Archivage électronique du DPI Isabelle Gibaud (GIP-SIB) 10/11/2015

Journée Annuelle Interop’Santé – Archivage DPI Le contexte Suite des travaux réalisés en 2013 par l’ANAP: « Archivage du dossier patient: enjeux et principes de mise en œuvre ». Fiches de synthèse règlementaires Guide méthodologique de construction d’une politique d’archivage Guide méthodologique pour la déclaration des pratiques d’archivage Référentiel du contenu du DP à archiver Enjeux et principes d’une politique d’archivage Ce sont des outils pour mettre en œuvre les briques de base de l’archivage du DP Non suffisant pour s’engager sereinement dans une démarche de dématérialisation du DP (DPI et archivage électronique du DPI) 10/11/2015 Journée Annuelle Interop’Santé – Archivage DPI

Journée Annuelle Interop’Santé – Archivage DPI Le contexte Poursuivre la réflexion de façon à déterminer quels sont les prérequis nécessaires au niveau du SIS pour assurer la production et la gestion de l’information médicale neutre à valeur probatoire. Archive neutre: conservation de l’information indépendante de la source qui a produit cette information. Archive à valeur probatoire: intégrité, imputabilité, pérennité, intelligibilité et traçabilité de l’information médicale conservée. Postulat important: toute information dès sa création est susceptible d’être archivée. Proposition de réflexion Réutilisation de la norme CDAr2 pour assurer la valeur neutre/probatoire et du profil IHE-XDS (associé au CDA?) pour spécifier l’interopérabilité entre le SIH et le SAE 10/11/2015 Journée Annuelle Interop’Santé – Archivage DPI

Le périmètre de l’étude (1) 10/11/2015 Journée Annuelle Interop’Santé – Archivage DPI

Le périmètre de l’étude (2) Création et gestion du cycle de vie de l’information médicale concernant un patient depuis sa création (archives courantes) jusqu’à sa conservation (archives intermédiaires, archives définitives) Circuit intra-hospitalier Informations médicales provenant d’acteurs externes (médecine de ville, laboratoires externes, etc..) Exclusion des données administratives et des mails. Le processus de numérisation est exclu. Seul le résultat de ce processus sera considéré. Interopérabilité SIH-SAE (archives intermédiaires, archives définitives) 10/11/2015 Journée Annuelle Interop’Santé – Archivage DPI

Les enjeux auxquels il faut répondre Enjeux légaux et règlementaires Confidentialité, sécurité Droit d’accès du patient à son dossier, droit à l’oubli Fournir une information à valeur probatoire en cas de litige Délais de conservation, Décret hébergeur, etc Enjeux organisationnels et financiers Organiser la production et la gestion de l’information de façon à répondre aux exigences légales et règlementaires (dès sa création) Enjeux techniques Mettre en place toutes les conditions au niveau du SIH pour produire et gérer une information médicale à valeur probatoire tout au long de son cycle de vie (de la création à la conservation). Mettre en place un Service d’Archivage Electronique (SAE) et des interfaces normalisées entre le SAE et le SIH. Enjeux scientifique et historique Mémoire de l’établissement Exploitation massive des données (Open Data et Big Data) 10/11/2015 Journée Annuelle Interop’Santé – Archivage DPI

Les objectifs du groupe de travail (1) (1) Description du processus métier d’archivage des données médicales associées à un patient Cas d’usage qui décrivent le circuit de l’information de sa production jusqu’à l’archivage électronique. Mise en évidence des « profils » et des « acteurs » au sens IHE impliqués dans ce processus, permettant d’assurer la valeur probatoire. (2) Conditions requises en termes de prérequis du SIH pour assurer la valeur probatoire de l’information médicale Le DPI est à la fois outil de coordination des soins et outil de gestion de la preuve Étude XDS + CDA: tous les critères de la valeur probatoire sont-ils satisfaits? Repositionner cette proposition vis-à-vis des standards existants (OAIS, SEDA1 et SEDA2, NF Z44-022) OAIS Open Archival information System décrit la structuration des données d’archive ainsi que les fonctionnalités d’un SAE. SEDA: standard maintenu par le SIAF. modélise les différentes transactions qui peuvent avoir lieu entre des acteurs dans le cadre de l'archivage de données. Ces transactions sont au nombre de six : le transfert, la demande de transfert, la modification, l'élimination, la communication et la restitution. Les acteurs sont eux au nombre de cinq : le service producteur, le service versant, le service d'archives, le service de contrôle et le demandeur d'Archives. Le SEDA définit de manière formelle a) les transactions par des scénarios (diagrammes de séquences en UML) dans lesquels les acteurs s'échangent des messages; b) la forme des messages échangés au cours de ces transactions par des schémas XML NF Z44-022: normalisation à l’AFNOr du SEDA La présente norme d’échange de données pour l’archivage vise à faciliter l’interopérabilité entre le système d’information d’un Service d’archives et les systèmes d’informations de ses partenaires : services métiers (Service producteur), utilisateurs (Demandeur), autorités de contrôle (Service de contrôle), opérateurs de transfert (Service versant). Elle fournit un modèle pour les différentes transactions qui peuvent intervenir : transfert, communication, élimination, etc. 10/11/2015 Journée Annuelle Interop’Santé – Archivage DPI

Les objectifs du groupe de travail (2) (3) Description de l’architecture technique (acteurs et transactions) permettant d’assurer les conditions d’un archivage électronique neutre et à valeur probatoire. Description des acteurs et des transactions en intra hospitalier. Interfaçage entre le SIH et le SAE (Service d’Archivage Electronique) (4) Rédiger des recommandations en direction des organisations gouvernementales, du ministère qui pourraient nous permettre de progresser dans la mise en œuvre de la valeur probatoire de l’information médicale. 10/11/2015 Journée Annuelle Interop’Santé – Archivage DPI

Journée Annuelle Interop’Santé – Archivage DPI Le groupe de travail Groupe de 42 participants actifs Représentation du ministère de la santé Représentation de l’ASIP Représentation de l’ANAP Représentation du SIAF (Service Interministériel des archives de France) Représentation de l’Association des archivistes de France Hôpitaux (St Joseph, Marseille, Institut Curie, Versailles, GIE ste Marguerite) Editeurs SAE et éditeurs de DPI Intégrateurs 10/11/2015 Journée Annuelle Interop’Santé – Archivage DPI

Avancement des travaux Réunion de lancement 25 juin 2015 Réunions de travail Une réunion physique le 17 septembre 2015 D’autres réunions prévues fin d’année 2015/début 2016. Description des cas d’usage En cours de rédaction et de validation Opportunité de réutiliser XDS et CDA et comparaison avec le standard SEDA (version1 et 2) et NF Z44-022 Démarrage le 5 novembre. Résultat attendu: publication d’un livre blanc Mars 2016 10/11/2015 Journée Annuelle Interop’Santé – Archivage DPI

Journée Annuelle Interop’Santé – Archivage DPI Production et gestion de l’information médicale neutre à valeur probatoire QUESTIONS ? isabelle.gibaud@sib.fr 10/11/2015 Journée Annuelle Interop’Santé – Archivage DPI