’innovation sociale créateurs d’emploi et de cohésion sociale. 8

Axes d’intervention : FEADER préserver et valoriser les ressources naturelles, anticiper et s’adapter aux changements climatiques Mesures agroenvironnement et climat (MAEC), Agriculture biologique et Indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) Réseau Natura 2000, méthanisation, plans climat, forêts, patrimoine naturel améliorer la compétitivité et renforcer la viabilité des entreprises des secteurs agricole, agroalimentaire et forestier investissements agricoles (Plan pour la  compétitivité et l’adaptation des exploitations) et installation des jeunes agriculteurs investissements forestiers réduire les disparités territoriales et valoriser le patrimoine rural LEADER, tourisme, services et patrimoine culturel en zone rurale

Développement local mené par les acteurs locaux : LEADER 5 GAL 533 773 habitants (29% population Alsace) 4 160 km2 (50% surface Alsace) 6,32M€ de crédits FEADER

Principes de gestion : nouveautés Nouvelle période de programmation + transfert de la gestion = évolutions Des aspects de simplification Des nouveaux outils Une nouvelle organisation Des contrôles renforcés Un futur encadré: pas de fusion des programmes

Pour en savoir plus : www.europe-en-alsace.eu