NOUS SOIGNONS CEUX QUE LE MONDE OUBLIE PEU A PEU L’accès aux droits et aux soins des populations précaires en France en 2014: les constats issus des actions de MdM France Présentation CNLE– 19/11/2015

En 2014 MdM est présent dans 33 villes au travers de 71 programmes… » 20 centres d’accueil, de soins et d’orientation (Caso) » 36 actions mobiles de proximité » 12 programmes de réduction des risques » 1 centre de soins pour enfants à Mayotte » 1 programme de parrainage

Un profil socio-économique marqué par la précarité et les conditions de vie difficiles >98 % des personnes accueillies déclarent des ressources en deçà du seuil de pauvreté 25% sans aucunes ressources >Plus d’un tiers sont des primo arrivants >7% des demandeurs d’asile >Seules 9 % des personnes disposent d’un logement personnel 13,5 % vivent en squat ou en campement illicite 20,0 % sont sans domicile fixe

Nos constats ; Nos axes de plaidoyer : Plus de personnes à la rue, dont mineurs [Insee, 2013]  Création de solutions d’hébergement en nombre suffisant, adaptés aux besoins Poursuite des expulsions des bidonvilles et squats sans solution de relogement personnes expulsées [ERRC 2014], soit 80 % des habitants de bidonvilles Une mission nationale de résorption des bidonvilles qui montre peu de résultats  Fin des expulsions sans solution de relogement et application de la circulaire du 26 aout  Une politique de résorption des bidonvilles adaptées aux besoins des populations Des migrants en transit vivant dans des conditions d’déplorables(ex. calais)  Une amélioration des conditions d’accueil des migrants en transit

85 % n’ont aucuns droits ouverts à une couverture maladie, alors que la majorité ont des droits théoriques De multiples obstacles à l’accès aux droits et aux soins…

» Méconnaissance des droits et des structures » Difficultés administratives >des patients pénalisés par l’exigence d’une présence en France > 3 mois >¼ des patients confrontés à un problème de domiciliation » Barrière linguistique » Difficultés financières et effets de seuils des dispositifs » Pratiques abusives & Défaillance du droit commun De multiples obstacles à l’accès aux droits et aux soins…

Nos axes de plaidoyer : Simplification des dispositifs (fusion CMU/AME notamment) Développer le dispositif des Pass S’assurer qu’elles proposent un accueil et des soins inconditionnels, pour toute personne démunie financièrement, possédant une couverture maladie incomplète ou dépourvue de droits (potentiels ou non) Développer et pérenniser les actions de médiation sanitaire Développer l’interprétariat professionnel Des reformes de fonds pour Mayotte

... Un renoncement et/ou un retard aux soins fréquents » 17 % des personnes accueillies dans les Caso ont indiqué avoir renoncé à des soins au cours des 12 derniers mois » Un retard de recours aux soins constaté pour 40 % des patients » Une absence de suivi de grossesse pour 45% des femmes enceintes » 30 % des étrangers sans titre de séjour indiquent limiter leurs déplacements par peur d’être arrêtés

Nos axes de plaidoyer : La généralisation du tiers payant Augmentation des seuils d’attribution de la CMUc

» Près de 6 patients sur 10 présentent une pathologie chronique » 81 % des patients ont besoin d’un suivi et/ou traitement » Un état de santé buccodentaire très dégradé » Un retard de couverture vaccinale important » Une pathologie psychique repérée pour 12 % des patients >Plus fréquente parmi les demandeurs d’asile et les personnes sans domicile fixe Des problèmes de santé générés et/ou aggravés par les mauvaises conditions de vie

Nos axes de plaidoyer : Renforcer les structures de proximité, développer les démarches d’« aller vers » Développement de lieux de prise en charge pour les personnes précaires souffrant de troubles psychologiques (EMPP, CMP, Pass mobile..) Poursuite du développement des LHSS et des LAM et meilleure articulation entre tous les dispositifs médicosocio

La santé des enfants et des adolescents » Plus de 3 millions d’enfants sous le seuil de pauvreté en Farnce » SDF et 9000 en bidonvilles » 517 MIE accueillis dans les Caso en 2014 >X8 depuis 2011 >Des jeunes accueillis dans un climat de suspicion généralisé >Minorité très fréquemment remise en cause >Des dysfonctionnements de prise en charge Nos axes de plaidoyer : -Application du principe de minorité à l’égard des jeunes mineurs -Interdiction des tests osseux

Les malades étrangers: des malades en danger » personnes ont accès chaque année en France à un titre de séjour pour raison médicale >Soit -1 % des étrangers vivant régulièrement en France >Dont +/ primo délivrances » Un durcissement des critères d’accès au séjour pour raison médicale depuis 2011 >Ingérence du Ministère de l’intérieur et des acteurs relevant de sa tutelle dans la procédure médicale >Un possible transfert à l’Ofii de la mission d’évaluation médicale de la demande de titre de séjour

Nos axes de plaidoyer : >MdM demande que le rôle des médecins placés sous tutelle exclusive du ministère de la Santé ainsi que le secret médical soient préservés et restent au cœur du dispositif du droit au séjour pour raison médicale.

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