LES UNIVERSITES Aix-Marseille 1 L Aix-Marseille 1 S Amiens Antilles-Guyane Besançon Bordeaux 3 Brest Caen Clermont-Ferrand 2 Dijon Grenoble 1- UJF Grenoble 2 Le Mans Lille 3 Marne-La-Vallée Montpellier 3 Nancy 1 Nancy 2 Orléans Paris 3 Paris 4 Paris 6 Paris 10 Perpignan Poitiers Reims Rennes 2 Rouen Strasbourg 2 Strasbourg 3 Toulouse 2 Toulouse INP Versailles Journée de travail FIED : le coût de l’EAD 18 novembre 2004 Fédération Interuniversitaire de l’ Enseignement à Distance 1 Début Fin Présentation de la Loi organique La Loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances remplace l’ordonnance de 1959 Nouvelle constitution financière de l’État Une réforme consensuelle Une réforme budgétaire, levier de la réforme de l’État Échéance : 1 er Janvier 2006

LES UNIVERSITES Aix-Marseille 1 L Aix-Marseille 1 S Amiens Antilles-Guyane Besançon Bordeaux 3 Brest Caen Clermont-Ferrand 2 Dijon Grenoble 1- UJF Grenoble 2 Le Mans Lille 3 Marne-La-Vallée Montpellier 3 Nancy 1 Nancy 2 Orléans Paris 3 Paris 4 Paris 6 Paris 10 Perpignan Poitiers Reims Rennes 2 Rouen Strasbourg 2 Strasbourg 3 Toulouse 2 Toulouse INP Versailles Journée de travail FIED : le coût de l’EAD 18 novembre 2004 Fédération Interuniversitaire de l’ Enseignement à Distance Mission Programmes Actions Trois fondamentaux : 2. Transparence La mission joue un rôle essentiel dans l’organisation du vote du Parlement La mission est : –l’unité de vote La mission peut être : –interministérielle –ministérielle –infraministérielle

LES UNIVERSITES Aix-Marseille 1 L Aix-Marseille 1 S Amiens Antilles-Guyane Besançon Bordeaux 3 Brest Caen Clermont-Ferrand 2 Dijon Grenoble 1- UJF Grenoble 2 Le Mans Lille 3 Marne-La-Vallée Montpellier 3 Nancy 1 Nancy 2 Orléans Paris 3 Paris 4 Paris 6 Paris 10 Perpignan Poitiers Reims Rennes 2 Rouen Strasbourg 2 Strasbourg 3 Toulouse 2 Toulouse INP Versailles Journée de travail FIED : le coût de l’EAD 18 novembre 2004 Fédération Interuniversitaire de l’ Enseignement à Distance 3 Trois fondamentaux : 1. Efficacité Plus de marges de manœuvre Attachées à chaque programme : –une enveloppe budgétaire limitative sur un périmètre plus large que les anciens chapitres (150 programmes pour 850 chapitres) –une présentation indicative des crédits selon les 7 titres –une faculté quasi totale de réarbitrer l’utilisation de l’enveloppe : une fongibilité des crédits –une seule réserve : un plafond limitatif pour les dépenses de personnel une justification au premier euro

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LES UNIVERSITES Aix-Marseille 1 L Aix-Marseille 1 S Amiens Antilles-Guyane Besançon Bordeaux 3 Brest Caen Clermont-Ferrand 2 Dijon Grenoble 1- UJF Grenoble 2 Le Mans Lille 3 Marne-La-Vallée Montpellier 3 Nancy 1 Nancy 2 Orléans Paris 3 Paris 4 Paris 6 Paris 10 Perpignan Poitiers Reims Rennes 2 Rouen Strasbourg 2 Strasbourg 3 Toulouse 2 Toulouse INP Versailles Journée de travail FIED : le coût de l’EAD 18 novembre 2004 Fédération Interuniversitaire de l’ Enseignement à Distance 5 Trois fondamentaux : 3. Perspectives Les outils de mesure de la situation financière de l’Etat AVANT la loi organique La comptabilité de caisse ou comptabilité budgétaire AVEC la loi organique Une comptabilité à trois dimensions : –comptabilité budgétaire –comptabilité d’exercice (comme les entreprises) –comptabilité d’analyse du coût des actions

LES UNIVERSITES Aix-Marseille 1 L Aix-Marseille 1 S Amiens Antilles-Guyane Besançon Bordeaux 3 Brest Caen Clermont-Ferrand 2 Dijon Grenoble 1- UJF Grenoble 2 Le Mans Lille 3 Marne-La-Vallée Montpellier 3 Nancy 1 Nancy 2 Orléans Paris 3 Paris 4 Paris 6 Paris 10 Perpignan Poitiers Reims Rennes 2 Rouen Strasbourg 2 Strasbourg 3 Toulouse 2 Toulouse INP Versailles Journée de travail FIED : le coût de l’EAD 18 novembre 2004 Fédération Interuniversitaire de l’ Enseignement à Distance 6

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LES UNIVERSITES Aix-Marseille 1 L Aix-Marseille 1 S Amiens Antilles-Guyane Besançon Bordeaux 3 Brest Caen Clermont-Ferrand 2 Dijon Grenoble 1- UJF Grenoble 2 Le Mans Lille 3 Marne-La-Vallée Montpellier 3 Nancy 1 Nancy 2 Orléans Paris 3 Paris 4 Paris 6 Paris 10 Perpignan Poitiers Reims Rennes 2 Rouen Strasbourg 2 Strasbourg 3 Toulouse 2 Toulouse INP Versailles Journée de travail FIED : le coût de l’EAD 18 novembre 2004 Fédération Interuniversitaire de l’ Enseignement à Distance 9 Début Fin LES CHANTIERS DE L’EXPERIMENTATION - une nouvelle structuration du budget de l’Etat - des budgets de gestion adaptés - des contrats d’objectifs - des nouvelles modalités de gestion -des systèmes d’information adaptés

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