Elections communales Législature 2016 – 2021 Séance d’information 19 novembre 2015.

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Transcription de la présentation:

Elections communales Législature 2016 – 2021 Séance d’information 19 novembre 2015

Eysins Elections communales 1.Présentation des autorités 1.1Législatif 1.2Exécutif 2.Les élections 2.1 Qui peut voter et comment voter 2.2Qui peut être candidat et comment se présenter 2.3Dépôt des listes 3.Calendrier des élections Crassier

Eysins Les autorités 1.1 Le Législatif C’est le Parlement ou organe délibérant qui décide de l’adoption, entre autre :  des règlements  du budget  des comptes  des impôts locaux Crassier

Eysins Les autorités 1.1 Le Législatif Il est formé de 35 conseillers communaux 9 suppléants Il se réunit, sauf cas exceptionnel, 4 fois par année Crassier

Eysins Les autorités 1.2 L’Exécutif C’est le gouvernement. Ses missions :  exécuter les décisions du Législatif  gérer les affaires courantes et les biens communaux  diriger l’administration Crassier

Eysins Les autorités 1.2 L’Exécutif Il est formé de 5 municipaux dont 1 syndic Il se réunit 1 fois par semaine Crassier

Eysins Les autorités 1.2 L’Exécutif Chaque municipal est en charge de dicastères :  Administration générale  Finances  Urbanisme, Police des constructions  Bâtiments communaux  Ecoles, petite enfance, transports scolaires  Action sociale Crassier

Eysins Les autorités 1.2 L’Exécutif  Routes, Voirie, Espaces verts, Cimetière  Service des eaux, Epuration  Forêts, Cours d’eau  Police  Protection civile  Service du feu Crassier

Eysins Les élections communales Ont lieu tous les 5 ans selon le système majoritaire à deux tours Durée de la législature du 1 er juillet 2016 au 30 juin Crassier

Eysins Les élections communales 2.1 Qui peut voter Les Suissesses et les Suisses, âgés de 18 ans révolus, qui sont domiciliés dans la commune et inscrits au rôle des électeurs. Les Etrangères et Etrangers, âgés de 18 ans révolus, domiciliés dans la commune, qui résident en Suisse au bénéfice d’une autorisation depuis dix ans au moins et sont domiciliés dans le Canton de Vaud depuis trois ans au moins et sont inscrits au rôle des électeurs. Crassier

Eysins Les élections communales 2.1 Comment voter  L'électeur dispose d'autant de suffrages qu'il y a de sièges à pourvoir lors du tour de scrutin concerné.  Il peut voter pour des candidats « officiels » (dont le nom figure sur l'une ou l'autre liste déposée) ou pour tout citoyen éligible de la commune.  L'électeur se sert d'un seul bulletin, à savoir soit d'un bulletin officiel déjà imprimé, soit du bulletin officiel destiné au vote manuscrit. Crassier

Eysins Les élections communales 2.1 Comment voter  S'il se sert d'un bulletin pré-imprimé, il peut l'utiliser tel quel, sans le modifier; ou y apporter de sa main les suppressions ou adjonctions qu'il juge opportunes.  S'il se sert du bulletin destiné au vote manuscrit, il peut de sa main le remplir des noms de candidats officiels ou de citoyens éligibles de la commune. Crassier

Eysins Les élections communales 2.1 Comment voter  Les noms portés au verso d'un bulletin, de même que les noms écrits d'une manière illisible et les candidats désignés d'une manière imprécise sont annulés même s‘ils ne sont pas en surnombre. Crassier

Eysins Les élections communales 2.1 Comment voter Manières de voter  Par correspondance (envoi postal), en affranchissant votre enveloppe de transmission. En principe, si celle-ci est envoyée en courrier B jusqu'au mardi précédent le dimanche de scrutin, votre vote sera reçu dans les temps.  En déposant votre enveloppe de transmission au guichet du Greffe municipal durant les heures d'ouverture. Crassier

Eysins Les élections communales 2.1 Comment voter  En déposant votre enveloppe de transmission contenant votre vote dans la boîte aux lettres de l’Administration communale à n'importe quel moment et ce jusqu'à la clôture du scrutin, le dimanche à 11h00.  En vous rendant au Bureau de vote, à l’Administration communale de 10h00 à 11h00, le dimanche du scrutin. Crassier

Eysins Les élections communales 2.2 Qui peut être candidat Les Suissesses et les Suisses, âgés de 18 ans révolus, qui sont domiciliés dans la commune et inscrits au rôle des électeurs. Les Etrangères et Etrangers, âgés de 18 ans révolus, domiciliés dans la commune qui résident en Suisse au bénéfice d’une autorisation depuis dix ans au moins et sont domiciliés dans le Canton de Vaud depuis trois ans au moins et sont inscrits au rôle des électeurs. Attention: tout candidat doit avoir son domicile politique dans la commune au plus tard au moment du délai de dépôt des listes. Crassier

Eysins Les élections communales 2.2 Qui peut être candidat Si vous désirez vous porter candidat, des formulaires ad hoc peuvent être obtenus gratuitement auprès du Greffe municipal, durant les heures d’ouverture. Mardi de 17h.00 à 19h.00 Mercredi de 9h.00 à 11h.00 Jeudi de 9h.00 à 11h.00 Crassier

Eysins Les élections communales 2.3 Dépôt des listes Dépôt des listes de candidats : elles doivent être déposées au Greffe municipal  pour les élections du 28 février 2016, du lundi 4 janvier au lundi 11 janvier 2016 à 12 heures précises;  pour celles du 20 mars 2016, au plus tard le mardi 1 er mars 2016 à 12 heures précises; Crassier

Eysins Les élections communales 2.3 Dépôt des listes  pour celles du 17 avril 2016, au plus tard le mardi 29 mars 2016 à 12 heures précises;  pour celles du 8 mai 2016, au plus tard le mardi 19 avril 2016 à 12 heures précises.  Le bureau du Greffe sera exceptionnellement ouvert jusqu’à 12h.00 aux dates mentionnées ci-dessus, pour réceptionner les listes. Crassier

Eysins Les élections communales 3. Calendrier  28 février er tour Election du Conseil communal, 35 sièges à pourvoir et de la Municipalité, 5 sièges à pourvoir  20 mars ème tour éventuel Election du Conseil communal et de la Municipalité Crassier

Eysins Les élections communales 3. Calendrier  17 avril er tour Election du Syndic (selon le système majoritaire à 2 tours) Election des suppléants au Conseil communal, 9 suppléants à élire (selon le système majoritaire en un seul tour)  8 mai ème tour éventuel Election du Syndic Crassier

Eysins Les élections communales Pour toutes questions : Greffe municipal : 022/ ou Président du Conseil communal, Pascal Contegat: Crassier