FORMER SON FUTUR SALARIE ET REUSSIR SON INTEGRATION DANS L’ENTREPRISE 1

1- L’ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT (AFPR) SOMMAIRE 1- L’ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT (AFPR) 2- LA PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE À L’EMPLOI INDIVIDUELLE (POEI) 3- LA PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL (PMSMP) 2 2

L’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) 3

Quel est l’objectif de l’AFPR ? L'objectif est de résorber efficacement l'écart entre les compétences du candidat retenu par l’entreprise et les compétences requises pour le poste. L'Action de Formation Préalable au Recrutement permet la mise en place d'une formation de préparation à cette prise de poste. Elle finance en partie les frais engagés par l’entreprise pour une formation réalisée en interne ou en organisme extérieur.

Quels employeurs sont concernés ? Sont concernés les employeurs du secteur privé ou public, ainsi que les particuliers employeurs. Sont exclus de l’AFPR et de la POEI les employeurs qui ne sont pas à jour de leurs cotisations sociales ayant licencié pour motif économique dans les 12 derniers mois (dérogation possible en fonction de la situation de l’entreprise et dans le cadre de l’accompagnement d’une reprise économique)

A quels contrats de travail s’applique l’AFPR ? Le projet d’embauche doit viser : - Un CDD de 6 mois à moins de 12 mois - Un contrat de professionnalisation de moins de 12 mois - Un Contrat de travail temporaire d’au moins 6 mois au cours des 9 mois suivant la formation (si les missions prévues sont en lien étroit avec l’AFPR)

Comment est rémunéré le demandeur d’emploi ? Pendant la formation, le demandeur d’emploi n’est pas salarié de l’entreprise. Il peut sous certaines conditions bénéficier : - D’une rémunération versée au titre de l’Assurance chômage - D’une rémunération versée par Pôle emploi s’il n’est pas indemnisé au titre de l’assurance chômage - D’une aide à la mobilité (transport, repas, hébergement)

Quelle est la durée de l’AFPR et quel est le montant de la prise en charge (1/2)? Montant maximum pris en charge dans la limite de 400 heures et des coûts pédagogiques de la formation : - 5 €/heure net si la formation est réalisée en interne dans l’entreprise (organisme de formation interne) - 8 €/heure net si la formation est réalisée par un organisme de formation externe

Quelle est la durée de l’AFPR et quel est le montant de la prise en charge (2/2)? Il n’est pas possible d’envisager dans le cadre de l’AFPR une formation à la fois en organisme de formation interne et externe. Seules les articulations tutorat/organisme externe et tutorat/organisme interne sont possibles. L’aide est versée à l’employeur au terme de la formation et au plus tôt au jour de l’embauche (sauf dans certains cas d’absence d’embauche). A noter, la couverture accident du travail du stagiaire est prise en charge par Pôle emploi.

Comment conclure une AFPR (1/2) ? Vous déposez une offre auprès de Pôle emploi Vous identifiez le candidat qui est susceptible d’occuper l’emploi concerné sous réserve de suivre une formation Vous élaborez avec votre conseiller Pôle emploi un plan de formation qui précise : - Les objectifs pédagogiques et les compétences que le demandeur d’emploi doit acquérir - Le contenu et les modalités pratiques de réalisation de la formation (organisme de formation choisi, durée de la formation, calendrier etc.)

Comment conclure une AFPR (2/2) ? Vous signez une convention avec Pôle emploi avant le début de la formation, précisant les objectifs de celle-ci, sa durée, ses modalités de financement, ainsi que la date prévisionnelle d’embauche et sa forme (type et durée du contrat de travail) Vous désignez un tuteur référent dans l’entreprise

Comment percevoir l’aide financière prévue ? A l’issue de l’AFPR vous concluez le contrat de travail envisagé Pour attribuer l’aide, Pôle emploi doit recevoir à la fin de l’AFPR : Un bilan de l’action La facture « mention originale » précisant les heures prévues et les heures réalisées Un RIB de l’entreprise Une copie du contrat de travail conclu

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La Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle (POEI) 14 14

POEI = presque AFPR ! Trois éléments différencient la POEI de l’AFPR : Le type de contrat de travail à proposer au demandeur d’emploi La formation peut être réalisée totalement dans un centre de formation externe à l’entreprise Le cofinancement possible de l’OPCA dont dépend l’entreprise 15 15

Différence 1/3 : Le type de contrat de travail Seuls les contrats de travail suivants sont susceptibles de bénéficier d’une POEI : - Contrat à durée indéterminée (CDI) - Contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 12 mois - Contrat de professionnalisation à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d’au moins 12 mois - Contrat d’apprentissage d’au moins 12 mois

Différence 2/3 : pas de prise en charge financière du tutorat La formation est obligatoirement réalisée par un organisme de formation interne (sauf particuliers employeurs) ou externe. Elle peut être assortie d’une période d’accompagnement interne dite «de tutorat» (sauf pour les particuliers employeurs) mais celle-ci n’est pas prise en charge financièrement par Pôle emploi. L’organisme de formation externe peut prévoir une période d’immersion en entreprise (1/3 maximum de la durée de la formation).

Différence 3/3 : le cofinancement de l’OPCA est possible La POE individuelle est financée par Pôle emploi avec un cofinancement, le cas échéant ,de l’OPCA dont relève l’entreprise et du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). La majorité des OPCA a signé un accord de simplification de la POEI avec Pôle emploi afin de réduire les délais de mise en place de la POEI. Cet accord prévoit : - L’application d’un principe de réciprocité d’accord de financement : Pôle emploi ou l’OPCA peut conclure la POEI cofinancée au nom et pour le compte de l’autre cofinanceur, la signature de Pôle emploi ou de l’OPCA vaut signature des deux financeurs - L’utilisation d’un formulaire unique que la POEI soit mobilisée par PE ou par l’OPCA, mais également si la POEI concerne plusieurs recrutements sur une même offre d’emploi.

La Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP) 19

Quels sont les objectifs de la PMSMP ? Faire découvrir vos métiers ou votre secteur (notamment si celui souffre d’une représentation négative) Répondre à vos besoins en recrutement Favoriser l’accès à l’emploi de personnes en insertion ou en reconversion. 20

Quelles sont les structures d’accueil ? Toute personne morale disposant d’un numéro SIRET (entreprise, association…)

Quels bénéficiaires et pour combien de temps ? Toute personne faisant l’objet d’un accompagnement social ou professionnel personnalisé, et pour laquelle Pôle emploi, une Mission Locale, un Cap emploi ou une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE hors ETTI) a prescrit une « Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel » La PMSMP est limitée à 7 jours (sauf cas très exceptionnels pouvant l’allonger à 10 jours). Attention ! La PMSMP n’est pas une pré-période d’essai !

Quelles sont les conditions d’accueil en PMSMP (1/2) ? Le bénéficiaire n’est pas salarié de la structure d’accueil. Dans la mesure où le bénéficiaire est« en situation réelle » de travail, dans les mêmes conditions que s’il était salarié de la structure d’accueil, lui sont applicables : - Le règlement intérieur et les règles d’hygiène et de sécurité générales ou spécifiques aux activités exercées, - Les règles relatives à la durée du travail (quotidienne et hebdomadaire, présence de nuit, repos journalier et hebdomadaire, travail du dimanche ou un jour férié)…

Quelles sont les conditions d’accueil en PMSMP (2/2) ? L’entreprise d’accueil ne peut pas confier au bénéficiaire une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, ni l’accueillir pour faire face à un surcroît d’activité, occuper un emploi saisonnier ou remplacer un salarié absent. Pendant la période d’immersion professionnelle, le bénéficiaire conserve le statut qu’il avait à son entrée en immersion. Si le demandeur d’emploi est indemnisé par l’assurance chômage, son indemnisation se poursuit.

Comment conclure une PMSMP ? Toute immersion professionnelle donne lieu à la signature avec Pôle emploi d’une convention précisant en particulier : - les dates de début et de fin de la période d’activité, - Le nombre d’heures de présence et les horaires, - Le lieu de l’immersion, - Les objectifs visés et la nature des tâches confiées, - Le nom et la fonction de la personne chargée d’accompagner le bénéficiaire au sein de la structure d’accueil, - Les modalités d’évaluation.

Merci de votre attention